Les aides aux entreprises en faveur de l emploi. John P. Martin Directeur de l Emploi, du Travail et des Affaires Sociales COE, 20 novembre 2012

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1 Les aides aux entreprises en faveur de l emploi John P. Martin Directeur de l Emploi, du Travail et des Affaires Sociales COE, 20 novembre 2012

2 Plan 1. Un champ difficile à cerner 2. Niveau et évolution des aides ciblées 3. Évaluations d impact et recommandations 2

3 1. Un champ difficile à cerner 3

4 Le champ des statistiques de l OCDE sur ce sujet est restreint Grande diversité des aides aux entreprises qui visent in fine à favoriser l emploi Ex : subventions + ou ciblées des emplois, aides à l embauche, aide au maintien dans l emploi, aide aux entreprises qui augmentent l emploi, aides zonées, aides aux entreprises qui embauchent sur certains types de contrats, mais aussi crédits d impôts, etc. Définition stricte des aides aux entreprises dans les bases «PMT» OCDE et Eurostat : Aides aux entreprises = «Incitations à l embauche» + «Rotation d'emplois»+ «Aides à la création d'entreprises» Principe : une aide est incluse dans ces bases si elle visent à aider des groupes bien identifiés ayant des difficultés de retour à l emploi ou de maintien dans l emploi. On cible les groupes les plus en difficulté Ex : subventions à l embauche de jeunes chômeurs, de personnes sans qualification, de chômeurs de longue durée, de handicapés, etc. 4

5 La base des donneés de l OCDE manque ainsi certains programmes de grande ampleur Limite: on manque dans les statistiques de l OCDE/Eurostat des aides plus générales en faveur de l emploi, qui visent à augmenter ou maintenir le niveau général de l emploi Ex: subvention des emplois à bas salaires, subvention à l embauche de tous les jeunes au niveau du salaire minimum, aides à l embauche dans certaines zones défavorisées, etc. Ex: chômage partiel Difficile souvent de surmonter cette difficulté : Ex: au R.U. les bas salaires sont subventionnés mais cela se traduit par un barème plus bas de cotisations sociales: personne ne sait combien cela coûte précisément Exceptions pour la crise: en l OCDE a identifé les mesures d aides aux entreprises durant la crise; depuis 2007 l OCDE suit les dépenses de chômage partiel 5

6 2. Niveau et évolution des aides ciblées 6

7 La France dépense en moyenne moins que les autres pays de l OCDE en aides pour l emploi mais le nombre de participants est important Dépenses et participants dans les mesures actives, dont les aides à l emploi dans les pays de l'occe Moyenne A. Dépenses par chômeur en % du PIB par tête B. Participants en % de la population active 0.7 Subventions à l'emploi Autres mesures actives 16.0 Subventions à l'emploi Autres mesures actives Moyenne OCDE Moyenne OCDE OCDE: Moyenne non pondérée pour le total des mesures actives et les pays représentés dans le graphique. Participants : ESP:,13%. Inclut une subvention à l'employeur pour la conversion des contrats temporaires en contrats permanents, sans autre condition liée au statut dans l'emploi. 7

8 Les aides aux entreprises ciblées sont essentiellement des aides à l embauche Note: Les pays sont ordonnés par ordre croissant des dépenses pour les subventions à l'emploi en pourcentage du PIB. * Données sur les participants non disponibles ** ESP: 13%. Inclut une subvention à l'employeur pour la conversion des contrats temporaires en contrats permanents, sans autre condition liée au statut dans l'emploi. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Composition des aides à l emploi Moyenne , pourcentage A. Dépenses Aide à la création d'entreprise Incitations à l'embauche Rotation dans l'emploi B. Nombre de participants Aide à la création d'entreprise Incitations à l'embauche Rotation dans l'emploi 8

9 Les pays dont l assurance chômage est généreuse activent plus, et ceux qui ont une protection de l emploi élevée subventionnent souvent l emploi A. Mesures actives et taux de remplacement au chômage B. Subventions à l emploi et protection de l emploi Mesures actives par chômeur en % du PIB par tête 0.7 NLD 0.6 DNK Subventions à l''emploi en % du PIB par tête SWE BEL LUX CHE LUX ITA KOR POL JPN CZE HUN CAN SVN USA ISR SVK EST NOR BEL AUT SWE FRA FIN IRL DEU ESP NZL PRT GBR AUS Taux de remplacement des prestations de chômage sur 5 ans USA DNK ITA ESP FIN JPN CHE DEU FRA HUN AUT POL PRT KOR GRC IRL CZE SVN NOR NZL SVK CAN AUS GBR ISR CHL NLD MEX Indice global de protection de l'emploi Source: Base de données OCDE/UE sur les programmes du marché du travail, base de données de l'ocde sur les Prestations et salaires, et base de données de l'ocde sur la protection de l'emploi. 9

10 En France et en Allemagne les subventions ciblées à l emploi ont relativement peu augmenté au cours de la crise Evolution des aides à l emploi autour du cycle économique Contraction Ensemble des mesures actives Subventions à l'emploi (échelle de droite) % PIB 2.5 Danemark 1.8 % PIB 2.0 France Contraction % PIB Allemagne % PIB Belgique

11 Le taux de recours au chômage partiel s est fortement accru durant la crise et est resté à des niveaux élevés jusqu en 2010 : Non applicable. Note: Pas de dispositifs en Australia, Grèce, Islande, Suède et Royaume-Uni ; données manquantes au Chili, en Estonie, Israel et Mexique.Les données du Danemark portent sur 2009 Source: Estimations de l'ocde basé sur les données administratives et la base de données de l'ocde sur les Indicateurs de court-terme. Taux de recours aux dispositifs de chômage partiel Australie Grèce Islande Suède Royaume-Uni Pologne Portugal États-Unis Canada Corée Danemark Autriche Espagne Norvège Hongrie Nouvelle-Zélande Turquie Pays-Bas Rép. slovaque Suisse France Irlande Rép. tchèque Finlande Luxembourg Japon Allemagne Italie Slovénie Belgique % Australie Grèce Islande Suède Royaume-Uni Pologne Corée États-Unis Portugal Hongrie Turquie Canada Rép. slovaque Autriche Pays-Bas Danemark Rép. tchèque Suisse Norvège Nouvelle-Zélande Espagne France Irlande Slovénie Finlande Allemagne Luxembourg Italie Japon 2010 (% des salariés) Belgique %

12 3. Évaluations d impact et recommandations 12

13 Un bref rappel de l analyse économique des aides aux entreprises C est l efficacité en termes d emploi à la sortie du programme qu il faut considérer. Plusieurs facteurs diminuent l effet net : Effet sur les salaires: l aide est partagée lors des négociations, ce qui en réduit l effet sur le coût du travail, sauf pour les catégories qui souffrent du chômage. Effets de substitution : bénéficiaires ciblés par la mesure se substituent à d autres qui ne sont pas ciblés. Une aide trop ou mal ciblée aura peu d effet net macroéconomique Effets de concurrence ou déplacement : les entreprises aidées concurrencent les entreprises qui n en bénéficient pas. Au final c est l effet net qui compte et le coût -bénéfice de chaque mesure 13

14 En principe les aides à l emploi devraient - elles être contra-cycliques? En principe : L efficacité des aides dépend aussi de la situation et de l organisation du MT : Le chômage exerce de fortes externalités non prises en compte par les entreprises : coût de l indemnisation du chômage (Blanchard et Tirole, 2008), impact du chômage sur la santé (Sullivan et von Wachter,2009) et sur la criminalité (Fougère, Kramarz et Pouget, 2009) Dans les phases basses du cycle ces externalités peuvent être encore plus importantes (chômage de longue durée) Il faut lutter contre la hausse du chômage en jouant sur plusieurs tableaux (Jung et Kuester, 2011, OCDE, 2010) : chômage partiel, subventions à l emploi, et autres politiques actives. Blanchard, O. J.,et J. Tirole (2008): The Joint Design of Unemployment Insurance and Employment Protection: A First Pass, Journal of the European Economic Association, 6(1), Fougère D., F. Kramarz, T. Magnac (2000), Youth employment policies in France European Economic Review 44 (2000) Jung P., K. Kuester (2011à. "Optimal labor-market policy in recessions," Working Papers 11-48, Federal Reserve Bank of Philadelphia. Sullivan D. et T. von Wachter, (2009), "Job Displacement and Mortality: An Analysis using Administrative Data, Quarterly Journal of Economics, vol 14124(3), pp OCDE (2010), Employment Outlook, OECD.

15 Une efficacité mesurée plus grande que pour d autres types de mesures En pratique : Les subventions à l emploi dans le secteur privé ont démontré leur efficacité dans des contextes très variés. Les effets d aubaine peuvent être importants pour ce type de programmes, de l ordre de 40 à 90% (Calmfors et alii, 2004, et Marx, 2001). Mais à proximité du salaire minimum, ou pour les catégories pour lesquelles le taux de chômage est le plus élevé, les effets d aubaine et les effets à la hausse sur les salaires sont plus limités Calmfors L., A.Forslund, et M.Hemström (2004), The Effects of Active Labour Market Policies in Sweden: What Is the Evidence?, in J. Agell, M.J. Keen and A.J. Weichenreider (eds.), Labor Market Institutions and Public Regulation, Cambridge, MA: MIT Press, Marx I. (2001), Jobs Subsidies and Cuts in Employers Social Security Contributions: The Verdict of Empirical Evaluation Studies, International Labour Review, vol. 140, N 1, pp

16 Une efficacité mesurée plus grande que pour d autres types de mesures, en moyenne sur le long terme Les évaluations microéconomiques des aides à l'emploi permettent de tenir compte des effets d aubaine. Leurs résultats sont clairs : Card et al. (2010) ou Kluve (2010): méta-analyses o les aides à l emploi sont favorables après la sortie du programme. o les effets à moyens terme sont plus favorables qu à court terme. o pas d effet durable pour les embauches sur des emplois du secteur public Kluve (2010) : les subventions à l embauche ont une probabilité d'avoir un impact positif sur l'emploi de 30 à 40% supérieure à la moyenne de l ensemble des programmes actifs Kluve J. (2010), The effectiveness of European active labor market programs, Labour Economics 17 (2010) Card, Kluve et Weber (2010), «Active Labour Market Policies: A Meta-Analysis,» The Economic Journal,, 120 (November), F452 F

17 Une efficacité mesurée plus grande que pour d autres types de mesures, même ne période de crise Sianesi (2008) : en Suède les subventions à l emploi ont eu l impact le plus favorable en Suède que d autres mesures en période de crise: o à la sortie, le taux d emploi est de 40% supérieur parmi les participants Jaenichen et Stephan (2011) : en Allemagne, le principal programme «EZG», en période de récession o 3 ans après la sortie du programme la part de l emploi régulier est entre 25 et 42% plus élevée parmi les participants. Hamersma (2005): aux Etats-Unis, les bénéficiaires de l assistance sociale participant à des programmes entre mi-1999 et mi-2001 ont des taux d emploi et des salaires supérieurs à la sortie du programme de subvention à l embauche. Dorsett (2006): au Royaume Uni parmi les différents programmes du NYYP, ces subventions ont été les plus efficaces pour augmenter les chances de sortie durable du chômage (par rapport à la formation ou à l emploi public notamment) Dorsett R. (2006), The new deal for young people: effect on the labour market status of young men, Labour Economics 13 (2006) Jaenichen U., G. Stephan (2011), The Effectiveness of Targeted Wage Subsidies for Hard-to-Place Workers, Applied Economics, 2011, 43, Hamersma S. (2008), "The Effects of an Employer Subsidy on Employment Outcomes: A Study of the Work Opportunity and Welfare-to-Work Tax Credits 17 Journal of Policy Analysis and Management, Vol. 27, No. 3, (2008) Sianesi B. (2008), Differential effects of active labour market programs for the unemployed, Labour Economics, 15, (3),

18 Améliorer l efficacité: le bon ciblage Autour du cycle : en récession l effet sur les salaires est limité; concevoir des programmes proches de l emploi régulier, puis cibler lors de la reprise (OCDE, 2010) Suivant les publics : éviter le sur-ciblage car les subventions peuvent avoir un effet stigmatisant, en plus d un coût administratif (faible taux de recours). Suivant les emplois : un ciblage sur les emplois à bas salaire est généralement souhaitable. Suivant les types d embauches : faut-il aider les embauches (action sur les flux) ou bien les emplois (action sur le stock)? Action large en période de crise: jouer sur le stock d emploi peut sembler plus efficace, mais le coût est forcément plus important Ne pas cibler certains types de contrats, effets de substitution probables Cibler uniquement les entreprises qui «augmentent leur emploi»? 18

19 Je vous remercie 19