ACTE D ENGAGEMENT. Marché n

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1 Marché Public de Travaux Restructuration et mise en place d isolation de la toiture et régénération totale du sol sportif de la salle polyvalente ACTE D ENGAGEMENT AE Marché n Lot n 1 : Restructuration et mise en place d isolation de la toiture de la salle polyvalente COMMUNE DE TOUFFLERS

2 ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Restructuration et mise en place d isolation de la toiture et régénération totale du sol sportif de la salle polyvalente Marché n Marché à Procédure Adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Marché divisé en lots en application de l article 10 du Code des Marchés Publics. Montant du lot n 1... HT soit... TTC Pouvoir Adjudicateur : Commune de TOUFFLERS Adresse : Téléphone : MAIRIE DE TOUFFLERS Télécopie : Rue de l Eglise Courriel : TOUFFELRS Adresse internet : Signataire du Marché Commune de TOUFFLERS Personne habilitée à signer le marché Monsieur le Maire Guy ADYNS Ordonnateur Monsieur le Maire Guy ADYNS Comptable Assignataire Trésorerie Générale de LANNOY Imputation Budgétaire Le présent Acte d Engagement comporte 8 pages.

3 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le présent marché porte sur la restructuration et mise en place d isolation de la toiture et la régénération totale du sol sportif de la salle polyvalente. Le lot concerné est le lot n 1 : la restructuration et mise en place d isolation de la toiture de la salle polyvalente. ARTICLE 2 CONTRACTANT Cas d une entreprise individuelle (Rayer les mentions inutiles) Je soussigné, Monsieur, Madame, Mademoiselle :... ; Agissant en qualité de :... ; Au nom et pour le compte de la société :... ; Ayant son siège social à :... ; N SIRET de l établissement :... ; N d Immatriculation INSEE :... ; Code APE :... ; Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront exécutées (Le candidat doit cocher la situation concernée. Lorsque les prestations seront réalisées par un établissement n ayant pas de personnalité morale, le représentant légal du siège de l entreprise doit fournir en annexe au présent marché le pouvoir habilitant l établissement à réaliser les prestations faisant l objet du présent marché.): Par le siège. Par l établissement suivant : Nom :... Adresse :... Numéro unique d identification SIRET :... Ci-après désigné par le «Titulaire», - Après avoir justifié qu il répond aux conditions de l article 43 du Code des Marchés Publics ; - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et des documents qui y sont mentionnés, fourni les certificats, déclarations et attestations, prévus aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, - Après avoir fourni, sous peine de résiliation de plein droit du marché, l attestation certifiant que la personne physique ou morale pour laquelle j interviens, est titulaire d une police d assurance garantissant les risques qu elle encourt,

4 L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation (RC). - M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus : - A exécuter les prestations, aux conditions ci-après définies, - A ce que les contrats de sous-traitance comportent des clauses compatibles avec les dispositions du présent marché, L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation (RC). Cas d un Groupement d entreprises (Rayer les mentions inutiles) Nous soussignés, 1 er Co-Traitant Monsieur, Madame, Mademoiselle :... ; Agissant en qualité de :... ; Au nom et pour le compte de la société :... ; Ayant son siège social à :... ; N SIRET de l établissement :... ; N d Immatriculation INSEE :... ; Code APE :... ; Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront exécutées (Le candidat doit cocher la situation concernée. Lorsque les prestations seront réalisées par un établissement n ayant pas de personnalité morale, le représentant légal du siège de l entreprise doit fournir en annexe au présent marché le pouvoir habilitant l établissement à réaliser les prestations faisant l objet du présent marché.): Par le siège. Par l établissement suivant : Nom :... Adresse :... Numéro unique d identification SIRET :...

5 2 ème Co-Traitant Monsieur, Madame, Mademoiselle :... ; Agissant en qualité de :... ; Au nom et pour le compte de la société :... ; Ayant son siège social à :... ; N SIRET de l établissement :... ; N d Immatriculation INSEE :... ; Code APE :... ; Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront exécutées (Le candidat doit cocher la situation concernée. Lorsque les prestations seront réalisées par un établissement n ayant pas de personnalité morale, le représentant légal du siège de l entreprise doit fournir en annexe au présent marché le pouvoir habilitant l établissement à réaliser les prestations faisant l objet du présent marché.): Par le siège. Par l établissement suivant : Nom :... Adresse :... Numéro unique d identification SIRET :... Chaque membre du groupement ayant pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et des documents qui y sont mentionnés, fourni les certificats, déclarations et attestations, prévus aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, Chaque membre du groupement ayant fourni une attestation certifiant que la personne physique ou morale pour laquelle j interviens, est titulaire d une police d assurance garantissant les risques qu elle encourt, NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant que co-traitants en groupement conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus : - A exécuter les prestations, aux conditions ci-après définies, - A ce que les contrats de sous-traitance comportent des clauses compatibles avec les dispositions du présent marché, L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation (RC). Le co-traitant. est mandataire du groupement.

6 ARTICLE 3 PRIX La présente offre concerne le lot n 1 dans sa solution de base. 3.1 Caractère du prix Le marché est conclu à prix Forfaitaires tels que définit dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). 3.2 Variation des prix Les prix sont réputés être fermes, non révisables, non actualisables et non ajustables pour la durée du marché. Ils ne feront pas l objet d une mise à jour. 3.3 Montant Global de la solution de base (en chiffres) Montant Hors TVA Euros Taux de TVA 19,6 % Montant TVA incluse Euros Montant global TTC de la solution de base (en lettres) : Décomposition du montant de la solution de base Décomposition par intervenants en cas de groupement conjoint : Statut Objet de la prestation Part (%) Montant TTC Mandataire Co-traitant 1 Co-traitant 2 ARTICLE 4 DUREE DU MARCHE La durée du marché est fixée à deux semaines. Cette durée ne pourra pas être dépassée sous peine de pénalités précisées au CCAP. Le délai d exécution des travaux est fixé en annexe du mémoire technique et sur la DPGF. ARTICLE 5 PAIEMENT 5.1 Délai de paiement Le délai de paiement est précisé à l article 9.1 du CCAP.

7 5.2 Mode de règlement Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement en faisant porter le montant au crédit : (rayer la mention inutile) - Du compte ouvert au nom du titulaire - Du compte unique ouvert au nom du groupement titulaire ; Compte ouvert au nom de :... Sous le numéro : Clé RIB : Banque : Code Banque : Code Guichet : Le pouvoir adjudicateur de libérera des sommes dues aux sous-traitants aux crédits des comptes désignés dans les annexes de l acte d engagement, les actes spéciaux ou les avenants du marché. 5.3 Avances Aucune avance n est proposée au titulaire du marché. A, le.. Signature du prestataire : ARTICLE 6 DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR L offre présentée pour le lot n 1 est acceptée. A TOUFFLERS, Le représentant du pouvoir adjudicateur, Guy ADYNS Maire de TOUFFLERS

8 ARTICLE 7 NOTIFICATION Reçu l avis de réception postal de la notification de marché Signé le. par le titulaire ou coller l avis de réception postal ARTICLE 8 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de. Euros TVA incluse. Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou nantissement de droit commun. A., Le. Le représentant du pouvoir adjudicateur, Guy ADYNS Maire de TOUFFLERS

9 ANNEXE N à l acte d engagement en cas de variante La présente offre concerne la variante n.. dont l objet est :. 1 Montant Global de la variante (en chiffres) Montant Hors TVA Euros Taux de TVA 19,6 % Montant TVA incluse Euros Montant global TTC de la solution de base (en lettres) : Décomposition du montant de la solution de base Décomposition par intervenants en cas de groupement conjoint : Statut Objet de la prestation Part (%) Montant TTC Mandataire Sous traitant 1 Sous traitant 2 A.., le Signature du (des) prestataire(s) :

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