MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT N CR (A.E.) FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES, ENGRAIS ET SUBSTRATS

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT N CR (A.E.) Objet de la consultation FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES, ENGRAIS ET SUBSTRATS Remise des offres Date limite de réception : 14 février 2012 à 11h00. Produits phyto /5 A.E.

2 A. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR QUI PASSE LE MARCHE Collectivité Territoriale Commune de Grimaud Cellule Commande Publique Hotel de Ville GRIMAUD Tel. : / Fax : Nom, prénom et qualité du signataire du Marché Monsieur Alain BENEDETTO, Maire de la Commune. Objet du Marché FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics Service Financier, au Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire Madame le Comptable Public Rue de la Cabre d Or Grimaud. Tel Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics. Produits phyto /5 A.E.

3 B. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Nom, prénom et qualité du signataire :.. Adresse professionnelle et téléphone :... Agissant pour mon propre compte, Agissant pour le compte de la Société (indiquer le nom et l adresse) : Agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom et l adresse) :... Agissant en tant que mandataire : du groupement solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la Lettre de Candidature du... Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières et des documents qui y sont mentionnés, 1. Je m' ENGAGE, J ENGAGE le groupement dont je suis mandataire, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses particulières, à livrer les fournitures qui me concernent, dans les conditions ciaprès définies. Produits phyto /5 A.E.

4 2. Prix Les modalités de variation des prix sont fixées à l article 10.2 du C.C.P. Les fournitures définies au Cahier des Clauses Particulières seront rémunérées par application aux quantités livrées des prix unitaires, dont les libellés sont donnés au barème du fournisseur applicable à l ensemble de sa clientèle, après application du rabais ou majoration suivante : Rabais de..... % ou Majoration de... % Les seuils minimum et maximum des montants totaux des commandes fixées sur une base annuelle sont les suivants : Montant en euros (H.T.) Minimum Maximum 500 ht ht Ces mêmes seuils minimum et maximum s'appliqueront pour la période annuelle de reconduction du marché. 3. Compte à créditer Joindre un Relevé d Identité Bancaire ou Postal Numéro :... Banque : Centre de chèques postaux de :. Trésor Public : Mode de règlement Virement administratif. 5. Délai maximum de paiement Taux des intérêts moratoires Le délai maximum de paiement est de trente jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux légal en vigueur publié par décret. 6 Origine des fournitures Pays de l'union européenne, France comprise :.%. Pays membre de l'organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) :.%. Autre :.%. Produits phyto /5 A.E.

5 7 Délai d exécution Le délai d exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions définies aux articles 1.4 et 3 du C.C.P. 8 Durée du marché Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, qui commence le 01 mars Le marché pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction annuelle sans que sa durée ne puisse excéder deux ans. Le pouvoir adjudicateur prendra à cet effet la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire dans un délai de quatre-vingt dix (90) jours avant la fin du marché, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics. 9. Durée de validité de l offre L engagement figurant au 1. me lie pour la durée de validité des offres indiquée au Règlement de la Consultation ou dans l Avis d Appel Public à la Concurrence. 10 Respect des dispositions relatives au code du travail Le candidat s engage en application de l article 46.I.1 du code des marchés publics à fournir, tous les 6 mois jusqu à la fin de l exécution du marché, les pièces prévues aux articles D ou D à D du code du travail. A., Le... Le Candidat (Représentant habilité pour signer le marché) C. REPONSE DE L ADMINISTRATION La présente offre est acceptée. A., Le... le Représentant du pouvoir adjudicateur compétent pour signer le Marché Le Maire, Alain BENEDETTO Produits phyto /5 A.E.