Table des matières. PARTIE I La théorie générale de l État 5. PARTIE II Les régimes politiques contemporains 53. Avant-propos...3

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1 Avant-propos...3 PARTIE I La théorie générale de l État 5 Chapitre 1. La constitution et l État...7 A. La notion de constitution Défi nition L établissement des constitutions...12 B. Le cadre du pouvoir : l État Les éléments constitutifs de l État Les différentes formes d État...17 Chapitre 2. Le pouvoir...25 A. L exercice du pouvoir Le pouvoir législatif Le pouvoir exécutif Le pouvoir judiciaire Les relations entre les pouvoirs...40 B. À la source du pouvoir : la souveraineté Les différentes théories relatives à la souveraineté Les modes d exercice de la souveraineté...47 PARTIE II Les régimes politiques contemporains 53 Chapitre 1. Les régimes politiques d équilibre...55 A. Le régime britannique : un régime parlementaire Les fondements juridiques de la constitution britannique Le régime juridique des principaux organes constitutionnels Les éléments constitutifs du régime parlementaire...60 B. Le régime des États-Unis : un régime présidentiel Le cadre du régime présidentiel : l État fédéral Les éléments du régime présidentiel...64

2 C. Le régime politique italien Les grands principes constitutionnels Les différents organes constitutionnels...79 Chapitre 2. Les régimes politiques en voie de démocratisation..85 A. Le Royaume du Maroc : la marche vers une monarchie parlementaire La réforme de juillet 2011 ou la marche vers la démocratisation La reconnaissance des droits fondamentaux L organisation et le fonctionnement des pouvoirs Les limites de la monarchie parlementaire Pour un rééquilibrage des pouvoirs : pistes de réflexion B. L Égypte : sur le chemin de la démocratisation La mise en place de la constitution de La démocratisation du régime Une démocratisation fragilisée Chapitre 3. Les régimes de déséquilibre des pouvoirs A. Le régime politique de la Hongrie ou la prépondérance du pouvoir législatif La reconnaissance des droits fondamentaux Les différents pouvoirs Les rapports entre les pouvoirs La prépondérance du pouvoir législatif La fragilité de la protection des droits fondamentaux B. La Russie : l hyper présidence La reconnaissance des droits fondamentaux Un régime parlementaire Le «leadership» présidentiel La fragilité des droits fondamentaux PARTIE III L histoire constitutionnelle de la France 145 Chapitre 1. La monarchie A. L œuvre de l Assemblée nationale constituante (1791) Présentation générale Le contenu de la constitution B. Les constitutions de la convention La constitution de La constitution de C. La monarchie parlementaire La Charte constitutionnelle du 4 juin La Charte constitutionnelle du 14 août

3 Chapitre 2. Les constitutions impériales A. La constitution de l An X (sénatus-consultes des 2 août 1802, 4 août 1802) B. La constitution du 18 mai 1804 : la constitution de l An XII (sénatus-consulte organique du 18 mai 1804) C. La constitution du 14 janvier Le passage à la constitution du 14 janvier Le contenu de la constitution D. La constitution du 21 mai 1870 (sénatus-consulte fixant la constitution de l empire) Les apports L organisation des pouvoirs Chapitre 3. La République A. La Seconde République (la constitution du 4 novembre 1848) Présentation générale Le contenu du texte B. La III e République (la constitution de 1875) Présentation générale Le contenu de la constitution C. La IV e République : la constitution du 27 octobre La mise en place Le contenu de constitution PARTIE IV La V e République : les institutions contemporaines de la France Chapitre 1. Les fondements de la V e République A. Les fondements politiques L échec de la IV e République et la mise en place de la constitution du 4 octobre Les sources démocratiques du pouvoir B. Les valeurs de la V e République La valeur d égalité Les valeurs sociales La valeur de la fraternité La valeur de liberté C. L organisation du territoire sous la V e République D. La conception subjective de la nation sous la V e République

4 Chapitre 2. Les différents pouvoirs constitutionnels A. Le pouvoir exécutif Le Président de la République Le Gouvernement B. Le pouvoir législatif : le Parlement Le statut du parlementaire L organisation et le fonctionnement du Parlement Les prérogatives du Parlement C. Le pouvoir judiciaire Les grands principes de la justice L organisation des tribunaux en France Chapitre 3. Le Conseil constitutionnel A. Composition et organisation du Conseil constitutionnel Composition L organisation Le fonctionnement B. Les attributions du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel et les opérations électorales Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité Le Conseil constitutionnel et la mise en œuvre de l article 16 de la constitution Le Conseil constitutionnel : garant de la continuité de la fonction présidentielle Le Conseil constitutionnel et le déclassement de la loi Chapitre 4. La révision constitutionnelle A. La procédure de révision de droit commun L initiative de la révision La délibération parlementaire La présentation du texte au référendum Les limites de la révision La souveraineté du pouvoir constituant et la révision constitutionnelle B. L utilisation discutable de l article C. Les révisions constitutionnelles sous la V e République Les révisions relatives à l ordre interne Les révisions relatives à l ordre externe...334

5 PARTIE V Les droits fondamentaux constitutionnels 339 Chapitre 1. La liberté individuelle A. La liberté d aller et de venir Le principe Les limites à la liberté d aller et de venir B. Le respect de la vie privée Un droit reconnu Un droit susceptible d être limité Chapitre 2. Les libertés économiques A. La liberté d entreprendre B. La liberté du commerce et de l industrie Une liberté reconnue Une liberté relative C. La liberté de concurrence Chapitre 3. Le droit pénal et les droits fondamentaux Chapitre 4. Les libertés intellectuelles A. Une reconnaissance et protection consacrée La liberté d opinion La liberté religieuse La liberté d expression B. Des libertés relatives Les limites reconnues par le droit interne Les limites reconnues par le droit international Les limites jurisprudentielles Chapitre 5. Les libertés sociales A. La liberté de manifester Le principe Les limites B. La liberté de réunion Le principe Les limites C. Droit de grève L approche historique du droit de grève La reconnaissance du droit de grève La protection du droit de grève Les limites au droit de grève...404

6 D. La liberté d association Un droit reconnu Un droit encadré Chapitre 6. Le droit d asile A. Le droit d asile : un droit reconnu B. La mise en œuvre du droit d asile C. La fragilité du droit d asile Chapitre 7. Les droits sociaux A. La reconnaissance internationale B. La reconnaissance européenne C. La reconnaissance interne Le droit à la protection sociale Les droits des travailleurs D. La mise en œuvre E. Les limites Bibliographie générale...447