Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE STE-HEDWIDGE À une session régulière du Conseil municipal de Ste-Hedwidge, tenue à l heure et au lieu ordinaire, le 08 septembre 2014 à 19 :00 heures à laquelle assistent les conseillers suivants: Marie Gagnon, Claude Tremblay, Guy Privé, Guy Langlais, Viateur Dion formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Gilles Toulouse. Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé. Prière et ouverture de l assemblée. # Après la prière d usage et un mot de bienvenue du président, il est proposé par Guy Langlais et résolu à l'unanimité des conseillers que l ordre du jour suivant soit accepté : 1. Prière et ouverture de l assemblée. 2. Acceptation de l ordre du jour. 3. Ratification des procès-verbaux du 07 juillet et 4 août Acceptation des comptes. 5. Rapport des élus(es) et des permanents. 6. Période de questions. 7. États financiers non-vérifiés au 31 juillet Terrain Monsieur Roma Bouchard - Chemin de la Lièvre. 9. Travaux terrasse Centre Communautaire. 10. Enseignes municipales et Nom de rues. 11. Programme Investissement local de Développement Économique Canada-Travaux Presbytère. 12. Subvention discrétionnaire - Député de Roberval. 13. Acquisitions de matériel pour mini centre de conditionnement. 14. Postes Canada - Résolution pour demander de réajuster les heures d'ouverture au service à la clientèle. 15. Régie des matières résiduelles - Conteneur de chasse et ajout de secteur de collecte Roberval. 16. Projet d'intervention en sécurité alimentaire et au service budgétaire - Centre populaire Roberval. 17. Lecture de la correspondance. 18. Période de questions. 19. Varia A) Avis de motion - Règlement , modifiant le règlement concernant les lieux d'élevage. B) Budget révisé OMH C) Demande de partenariat financier Résolu. 20. Levée de l'assemblée. Ratification des procès-verbaux du 07 juillet et 4 août 2014 # Considérant que chacun des membres a reçu et pris connaissance des procès-verbaux du 07 juillet et 4 août 2014; En conséquence, il est proposé par Marie Gagnon et résolu à l'unanimité des conseillers que les procès-verbaux du 07 juillet et 4 août 2014 soient signés et acceptés tels que présentés et rédigés dans le livre des délibérations. Acceptation des comptes. # Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l'unanimité des conseillers que les comptes suivants soient acceptés : SSQ Groupe Financier Ass. Collective - Juillet Nutrinor CL169791, Dièsel

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3 Télus Cellulaire Hydro-Québec 82 Élie Hydro-Québec Éclairage public Hydro-Québec Bassin Hydro-Québec Centre Communautaire Hydro-Québec Égout Hydro-Québec 330 Rivière Hydro-Québec Presbytère Hydro-Québec Église Hydro-Québec Par public Bell Canada Fax Télus Cellulaires Nutrinor CL172197, Dièsel SSQ Groupe Financier Ass. Collective - Août Daniel Bouchard 4 pneus Petite Caisse-Sylvain Privé Frais de poste Mario Privé Fonds de villégiature André Guay Fonds de villégiature ADMQ Colloque de zone Martial Bonneau Fonds de villégiature Poste Canada 2 rouleaux timbres Fonds Information Foncier Juillet Biolab , Analyse eau potable Biolab , Analyse eau usée Biolab , Analyse eau brute Agrolac 90446, Contrat du 1/7/14-30/06/ Atelier Roger Turgeon 14692, Tuyau Biolab , Analyse de l'eau Biolab , Analyse de l'eau CGRO , Cotisation annuelle Québec Inc. Juillet, Gaz, Récepton Équipements Sigma Inc , Pièces pour excavatrice Équipements Sigma Inc , Transport Ferlac Inc , Vis, Ciment, divers Ferlac Inc , Crédit adaptateur Ferlac Inc , Insertion Ferlac Inc , Peinture,brosse,disque Ferlac Inc , Coude Laliberté Carl Frais déplac. du 9/7/14-30/7/ Langlais Yvon Frais déplac. du 21/7/14-27/7/ Langevin Marcel Frais déplac. du 11/7/14-3/8/ Mégaburo Inc , Contrat photocopieur Mégaburo Inc , Fournitures MRC Domaine du Roy 13102, Frais pour vente pour taxe MRC Domaine du Roy Quote-Part Août Pilote & Simard Inc , Paillis, Asphalte, divers Pilote & Simard Inc , Teinture Plomberie Caron & Grenier 8932, Matériel de plomberie Québec Inc. 2303, Traverse St-Prime Québec Inc. 2304, 40 hres greadeur Juillet Québec Inc. 2305, 10 hres greadeur (Lac Rond) Québec Inc. 2306, Rép. borne-fontaine Hydro-Québec Éclairage public Bell Canada Fax Télus Cellulaires Hydro-Québec Aqueduc Hydro-Québec 82 Élie Hydro-Québec Bassin Hydro-Québec Centre Communautaire Hydro-Québec Égout Hydro-Québec Égout Hydro-Québec Presbytère Hydro-Québec Église Nutrinor CL175037, Dièsel

4 SSQ Groupe Financier Ass. Collective-Septembre Gaudreault, Saucier, Simard Août RREMQ Ajustement - Janvier à Juin Socan Licence ADMQ Cours de perfectionnement Pépinière de Chambord 3777, Fleurs 2014 (Crédit 2013) Uniprix Rev. Fam. Véronique Houle&Éric Fortin Petite Caisse-Sylvain Privé Frais de poste Biolab , Analyse eau potable Biolab , Analyse eau potable Biolab , Analyse eau brute 9.97 Biolab , Analyse eau potable Biolab , Analyse eau usée Fonds Information foncier , Août C.A.C.L. de Saint-Prime 021, Billets pour souper DCCOM Enr./Daniel Couture Enr. 1672, Éconographe Québec Inc. Août E.K. Électric Inc , Rép. Lumière de rue Ferlac Inc , Peinture, pinceau Ferlac Inc , Condit. physique Ferlac Inc , Condit. physique Ferlac Inc , Condit. physique Forage 3D 1390, Rue de la Rivière Gagnon Normand Débroussaillage Garage Martin Laflamme 5831, Rép. pick-up Ranger Gaudreault, Saucier, Simard 9163, Septembre Girard Serge Conditionnement physique Imprimerie Roberval 51366, Coroplast Bleu (Vidange) Laboratoire Chez-Nous Inc , 5 Chlore Laboratoire Chez-Nous Inc , Article nettoyage Laboratoire Chez-Nous Inc. Crédit Carboy Laliberté Carl Frais déplac. 6/8/-3/9/ Langlais Yvon Frais déplac. 18/8/-1/9/ Langevin Marcel Frais déplac. 8/8/-1/9/ Lepine Inc , Article de nettoyage Mégaburo Inc , Contrat photocopieur MRC Domaine du Roy 13113, Nuitée pour congrès MRC Domaine du Roy Sept Paulin Martel 5915, Batterie, Globe Plomberie Caron & Grenier 9175, Bris à l'école Produits BCM Ltée , Pièces égout & aqueduc Produits BCM Ltée , Pièces égout & aqueduc Québec Inc. 2310, Forage rue de la rivière Québec Inc. 2311, 49 hrs greadeur Août Québec Inc , Transport pompe égout Reul Boivin & Fils Ltée , Blade Rodrigue Jean-Marie , Faucher bord des chemins Serrurier Vital Fortin 15435, Service (porte du bureau) Tremblay Claude Frais du 26/8/ Loïs et Herménégilde Bonneau Fonds de villégiature MRC Domaine du Roy Travaux de voirie TOTAL $ J'atteste qu'il a des crédits pour faire et payer ces dépenses. Sylvain Privé Secrétaire-trésorier et Directeur Général

5 Rapport des élus et des permanents Les élus donnent un compte rendu des rencontres auxquelles ils ont assisté. Claude Tremblay donne un compte rendu de la dernière rencontre du Comité des nouveaux arrivants et il propose la fabrication d une armoire pouvant desservir les artisans locaux lors des visites des touristes français avec Village d accueil. Période de question Aucune question États financiers non vérifiés au 31 juillet 2014 # Considérant que les états financiers au 31 juillet 2014 montrent des revenus et dépenses respectivement de $ et $ pour un surplus anticipé de $; Considérant que des revenus et des dépenses respectivement de $ et de $ sont à venir; Il est proposé par Guy Privé et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal de Ste-Hedwidge accepte les dits états financiers non-vérifiés tels que présentés. Terrain de Monsieur Roma Bouchard Chemin de La Lièvre # Considérant que le terrain de monsieur Roma Bouchard est situé à coté de l usine d eau potable; Considérant que le service d égout ne dessert pas ce terrain donc, cela nécessite l installation d une fosse septique; Considérant que l aire de protection des sols délimité par le ministère de l Environnement inclut ce terrain et qu il ne peut y avoir aucune installation septique sur ce terrain; Considérant que monsieur Roma Bouchard aurait pu vendre son terrain à deux citoyens intéressés mais a dû abandonner les ventes à cause des restrictions précédentes; Considérant l offre de monsieur Bouchard que la municipalité achète son terrain pour la somme de $ Considérant qu il y a lieu de conclure une entente d achat pour éviter les poursuites dans ce dossier Il est proposé par Marie Gagnon et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Ste-Hedwidge achète le terrain de monsieur Roma Bouchard dont la désignation cadastrale est le lot numéro du cadastre rénové, et ce, pour un montant maximum de $; Que le maire Gilles Toulouse soit mandaté pour négocier le prix en partant du montant de l évaluation municipale jusqu à concurrence de $; Que Gilles Toulouse maire, et Sylvain Privé directeur général soient mandatés par la présente pour signer tout document relatif à cette transaction; Que Maître Françoise Godin Notaire soit mandaté pour transiger cette transaction.

6 Travaux terrasse Centre communautaire Il est proposé par Viateur Dion et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil # municipal de Ste-Hedwidge accepte la soumission Dufresne Asphalte Inc. pour refaire la terrasse du Centre Communautaire pour la somme de $. Enseigne municipale et nom de rue # Considérant que la municipalité veut modifier ses affiches municipales de façon personnalisée; Considérant la soumission de Enseignes Aux-Quatre-Vents au montant de $ plus taxes; Il est proposé par Guy Privé et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Ste-Hedwidge accepte la soumission de Enseignes Aux-Quatre-Vents pour la fabrication des affiches de noms de rue et d une affiche multidirectionnelle au coût de $ plus taxes; Qu un dépôt initial de $ soit effectué pour garantir la commande. Programme Investissement local de Développement Économique Canada- Presbytère # Considérant que le conseil municipal de Ste-Hedwidge a déposé une demande d aide financière dans le cadre du Programme Investissement local; Considérant que la municipalité doit investir 50 % des dépenses admissibles; Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal de Ste-Hedwidge s engage à financer 50 % des coûts du projet de réfection de la salle du presbytère dans le cadre du Programme Investissement local de Développement économique Canada numéro Subvention discrétionnaire Député Roberval # Considérant qu il y a lieu de déposer une demande d aide financière dans l enveloppe discrétionnaire du Premier ministre et Député de Roberval monsieur Philippe Couillard pour des travaux d amélioration du chemin du Lac-aux-Sables; Il est proposé par Guy Privé et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal de Ste-Hedwidge dépose une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal auprès de monsieur Philippe couillard Premier ministre et Député de Roberval pour des travaux de correction de détour, de rechargement et de fossés sur le chemin du Lac-aux-Sables pour une somme de $ plus taxes. Acquisition de matériel pour le mini centre de conditionnement physique # Il est proposé par Guy Langlais et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal de Ste-Hedwidge autorise une somme de $ pour l achat de matériel et fournitures pour l ouverture du mini centre de conditionnement physique. Postes Canada- Résolution pour demander de réajuster les heures d ouverture au service à la clientèle # Attendu que les réductions d heures au service à la clientèle nuisent à l accès des services dispensés par le bureau de poste pour nos citoyens;

7 Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal de Ste-Hedwidge demande à Postes Canada de remettre en place les heures d ouverture au service à la clientèle tel qu avant les réductions mises de l avant puisque ces réductions ont comme impact un service inadéquat pour les citoyens. Régie des matières résiduelles Conteneur de chasse et ajout de secteurs de collecte # Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Ste-Hedwidge demande à la Régie des matières résiduelles du Lac St-Jean d ajouter le secteur du chemin du Lac France-Roy et le secteur Chemin Famille Roland Guay dans la collecte porte-à-porte et demande à la Régie l installation d un conteneur de chasse pour la saison Projet d intervention en sécurité alimentaire et au service budgétaire- Centre Populaire Roberval # Il est proposé par Guy Privé et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal de Ste-Hedwidge octroie la somme de $ au Centre populaire de Roberval pour la création des cuisines collectives de Ste-Hedwidge; Cette somme est conditionnelle au réel démarrage de cette activité. Résolution pour la cour municipale Dossier Sébastien Girard # Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de STE-Hedwidge autorise la cour municipale commune de la Ville de Roberval à poursuivre les procédures judiciaire dans les dossiers de M. Sébastien Girard soient : Cause constat Cause constat Cause constat Programme Volet 2- Travaux de débroussaillage # Considérant qu une demande de soumission a été demandée à M.Ghislain Langlais pour des travaux de débroussaillage du km 21 au km 31 sur le chemin du Lac aux Sables; Il est proposé par Viateur Dion et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la soumission de Ghislain Langlais au montant de $ plus taxes pour des travaux de débroussaillage du km 21 au km 31 sur le chemin du Lac aux Sables dans le cadre du programme Volet 2 de la MRC Domaine-du-Roy. Correspondance. Campagne de financement de l'organisme Calacs Entre elles spécialisées en agression sexuelle pour Ressources # Il est proposé par Marie Gagnon et résolu à l unanimité des conseillers d octroyer la somme de $ au Calc Entre elles pour la saison Invitation à une soirée d information sur la politique nationale de la ruralité mardi le 16 septembre prochain à 19 h au Château Roberval.

8 Invitation a l activité Bouge pour la Croix-Rouge le dimanche 14 septembre prochain à St-Prime. # Il est proposé par Viateur Dion et résolu à l unanimité des conseillers d octroyer la somme de 100 $ à l activité Bouge pour la Croix Rouge qui se tiendra dimanche le 14 septembre prochain à St-Prime. Réception d une correspondance du Ministère des Transports concernant notre demande de pavage sur l accotement sur la Route de Ste-Hedwidge Invitation à la journée internationale des personnes aînées du Saguenay Lac St-Jean le vendredi 26 septembre prochain à l Hôtel du Jardin de St-Félicien. # Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers d acheter 4 billets au coût de 20 $ pour l activité du 26 septembre prochain portant sur la journée internationale des personnes aînées. Période de question. Une citoyenne demande des précisions sur l acquisition du terrain de monsieur Roma Bouchard. Elle demande des informations sur la vitesse à l arrivée du village par la rue de la Rivière et sur le nettoyage de cette rue qui est problématique lors de fortes pluies. Varia A) Avis de motion- Règlement modifiant le règlement concernant les lieux d élevage Monsieur Claude Tremblay donne un avis de motion qu à une séance subséquente il présentera le règlement modifiant le règlement concernant les lieux d élevage. B) Budget révisé OMH 2014 # Il est proposé par Marie Gagnon et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal de Ste-Hedwidge accepte le budget révisé 2014 de l Office Municipal d Habitation de Ste-Hedwidge montrant des revenus et des dépenses respectives de $ et de $ pour un déficit de $; Qu elle accepte de payer 10 % du déficit prévu, soit $. C) Demande de partenariat financier Résolu # Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Ste-Hedwidge transmette une demande de partenariat financier à la compagnie forestière Résolu pour l amélioration du chemin du Lac aux Sables à partir du Chemin du Lac Rond tel l ajout de matériel concassé sur cette portion de route. Levée de l assemblée # Il est proposé Marie Gagnon que la présente séance soit levée. Cette dernière se termine à 20h 10. Assistance 1 personne. Gilles Toulouse Maire Sylvain Privé Secrétaire-trésorier et Directeur général