MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1 PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Syndicat du Bassin Versant du Brivet Objet de la consultation : Travaux de réfection des blocs béton de l ouvrage du Pont de l Angle Remise des offres : Date d envoi à la consultation : mardi 25 Juin 2013 Date limite de réception des offres : lundi 29 Juillet 2013 à 12h00 SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET Place Dominique DAVID PONTCHATEAU Tel : /

2 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DENOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE PASSANT LE MARCHE SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET Place de la Mairie - BP PONT-CHATEAU UNITE MONETAIRE Unité monétaire souhaitée par l organisme qui passe le marché : uros(s) MODE DE PASSATION Procédure adaptée Code des Marchés Publics 2 OBJET DU MARCHE Travaux de réfection des blocs béton de l ouvrage du Pont de l Angle Lot(s) : Néant Variantes autorisées : Oui Forme juridique : Pas de forme imposée Financement / Mode de règlement : Financement propre/virement bancaire (mandat administratif) dans un délai maxi de 30 jours. DELAI D EXECUTION ENVISAGE Lancement : A partir de Septembre 2013 MODALITES D OBTENTION DU DOSSIER Le dossier de consultation est à télécharger sur le site internet Aucune demande de dossier de candidature sous forme papier ne sera prise en compte. REMISE DES OFFRES Date limite de remise des offres : lundi 29 juillet 2013 à 12h00 PIECES A PRODUIRE une proposition tarifaire un dossier des propositions techniques une copie du CCTP, dont toutes les pages devront être paraphées le récépissé de visite préalable de(s) site(s) si nécessaire les références professionnelles récentes de l entreprise l état du personnel d encadrement et moyens en matériels les certificats de qualifications professionnelles la lettre de candidature (formulaire DC1) la déclaration du candidat (formulaire DC2) l acte d engagement (formulaire DC3), complété, daté et signé par le représentant qualifié qui sera signataire du marché CRITERES UTILISES LORS DE LA SELECTION DES OFFRES 1. Valeur technique de l'offre (60%) : Disponibilités/Planning de l entreprise Références de l entreprise spécifiques aux chantiers en milieux aquatiques Matériels et technologies proposées 2. Valeur financière de l'offre (40%) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET MATHIEU MAROTIN -Tel :

3 SOMMAIRE PREAMBULE p.4 ARTICLE 1 : DEFINITION DU MARCHE p.4 ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE p.4 PARTIE 1 : LES CLAUSES ADMINISTRATIVES p.5 3 ARTICLE 3 : LES CLAUSES DU C.C.A.P p.5 ARTICLE 4 : SOUS TRAITANCE p.5 ARTICLE 5 : MODALITES DE VERIFICATION ET DE RECEPTION p.5 ARTICLE 6 : RESILIATION DU MARCHE p.6 PARTIE 2 : LES CLAUSE FINANCIERES p.7 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ETABLISSEMENT DES PRIX p.7 ARTICLE 8 : PRIX DU REGLEMENT p.7 ARTICLE 9 : MODALITES DE REGLEMENT p.7 ARTICLE 10 : PAIEMENTS p.8 PARTIE 3 : LES CLAUSES SPECIFIQUES p.9 ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES p.9 ARTICLE 12 : ASSURANCES p.9 ARTICLE 13 : PLAN DE PREVENTION p.9

4 PREAMBULE ARTICLE 1 : DEFINITION DU MARCHE NATURE : Marché public de travaux FORME : Procédure adaptée MODE DE PASSATION : Appel d offres ouvert 4 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : lundi 29 juillet 2013 à 12h00 ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE L Objet du Présent cahier des clauses techniques Particulières (C.C.A.P) est TRAVAUX DE REFECTION DES BLOCS BETON DE L OUVRAGE DU PONT DE L ANGLE Cette consultation dont le Syndicat du Bassin Versant du Brivet est le Maître d ouvrage a pour objet la réfection des deux blocs béton de l ouvrage du Pont de l Angle dont le Syndicat a en charge la gestion et l exploitation. Cet ouvrage est situé dans un vaste ensemble de zones humides de plus de ha à forte valeur patrimoniale.

5 PARTIE 1 : LES CLAUSES ADMINISTRATIVES ARTICLE 3 : LES CLAUSES DU C.C.A.P 3.1 Pièces particulières et générales Le règlement de la consultation L acte d engagement (formulaire DC 3) Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) Description des prestations Le présent marché a pour objectif de mettre en place les travaux de réfection des blocs béton de l ouvrage du Pont de l Angle. Le détail des prestations attendues est défini dans les C.C.T.P. 3.3 Modalités et délais de réalisation Le présent marché prend effet à sa date de notification. Les conditions d exécution des prestations sont définies dans les C.C.T.P et C.C.A.P en vigueur. Les entreprises retenues désigneront les personnes composant l équipe de travail ainsi que la personne responsable de la bonne réalisation des travaux qui sera le référent du SBVB. Les entreprises ont la responsabilité des moyens en personnel et en matériel à mettre en œuvre pour exécuter le marché. ARTICLE 4 : SOUS-TRAITANCE Le titulaire est habilité à sous-traiter ses ouvrages, provoquant obligatoirement le paiement direct du sous-traitant pour des prestations supérieures ou égales à 600 TTC. L'entreprise sous-traitante devra obligatoirement être acceptée et ses conditions de paiement agréées par le maître de l'ouvrage. L'acceptation de l'agrément d'un sous-traitant ainsi que les conditions de paiement correspondantes est possible en cours de marché selon les modalités définies à l'article 114 du Code des marchés publics. Toute sous-traitance occulte pourra être sanctionnée par la résiliation du marché aux frais et risques de l'entreprise titulaire du marché (Article 48 du CCAG. Le titulaire devra signaler le recours à la sous-traitance par le formulaire de sous-traitance (DC4) joint au DCE. ARTICLE 5 : MODALITES DE VERIFICATION ET DE RECEPTION La réception des travaux sera réalisée quand toutes les opérations relatives aux travaux des ouvrages, définies dans les CCTP, auront été terminées. Elle se fera en présence du(es) référent(s) des entreprises. La personne responsable du marché est le Président du Syndicat du Bassin Versant du Brivet.

6 ARTICLE 6 : RESILIATION DU MARCHE Les modalités de résiliation du marché sont conformes aux dispositions du code des Marchés Publics. 6

7 PARTIE 2 : LES CLAUSES FINANCIERES ARTICLE 7 : CONDITIONS D ETABLISSEMENT DU PRIX La décomposition du ou des prix forfaitaires sera présentée sous la forme d un détail estimatif sur la base du bordereau des prix unitaires annexé au CCTP. Il sera également précisé les montants HT et TVA. ARTICLE 8 : PRIX DU REGLEMENT 7 Les prix proposés dans l acte d engagement s entendent fermes et non actualisables. ARTICLE 9 : MODALITES DE REGLEMENT 9.1 Avance forfaitaire Le versement forfaitaire sera accordé, conformément au code des marchés publics. Celle-ci sera égale à 5% du montant TTC du présent marché. L avance forfaitaire n est ni révisable, ni actualisable. Le versement sera effectué dans un délai de 50 jours à compter de la date de notification. Le remboursement de l avance forfaitaire, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au prestataire, commence lorsque le montant des travaux exécutés au titre du marché, atteint ou dépasse 65% du montant initial du marché. Le remboursement doit être terminé lorsque le pourcentage atteint 80% du montant initial du marché (toutes taxes comprises). Le prestataire indiquera dans l acte d engagement s il accepte ou non le versement de cette avance (Article B4 du formulaire DC3). 9.2 Avance facultative Il ne sera pas versé d avance facultative pour l exécution du présent marché. 9.3 Règlements Le mode de règlement proposé par le SBVB est le virement bancaire par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est de 30 jours. 9.4 Pénalités de retard Il est rappelé que le Maître d Ouvrage pourra infliger une pénalité de retard conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

8 ARTICLE 10 : PAIEMENTS 10.1 Demandes de paiements La facture sera émise à compter de la date de la date de réception des travaux. Elle sera établie en deux exemplaires et précisera les mentions suivantes : Les désignations des parties contractantes La référence du marché L objet du marché Un état précis des travaux réalisés (nature, lieux, dates ) La date du jour, un numéro de facture ainsi que son montant hors taxe, toutes taxes comprises et le taux de la TVA. Le cachet de l entreprise 8 La facture, en 2 exemplaires, doit être adressée à : 10.2 Modalités de paiements Syndicat du Bassin Versant du Brivet Place Dominique DAVID PONTCHATEAU Après vérification de la facture et des pièces justificatives, le règlement par virement bancaire, sur le compte à créditer, sera émis par Monsieur le Président du SBVB Délais de paiements 30 jours à compter de la facture dûment établie. En cas d erreur sur la facture ou en l absence de pièces justificatives, celle-ci sera envoyée à l entreprise. Le délai de paiement sera suspendu jusqu à réception de la facture correctement établie et/ou des pièces manquantes.

9 PARTIE 3 : LES CLAUSES SPECIFIQUES ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES Tout différend survenu à l occasion du présent marché sera soumis préalablement à la mise en œuvre des dispositions de la réglementation en vigueur. En cas de litige faisant recours devant les juridictions, seul le Tribunal Administratif de Nantes sera compétent. 9 ARTICLE 12 : ASSURANCES L entreprise devra pouvoir justifier d une assurance contractée auprès d une compagnie garantissant sa responsabilité civile au titre du marché qui serait contracté auprès du Syndicat du Bassin Versant du Brivet. L entreprise s assurera donc contre tous les risques pouvant résulter de son personnel ou de tiers intervenant sur ses ordres. ARTICLE 13 : PLAN DE PREVENTION L entreprise s engage à établir la liste des risques professionnels liés aux travaux de restauration des cours du bassin versant Brière-Brivet. Elle devra présenter un plan de prévention au Syndicat du Bassin Versant du Brivet après l attribution des marchés. Ce plan de prévention sera signé et validé par les deux parties. Il sera modifiable au cours des travaux à condition qu il soit à nouveau visé par chacune des parties. Un modèle de plan de prévention pourra être mis à disposition aux entreprises qui le souhaitent.

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