Marché Public de Travaux. Acte d Engagement

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1 Réseaux d assainissement Commune de SUPT Marché Public de Travaux Acte d Engagement Maître de l ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Objet de la consultation Assainissement collectif sur la commune de SUPT Réservé pour la mention "Nantissement

2 Objet détaillé La consultation concerne : les travaux d assainissement collectif sur la commune de SUPT rue du Châlet. Remplacement d un réseau Unitaire 320 ml CR8 de diamètre 315 mm. Imputation budgétaire Budget Assainissement. INV.2315 Mode de passation La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée.article 28 du C.M.P Identifiants Ordonnateur Comptable public assignataire des paiements Maître d œuvre M le Président de la Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Monsieur le receveur municipal de Champagnole Communauté de Commues Champagnole Porte du Haut Jura. Contenu de l acte d engagement Cet acte d engagement : (le candidat remplit un acte d engagement pour chaque variante et donne les précisions ci-dessous). Correspond à la solution de base unique de la consultation Correspond à une variante Précisez laquelle: AE : Acte d'engagement 2 / 11

3 1. Contractant ( s ) Je soussigné, Nom et prénom Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à Au capital de : Agissant pour le nom et le compte de la Société : Ayant son siège à : N d identité d établissement (SIRET) : N d'inscription (SIREN) au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : AE : Acte d'engagement 3 / 11

4 Nous soussignés, Nom et prénom Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement Cotraitant 1 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à Au capital de : Agissant pour le nom et le compte de la Société : Ayant son siège à : N d identité d établissement (SIRET) : N d'inscription (SIREN) au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : AE : Acte d'engagement 4 / 11

5 Nom et prénom Cotraitant 2 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à Au capital de : Agissant pour le nom et le compte de la Société : Ayant son siège à : N d identité d établissement (SIRET) : N d'inscription (SIREN) au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : AE : Acte d'engagement 5 / 11

6 Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que groupement solidaire - Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses administratives particulières et des documents qui y sont mentionnés. - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés au articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics. Nous nous engageons sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés solidaires, à exécuter les travaux du lot désigné en page une du présent Acte d'engagement, dans les conditions ci-après définies. L'entreprise est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation et rappelée en page de garde du Cahier des clauses administratives particulières. Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que titulaire unique - Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses administratives particulières et des documents qui y sont mentionnés. - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés au l'article 45 et 46 du Code des Marchés Publics. Je m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les travaux du lot désigné en page une du présent Acte d Engagement, dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation et rappelée en page de garde du Cahier des clauses administratives particulières. AE : Acte d'engagement 6 / 11

7 2. Prix 2.1. Montant du marché Les modalités de variation des prix sont fixées dans le Cahier des clauses administratives particulières. Les prestations du présent marché ne comportent pas de tranches. L évaluation de l ensemble des prestations telle qu elle résulte du détail estimatif est de : Montant hors TVA Taux de la TVA : 19,6 Montant TTC Montant (TTC) arrêté en lettres à : 2.2. Montant sous-traité Les annexes au présent acte d engagement référencées ci-dessous, indiquent la nature et le montant des prestations envisagées d être exécutées par des sous-traitants payés directement ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Références des annexes au présent document relatives à la sous-traitance : Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. AE : Acte d'engagement 7 / 11

8 Le montant total de ces prestations proposées à la sous-traitance conformément à ces annexes est de : Montant hors TVA Taux de la TVA : 19,6 Montant TTC Montant (TTC) arrêté en lettres à : 2.3. Créance présentée en nantissement ou cession La créance maximale pouvant être présentée en nantissement ou cédée est ainsi de : TTC ( ) (en chiffres) TTC ( ) (en lettres) AE : Acte d'engagement 8 / 11

9 3. Délais 3.1 Période de préparation Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 15 jours à compter de la date de notification du marché. Le délai de la période de préparation n est pas compris dans le délai d exécution du marché. 3.2 Délai d exécution Les délais d exécution sont définis comme suit : 2 mois Le délai d exécution faisant l objet du présent marché sera déterminé dans les conditions stipulées à l article 4-1 du Cahier des clauses administratives particulières. L'ordre de service prescrivant de commencer l'ensemble des prestations sera notifié à chaque entrepreneur titulaire d'un lot. 4. Reconduction du marché Le marché ne fera pas l objet de reconduction. 5. Paiements Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans le Cahier des clauses administratives particulières. Prestataire unique Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Clé Code banque : (joindre un RIB ou RIP) Code guichet L'entreprise désignée ci-avant : Refuse de percevoir l'avance forfaitaire prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières. Ne refuse pas de percevoir l'avance forfaitaire prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières. AE : Acte d'engagement 9 / 11

10 Groupement solidaire Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement solidaire Paiement des sommes sur un compte unique. Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l accepte, procuration à l effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. Paiement des sommes sur des comptes séparés Les paiements seront effectués suivants les modalités définies ci-après : Cotraitant 1 Répartition des paiements Désignation de l entreprise 2 Les entreprises groupées solidaires désignées ci-avant : Refuse de percevoir l'avance forfaitaire prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières. Ne refuse pas de percevoir l'avance forfaitaire prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières. La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Cotraitant 1 : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Clé Code banque : (joindre un RIB ou RIP) Code guichet Cotraitant 2 : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Clé Code banque : (joindre un RIB ou RIP) Code guichet AE : Acte d'engagement 10 / 11

11 Toutefois, la personne publique se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Les déclarations des sous-traitants recensés dans les annexes, indiquant qu ils ne tombent pas sous le coup des interdictions visées au 3 de l article 45 du Code des Marchés Publics, sont jointes au présent Acte d Engagement ainsi que les attestations sur l honneur des sous-traitants indiquant qu ils n ont pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 341-6, L et L du Code du Travail. Fait en un seul original à : le : Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) : Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. La Personne Responsable du Marché à : le : AE : Acte d'engagement 11 / 11

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