Les marchés 2014 du CEA Cadarache. Agnès WARCOLLIER Adjointe au Chef du Service Commercial

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Olivier Petit
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2 ACTIVITÉS DU SC DE CADARACHE Evolution des montants et des nombres d actes d achats sur 3 ans PAGE 2

3 REPARTITION PAR SEGMENTS D ACTIVITES PAGE 3

4 REPARTITION DE L ACTIVITE EN M En 2013 l activité de 237 M a été repartie sur fournisseurs Etranger 2 % soit 5 M France 98 % soit 232 M Dont 43 % en PACA Soit 103 M PAGE 4

5 REPARTITION DE L ACTIVITE EN REGION PACA En 2013 la Région PACA couvrait 43 % de l activité en France soit 103 M PAGE 5

Prestations de de Service Service :: AMO, AMO, Sûreté, Sûreté, Sécurité, Sécurité, Informatique Informatique

6 PERSPECTIVES 2014 Grands Projets Fission IIIème et IVème génération Fusion Assainissement Démantèlement Energie Renouvelable ACTIVITES ACTIVITES TRANSVERSES TRANSVERSES EMBALLAGES EMBALLAGES DE DE TRANSPORT TRANSPORT Prestations Prestations de de Service Service :: AMO, AMO, Sûreté, Sûreté, Sécurité, Sécurité, Informatique Informatique Logistique Logistique des des hommes hommes et et des des installations installations Gestion Gestion du du patrimoine patrimoine PAGE 6

7 Le Réacteur Jules Horowitz Un réacteur international d irradiation Outil de recherche : services de hautes performances multi-filières Production de radioéléments pour la médecine Plateforme internationale d expérimentation PAGE 7

8 PERSPECTIVES 2014 RJH Pose du dôme le 13 décembre 2013 => le chantier entre dans une phase de travaux de montage électromécanique Quelques lots font encore l objet de publicité à paraître (les équipements des cellules chaudes, la construction du bâtiment magasin, la radioprotection ) Mise en œuvre des marchés relatifs aux dispositifs expérimentaux pour l exploitation du réacteur : Le 1er dispositif (ADELINE) est en cours de réalisation après mise en concurrence via les accords-cadres attribués auprès de 3 groupements D autres dispositifs à venir : les futurs titulaires peuvent faire appel à la soustraitance PAGE 8

9 PERSPECTIVES 2014 Les dispositifs MOLFI : le RJH doit permettre la production de radio-isotopes à usage médical, en particulier le molybdène 99, par irradiation de cibles dans le cœur du RJH => 2 contrats principaux : l un pour les travaux regroupant la partie à terre, les alimentations électriques et le contrôle commande, l autre pour les travaux regroupant la partie en piscine Réflexion en cours pour disposer d un nouveau laboratoire chaud adossé au RJH, en remplacement du LECA/STAR et du LECI : projet MOSAIC PAGE 9

10 PERSPECTIVES 2014 ASTRID Un programme phare sur les filières de réacteurs de 4ème génération en lien avec des investissements pilotés par Cadarache Prototype industriel d une centrale nucléaire bénéficiant du REX des réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium Mise en service prévue à l horizon des années 2020 Dans cet objectif, réalisation des installations de qualification des composants: Rénovation des boucles sodium du DTN Projet CHEOPS (Circuits et Hall d Essais des gros composants en Sodium) : plate-forme d essais et d expérimentation Contrat d ensemblier qui fera appel à la sous-traitance Remise à niveau de la maquette critique MASURCA (Ventilation, ContrôleCommande, Electricité, Manutention, Génie Civil, ) PAGE 10

11 PERSPECTIVES 2014 Rénovation et modification d installations de service nucléaires existantes Cadarache exploite 21 INB ARCCAD (Atelier Rénové de Conditionnement de CADarache) : projet de rénovation de la Station de Traitement des Déchets solides MAVL de l INB 37 Traitement du risque sismique, incendie, confinement, Amélioration et fiabilisation de l outil de production (centrale de production de mortier, rénovation des automates et de certains équipements de téléopération) CEDRA : INB dédiée à l entreposage de colis de déchets de moyenne activité => extension permettant l accueil de nouveaux emballages PAGE 11

12 PERSPECTIVES 2014 FUSION Diverses actions en soutien au projet ITER Projet WEST (Tungsten (W) Environment in Teady-state Tokamak) : transformation de TORE SUPRA en plate-forme d essais permettant d obtenir un plasma ayant les mêmes caractéristiques que celui d ITER (tests sur des composants à haut flux en tungstène en lieu et place du carbone) => Marchés de fourniture technologique, d assemblage mécanique INTERMED : création d une INB d entreposage pour la décroissance du tritium contenu dans les déchets issus de l exploitation d ITER => Études et travaux à réaliser pour une mise en service prévue en 2024 PAGE 12

13 PERSPECTIVES 2014 ASSAINISSEMENT / DEMANTELEMENT Des projets en cours et à venir : démantèlement, reprise et conditionnement des déchets de l INB 56 ; ATUE ; PHEBUS ; RAPSODIE ; PEGASE (acceptation CAEAR nécessaire) ENERGIE RENOUVELABLE Cité des Energies : lieu emblématique dédié aux recherches dans le domaine des énergies alternatives (solaire, biomasse, biocarburants, habitat de type méditerranéen économe) en partenariat avec des industriels PAGE 13

14 LES PERSPECTIVES Et bien d autres enjeux Equipements de laboratoires Maintenance Tuyauteries Etudes neutroniques Contrôles de conformité Radioprotection TMA Transport du personnel Presse mécanique Emballages Etudes de sécurité Finitions GC Matériels de mesure Métrologie Transports de matières Ventilation Microscope électronique à balayage Electricité Contrats d exploitation Outillages divers Etudes de sûreté Boucles sodium Gestion documentaire Boucles d'essai Infogérance Contrôle Commande Planification PAGE 14

15 LES FONDEMENTS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES Le CEA n est pas soumis au Code des Marchés Publics Le CEA a un statut d EPIC Le CEA est soumis aux directives : de l ordonnance du 06 mai 2005 du décret du 31 décembre 2005 du décret du 17 décembre 2008 Le CEA respecte 3 grands principes de la commande publique : Liberté d accès Transparence Égalité de traitement PAGE 15

16 LES MODALITÉS D ACCÈS AUX MARCHÉS DU CEA 2 grands types de procédures basées sur une logique de seuils la procédure simplifiée sans publicité la procédure formalisée avec publicité à partir du seuil de 207 k (hormis travaux : seuil à 5 186k ) 3 natures de prestations : Les prestations intellectuelles Les prestations de fournitures et services Les prestations de travaux PAGE 16

17 LES MODALITÉS D ACCÈS AUX MARCHÉS DU CEA Nature de prestations Intellectuelles Fournitures et Services Travaux Procédure Formalisée Seuil de publication 207 k 207 k 5 186k Procédure Simplifiée Seuil de contrôle 300 k k k PAGE 17

18 ELÉMENTS PRATIQUES DE LA POLITIQUE ACHAT Pas de référencement à proprement parler Serait contraire au principe de liberté d accès Mais liberté d accès soumise à la satisfaction des critères de candidatures Soyez visibles en vous faisant connaître du Service Commercial et lisibles en proposant des dossiers de candidatures complets et conformes Dans tous les cas le choix se porte sur le MIEUX-disant Sous l arbitrage de la Direction du Centre Soumis à l approbation d un comité d offres interne au Pôle Soumis au contrôle de la Commission consultative des Marchés Marchés contrôlés a priori, comme a posteriori (audits, ) PAGE 18

19 ELÉMENTS PRATIQUES DE LA POLITIQUE ACHAT Mise en concurrence et Négociation Le gré à gré est une procédure d exception Le gré à gré est nécessairement justifié et obligatoirement négocié La mise en concurrence se fait ici au 1er Après infructuosité d un appel d offre, une procédure négociée est engagée L achat : Une opération collective Stratégie programme élaborée par les Directions d Objectifs En lien avec les Unités Projet des Centres Selon les conditions de sûreté et de sécurité requises et en regard de l environnement de contrôle associé Pour atteindre un résultat technique et une valeur économique PAGE 19

20 ELÉMENTS PRATIQUES DE LA POLITIQUE ACHAT Ouverture à la concurrence Toutes les compétitions sont ouvertes et nous nous assurons de l efficacité de la mise en concurrence Un gré à gré ne se décrète pas mais se démontre d où un recours le plus systématique possible à l avis d appel public à candidature De nouveaux entrants sont présents en ayant investi sur ce secteur complexe et exigeant qu est le nucléaire PAGE 20

21 ELÉMENTS PRATIQUES DE LA POLITIQUE ACHAT Un site à consulter : PAGE 21

22 Je vous remercie de votre attention PAGE 22

23 Les rencontres CEA Industrie Pour l innovation et le transfert de technologie Flavio de Magistris Animation Scientifique et Action Régionale Cea Cadarache

24 La plus grande PF européenne en mix énergétique Projet WEST Tore SUPRA Examens post-irradiation LECA-STAR Réacteur Jules Horovitz Les plates-formes technologiques Economie d énergie Fission Fusion Solaire Cité des Energies MIX ENERGETIQUE Bâtiments Biomasse Réacteur d Essais Cogénération Projet ASTRID 24

25 Les thématiques d excellence transverses Instrumentation, mesure, caractérisation Sécurité, gestion des risques, gestion de crise 25 Mécanique, matériaux pour l énergie, thermohydraulique

26 Développement du partenariat industriel Prestations pour les industriels Contrats de licence Partenariats de recherche Journées rencontres «CEA Industrie» Identification des transférables : brevets, savoir-faire, procédés 26

27 Les rencontres CEA Industries Pour l innovation et le transfert de technologie 12/12/2012 La cité des Energies 31/01/2013 Instrumentation, Mesure, Caractérisation 08/04/2013 Contrôle Non Destructif 08/11/2013 Les microalgues Toutes les infos sur www-cadarache.cea.fr/valorisation

28 Les rencontres CEA Industries Pour l innovation et le transfert de technologie Démantèlement - Assainissement Les risques, la gestion de crise L impact environnemental, l eau Sûreté et sécurité des installations L énergie solaire Le bâtiment méditerranéen

29 Merci pour votre attention! Commissariat à l énergie atomique et aux énergies alternatives Centre de Cadarache F Saint Paul lez Durance Cedex

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Document propriété du CEA Reproduction et diffusion externes au CEA soumises à l autorisation de l émetteur CEA - Cadarache PAGE 1

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