Réunion d information sur les nouvelles mesures pour l emploi

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1 Réunion d information sur les nouvelles mesures pour l emploi Intervention de M. Pascal BODIN, DIRECCTE Rhône Vendredi 18 janvier 2013

2 Ordre du jour : Contexte local de l emploi Présentation et échanges sur les nouvelles mesures pour l emploi - Contrat de génération - Emplois d avenir Questions diverses

3 Contexte local de l emploi TAUX DE CHOMAGE PAR DEPARTEMENT AU 3 ème TRIMESTRE 2012 (source : Insee) Rhône-Alpes : 8.8% France : 9.9% Le taux de chômage du 3 ème trimestre 2012 (8.8% en Rhône-Alpes, 9.9% en France) a augmenté en région sur un trimestre de 0,1 point (comme la moyenne nationale) ; ce mouvement de hausse concerne tous les départements, à l exception de l Isère, du Rhône et de la Savoie pour lequel il reste stable. L augmentation la plus importante se produit dans la Loire (+0,2 point sur un trimestre). Si les taux de l Ain et des Savoie sont parmi les plus faibles de la région, ceux de la Drôme, de l Ardèche restent à des niveaux élevés. Sur un an, les taux se sont accrus sensiblement partout, l augmentation la plus importante étant pour la Drôme (+0,9 point). La région demeure au 4ème rang des régions présentant les taux les plus faibles de France, derrière Pays de Loire, Ile-de-France et Bretagne. L écart avec la période avant crise financière (début 2008) est toujours conséquent (2,5 points) et il faut remonter plus de 10 ans en arrière (fin 1999) pour retrouver un taux similaire en Rhône- Alpes.

4 Contexte local de l emploi Taux de chômage par département sur les 4 derniers trimestres (source : Insee)

5 Contexte local de l emploi Données INSEE, août 2012 Traitement MdEF

6 Taux de chômage des grandes villes (par zones d'emploi) au 1er trimestre ,4 7,8 8,6 8,9 9,9 9, ,2 12,9 13,2 Données INSEE, août 2012 Traitement MdEF

7 Légère hausse de l emploi salarié en Rhône-Alpes entre les 2 ème et 3 ème trimestres 2012 (Insee, CVS, à 90 jours) 2008 T T T T3 Evol. Trim. Evol. An. Commerce ,2% 1,0% 1,2% Evol. T2 2008/T Construction ,4% 0,5% -1,8% Industrie ,3% -0,8% -8,7% Services marchands hors intérim ,6% 1,9% 6,1% Intérim ,2% -12,4% -15,3% Total général ,1% 0,3% -0,6%

8 Evolution par département (emploi salarié à 90 jours, Insee) Evolution trimestrielle Evolution annuelle

9 Données DIRECCTE

10 Données DIRECCTE

11 Présentation et échanges sur les nouvelles mesures pour l emploi : - Contrat de génération - Emplois d avenir

12 Les contrats de génération

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17 Le contrat de génération, mode d emploi : Les entreprises de moins de 50 salariés Conditions > Entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en CDI (ou de moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés) et constituent un binôme avec un senior de 57 ans et plus (ou recruté à 55 ans et plus, ou âgé de 55 ans et plus reconnu travailleur handicapé). > Absence de licenciement économique sur le poste dans les 6 mois précédents. > Non licenciement des salariés âgés de 57 ans et plus (ou 55 ans pour les travailleurs handicapés) durant le versement de l aide. Modalités > Ces entreprises s adressent à Pôle emploi pour bénéficier d une aide de euros par an pour une durée de 3 ans. > Chaque trimestre, elles percevront 1000 euros en cas de maintien du jeune et du senior.

18 Les entreprises de 50 à 300 salariés Conditions > Établissement d un diagnostic sur la situation des jeunes et des seniors dans l entreprise. > Puis négociation d un accord collectif d entreprise ou, à défaut, établir un plan d action. En l absence d accord ou de plan d entreprise, possibilité d être couverte par un accord de branche. > L État vérifie la validité de l accord ou du plan d action. > Entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en CDI (ou de moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés) et constituent un binôme avec un senior de 57 ans et plus (ou recruté à 55 ans et plus ou âgé de 55 ans et plus reconnu travailleur handicapé). > Non licenciement des salariés âgés de 57 ans et plus (ou 55 ans pour les travailleurs handicapés) durant le versement de l aide. Modalités > Ces entreprises s adressent à Pôle emploi pour bénéficier d une aide de euros par an pour une durée de 3 ans. > Chaque trimestre, elles percevront 1000 euros en cas de maintien du jeune et du senior.

19 Les entreprises de 300 salariés et plus Conditions Établissement d un diagnostic sur la situation des jeunes et des seniors dans l entreprise. Négociation d un accord collectif d entreprise ou de groupe ou, à défaut de négociation conclusive, mise en place d un plan d action sur le contrat de génération. L accord doit comporter des engagements sur l emploi des jeunes et des seniors et sur la transmission des compétences. L État vérifie la validité de l accord ou du plan d action, et la mise en œuvre. À défaut, d accord ou de plan d action valide, l entreprise peut être pénalisée.

20 Les emplois d avenir

21 Les points essentiels du dispositif - Un ciblage vers les jeunes peu qualifiés (vs. emplois jeunes) - Une attention particulière portée au public ZUS / CUCS - L importance accordée à la formation et à l accompagnement - Une durée significative (3 ans en règle générale) - Un dispositif partenarial : - Etat - Pôle emploi / Missions locales / Cap emploi - Conseil général - Conseil régional - OPCA, CNFPT, AGEFIPH, FIPHFP

22 Le Public concerné par les emplois d avenir Jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat de travail (ou 30 ans si TH) sans qualification ou de niveau V et ayant 6 mois de recherche d emploi dans les 12 derniers mois ou de niveau IV, III ou II et ayant 12 mois de recherche d emploi dans les 18 derniers mois et résidant en ZUS ou en ZRR

23 Les employeurs éligibles Secteur non marchand : les mêmes que pour le CAE collectivités territoriales associations à but non lucratif personnes morales de droit privé chargées d un service public Secteur marchand : Secteur marchand : - GEIQ non associatifs - Entreprises relevant des secteurs fixés par le SOR (schéma d orientation régional) : - services à la personne, - certains métiers de l industrie fortement en tension, - certains métiers de l «économie verte» (recyclage, BTP )

24 Modalités d embauche CDI ou CDD 3 ans à temps plein (1 an possible au regard de la situation du jeune ou du projet d emploi). Le temps partiel n est possible que dans la limite du mi-temps L aide relative à l emploi d avenir est attribuée au vu des engagements de l employeur sur : - Le contenu du poste proposé et la position dans la structure - Les conditions d encadrement et de tutorat - La qualification ou la compétence dont l acquisition est visée - Les actions de formation envisagées pendant le temps de travail ou hors de ce temps (privilégier compétences de base et compétences transférables permettant d accéder à un niveau de qualification supérieur) - Les possibilités de pérennisation des activités

25 L aide de l Etat Cas général : 75 % du coût total employeur au niveau du SMIC (35 % pour les employeurs du secteur marchand) Durée minimale de 1 an et maximale de 3 ans Simulation sur un emploi à temps plein Sect. Marchand Sect.non march. Coût salarial mensuel employeur avec cotisations patronales Montant d aide mensuel emploi d avenir versé à l employeur Montant d aide total à l employeur (aide emploi d avenir + exonérations) Coût mensuel restant pour l employeur L engagement budgétaire de l Etat devrait représenter environ 2,4 Md par an en rythme de croisière ( emplois d avenir / an)

26 Enveloppes et priorités Dans le Rhône jusqu à fin 2013 : 1844 EdA secteur non marchand 215 EdA secteur marchand 40% de jeunes issus des quartiers sensibles

27 Qui fait quoi? Prospection : Pôle emploi / Mission locale / Cap emploi (+MDEF le cas échéant) Mise en relation : Pôle emploi / Mission locale / Cap emploi Signature : Mission locale / Cap emploi / Conseil général Suivi : Mission locale / Cap emploi / Conseil général Les cellules locales opérationnelles définissent la répartition des rôles en matière de prospection et font régulièrement le point sur les signatures et les refus éventuels

28 La formation La mise en place d un parcours de formation est obligatoire. Il doit si possible viser l obtention de certificats attestant l acquisition de compétences précises. Le parcours doit être défini en amont de la signature. Les financements mobilisables : En amont : Région (compétences premières ) Etat (compétences-clés) ou Pôle emploi Pendant le contrat : OPCA (ou CNFPT)

29 Suivi personnalisé du bénéficiaire Il est assuré par la mission locale, le Cap emploi ou le référent RSA. Bilan d intégration à 3 mois Bilans intermédiaires à 12 et 24 mois Bilan final 2 mois avant la fin du contrat et toute action d accompagnement ou de médiation qui s avérerait nécessaire. Le non respect par l employeur de ses engagements doit se traduire par un rappel à l ordre suivi le cas échéant d une sanction financière.

30 Reconnaissance des compétences acquises Les compétences acquises dans le cadre de l emploi d avenir doivent être sanctionnées par : - une attestation de formation, - une attestation d expérience professionnelle, - ou une validation des acquis de l expérience (VAE) La présentation à un examen ou à un concours doit être favorisée pendant ou à l issue de l emploi d avenir.

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