PACSS ARS session médico sociale n 2

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1 Évaluation interne et dialogue de gestion PACSS ARS session médico sociale n 2 Mardi 2 juillet boulevard Ornano Pleyad Saint Denis Tél. : Fax :

2 Enjeux et objectifs des évaluations Contexte 80 s 2000 Gouvernance et qualité La loi Renforcement des droits des usagers Réorganisation de l action sociale et médico sociale Logique de contractualisation Obligations d évaluation Les précisions réglementaires décret du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges de l évaluation externe circulaires 2

3 Enjeux et objectifs de l évaluation Repérer les missions et les caractéristiques (besoins/attentes) des usagers Produire de la connaissances à l aide d outils permettant d objectiver les analyses Aider au pilotage de l établissement ou du service 3

4 Enjeux et objectifs de l évaluation Une démarche qui s articule avec d autres obligations : Rapports d activités Le projet d établissement ou de service Conventions tripartites, CPOM, ou autres conventions Démarches qualité et de certification 4

5 Convention Tripartite 1 Projet établissement 1 Missions, profil population, ressources, management, etc. EalationInterne Evaluation Adaptation aux attentes des usagers Pilotage en continu Plan d amélioration, etc. Rapport Eval Rapport d activité annuels Interne Rapport d activité médicale Convention Tripartite 2 Autorisation de fonctionner Calendrier des évaluations : exemple EHPAD articulation avec le projet de service et la convention tripartite Projet établissement 2 Missions, profil population, ressources, management, etc. Evaluation Interne Adaptation aux attentes des usagers Pilotage en continu Plan d amélioration, etc. Rapport d activité annuels Rapport d activité médicale Evaluatio on externe e Rapport Eval Interne Convention Tripartite 3 Projet établissement 3 Missions, profil population, ressources, management, etc. Evaluation Interne Adaptation aux attentes des usagers Pilotage en continu Plan d amélioration, etc. Rapport d activité annuels Rapport d activité médicale Evaluatio on externe e Rapport Eval Interne Convention Tripartite 4 Renouvellem ent autorisation Année N N+5 N+7 N+10 N+13 N+15 5

6 Champ et contenu de l évaluation Une réflexion centrée sur les usagers Les droits des usagers La prévention et la gestion des risques liées à la situation de vulnérabilité des personnes accueillies La promotion de l autonomie et de la qualité de vie La personnalisation et la coordination des interventions Quiva permettre d interroger : Le projet d établissement ou de service L ouverture Louverture de l ESSMSsur son environnement 6

7 Enjeux et objectifs de l évaluation Comment? Définir i un cadre de référence Produire un diagnostic Identifier un plan d amélioration d actions 7

8 Le cadre évaluatif Au regard des missions, des valeurs associatives et des caractéristiques de la population accompagnée : Quels sont nos objectifs? Quels effets sont attendus pour les résidents? Qu est il prévu de faire pour atteindre ces objectifs, notamment au regard des recommandations de bonnes pratiques professionnelles? 8

9 Le recueil d information Il s agit de savoir : Quelles pratiques? Quels moyens? Quelle organisation? Et réellement mis en œuvre Qu observe t on pour les personnes accueillies? les effets attendus? les effets inattendus? Un recueil nécessairement collectif et participatif :mobilisant bl toutes données disponibles au sein de la structure 9

10 L analyse des informations L analyse a pour but de comprendre et interpréter les constats faits, élaborer le plan d amélioration et mobiliser les différents acteurs sur les enjeux des changements à conduire L analyse porte sur : Identification des écarts Recherche d éléments explicatifs aux écarts observés Identification des points forts et des changements à mener 10

11 Piloter les suites de l évaluation Identifier des priorités et définir un plan d amélioration d actions Mettre en place des indicateurs de suivi de la qualité Analyser régulièrement l avancement du plan d amélioration d actions : Où en sommes nous? Quelles sont les nouvelles actions mises en place? Quelles difficultés rencontrées? Quelles adaptations nécessaires? 11

12 Les indicateurs de suivi de la qualité Les RBPP spécifiques évaluation interne : Une recommandation cadre publiée en juillet 2009 Déclinée à ce jour pour les EHPAD et les services à domicile intervenant au bénéfice des publics adultes des repères méthodologiques pour mettre en œuvre la démarche des questionnements centrés sur les usagers pour guider dans le recueil et l analyse l des informations des indicateurs de suivi de la qualité centré sur les principales missions i des structures t 12

13 Les précautions d usage des indicateurs Réflexif Un outil d investigation ces indicateurs ne sont pas une finalité de l évaluation, mais un moyen de déclencher un questionnement évaluatif Un outil incomplet Ces indicateurs ne suffisent pas à eux même pour appréhender la réalité qu ils questionnent t : Ils doivent être croisés ié avec d autres indicateurs, par d autres données, y compris qualitatives Un outil descriptif Un outil dynamique Il doit permettre d observer une évolution de la situation. Il est basé sur une information simple, Il ne donne pas lieu à plusieurs interprétations. Eviter de rentrer dans un processus d automatisation : ces indicateurs dcateus peuvent e être remplacés par d autres plus pertinents pour l Ehpad. ces indicateurs peuvent être modifiés Flexible 13

14 Exemple d indicateurs de suivi pour les EHPAD Le taux d hospitalisation, Le taux de chutes, La situation nutritionnelle, Le taux d infections associées aux soins (IAS), Le taux de fugues, Le taux de passages à l acte Le taux de participation volontaire aux activités Ces sont des indicateurs de suivi de la qualité. Ils sont déterminés au regard des missions des ESSMS. Leur objet : déclencher des évaluations de pratiques au cours des 5 ans 14

15 Résultats de l enquête ANESM Où en sont les ESSMS en 2012?

16 ENGAGEMENT DES ESSMS DANS LA DEMARCHE D EVALUATION INTERNE 10% 8% 39% 43% 4% 9% 33% 54% 22% 18% 14% 16% 15% 22% 35% 40% 37% 36% 26% 19% Protection de l'enfance Handicap Personnes Inclusion Ensemble agees le rapport d'évaluation interne est rédigé Le processus est engagé La démarche est planifiée Le répondant ne déclare pas être engagé dans l'évaluation interne 16

17 TRANSMISSION DES RAPPORTS D EVALUATION INTERNE 17

18 Au cours des 5 dernières années, avez vous engagé une des démarches suivantes : 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 85% Actualisation duprojet 77% d'établissement ou de 70% service 86% 74% conclusion ou renouvellement d'une convention tripatite ou CPOM 15% 22% 25% 43% 56% Engagement g dans une démarche qualité formalisée 10% 20% 32% 34% 40% 18 P ro tectio n de l'enfance Handicap P erso nnes âgées Inclusio n Ensemble (898 rép.)

19 PREVISION POUR L EVALUATION EXTERNE 74% des répondants ont déjà réalisé ou planifié leur évaluation externe. 52 % prévoient de la réaliser éli d ici i fin 2013 (24 %) ou d ici i fin 2014 (28%) 172 structures (4%) ont déclaré é avoir réalisé éliéleur évaluation externe et 359 déclarent être en cours (ou réalisée é d ici ifin 2012), soit 10% des structures t interrogées. un quart des répondants (26%) ne l ont pas encore prévue. 19

20 Pour conclure L évaluation va permettre de dégager gg des éléments pour : réévaluer les caractéristiques des usagers relire les éléments du projet institutionnel analyser des pratiques et leurs effets Permet d apprécier l ensemble du travail engagé, en le resituant par rapport aux évolutions des besoins et des attentes des usagers et de l environnement conforter ou préparer l engagement dans un processus contractuel 20

21 Agence nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico sociaux 53 boulevard Ornano Pleyad Saint Denis Tél. : Fax :