PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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1 Direction des Familles et de la Petite Enfance Sous-Direction de l Accueil de la Petite Enfance 2016 DFPE 164 Subventions ( euros) et avenants à l association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d accueil de la petite enfance. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Par délibération des 8, 9 et 10 juillet 2013, vous avez approuvé les termes des conventions d objectifs à signer avec l'association "La Croix Rouge Française" (C.R.F.) relative au fonctionnement de ses 7 établissements d accueil de la petite enfance. La capacité d accueil total de ces établissements est de 338 places. Ces conventions, d une durée de 3 ans viendront à échéance le 31 décembre Elles insistent (articles 1 et 2) sur l accueil des enfants parisiens, tous les jours de la semaine, sur la participation de l association à la commission d attribution des places d accueil collectif organisée par la mairie d arrondissement, et sur l engagement de l association d optimiser ses taux d occupation et de fréquentation. Pour l année 2016, il est proposé de signer des avenants n 3 à ces conventions, qui fixent : - les subventions municipales pour l année l engagement de l association à réaliser, pour cette même année, des taux d occupation et des taux de fréquentation. Après étude des budgets présentés pour 2016 et annexés aux avenants, il est proposé de fixer une subvention globale de euros. Cette subvention globale comprend : - la subvention de l établissement 182, rue de Grenelle - 7e de euros. - la subvention de l établissement 41, rue Lucien Sampaix - 10e de euros. - la subvention de l établissement 42, rue Vandrezanne 13e de euros. - la subvention de l établissement 18, rue Charles d Ivry - 14e de euros. - la subvention de l établissement 20, rue Labrouste 15e de euros. - la subvention de l établissement 54, cité des Fleurs 17e de euros. - la subvention de l établissement 12/14, rue Joinville - 19e de euros. La fiche technique, ci-jointe, détaille la situation de l'association, ses statuts, son conseil d'administration, sa situation financière et l activité des établissements concernés.

2 Je vous remercie de m'autoriser à signer avec l'association "La Croix Rouge Française" (C.R.F.) les avenants aux conventions, ci-jointes, qui fixent la subvention pour chaque établissement et dont le total est euros au profit des établissements. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir délibérer. La Maire de Paris

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4 2016 DFPE 164 Subventions ( euros) et avenants à l association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d accueil de la petite enfance. Le Conseil de Paris, Siégeant en formation de Conseil municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L et suivants, Vu le projet de délibération en date du, par lequel Madame la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à l'association " La Croix Rouge Française " (C.R.F.) Vu l avis du Conseil du 7e arrondissement en date du Vu l avis du Conseil du 10e arrondissement en date du Vu l avis du Conseil du 13 arrondissement en date du Vu l avis du Conseil du 14e arrondissement en date du Vu l avis du Conseil du 15e arrondissement en date du Vu l avis du Conseil du 17e arrondissement en date du Vu l avis du Conseil du 19e arrondissement en date du Sur le rapport présenté par Madame Nawel OUMER au nom de la 4e Commission ; Délibère Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer des avenants aux conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération avec l'association " La Croix Rouge Française " (C.R.F.) ayant son siège social 98, rue Didot (14 ), pour l'attribution de subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de euros est allouée à l'association "La Croix Rouge Française" (C.R.F.) pour sa crèche collective «Saint-Pierre du gros caillou» située 182, rue de Grenelle (N Tiers Simpa : N Dossier : 2016_01200). Article 3 : Une subvention de euros est allouée à l'association "La Croix Rouge Française" (C.R.F.) pour sa crèche collective «Gabriel de Mun» située 41, rue Lucien Sampaix (N Tiers Simpa : N Dossier : 2016_01197). Article 4 : Une subvention de euros est allouée à l'association "La Croix Rouge Française" (C.R.F.) pour sa crèche collective «Butte aux cailles» située 42, rue Vandrezanne (N Tiers Simpa : N Dossier : 2016_01199). Article 5 : Une subvention de euros est allouée à l'association "La Croix Rouge Française" (C.R.F.) pour sa crèche collective «Fénelon» située 18, rue Charles d Ivry (N Tiers Simpa : N Dossier : 2016_00989). Article 6 : Une subvention de euros est allouée à l'association "La Croix Rouge Française" (C.R.F.) pour sa halte-garderie «Parnassium» située 20, rue Labrouste (N Tiers Simpa : N Dossier : 2016_01202). Article 7 : Une subvention de euros est allouée à l'association "La Croix Rouge Française" (C.R.F.) pour sa crèche collective «Marie Ernest May» située 54, cité des fleurs (N Tiers Simpa :18099 N Dossier : 2016_01201).

5 Article 8 : Une subvention de euros est allouée à l'association "La Croix Rouge Française" (C.R.F.) pour sa crèche collective «CNAVTS» située 12/14, rue de Joinville (N Tiers Simpa : N Dossier : 2016_01198). Article 9 : Les dépenses correspondant à ces subventions, seront imputées au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne VF du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l année 2016, et suivantes sous réserve de la décision de financement.