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1 Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et y * activités de service I * de la Martinique Rapport final fv. J*A. \ 1! -625 I i- A BRGM/RP FR Novembre 2006 ADEME Géosciences pour une Terre durable brgm

2 Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et activités de service de la Martinique Rapport final BRGM/RP FR Novembre 2006 Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM POLB MARS 2007 C. M au ri n Vérificateur : Nom : L. Cailler Date : Signature : (Ou Original signé par) Approbateur : Nom : JP. Comte Date : Signature : (Ou Original signé par) Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000. ADEHE brgm Géosciences pour une Terre durable 003-7RIL U5

3 Mots clés : Inventaire Historique Régional, anciens sites industriels, BASIAS, Base de Données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service, Martinique, Antilles, DOM En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Maurin C. (2006) - Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et activités de service de la Martinique. Rapport final. Rapport BRGM/RP FR, 70 p., 16 III., 4 Ann. BRGM, 2006, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l'autorisation expresse du BRGM.

4 Synthèse Les Inventaires Historiques Régionaux (IHR) d'anciens sites industriels et activités de service ont été programmés à la suite de la circulaire du Ministère chargé de l'environnement du 3 décembre L'IHR de la Martinique a été lancé fin 2003 et est réalisé par le BRGM, dans le cadre de sa mission de service public, sur sa dotation et avec les participations financières de l'ademe (Agence de la Maîtrise de l'energie et de l'environnement) et du Conseil Régional de la Martinique dans le cadre du Programme Régional de Maîtrise des Déchets et de l'environnement L'objectif de cet inventaire est de recenser de manière aussi large que possible tous les sites, c'est-à-dire les lieux géographiques ayant été le siège d'une ou plusieurs activités industrielles ou de stockages de produits divers dans un secteur prédéfini et pendant une période donnée. Pour le département de la Martinique, la période d'étude convenue s'étend de 1880 à nos jours (2004). Le dépouillement des dossiers d'archives a été réalisé pour la plus grande majorité aux Archives Départementales de la Martinique mais également aux archives du Conservatoire de l'archéologie. Une partie des archives se trouve également en métropole mais il a été convenu en comité de pilotage que ces dossiers ne feraient pas l'objet d'un dépouillement spécifique Au terme de cette étude, après la consultation des mairies et des services déconcentrés de l'etat, les visites de terrain, 720 sites ont été recensés, instruits et saisis en vue de leur introduction dans la base de données BASIAS. Une rapide analyse des localisations, des types d'activité et des dangerosités vis-à-vis de l'environnement nous montre que : - Toutes les communes sont concernées (exceptée Fonds St Denis) et que la plupart des sites se situe sur les communes de Fort de France et du Lamentin (33%). - 71% (514 sites) des sites sont localisés précisément et donc cartographiables (coordonnées géographiques) - 55% (393 sites) des sites ont une activité terminée, 10% (147 sites) des sites sont toujours en activité, 25% (180 sites) des sites ont un état d'activité inconnu. - 49% (367 sites) des sites sont des distilleries et des sucreries (principale industrie en Martinique) dont plus de 90% n'est plus en service actuellement, 19% appartiennent au commerce et réparation des automobile, 10% concerne les stockages de déchets et assainissement et 5,5% les stockages de produits chimiques, dépôts de liquide inflammable... Le but de cette base de données est d'être consultable en fin de projet sur Internet (httd://basias.brqm.fr) et de donner des renseignements utiles à l'urbanisme, au foncier et à l'environnement. BRGM/RP FR - Rapport final

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6 Avant-Propos Le recensement est basé sur des sources bibliographiques, dont principalement les Archives Départementales de la Martinique et les archives du Conservatoire Archéologique, et notamment celles provenant de l'inventaire du patrimoine industriel de la Martinique. Cette étude constitue une compilation bibliographique complétée par un contrôle auprès des communes et des services déconcentrés de l'etat afin de connaître l'état actuel d'activité du site et vérifier sa localisation géographique. De part les limites de la méthodologie utilisée, cet inventaire ne doit pas être considéré comme exhaustif. Les résultats sont valables au vu des dossiers consultés au moment de l'étude et sont sujets à évaluation en fonction des mises à jour qui pourraient être envisagées ultérieurement Les informations relatives aux sites industriels sont conservées dans la Base de Données des Anciens Site Industriels et Activités de Service, BASIAS. Cette base, gérée par le BRGM, a été déclarée à la CNIL (Commission Nationale sur l'informatique et les Libertés) en septembre 1998 et a été créée par l'arrêté ministériel le 10 décembre L'inscription d'un site dans BASIAS ne préjuge pas d'une pollution à endroit. son BRGM/RP FR - Rapport final

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8 Sommaire 1. Introduction 7 2. IViéthodologie de l'inventaire CADRAGE ET PREPARATION DE L'INVENTAIRE PRE-SELECTION DES COTES D'ARCHIVES (PRE-INVENTAIRE) DEPOUILLEMENT DES ARCHIVES Archives Départementales de la Martinique Conservatoire de l'archéologie Recoupement des inventaires existants REGROUPEMENT DES FICHES MANUSCRITES PREMIERE SAISIE SOUS BASIAS ENQUETE AUPRES DES MAIRIES ET DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT Retour de la consultation Visites de terrain Résultats de l'enquête NUMERISATION DES COORDONNEES X ET Y FIN DE LA SAISIE SOUS BASIAS Présentation générale de l'inventaire en IVIartinique REPARTITION DES SITES SUR LA MARTINIQUE Répartition selon les communes d'accueil Localisation précise des sites REPARTITION DES SITES/INSTALLATIONS SELON LEUR ACTIVITE Type d'activité Groupe SEI REPARTITION DES SITES SELON LEUR ETAT D'ACTIVITE Bilan global et conclusion générale DONNEES STATISTIQUES DE L'INVENTAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE CONCLUSION GENERALE Moyens de communication et de diffusion Bibliographie 35 BRGM/RP FR - Rapport final

9 Liste des illustrations Illustration 1 - Evolution de la donnée «état d'activité du site» entre la phase 1 et la phase 2 15 Illustration 2 - Evolution de la donnée «localisation» entre la phase 1 et la phase 2 16 Illustration 3 - Répartition des sites selon leur commune d'accueil (tableau) 19 Illustration 4 - Répartition géographique des sites selon leur commune d'accueil (carte) 20 Illustration 5 - Sites localisés ou non (tableau) 21 Illustration 6 - Carte représentant les sites avec coordonnées géographiques (514 sites) 21 Illustration 7 - Répartition des installations en focntion de leur type d'activité (%) 23 Illustration 8 - Répartition des sites sur la Martinique en fonction de leur groupe SEI 24 Illustration 9 - Répartition des sites selon leur état d'activité et leur groupe SEI 25 Illustration 10 - Nombre de sites recensés en Martinique en fonction de l'état d'activité 25 Illustration Répartition du nombre de sites à activité terminée par commune 26 Illustration 12 - Répartition du nombre de sites en activité par commune (carte) 27 Illustration 13 - Répartition des sites selon leur état d'activité 29 Illustration 14 - Sites localisés ou non de l'inventaire de Martinique 30 Illustration Répartition des sites selon leur groupe SEI 30 Illustration 16 - Schéma regroupant les différentes données statistiques de l'inventaire 32 Liste des annexes Annexe 1 Liste des activités retenues pour l'inventaire 37 Annexe 2 Fiche de dépouillement 41 Annexe 3 Courrier envoyé lors de la consultation des mairies et des services déconcentrés de l'etat 47 Annexe 4 Corrélation entre les codes NAF (modifiés) et les groupes d'activité du SEI 49 BRGM/RP FR - Rapport final

10 1. Introduction Les Inventaires Historiques Régionaux (IHR) d'anciens sites industriels et activités de service ont été programmés à la suite de la circulaire du Ministère chargé de l'environnement du 3 décembre L'IHR de la Martinique a été lancé fin 2003 et est réalisé par le BRGM, dans le cadre de sa mission de service public, sur sa dotation et avec les participations financières de l'ademe (Agence de la Maîtrise de l'energie et de l'environnement) et du Conseil Régional de la Martinique dans le cadre du Programme Régional de Maîtrise des Déchets et de l'environnement L'objectif de cet inventaire est de recenser de manière aussi large que possible tous les sites, c'est-à-dire les lieux géographiques ayant été le siège d'une ou plusieurs activités industrielles ou de stockages de produits divers dans un secteur prédéfini et pendant une période donnée. Pour le département de la Martinique, la période d'étude s'étend de 1880 à nos jours (2004). Le dépouillement des dossiers d'archives a été réalisé pour la plus grande majorité aux Archives Départementales de la Martinique mais également aux archives du Conservatoire de l'archéologie. L'étude s'est déroulée en deux phases : la phase 1 a permis de recenser un grand nombre de sites à partir des dépouillements d'archives, d'exploitation d'autres inventaires, etc. La phase 2 a consisté en la validation des données recueillies auprès des mairies et des services de l'etat. Ce document explique la méthodologie utilisée pour réaliser cet inventaire et dresse une analyse simplifiée de la base de données ainsi obtenue. BRGM/RP FR - Rapport final

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12 2. Méthodologie de l'inventaire Afin de mener à bien cet inventaire, un comité de pilotage régional a été mis en place ; celui-ci est composé du BRGM Martinique, de l'ademe, du Conseil Régional et de la DRIRE. Le rôle de ce comité de pilotage est de définir les objectifs, le cadre et les particularités de l'étude, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporter son appui tout au long de la réalisation de l'inventaire. La méthodologie utilisée suit celle décrite dans le guide de l'ademe (1996). Cependant, après décision du comité de pilotage, des modifications y ont été apportées afin que le recensement reste techniquement réaliste par rapport aux moyens financiers disponibles, tout en reflétant au mieux l'activité industrielle historique et actuelle de la Martinique. Ce chapitre traite, étape par étape, des difficultés rencontrées et des résultats obtenus CADRAGE ET PREPARATION DE L'INVENTAIRE Le cadrage de l'inventaire pour le département de la Martinique a été réalisé lors de la réunion du comité de pilotage du 28 juin 2004 afin de définir le secteur géographique, la période à couvrir ainsi que les activités à retenir dans le cadre du recensement. Les critères suivants ont alors été retenus : Cadre géographique : département de la Martinique Période couverte par l'inventaire : à nos jours (2004) 1880 (apparition des usines centrales) Définition d'un ancien site industriel : "un ancien site industriel est un site ayant accueilli au moins une activité appartenant aux groupes 1 ou 2 définis par le SEI" Activités retenues (voir annexe 1) : définies par la Nomenclature des Activités Françaises (NAF), ce sont celles des groupes 1 et 2^ définis par le Service de l'environnement Industriel. Le 3* groupe n'est pas retenu ; toutefois, les sucreries et distilleries (groupe SEI 3) faisant partie du patrimoine industriel de la Martinique, il a été décidé en comité de pilotage de les prendre en compte. ^ Les activités industrielles sont réparties dans trois groupes définis par le Service de l'environnement Industriel en fonction d'un risque potentiel de pollution décroissant sur l'environnement, selon l'ordre de sensibilité suivant : groupe 1 > groupe 2 > groupe 3 BRGM/RP FR - Rapport final

13 2.2. PRE-SELECTION DES COTES D'ARCHIVES (PRE-INVENTAIRE) Cette étape a permis d'identifier les organismes susceptibles de nous fournir les informations nécessaires à l'établissement de l'inventaire et de quantifier le volume d'archives à exploiter afin d'obtenir un nombre de sites le plus exhaustif possible. Au cours de cette étape, un obstacle a été mis en exergue : une partie des archives de la Martinique se trouve en métropole. En effet, on retrouve des archives concernant la Martinique dans plusieurs services des Archives Nationales. Ainsi, une partie se situe dans la région parisienne (Paris, Vincennes, Fontainebleau) et l'autre à Aix-en-Provence. En région parisienne A Vincennes se trouvent les archives de la Marine, notamment des archives sur la construction du port de Fort de France et les aménagements portuaires de FDF. A Fontainebleau, certains dossiers dont les numéros ont été récupérés aux Archives Départementales de la Martinique dans le livre : "Etat des versements d'archives effectués par le Ministère de l'outre-mer aux Archives Nationales" sont disponibles. A Paris se trouvent les fonds du service des archives économiques et privées (archives sur l'exploitation agricole du Galion, les rhums St James et l'exploitation agricole de l'habitation Pécoul, de Basse-Pointe déjà recensées à partir des dossiers des archives départementales) A Aix-en-Provence Des données concernant la Martinique se trouvent dans le fonds de la section Outre- Mer et plus précisément dans la série "Direction des affaires économiques (XIXe )". Ces archives ont été pour la plus grande partie exploitées par le Conservatoire de l'archéologie lors de l'établissement de l'inventaire du patrimoine industriel de la Martinique. Suite à la décision du comité de pilotage du 1 1 archives ne sera pas effectué. janvier 2005, le dépouillement de ces 2.3. DEPOUILLEMENT DES ARCHIVES Les anciens sites industriels ont donc été recensés à partir des Archives Départementales de la Martinique (ADM) d'une part, et des archives du Conservatoire Archéologique d'autre part. Les archives des services de l'etat, de la préfecture et des sous-préfectures ont été indirectement dépouillées ; elles sont régulièrement versées aux archives départementales (série W). Des fiches manuscrites ont été remplies au fur et à mesure du dépouillement (voir annexe 2) 1 0 BRGM/RP FR - Rapport final

14 Archives Départementales de la Martinique A la suite d'une recherche par mot-clés (distilleries, immondices, pétrole, carburant, électricité, santé, hygiène, pharmacie, imprimerie, assainissement), 158 numéros de dossiers ont été mis en évidence. Les séries suivantes ont donc été dépouillées : - Série M : Administration Générale et Economie - Séries O et S : Travaux publics et transports ( ) - Série W : Dossiers d'installations Classées Pour l'environnement (post 1946) - Série 1 Fi : Documents cartographiques de la Martinique (anciennes cartes IGN, Plans...etc.) L'exploitation de ces documents d'archives a permis d'élaborer un peu plus de 500 fiches de dépouillement Conservatoire de l'archéologie Le service Inventaire de la DRAC a réalisé un Inventaire du Patrimoine Industriel du département de la Martinique. Celui-ci recense tous les anciens sites industriels possédant encore des vestiges de leurs activités passées (bâtiments ou machines). Il est consultable dans les locaux du Conservatoire de l'archéologie, à Fort de France (dossiers papier contenant : historique, localisation sur cartes IGN à 1/25 000, plans des sites industriels, planches photographiques). Cet inventaire archéologique qui s'étend de l'époque pré-colombienne à 1902, intègre le fonds Mousnier (inventaire des domaines, habitations, distilleries et usines de la Martinique) ainsi qu'une partie des archives d'aix-en-provence (en ce qui concerne notamment les distilleries et sucreries). Toutefois, cet inventaire prend en compte des activités qui ne concernent pas les IHR, un tri a donc été nécessaire. Globalement, l'exploitation de cet inventaire a permis d'établir une centaine de nouvelles fiches de dépouillement concernant essentiellement les distilleries et les sucreries Recoupement des Inventaires existants Des fiches manuscrites ont également été rédigées à partir de divers inventaires existants : - liste des décharges (étude TRIVALOR, inventaire des décharges de la Martinique, réalisée pour l'ademe en 2003) - liste des actuelles Installations Classées Pour l'environnement (DRIRE) BRGM/RP FR - Rapport final 1 1

15 - liste des entreprises actuelles concernant l'inventaire (CCIM) Cette étape a permis d'établir environ 100 fiches de dépouillement La base de données BASOL a également été consultée mais elle n'a pas donné d'information complémentaire. Cinq sites y sont inscrits mais tous avaient déjà été inventoriés REGROUPEMENT DES FICHES MANUSCRITES Cette étape a permis d'éliminer certains doublons. En effet deux ou plusieurs fiches manuscrites concernant une même adresse ont pu être rédigées alors qu'il s'agissait d'un même site. Ce regroupement a évidemment des limites dues aux informations hétérogènes contenues dans chaque fiche. En effet, certains dossiers ne possèdent que très peu d'indications concernant la localisation du site. Aussi, pour deux fiches ayant le même exploitant et dont les dates d'exploitation restent mal connues, il est hasardeux de regrouper ces fiches comme doublon, un déménagement au sein d'une même commune ayant pu être réalisé. Ce regroupement des données par adresse a permis d'éliminer un certain nombre de fiches. Un grand nombre de doublons a été mis en exergue lors de l'exploitation des archives du Conservatoire de l'archéologie car beaucoup de distilleries et sucreries avaient été comptabilisées lors du dépouillement des archives départementales. Un second type de regroupement a pu être réalisé lors de la localisation des sites sur les cartes IGN à 1/ D'autres doublons pourront être trouvés au cours des autres tâches de l'inventaire et notamment lors de la consultation des services de l'etat et des mairies. Après le dépouillement des archives, la rédaction de fiches et le regroupement des fiches "doublon", on obtient un total de 664 sites à saisir dans la base de données nationale BASIAS PREMIERE SAISIE SOUS BASIAS Une fois le regroupement des fiches papier réalisé, il est alors possible de saisir ces données brutes issues des archives et des inventaires déjà existants. A ce stade, il s'agit essentiellement d'informations sur l'identification du site, son activité et sa localisation plus ou moins précise. L'informatisation de ces données va permettre la sortie de tableaux qui serviront lors des enquêtes auprès des mairies et des Services déconcentrés de l'etat ainsi que pour les visites rapides de sites. 1 2 BRGM/RP FR - Rapport final

16 2.6. ENQUETE AUPRES DES MAIRIES ET DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT Cette étape a deux buts bien précis : le premier est de faire valider et compléter les informations collectées sur les sites lors de la première phase et le deuxième est de compléter l'inventaire par l'intégration de nouveaux sites. Pour les sites inventoriés, ce complément d'information va porter principalement sur : L'état d'activité (présence ou non d'une activité industrielle) La précision sur l'adresse (par la localisation sur carte de préférence) L'état d'occupation actuel (en friche, réaménagé^...) Cette enquête s'est déroulée sur plusieurs mois (mars 2005 à septembre 2006). Elle a commencé par l'envoi d'un courrier aux communes et aux services déconcentrés de l'etat expliquant la démarche de l'inventaire, l'attente quant à leur contribution, ainsi que la liste des sites recensés sur l'ensemble de la Martinique pour les services de l'etat et sur les territoires communaux pour les communes. Ainsi, les services déconcentrés de l'etat (DDE, DIREN, DSDS, DRIRE), les collectivités territoriales (Conseil Général et Conseil Régional) et les 34 communes ont été contactés par courrier du Préfet le 4 mars 2005 (Cf. Annexe 3) Retour de la consultation Retour des mairies Dix-sept communes sur 34 ont répondu soit 50 %. 11 faut tout de même noter que les données recueillies sont très disparates ; les réponses ont été très variables quant au type d'information. La mise à jour des fiches consiste essentiellement en la localisation des sites, la précision des dates de fin d'activité, le type de réaménagement prévu ou réalisé et parfois les numéros de parcelle au cadastre et les contraintes environnementales alentours. Le dépouillement de ces données a tout de même permis de mettre à jour environ 120 fiches, créer 4 fiches et de mettre en évidence 3 doublons. ^ le terme «réaménagé» signifie que l'emplacement actuel de l'ancien site industriel est occupé par une activité autre qu'industrielle comme décrite au paragraptie 2.1 «activités retenues» (commerce, habitation, parc.) sans pour autant qu'une étude de sol ait été réalisée. BRGM/RP FR - Rapport final 13

17 Réponse de la DSDS La DSDS est chargée de l'inspection des ICPE pour les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés et les casses et dépôts de ferrailles. A ce titre, elle a contacté le BRGM pour compléter les informations et notamment signaler l'absence d'un certain nombre de sites. Une réunion pour bien définir les objectifs et les limites de l'inventaire a eu lieu au BRGM courant mai Après la recherche des informations pour chaque site, la DSDS les a transmises au BRGM le 28 juillet A la suite de l'intégration des données recueillies dans BASIAS, on peut noter que 29 fiches ont été créées et 10 fiches ont été mises à jour Visites de terrain Des visites de terrain ont été effectuées lorsqu'à la suite des relances, les mairies n'ont pas répondu. La démarche a été la suivante : - premier contact avec les services techniques des mairies concernées, - un rapide entretien sur place avec localisation des sites sur carte IGN - Validation en rendant sur les sites. Les communes ayant fait l'objet de cette démarche sont les communes qui avaient au moins un site dont l'état d'activité était inconnu ou à activité terminée des groupes SE1 1 et 2. A la suite de ces visites, une cinquantaine de sites ont été mis à jour, notamment quant à la localisation sur carte et l'état d'activité. La ville de Fort-de-France représente la majorité de ces mises à jour. Toutefois, il faut noter que la commune du Lamentin, commune la plus industrialisée après Fort-de-France n'a pas donné suite aux multiples relances et tentatives de prise de rendez-vous Résultats de l'enquête Globalement la consultation des services déconcentrés de l'etat et des mairies a permis de créer 59 fiches^ et d'en mettre à jour environ 200. A ce jour, la base de données se retrouve donc avec 720 sites répartis sur l'ensemble de la Martinique. ^ Les 59 nouvelles fiches proviennent de 29 fiches créées à partir des données de la DSDS, 26 fiches créées à partir de nouvelles données provenant de l'ademe et enfin 4 fiches créées après le retour des mairies. 1 4 BRGM/RP FR - Rapport final

18 Les figures suivantes montrent l'évolution des données de l'inventaire notamment sur ta localisation des sites et leur état d'activité. Le type de réaménagement projeté ou réalisé est une information relativement mal renseignée toutefois, certains sites sont renseignés (40 sites lors de la phase 2 - P2 - de l'étude contre aucun pendant la phase 1 -P1) Evolution de la donnée «état d'activité du site» Phase 1 Phase 2 I En activité Activité terminée Ne Sait Pas Illustration 1 - Evolution de la donnée «état d'activité du site» entre la phase 1 et la phase 2 Au cours de la phase 2 de l'étude, ce renseignement a été largement complété suite aux retours de l'enquête des mairies et aux visites de terrain. Avant l'enquête, la grande majorité des sites avait un état d'activité inconnu (585 sites sur 664, soit 88%). Après la consultation, seul l'état d'activité de 180 sites demeure inconnu sur 720 sites, soit 25%. L'illustration 1 nous montre qu'aujourd'hui, l'inventaire contient un grand nombre de sites à activité terminée (393, soit 55%) et 72 sites sont toujours en activité, soit 10%. BRGM/RP FR - Rapport final 15

19 Evolution de la donnée «localisation» 100%i á m f g 60% 80%- 40%- 20% Phase 1 Phase 2 Localises HNon-localises illustration 2 - Evolution de la donnée «localisation» entre la phase 1 et la phase 2 De même le renseignement sur la localisation a évolué sensiblement suite à l'enquête menée auprès des mairies et des services déconcentrés de l'etat. 256 sites de plus ont pu en effet, être localisés. Ainsi, c o m m e le montre l'illustration 2, 514 sites (soit 71%) sont actuellement localisés précisément dans la base de données BASIAS contre 358 après la phase 1 de l'étude NUMERISATION DES COORDONNEES X ET Y La localisation des sites est faite en utilisant les plans, cartes et adresses disponibles dans les dossiers consultés, mais aussi les informations toponymiques des cartes anciennes. Cette localisation a été effectuée à plusieurs étapes de l'inventaire et notamment lors : Du dépouillement des archives Du dépouillement des retours de consultation des mairies Des visites sur le terrain La numérisation des coordonnées est effectuée sur 514 sites, soit 71 % des sites contenus dans l'inventaire. 16 BRGM/RP FR - Rapport final

20 2.8. FIN DE LA SAISIE SOUS BASIAS Les informations recueillies au cours des dernières étapes sont intégrées dans la base de données : Coordonnées X et Y Etat d'activité du site Etat d'occupation actuel du site Contexte environnemental (en fonction du retour des mairies) BRGM/RP FR - Rapport final 1 7

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22 3. Présentation générale de l'inventaire en Martinique 3.1. REPARTITION DES SITES SUR LA MARTINIQUE Répartition selon les communes d'accueil Une analyse par commune reflète l'industrialisation de la Martinique entre 1880 et Elle tient compte de l'ensemble des sites inscrits dans la base de données. Les illustrations 3 et 4 montrent le nombre de sites recensés dans la commune et le pourcentage qu'il représente par rapport à la totalité des sites. Communes Nbre de Sites % Communes Nbre de Sites % Ajoupa-Bouillon 9 1,3 Morne-Rouge 13 1,8 Anses d'ariet Morne-Vert 4 0,6 Basse-Pointe Prêcheur (Le) Bellefontaine 7 1 Rivière-Pilote 27 3,8 Carbet (Le) 13 1,8 Rivière-Salée 27 3,8 Case-Pilote Robert (Le) 27 3,8 Diamant (Le) Ste Anne 22 3,1 Ducos Ste Luce 17 2,4 Fort'de-France Ste Marie 25 3,5 François (Le) St Esprit 8 1,1 Grand'Rivière 5 0,7 St Joseph 30 4,2 Gros-Mome 16 2,2 St Pierre 15 2,1 Lamentin (Le) 81 11,3 Schoelcher Lorrain (Le) Trinité (La) Macouba Trois-llets (Les) 18 2,5 Marigot (Le) Vauclin (Le) 18 2,5 Marin (Le) 15 2,1 Total : Illustration 3 - Répartition des sites selon leur commune d'accueil (tableau) BRGM/RP FR - Rapport final 19

23 Nonthie de siles le ce usés pai commune H DD + de 40 sites 3D à40 sites 20 à 3D sites 10 à 20 sites 1 á 10 sites Aucun site (2) (2) (6) (14) P) (D Rapport BRGM/RP FR f novembre 2006) Um<mtm ptw *m ft**jaaita brgm illustration 4 - Répartition géographique des sites selon leur commune d'accueil (carte) La majorité des sites (33%) se trouvent sur les communes de Fort-de-France et du Lamentin, donc dans la région centre de la Martinique. 20 BRGM/RP FR - Rapport final

24 La plupart des communes dispose de 10 à 30 sites. La Trinité se démarque sensiblement avec 35 sites. 11 communes ont moins de 10 sites dont Fonds-St-Denis qui n'en a aucun Localisation précise des sites A ce jour, 514 sites sont localisés sur carte, 71% et sont donc définis par des coordonnées géographiques (X et Y) dans le référentiel de l'ign : Martinique, Fort Desaix. L'illustration 6 montre le nombre de sites localisés précisément et leur répartition sur le département de la Martinique : Localisés Non-localisés Total Nbre de Sites 514(71%) 206 (29%) 720 Illustration 6 - Carte représentant les sites avec coordonnées géographiques (514 sites) BRGM/RP FR - Rapport final 21

25 Cette carte laisse supposer une industrialisation forte dans le centre de la Martinique en allant de Fort-de-France à Trinité, et dans une moindre mesure dans le sud. Le nord de la Martinique compte peu de sites ; il est à noter que les reliefs sont bien mis en évidence (massif des Pitons du Carbet et la Montagne Pelée). NB : cette carte ne montre que les sites précisément localisés c'est-à-dire possédant des coordonnées géographiques, soit 514 sites (71% de l'inventaire total) REPARTITION DES SITES/INSTALLATIONS SELON LEUR ACTIVITE Les activités industrielles sont identifiées par le code NAF adapté à BASIAS : Nomenclature des Activités Françaises modifiée (voir annexe 4). Sur un même site industriel, plusieurs installations ou activités différentes ont pu se succéder ou coexister d'où le nombre supérieur d'installations (746) par rapport au nombre de sites (720). Toutefois, lorsque l'on considère l'entité "site", on retient l'activité dont la dangerosité potentielle est la plus forte Type d'activité Tous les codes d'activité utilisés lors du recensement des diverses installations sont représentés dans l'illustration 7, répartis en fonction de leur appartenance à l'un des groupes d'activité définis par le SEI. Il peut être constaté que, parmi les 746 installations recensées : 49 % des sites appartiennent au type d'activité «industries agricoles et alimentaires»; ceci est exclusivement dû à l'importance du nombre de distilleries et sucreries sur le département de la Martinique. Toutefois, ces activités sont essentiellement du groupe SEI 3 ce qui en fait des sites pour lesquels la dangerosité de l'activité par rapport à l'environnement est relativement faible. 19 % des sites appartiennent au type d'activité «Commerce et réparation automobile» ; la majorité des sites sont des stations services (NAF : G). 1 0 % des sites appartiennent à l'activité «assainissement, déchets» 5 % des sites appartiennent à l'activité «boues, stockage de produits chimiques et DLI» Dans une moindre mesure, on trouve également des sites dans la métallurgie et le travail des métaux (DJ) et la récupération et la régénération (DN). 22 BRGM/RP FR - Rapport final

26 ACTIVITE code NAF 1" Groupe Qéme Groupe jèma Groupe TOTAL Agriculture, Chasse, Sylviculture A (0,7) Industries agricoles et alimentaires DA (49,1) Industrie du cuir et de la chaussure DC (1,1) Travail du bois et fabrication d'articles en bois DD (0.1) Industrie du papier et du carton ; édition, imprimerie DE (1,5) Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires DF (0.1) Industrie chimique DG (2.5) Fabrication de produits minéraux non métalliques Dl (0,7) Métallurgie et travail des métaux DJ (3.1) Fabrication, réparation d'équipements électriques ou électroniques DL (0.1) Fabrication de matériel de transport DM (0.1) Autres industries manufacturières DN (3,1) Production d'électricité, d'eau et de chaleur E (0,4) Commerce réparation automobile (ou autre) G (18,6) Transports, Communications (1,6) Assainissement, déchets (10,6) Stockage de produits chimiques, boues, D.L.I... Z (5,5) TOTAL 292 (39) SA (9) 390 (52) 746 Illustration 7 -Répartition des installations en focntion de leur type d'activité (%) Groupe SEI L'illustration 8 représente la répartition des sites localisés selon leur groupe SEI. Les trois groupes d'activité sont définis en fonction d'un risque potentiel de pollution décroissant sur l'environnement (groupe 1 > groupe 2 > groupe 3). BRGM/RP FR - Rapport final 23

27 la Martinique Setofl tew groupe SEI J 1er groupe (166) 2tème groupe (33) <d 3ième groupe (295) Illustration 8 - Répartition des sites sur la Martinique en fonction de leur groupe SEI O n peut noter que la plupart des sites les plus potentiellement polluant sont situés sur la cote et notamment sur la commune de Fort-de-France. En revanche, les sites dont l'activité appartient au groupe 3 {essentiellement les distilleries/sucreries) se retrouvent sur l'ensemble du département. 24 BRGM/RP FR - Rapport final

28 3.3. REPARTITION DES SITES SELON LEUR ETAT D'ACTIVITE A l'issu de l'inventaire, les sites sont répartis dans trois catégories (illustrations 9 et 10): C e u x en activité : le site est occupé par une activité industrielle relevant principalement de la police des Installations Classées pour la Protection de l'environnement ; C e u x à activité terminée : il n'y a plus d'activité industrielle sur le site, qui est donc, soit en friche, soit réutilisé pour un autre usage. Les sites partiellement en friches et partiellement réutilisés sont intégrés dans cette catégorie ; Ceux dont l'état d'activité est imprécis : (rubrique «ne sait pas» dans BASIAS), le plus souvent dû à l'insuffisance des données sur la localisation du site et à l'absence d'information dans la réponse des mairies consultées. 100%-, 90% 80% 70%- 60% 50% 40% 30% 20% 10% A // y y // '/ // fl M m- á 1 ^B L 1 ^H ^H 1 ^\ w _l PIL «,L«mmEW En Activité Activité terminée Ne Sait Pas Groupe SEI 1 Groupe SEI 2 «Groupe SEI 3 Illustration 9 - Répartition des sites selon leur état d'activitéet leur groupe SEI Etat Actuel d'activité du Ä Nombre de sites site Ne Sait Pas 180 Activité Terminée 393 En Activité 147 Total 720 Nombre de sites cartographies Illustration 10 - Nombre de sites recensés en Martinique en fonction de l'état d'activité BRGM/RP FR - Rapport final 25

29 IHR des anciens sites industriels de la Martinique Les deux cartes suivantes montrent la répartition des sites par c o m m u n e pour les activités terminées (illustration 11) et pour les sites toujours en activité (illustration 12). Nombre de siles i>oi commune Sites à Activité Terminée + de 20 sites 10 à 20 siles 5 a 10 sites 1 à 5 sites D Aucun site CE) (13) 18) (ß) CD Rapport 0 R G M J R P Q 7.F R (novembre 2006) 'big m Illustration 11 - Répartition du nombre de sues à activité terminée par commune 26 BRGM/RP FR - Rapport final

30 de she» pat commune Sites en Activité + de 10 sites (2) 5 à 10 sites (S) D 1 à 5 sites (22) Aucun site (5) Rapport BRGMÄP-S4907-FR (novembre 2006) brgirï Illustration 12- Répartition du nombre de sites en activité par commune (carie) BRGM/RP FR - Rapport final 27

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32 4. Bilan global et conclusion générale 4.1. DONNEES STATISTIQUES DE L'INVENTAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE Les différentes données statistiques de la base de données sont présentées par les figures suivantes : Illustration 13 : Répartition des sites selon leur état d'activité ; Illustration 14 : Pourcentage des sites localisés ; Illustration 15 : Répartition des sites selon leur groupe SEL En Activité Activité terminée Ne Sait Pas E n Activité Activité terminée D N e Sait Pas Illustration 13 - Répartition des sites selon leur état d'activité BRGM/RP FR - Rapport final 29

33 Illustration 14 - Sites localisés ou non de l'inventaire de Martinique Illustration 15- Répartition des sites selon leur groupe SEI 30 BRGM/RP FR - Rapport final

34 4.2. CONCLUSION GENERALE Le recensement issu du dépouillement des dossiers d'archives a permis, après regroupement des informations par site, d'identifier un certain nombre d'installations (677) et/ou de sites (664) qui ont fait l'objet d'une première saisie dans BASIAS. Après la consultation des mairies, des services déconcentrés de l'etat et des visites de terrain, des sites ont pu être supprimés (doublons) et d'autres ajoutés. A ce jour, la base de données BASIAS de Martinique contient 720 sites. Parmi ceux-ci : 147 ont encore une activité industrielle, soit 10 % ; 393 ont une activité industrielle terminée, soit 55 % ; 1 80 ne sont pas renseignés quant à leur état actuel d'activité, soit 25 %. L'enquête a donné de bons résultats en améliorant les connaissances de l'état actuel d'activité et de la localisation des sites. En revanche, le type de réaménagement a été une information très difficile à obtenir. Par ailleurs, 514 sites, soit 71%, sur les 720 sites recensés ont pu être localisés sur cartes et donc géo-référencés par des coordonnées X et Y. Parmi les sites dont l'activité est terminée, 58 sites ont une indication quant à leur réaménagement : 1 8 sont en friche ou partiellement, soit 2,5 % 40 sont réaménagés ou partiellement soit 5,5% Cette information a été très peu complétée ; les mairies ont rarement l'information. Parmi les sites réaménagés, 19 sont de type sensible (habitation, espaces de loisirs) et 21 de type non-sensible (généralement, agriculture hors site industriel) Ces données sont représentées dans le schéma synthétique suivant (illustration 16). Il faut rappeler qu'à l'issu de cet inventaire, les sites recensés représentent seulement une potentialité de pollution qui, à ce stade, n'est pas démontrée. Les utilisateurs de ces données pourront définir, sur des critères spécifiques et pour des besoins propres, les sites pour lesquels des investigations complémentaires, de type diagnostic initial, seraient prioritairement à entreprendre. BRGM/RP FR - Rapport final 31

35 Enfin, l'inventaire n'est pas une fin en soi et cette base de données doit être la mémoire vivante des sites industriels. A ce titre, elle nécessiterait des mises à jour pour : satisfaire un incontournable et indispensable souci d'exhaustivité suivre les changements de situation des sites déjà recensés (cessation d'activité, réaménagement...) et en garder la mémoire. 664 sites issus du dépouillement des archives et saisis dans BASIAS 720 sites après l'enquête auprès des mairies et des services déconcentrés de l'etat 147 sites sont en activité dont 103 sont cartographies 180 sites dont l'état d'activité reste inconnu 393 sites à activité terminée dont 302 sont cartographies Police des ICPE, DRIRE, DSDS, DSV 109 cartographies 71 non cartographies 45 sites appartiennent au groupe SE1 1 6 sites appartiennent au groupe SEI 2 Sites difficiles à instruire et informer 342 sites appartiennent au groupe SEI 3 Illustration 16- Schéma regroupant les différentes données statistiques de l'inventaire 32 BRGM/RP FR - Rapport final

36 5. Moyens de communication et de diffusion Conformément à la demande du ministère chargé de l'environnement tous les résultats de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base nationale de référence, BASIAS dont la mise en oeuvre est confiée au BRGM (cf. arrêté ministériel du 10 décembre 1998 paru au Journal Officiel du 16 avril 1999). La finalité de cette base est de conserver la mémoire des sites industriels qu'ils soient en activité ou non. A l'issu de l'inventaire, la livraison des données et de l'application informatique BASIAS, est faite aux financeurs pour une utilisation qui doit être conforme aux finalités conditionnant la déclaration de cette base auprès de la CNIL. L'information du public sur l'existence de BASIAS et la consultation des résultats de l'inventaire sont réalisables par les moyens suivants, précisés dans les circulaires et du 26 avril 1999 relatives à la diffusion des résultats d'un Inventaire Historique Régional des sites Industriels Anciens, respectivement adressés aux Préfets et aux directeurs de DRIRE par le ministère chargé de l'environnement : Fourniture à la préfecture de 3 cédéroms comportant le fichier des fiches des sites classés par communes, le fichier du préambule départemental et le fichier de l'inventaire du département au format pdf (Adobe Acrobat) ; Fourniture à chaque mairie des fiches papier des sites de leur commune accompagnées du préambule départemental ; Information du président du Conseil Général, de la chambre départementale des notaires ; Mise sur Internet des données de l'inventaire via le site du BRGM ( Fourniture sur demande des fichiers à tous les organismes visés à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et les activités de service anciens : aux administrations, aux collectivités locales, à l'ademe, à l'andra, au BRGM, aux agences de l'eau, aux établissements publics fonciers, aux CCI, aux SPPPl et aux associations d'industriels ; Diffusion large notamment auprès des associations de protection de l'environnement des documents synthétiques lorsqu'ils sont établis. La diffusion des données sur support papier ou sur support informatique doit être datée et accompagnée d'un préambule explicatif validé par le comité de pilotage. Les résultats de l'inventaire sont donc consultables en préfecture, en mairie, au service géologique régional du BRGM en Martinique et sur Internet BRGM/RP FR - Rapport final 33

37 CONSULTATION Préfecture Mairies BRGIVI Martinique Internet Rapport X X Fiches Papiers X X X Fiches pouvant être téléchargées et cartes X Le droit d'accès et de rectification des personnes concernées par les sites inventoriés (propriétaires et occupants des sites concernés) s'exercent après de la Préfecture de Martinique concerné ou du Service Géologique Régional Martinique du BRGM. DIFFUSION Financeurs Préfecture Mairies Cédérom (données récoltées et outils BASIAS) X Rapport X X Préambule Départemental X X Fiches papiers X Fiches au format pdf sur CD X 34 BRGM/RP FR - Rapport final

38 6. Bibliographie Inventaire d'anciens sites industriels (et d'activités de service), guide méthodologique -ADEME, février Version p. Gestion des sites (potentiellement pollués) - classeur version 2 - Ministère de l'aménagement du Territoire et de l'environnement, B.R.G.M éditions, mise à jour mars 2000 Notice d'explication des divers champs de la base de données sur les anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) - BRGM, Septembre BRGM/RP FR, 204p Suivi des inventaires historiques régionaux des anciens sites industriels (année 2001) - BRGM, 2001, BRGM/RP FR, 21 Op BRGM/RP FR- Rapport final 35

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40 Annexe 1 Liste des activités retenues pour l'inventaire BRGM/RP FR - Rapport final 37

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42 Les activités retenues pour l'inventaire des anciens sites industriels de Martinique sont les suivantes : anciennes décharges ou dépôts ou installations de recyclage, de récupération et d'élimination de déchets industriels ; production et/ou stockage (associés ou non associés à l'activité de production) des industries de la chimie, de la carbochimie, de la pharmacie et la parapharmacie, des phytosanitaires, des pesticides, de l'extraction et du raffinage du pétrole, de la gazéification, la cokéfaction et la transformation de la houille ; dépôts d'hydrocarbures et stations services ; industries de la métallurgie et fonderie de métaux non-ferreux, de la sidérurgie primaire des métaux ferreux et du traitement de surface ; activités de cristallerie et de céramique ; activités d'ennoblissement textile, de tanneries et de traitement du bois ; imprimeries et papeteries centrales thermiques (charbon, fuel) ; sidérurgie secondaire des métaux ferreux, transformation de l'acier, industries mécaniques et ateliers d'entretien ou de maintenance sucreries et distilleries NB : les sucreries et distilleries appartiennent au groupe SEI 3 ; cependant, le comité de pilotage a décidé de les prendre en compte dans l'inventaire car elles tiennent une importante place dans le patrimoine industriel de la Martinique. BRGM/RP FR - Rapport final 39

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44 Annexe 2 Fiche de dépouillement BRGM/RP FR - Rapport final 41

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46 La fiche proposée a été élaborée sur la base des pages de saisie de BASIAS dans l'ordre de leur apparition à l'écran, afin de faciliter la saisie numérique des données, surtout si ce n'est pas la même personne qui dépouille et qui saisi. Dans ce dernier cas, et surtout si le dépouillement est réalisé par une équipe de plusieurs personnes, il est recommandé que ce soit, si possible, toujours la même personne qui saisisse afin de contrôler la fiabilité des données récoltées par les divers équipiers, et ainsi assurer une homogénéité de la saisie, avec un gain de temps et une meilleure efficacité. Cette fiche rassemble l'essentiel des informations que l'on peut trouver dans les dossiers d'archives, ou pour certains champs, lors de la visite rapide des sites sur le terrain, étape à n'envisager qu'après le regroupement des fiches par site (même commune, même lieu, même adresse). 11 est d'ailleurs recommandé dans la mesure du possible d'assurer ce regroupement des fiches, qui doivent être lisibles par tous, au fur et à mesure des dépouillements. 11 est recommandé aussi : - en préalable aux dépouillements, de lire la notice d'explication des champs de BASIAS afin de s'imprégner fortement de la philosophie de ce type d'inventaire; - et après une semaine de dépouillement, de venir avec ses premières fiches pour faire un essai de saisie, afin de mieux comprendre le pourquoi et le comment de ce qui doit être fait. H est enfin rappelé que la personne qui dépouille a toute liberté pour compléter cette fiche par des commentaires particuliers chaque fois qu'on ne trouve pas de champ adapté à une information spécifique. Lors de la saisie, l'important est de consigner ces infos dans le champ "commentaire" adapté à l'information recueillie, tout en conservant la même logique. Pour cela, il existe un champ "commentaire" libre à chaque grand chapitre de BASIAS. BRGM/RP FR - Rapport final 43

47 INVENTAIRE DES ANCIENS SITES INDUSTRIELS Fiche utilisable pour les dépouillements d'archives, conforme à BASIAS Première page de saisie N" de fiche : Indice départemental Créateur de la fiche : date de création : Etat de connaissance : inventorié?, pollué connu?, traité? Commune principale : Zone Lambert concernée : X Référence des sources d'informations consultées (les plus précises possibles avec lieu, série d'archives et N de dossier) : 2'^'"' P : Identification du site Sous surveillance : oui, non,? Nom usuel : Raison sociale : Siège social : Autres identifications : N Organismes 44 BRGM/RP FR - Rapport final

48 3ième p. Localisation du site Adresse disponible: Localisation sommaire : Autres communes concernées (autres que celle de l'adresse) : Altitude (Z) du site : Précision de Z : Cartes et plans consultés: Nom site? Echelle date d'édition présence du Carte géologique concernée par le site concerné N Huitième de carte 4 P : Propriété du site Nombre de propriétaires : multiple unique date nom type exploitant Cadastres : Nom date parcellaire Echelle section lème P : Activités du site date début de la 1 ière activité site?(voirlexique11) date fin de la dernière activité état du Historique de l'activité : début fin code et libellé de l'activité importance produits et quantités autres infos. BRGM/RP FR - Rapport final 45

49 Exploitants du site : période d'exploitation du à nom de l'exploitant Accidents connus : date type d'ace. type de poil, milieu touché impact / êtres? référence d'étude? gième p. Utilisation et projets Surface totale en ha Site réaménagé? surface bâtie en m2 code POS site en friche? type de réaménagement : réaménagement? projet de Réaménagement sensible? : sensible? : maître d'ouvrage : projet 46 BRGM/RP FR - Rapport final

50 Annexe 3 Courrier envoyé lors de la consultation des mairies et des services déconcentrés de l'etat BRGM/RP FR - Rapport final 47

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52 Annexe 4 Corrélation entre les codes NAF (modifiés) et les groupes d'activité du SEI BRGM/RP FR - Rapport final 49

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54 Corrélation entre les codes NAF (modifiés) et les groupes d'activité du SEI REMARQUES PRELIMINAIRES 1 - SUR LE LEXIQUE "ACTIVITES" (CODE NAF modifié) UTILISE DANS LA BASE DE DONNEES BASIAS De nombreux chapitres des codes NAF originels (F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) traitant plutôt de commerce, de petits métiers ou d'activités de services collectifs ou individuels n'ont pas été repris (ou que très partiellement) dans le lexique n 12 de BASIAS. Parmi ces chapitres, seules les activités pouvant être une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration ou à autorisation, ou pouvant éventuellement constituer un risque potentiel ou être à l'origine de pollutions, ont été retenues (ainsi que leur code NAF associé) et regroupées dans un chapitre s'intitulant "activités de services collectifs ou personnels". Les activités des codes NAF retenues dans ce lexique n 12 ont été complétées par quelques précisions pour le rendre plus facilement exploitable, ainsi que par des activités qui, initialement, n'y figuraient pas. Tous ces rajouts apparaissent en italique par rapport aux codes NAF originels. Lors de la saisie, il faut aussi considérer que lorsqu'il y a "fabrication" ou "utilisation" d'un produit, il y a forcement "stockage". 2 - SUR LES CORRELATIONS ENTRE LES CODES NAF ET LES GROUPES D'ACTIVITE DEFINIS DANS LA NOTE DU SEI. RELATIVE AUX CRITERES DE SELECTION DES SITES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UN DIAGNOSTIC INITIAL Chaque site industriel est défini par une activité pendant une période donnée, ou par des activités différentes qui se sont succédées au fil du temps. Il est nécessaire de rappeler qu'un site industriel peut avoir plusieurs installations, comme par exemple, un atelier de peinture, un quai de déchargement, une cuve à fuel, un entrepôt de solvants, un stockage de déchets, etc., chacune participant à une activité générale du site. Il faut donc garder à l'esprit cette notion "d'installation" différente de la notion "d'activité" qui les englobe toutes et qui est associée à une adresse. BRGM/RP FR - Rapport final 51

55 Chacune des activités du site, unique ou multiples au fil du temps sur un même lieu, est consignée dans BASIAS sous la forme d'un des codes NAF (Cf. lexique n 12) dont la quasi-totalité correspond à des activités, mais dont certains, parmi ceux rajoutés, correspondent à des installations participant à l'activité générale du site concerné. Pour établir la corrélation entre une activité et le groupe (lier, 2ième, ou 3ième) défini dans le projet de note SEI du 17/04/1996, trois cas peuvent se présenter pour chaque activité pratiquée sur le site (point 1, 2 et 3). 1 - Soit la raison sociale exprime clairement l'activité dominante du site industriel considéré, comme par exemple, "la tannerie de l'ouest" ou "cokerie X" : dans ce cas le code NAF à associer au site, et le groupe d'activité correspondant sont évidents, respectivement DC1 9.1 /groupe 1, et DF23.1 /groupe 1; 2 - Soit la raison sociale est un terme elliptique qui donne peu de précision sur les diverses installations du site, parmi lesquelles certaines pourraient présenter un risque pour les personnes ou l'environnement, comme par exemple "Sté de tissage X": dans ce cas le site sera codé de la façon suivante, soit DB17.2/groupe 3 à défaut de précisions sur les diverses installations, soit DB17.3/groupe 1 si le dossier mentionne la présence d'un atelier de teinture des tissus sur ce même site industriel; 3 - Soit la raison sociale est peu explicite, comme par exemple "Sté Tartempion et fils": dans ce cas, qui s'apparente au précédent, et à défaut d'autres précisions sur l'activité générale, le site sera codé en fonction de celle des installations, signalées sur ce même site, qui présente le plus de risque. Si la société considérée ne fait par exemple, que du commerce de véhicules, elle sera codée G50.1 /groupe 3, mais si elle a aussi un atelier de carrosserie et peinture elle sera codée alors G50.2b/groupe 2, ou si elle a de surcroît une ou des pompes pour distribuer du carburant comme une station service, elle sera codée G50.5/groupe 1. Quelques codes NAF présentés dans le lexique n 12 de BASIAS correspondent à des installations, dont certaines notamment transformateur / code E40.1d et D.L.I./ code Z3 sont quasiment présentes sur tous les sites industriels, et même dans de nombreux immeubles non industriels. Considérer toutes ces installations en groupe 1 rendrait la méthode de sélection trop peu sélective. On pourrait donc envisager, a priori, de retenir les bases suivantes, lesquelles présentent cependant un biais et devront, de ce fait, être soumises à la réflexion du comité de pilotage régional : - Pour les transfonnateurs, c'est le groupe de l'activité dominante du site concerné qui sera pris en compte. Pour les rares cas où la fonction du site est uniquement la transformation du courant à haute tension (accumulation de plusieurs transformateurs), le groupe 1 pourrait être envisagé. - Pour les DLI présent sur un site dont l'activité est floue ou non connue, le groupe 1 pourrait être attribué, par principe de précaution, pour tous les stockages > ou = à 10m3 (volume de stockage généralement retenu comme seuil minimal pour prendre en 52 BRGM/RP FR - Rapport final

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