COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 NOVEMBRE 2015 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30

Transcription

1 A L Ouverture de la séance, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 NOVEMBRE 2015 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 Présents : Gabriel BLANC, Michèle ANSELMET, Sébastien VEILLE, Henri CHARRIER, Ludovic GUION, Myriam BLANC, Franck CHARRIER, Laurent D OZOUVILLE, Absents : Christophe LAGARDE, Delphin BLANC, Paul BLANC Représentés : Paul BLANC est représenté par Henri CHARRIER Secrétaire de séance : Laurent D OZOUVILLE ORDRE DU JOUR : 1. Création de poste navette hiver 2015/ Convention navette pont de l Oulietta/ OTHMV 3. Secours sur piste transport par ambulance 4. Remboursement des frais de secours 5. EDF vidange barrage Mont-Cenis 6. DM commune 7. DM Zone Agricole A rattacher à la réunion 8. Convention Commune/SAF redevance rotation 9. Création de poste Damage des rues 2015/ Projet schéma départemental de coopération intercommunale CREATION POSTE SAISONNIER CONDUCTEUR DE NAVETTE Le Maire rappel au Conseil Municipal qu une navette a été créée en 2004 pour la saison d hiver. Il précise que les vacanciers ont été très satisfaits de ce nouveau service. Il propose au Conseil Municipal de le reconduire pour la saison hivernale 2015/2016. Pour cela, il est nécessaire de nommer un agent qui sera chargé de conduire ce véhicule à temps complet. Le Conseil Municipal ayant délibéré : - DECIDE d embaucher un adjoint technique de 2 ème classe contractuel à plein temps sur la base de l alinéa 2 de l article 3 de la loi N du 26 Janvier 1984 à compter du 19 Décembre 2015 jusqu au 29 Avril 2016 et que cet agent sera rémunéré sur la base de l indice brut 380 majoré 350 correspondant au 10 ème échelon du cadre d emploi des adjoints techniques de 2 ème classe de Fonction Publique Territoriale. - DECIDE d attribuer une prime mensuelle I.A.T (Indemnité d Administration et Technicité) à l adjoint technique à plein temps d un montant de DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération de l agent nommé seront inscrits aux articles 6412 et 645 du Budget Communal. 1

2 CONVENTION «navette Bonneval/Pont de l Ouilletta Commune/OTHMV Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu une navette est organisée pour le transport des randonneurs entre Bonneval sur arc et le pont de l ouilletta en partenariat avec l OTHMV. Les départs auront lieu tous les jours dans la limite de 4 personnes minimum inscrits et 8 personnes maximum. Pour ce faire, le Maire présente le projet de convention. L OTHMV s engage à : - Assurer l information et la promotion e l activité - Prendre les réservations - Vendre les tickets au prix de 4 pour adulte et 2.50 pour les moins de 18 ans. En contrepartie la Mairie accorde une commission de 5% sur l ensemble des recettes réalisées par l OTHMV. Le Conseil Municipal ayant délibéré : - AUTORISE le Maire à signer la convention avec l OTHMV La délibération «Secours sur piste transport par ambulance» n a pas été présenté par faute de proposition d ambulance. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SECOURS Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 9 janvier 1990 fixant le principe et les conditions de remboursement des frais de secours sur pistes sur le territoire de la commune. Le Maire expose au conseil municipal l article 54 de la Loi N du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui autorise les communes à exiger des intéressés ou de leurs ayant-droits le remboursement total ou partiel des frais de secours qu elles ont engagé à l occasion d opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir. Actualisation des Frais de secours sur pistes Hiver 2015/2016 : il est proposé une augmentation des tarifs de secours pour l hiver 2015/2016 d environ 2%, sachant que l augmentation de l indice du coût de la vie est d environ 2.2% Le conseil municipal ayant délibéré - FIXE le tarif forfaitaire de ces secours, pour l année 2015/2016 de la façon suivante : -Catégorie N 1 50 Secours sur le bas des pistes des zones dites Front de Neige (Péchaillet, Pré du Vas ) ou premiers soins sans conditionnement ni évacuation ni accompagnement des zones éloignées ou simple accompagnement des blessés légers, à pied ou sur une remontée mécanique, dès lors qu il aura mobilisé le secouriste ou transport des blessés légers en scooter des neiges en zones rapprochées ou en chenillette sur très courte distance. -Catégorie N Recherches, soins, conditionnement et évacuation des blessés sur les pistes balisées en zones rapprochées (Pierre Fendue, Télésiège du Vallonnet) Ou recherches, soins, conditionnement et assistance à la médicalisation des blessés pris en charge sur domaine skiable par hélicoptère en vue d une évacuation d urgence, pour les zones rapprochées ou les zones éloignées, lorsqu il n aura pas été nécessaire de transporter le blessé en traîneau, barquette ou tout autre moyen d évacuation de terrain sous réserve des moyens mis en œuvre et de l éloignement de l opération. 2

3 -Catégorie N Recherches, soins, conditionnements et évacuations des blessés sur pistes balisées en zones éloignées, qui s entendent dans toutes les zones supérieures de la station ou Interventions des pisteurs secouristes sur zones éloignées ou en secteur hors pistes lorsqu elles auront motivé l intervention sur les lieux de l hélicoptère lorsqu il n aura pas été nécessaire de transporter le blessé en traîneau, barquette ou tout autre moyen d évacuation de terrain. -Catégorie N Recherches, soins, conditionnements et évacuations des blessés en zones hors des pistes balisées accessibles gravitairement par remontées mécaniques. - Catégorie N 5 Le tarif de base du secours hors pistes peut être modifié selon les moyens mis en oeuvre. Les frais pour secours situés dans des secteurs éloignés, non accessibles gravitairement par remontée mécanique, caravanes de secours, recherches de nuit, etç donnent lieu à facturation sur la base des coûts horaires suivants : Coût/heure pisteur-secouriste 35 Coût/heure chenillette de damage 140 Coût/heure scooter 20 Heure de 4x4 25 -Catégorie N 6 : Transport par hélicoptère 55 /Minute -Catégorie N 7 : Transport par ambulance 225 Les sommes afférentes aux secours qui relèvent du service des pistes seront recouvrées par la régie de recettes des remontées mécaniques durant la période hivernale de Bonneval sur Arc et par le Trésorier de Lanslebourg. Pour les secours qui ne relèvent pas du service des pistes leur facturation sera effectuée conformément à la procédure administrative et comptable communale habituelle. La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie ainsi que dans tous les lieux d'accueil. - DIT que ces tarifs seront facturés aux blessés ou à leurs ayant droits pour l intégralité des frais engagés comme le permet l article 54 de la Loi du 27 février 2002 (article du Code Général des Collectivités Territoriales). TRAVAUX EDF SUR L AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DU MONT-CENIS Le Maire explique au Conseil Municipal que l entreprise EDF souhaite exécuter des travaux relatifs à l aménagement hydroélectrique du Mont-Cenis au printemps L entreprise prévoit d effectuer la vidange de la retenue et de réaliser des expertises et travaux de maintenance. Le Maire présente le dossier d exécution qui a été adressé par EDF à la DREAL. Le Conseil Municipal, dans le cadre de la procédure prévue par le décret n du 13 octobre 1994 modifié et après avoie délibéré : 3

4 - EMET un avis favorable au dossier. 4

5 8 voix pour 1 abstention CONVENTION COMMUNE / S.A.F REDEVANCE ROTATIONS Le Maire rappelle que le Secours Aérien Français est autorisé depuis quelques années à effectuer des reprises en hélicoptère sur Bonneval. A ce titre il est réclamé à cet organisme de s acquitter d une redevance par rotation. Une convention doit être passée annuellement entre le S.A.F et la commune de Bonneval afin d'entériner cette décision. Le conseil municipal ayant délibéré : - AUTORISE le Maire à signer une convention avec le S.A.F qui prévoit le paiement par cet organisme à la commune de Bonneval sur Arc d'une redevance de 70 par rotation effectuée durant la saison 2015/2016. CREATION POSTE SAISONNIER Damage des rues Le Maire rappel au Conseil Municipal que durant la saison d hiver, il convient de damer les rues du village. Pour cela, il est nécessaire de nommer un agent à 30h par semaine. Cet agent sera chargé du damage des rues du vieux village et pourra être amené à effectuer des travaux polyvalents pour la commune et les remontées mécaniques. 5

6 Le Conseil Municipal ayant délibéré : - DECIDE d embaucher un adjoint technique de 2 ème classe contractuel à temps partiel soit 30h par semaine à compter du 9 décembre 2015 au 30 avril 2016 et que cet agent sera rémunéré sur la base de l indice brut 380 majoré 350 correspondant au 10 ème échelon du cadre d emploi des adjoints techniques de 2 ème classe de Fonction Publique Territoriale. - DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération de l agent nommé seront inscrits aux articles 6412 et 645 du Budget Communal. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Au terme de la loi NOTRe (loi du 7 août 2015), le Préfet de la Savoie a élaboré un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale destiné à servir de cadre de référence à l évolution de la carte intercommunale dans le département pour les six années à venir. Pour l arrondissement de St Jean de Maurienne, les évolutions suivantes sont proposées : - Rapprochement de la communauté des communes de Haute Maurienne Vanoise avec les communautés de communes de Terra Modana et de Maurienne Galibier. - Rapprochement des communautés de communes Portes de Maurienne et de l Arvan avec les communautés de communes du Canton de la Chambre et Cœur de Maurienne. Conformément aux dispositions prévues à l article L du code général des collectivités territoriales, les Conseils Municipaux des communes concernées doivent émettre un avis sur le projet dans le délai de deux mois à compter de la notification. Le Conseil Municipal ayant délibéré, - EMET un avis FAVORABLE au projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par M. Le Préfet. 5 voix pour 1 voix contre 3 abstentions Vu par nous, Gabriel BLANC, Maire pour être affiché le Jeudi 3 décembre 2015 sur la porte de la Mairie et sur les tableaux d affichage installés sur la voie publique conformément aux prescriptions de l article L du Code Général des collectivités territoriales. A Bonneval Sur Arc, Le 7 décembre 2015, Le secrétaire de Séance, Laurent D OZOUVILLE Le Maire, Gabriel BLANC 6