MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
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- Damien Chagnon
- il y a 7 ans
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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage Communauté des communes du MONSEGURAIS Objet du marché Réhabilitation et extension du gymnase de MONSEGUR 33 Date du marché Réservé pour la mention "nantissement" Montant T.T.C. Imputation L'acte d'engagement comporte 7 feuilts et 1 annexe LOT N
2 2 ACTE D'ENGAGEMENT Maîtrise d'œuvre Agence Hubert SALADIN Architecte dplg LORMONT Personne habilitée à donner s renseignements Monsieur Le Président de la C.C. du monségurais Ordonnateur C.C. du Monségurais Comptab public assignataire des paiements Monsieur Le Trésorier Principal de Monségur Non du projet Gymnase de Monségur réhabilitation et extension
3 3 ACTE D'ENGAGEMENT ARTICLE PREMIER. CONTRACTANT Je soussigné, - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés ; - et après avoir produit s documents et attestations visés aux 1 er,2, 3 5 et 6 de l'artic 50 du Code des Marchés Publics, - Après m'être rendu sur s lieux des travaux envisagés, et avoir apprécié toutes s difficultés éventuels, ainsi que l'état actuel des bâtiments, m'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter s travaux dans s conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par Règment de la Consultation et rappelée en page de garde du C.C.A.P. ARTICLE 2. PRIX 2-1. Montant du marché Les modalités de variation des prix sont fixées à l'art. 3-4 du C.C.A.P. Les travaux définis au C.C.T.P. sont divisés en lots.
4 4 Evaluation des travaux : Solution de base - Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire égal à : - Montant hors T.V.A. : - T.V.A. au taux de 19.6% soit : (en chiffres) - Montant T.V.A. incluse : Montant en ttres : LOT : 2.2. Options OPTIONS Montant H.T. TVA 19.6 % Montant TTC 2.3. Montant marché avec options Compte-tenu de la prise en compte de l'option Le montant du marché est arrêté à : - Montant hors T.V.A. : - T.V.A. au taux de 19.6% soit : (en chiffres) - Montant T.V.A. incluse : Montant en ttres : 2-4. Montant sous traité Montant sous-traité désigné au marché Les annexes 1 au présent acte d'engagement indiquent la nature et montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue montant maximal de la créance que soustraitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
5 5 Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché, cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant Montant Montant Lot hors T.V.A. de la T.V.A. T.V.A. incluse Total Montant sous-traité envisagé En outre, tabau ci-après indique la nature et montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux ur acceptation et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance s concernant à la personne responsab du marché. Les sommes figurant à ce tabau correspondent au montant maximal de la créance que soustraitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder : Total Montant Montant Montant Lot hors T.V.A. de la T.V.A. T.V.A. incluse 2-5. Créance présentée en nantissement ou cession La créance maxima que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de : (euro) T.V.A. incluse ARTICLE 3. DELAIS Les travaux seront exécutés dans délai de 10 mois À compter de la date : - fixée par l'ordre de service qui prescrira de s commencer.
6 6 ARTICLE 4. PAIEMENTS Les modalités du règment des comptes du marché sont spécifiées à l'artic 3-3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter montant au crédit : - du compte ouvert au nom de - sous numéro - à Toutefois, Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter s montant au crédit des comptes désignés dans s annexes, s avenants ou s actes spéciaux. J'affirme sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à : a. mes torts exclusifs, ne pas tomber, b. ses torts exclusifs, que la société ou groupement d'intérêt économique pour laquel j'interviens ne tombe pas, c. urs torts exclusifs, que s sociétés ou s groupements d'intérêt économique pour squels j'interviens ne tombe pas, sous coup de l'interdiction découlant de l'artic 50 de la loi du 14 avril 1952 modifié par l'artic 56 de la loi du 17 juilt 1978 (artics 48, 49 et 49-I du Code des Marchés Publics), ou sous coup d'une interdiction équivante prononcée dans un autre pays. a. Les déclarations similaires des sous-traitants recensés dans s annexes sont jointes au présent acte d'engagement. J'atteste sur l'honneur que travail sera réalisé : a. avec s salariés employés régulièrement au regard des artics L et L du Code du Travail, ou des règs équivantes dans s pays auxquels ils sont rattachés. b. sans concours de salarié. Fait en un seul original à mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) de l' (des) entrepreneur(s)
7 7 Visas à Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. La personne responsab du marché à Date d'effet du marché Reçu notification du marché L'entrepreneur Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé par l'entrepreneur destinataire (date d'apposition de la signature ci-après) Pour la personne responsab du marché
8 8 ANNEXE N 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS TRAITANCE Demande d'acceptation d'un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance MARCHE - titulaire : - objet : Réhabilitation et extension du Gymnase de Monségur PRESTATIONS SOUS-TRAITEES - nature : - montant T.V.A. comprise : SOUS-TRAITANT - nom, raison ou dénomination socia : - entreprise individuel ou forme juridique de la société : - N d'identité d'établissement (SIRET) - N d'inscription au registre du commerce et des sociétés : (Remplacer, s'il y a lieu, "registre du commerce et des sociétés" par "répertoire des métiers") - adresse : - compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, de compte) CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : - date (ou mois) d'établissement des prix : - modalités de variation des prix : - stipulation relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : AUTRES RENSEIGNEMENTS - personne habilitée à donner s renseignements prévus à l'artic 192 du Code des Marchés Publics: Monsieur Président de la communauté des communes du Monségurais - comptab assignataire des paiements : Monsieur Le Trésorier Principal de Monségur La personne responsab L'entrepreneur mandataire du marché
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