NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N Date: 30 mai 2005

Transcription

1 MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE SECRETARIAT GENERAL Service des Ressources Humaines Sous-Direction du développement Professionnel et des Relations Sociales Bureau de la Formation Continue Adresse : 78, rue de Varenne PARIS 07 SP Suivi par : Tél : Fax : Réf. Interne : N2005CC003 NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N Date: 30 mai 2005 Date de mise en application : immédiate Nombre d'annexes: 3 Objet : Préparation au concours interne d'accès à l'ecole nationale d'administration (ENA) - candidatures au cycle de préparation Résumé : Mots-clés : CONCOURS INTERNE ENA Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la note du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie relative à la "préparation au concours interne d'accès à l'ecole Nationale d'administration (ENA) - candidature au cycle spécial de préparation". Je vous remercie d'assurer une diffusion la plus large possible de cette note auprès des agents relevant de votre direction Le Sous-Directeur du Développement Professionnel et des Relations Sociales, Philippe de CHAZEAUX Pour exécution : Administration Centrale Services déconcentrés Etablissements d'enseignement agricole DIREN Etablissements publics DESTINATAIRES Pour information : Organisations syndicales

2 INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Vincennes, le 13 avril ALLEE GEORGES POMPIDOU VINCENNES CEDEX IGPDE / 2005 / 04 / 792 LE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE à MESDAMES ET MESSIEURS LES MINISTRES D ÉTAT ET SECRÉTAIRES D ÉTAT - Directions chargées du personnel - Objet : préparation aux épreuves d accès au cycle préparatoire au concours interne d entrée à l École Nationale d Administration session P.J. : 3 annexes L Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique (IGPDE) va organiser, à l intention des fonctionnaires et agents de l État réunissant les conditions requises pour se présenter à la session 2006, une préparation aux épreuves d accès au cycle préparatoire au concours interne d entrée à l École Nationale d Administration (pré-concours ENA). Les conditions statutaires pour participer à cette préparation, son organisation et les modalités d'inscription sont précisées en annexes. Je vous rappelle que les agents peuvent s inscrire soit individuellement auprès de l IGPDE, soit auprès de leur administration qui passera commande à l IGPDE. Les administrations souhaitant prendre en charge l inscription de leurs agents à cette préparation se voient offrir la possibilité de passer commande à l IGPDE, sous deux formes : la première permet aux candidats de bénéficier de la préparation à distance et la deuxième permet aux candidats d accéder à la préparation à distance complétée par des cours oraux dispensés dans les locaux de l IGPDE. Les administrations intéressées trouveront en annexes toutes les informations sur les modalités d inscription de leurs agents.

3 Les bulletins d inscription conformes aux modèles joints en annexe II pourront être obtenus auprès de l IGPDE et devront être adressés à l IGPDE le 5 août 2005 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi). Je vous serais obligée de bien vouloir prendre toutes dispositions pour que les agents placés sous votre autorité puissent prendre connaissance de la présente note dans les meilleurs délais.

4 ANNEXE I 1/5 PREPARATION AU PRE-CONCOURS ENA SESSION 2006 LE CONCOURS 1. Conditions statutaires (données à titre indicatif) Les épreuves sont accessibles aux fonctionnaires, agents de l Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics ou d une organisation internationale intergouvernementale, justifiant de quatre années au moins de services publics effectifs au 31 octobre L âge limite est fixé à 34 ans (1 ère catégorie) et à 33 ans (2 ème catégorie) au 1 er janvier de l année des épreuves (décret n du 31 mars 2004). - les candidats titulaires d un diplôme ou titre figurant sur l arrêté du 10 octobre 1991 (journal officiel du 16 octobre 1991) sont classés en première catégorie ; - les candidats non titulaires de l un de ces diplômes sont classés en deuxième catégorie. Nul ne peut concourir plus de trois fois au total à l un ou plusieurs des concours d accès au cycle préparatoire à l Ecole Nationale d Administration. 2. Epreuves ÉPREUVES ÉCRITES D ADMISSIBILITÉ DURÉE COEFFICIENT 1. Rédaction du résumé d un texte ou d une note de synthèse sur un dossier 2. Rédaction d un exposé sur une question d actualité d ordre politique, économique, social ou international. Les candidats ont pour cette épreuve le choix entre quatre sujets. 4 heures 2 3 heures 2 ÉPREUVE ORALE D ADMISSION DURÉE COEFFICIENT Conversation avec le jury ayant pour objet de déceler l intelligence que le candidat a de ses fonctions professionnelles et son ouverture d esprit ; le jury dispose du dossier du candidat. 30 mn 3 3. Calendrier prévisionnel des épreuves - Inscription aux épreuves : novembre-décembre 2005 (auprès de l ENA) - Epreuves d admissibilité : début avril Résultats d admissibilité : mi-mai Résultats : mi-juillet 4. Affectation des lauréats du pré -concours ENA dans les différents centres de préparation Les lauréats du pré-concours ENA seront placés en position de détachement auprès de l ENA pour une durée d un an (candidat de 1 ère catégorie) ou de deux ans (candidat de 2 ème catégorie). Ils seront affectés par l ENA dans un des sept centres de préparation (IGPDE à Vincennes ou I.E.P. à Bordeaux, Grenoble, Lille, Rennes, Strasbourg, Toulouse) pour effectuer la scolarité au cours de laquelle ils se consacreront à temps plein à la préparation du concours d entrée à l ENA.

5 ANNEXE I 2/5 PREPARATION AU PRE-CONCOURS ENA SESSION 2006 LA PREPARATION La préparation est organisée sous forme d un enseignement à distance (fascicules ou cédéroms) complété par des cours oraux dans les locaux de l Institut, à Vincennes. 1. Préparation à distance a. Les supports pédagogiques - Fascicules et cédéroms Les candidats ont le choix entre deux formules : fascicules papier ou cédéroms, le contenu étant identique. 6 fascicules ou cédéroms seront envoyés aux candidats toutes les 4 ou 5 semaines, de septembre 2005 à avril Ils contiennent des fiches et chroniques d actualité ainsi que des devoirs à envoyer à la correction et des corrigés accompagnés de commentaires. NB : la lecture du cédérom nécessite l utilisation d un navigateur (Internet Explorer ou Nestcape) et du logiciel Acrobat Reader, qui est proposé au téléchargement sur le cédérom. Une imprimante laser, ainsi qu un ordinateur ayant 64 Mo de mémoire (Pentium III), sont conseillés. - Les cours de base sont des manuels offrant l essentiel des connaissances de base indispensable sur une matière, rédigés par des praticiens de l administration dans l optique directe de la préparation au concours (fiche de commande dans le 1 er fascicule). b. Les entraînements aux épreuves Outre les sujets de devoir proposés dans les fascicules ou cédéroms, deux types d entraînements aux épreuves sont proposés : des concours blancs et des jurys fictifs. - 3 concours blancs se dérouleront dans les locaux de l Institut à Vincennes. Ils auront lieu le samedi, en novembre 2005, janvier et février jurys fictifs par personne seront organisés pour les candidats admissibles et auront lieu en mai et juin Cours oraux à Vincennes Les cours hebdomadaires se dérouleront d octobre 2005 à mars Les candidats choisiront un cours de note d actualité et un cours de note de synthèse parmi les cours proposés dans le planning ci-après. HORAIRES MARDI JEUDI VENDREDI 12h30 14h00 NOTE DE SYNTHESE NOTE DE SYNTHESE NOTE D ACTUALITE 18h15 19h45 NOTE D ACTUALITE NOTE D ACTUALITE NOTE DE SYNTHESE Une réunion d information sur le déroulement de la préparation orale aura lieu le mardi 27 septembre 2005 à 12 heures et à 17 heures (au choix des candidats), dans les locaux de l IGPDE 20 allée Georges Pompidou à Vincennes (RER A : Vincennes Métro ligne 1 : Château de Vincennes). Aucune convocation pour ces séances d ouverture ne sera envoyée aux candidats.

6 ANNEXE I 3/5 PRÉPARATION AU PRE-CONCOURS ENA--- - SESSION L INSCRIPTION A LA PREPARATION Attention : l inscription à la préparation ne vaut pas inscription aux épreuves du concours. Les candidats peuvent s inscrire soit individuellement, soit par l intermédiaire de leur administration. Dès lors qu il remplit les conditions pour se présenter aux épreuves du concours, tout agent intéressé peut s inscrire à la préparation organisée par l IGPDE. 1. Inscription individuelle à la préparation à distance Montant de la participation forfaitaire pour chaque agent inscrit à titre individuel à : fascicules : 46 cédéroms : Inscription individuelle à la préparation à distance et aux cours oraux Les candidats inscrits à titre individuel, et dont l inscription ne pourrait être prise en charge par leur administration, ont la possibilité de s inscrire aux cours oraux et de prendre en charge eux-mêmes les frais d inscription. Montant de la participation forfaitaire pour chaque agent : fascicules : 235 cédéroms : 122 Le contrôle d assiduité Pour des raisons d ordre pédagogique, l Institut a mis en place un contrôle d assiduité et demandera aux candidats l envoi à la correction d un minimum de trois devoirs avant le 5 décembre 2005 (devoirs des 2 premiers fascicules ou cédéroms et du 1 er concours blanc). Chaque devoir doit être envoyé dans un délai de trois semaines à compter de la réception du fascicule ou du cédérom proposant le sujet. Les candidats qui ne rendront pas le nombre de devoirs requis seront radiés de la préparation en cours, ce qui aura pour conséquences l arrêt de l envoi des fascicules ou cédéroms suivants et l impossibilité de commander des cours de base. Les devoirs de langue ne sont pas pris en compte pour le contrôle d assiduité. La radiation sera effectuée trois semaines après réception du fascicule ou cédérom n Inscription par l administration Les administrations ont la possibilité de prendre en charge les frais d inscription de leurs agents. Deux possibilités sont offertes : a. Commande A L administration souhaite inscrire un ou plusieurs agents uniquement à la préparation à distance organisée par l Institut. - Prestations fournies : un nombre prévisionnel de 6 fascicules ou cédéroms la participation aux concours blancs la participation aux jurys fictifs pour les candidats admissibles

7 Montant de la participation forfaire pour chaque agent : fascicules : 170 cédéroms : 86 ANNEXE I 4/5 b. Commande B L administration souhaite inscrire un ou plusieurs agents à la préparation à distance et aux cours oraux organisés dans les locaux de l Institut à Vincennes. - Prestations fournies - Les prestations de la commande A, et - l accès au centre de documentation pédagogique de l IGPDE - la participation aux cours oraux à Vincennes Montant de la participation forfaitaire pour chaque agent : fascicules : 235 cédéroms : 122 Remarque : Même s il ne satisfait pas aux conditions du contrôle d assiduité, l agent, inscrit en commande A ou B, ne sera pas radié de la préparation et recevra la totalité des documents quel que soit le nombre de devoirs renvoyés à la correction. 4. Modalités d inscription a. Pour une inscription individuelle, vous êtes invité à compléter le bulletin conforme au modèle joint en annexe II pages 1 et 2, en joignant un chèque non agrafé (postal ou bancaire) ou un mandat-cash libellé à l ordre du TRESOR PUBLIC (et l annexe III si vous vous inscrivez aux cours oraux). L IGPDE ne procède, en aucun cas, au remboursement de la participation forfaitaire aux frais d organisation de la préparation. b. Pour une inscription par votre administration, vous devez compléter le bulletin conforme au modèle joint en annexe II, pages 3 et 4, la fiche d identification en annexe III (pour les candidats inscrits en commande B) et adresser ces documents au service de votre ministère qui prend en charge votre inscription. Les administrations, souhaitant prendre en charge l inscription de leur agent, sont invitées à remplir le formulaire (annexe II, page 5) et à recenser l ensemble des candidatures à l aide du tableau joint (annexe II, page 6) en vérifiant que chaque bulletin d inscription est dûment renseigné et que chaque candidat remplit bien les conditions pour concourir à la session 2006 et à nous adresser le dossier d inscription comprenant : - le bon de commande et le formulaire - le tableau de recensement des candidatures - le document d information - les bulletins d inscription, ainsi que les fiches d identification pour les agents inscrits en commande B. En fin de préparation, le département de la gestion financière et comptable de l IGPDE adressera un mémoire de facturation permettant au service commanditaire de procéder au paiement de la prestation. Les administrations s engagent après service fait à régler à l IGPDE les sommes dues. LES BULLETINS OU DOSSIERS D INSCRIPTION SONT A RENVOYER AVANT LE 5 AOUT 2005 à Janine PASQUET IGPDE - 20 avenue Georges Pompidou VINCENNES CEDEX Tél courriel : janine.pasquet@institut.minefi.gouv.fr

8 ANNEXE I 5/5 PRÉPARATION AU PRE-CONCOURS ENA- SESSION RENSEIGNEMENTS 1. Sur le concours (conditions, nature et programme des épreuves, dossier d inscription au concours) Le dossier d inscription au concours est habituellement disponible à l ENA à partir du mois de novembre, à l adresse suivante : 2. Sur la préparation à l adresse suivante : Secrétariat général de l Ecole nationale d administration 13 rue de l Université PARIS tél ou site Internet : Institut de la Gestion Publique et du Développement Economique Relations avec les clients de l Institut 20, allée Georges Pompidou VINCENNES CEDEX tél : (lignes groupées) - courriel : info@institut.minefi.gouv.fr site Internet : 3. Cas des candidats souhaitant obtenir un congé de formation professionnelle Les candidats qui envisagent de demander un congé de formation professionnelle à leur administration peuvent obtenir des renseignements en consultant le site Internet de l IGPDE, rubrique : préparations aux concours. Le bulletin d inscription spécifique pourra être obtenu auprès de Mme Agnès AUBERT au ou par courriel : agnes.aubert@institut.minefi.gouv.fr (en indiquant dans votre demande votre adresse postale ainsi que votre ministère d origine).

9 ANNEXE II 1/6 Inscription individuelle Bulletin d'inscription à la préparation au pré-concours ENA session 2006 M, Mme, Mlle, Nom de jeune fille Prénom Date de naissance SITUATION STATUTAIRE (1) Administration d'origine : Grade et échelon actuels : Titulaire Stagiaire Contractuel Autre Administration centrale Services rattachés Services déconcentrés Autres Catégorie : A B C ADMINISTRATION D'AFFECTATION Adresse administrative complète (ministère, direction, etc...) Code postal Téléphone (2) Courriel (3). ADRESSE PERSONNELLE : Commune Poste Code postal Commune Téléphone Courriel (3). Je désire recevoir les documents de la préparation à mon adresse (1-2) personnelle administrative (1) cocher la case correspondante (2) à renseigner obligatoirement (3) à renseigner si vous souhaitez accéder à l espace privé de la préparation sur le site internet de l IGPDE et être informé par courriel.

10 ANNEXE II 2/6 Ma participation forfaitaire aux frais d organisation de la préparation s élève à (le chèque ou le mandat-cash est à établir à l ordre du TRÉSOR PUBLIC) : Pour la préparation à distance : fascicules : 46 cédéroms : 22 Pour la préparation à distance et les cours oraux : fascicules : 235 cédéroms : 122 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Diplômes : Niveau d études : Date d entrée dans l administration : Date de titularisation : Détail des services accomplis depuis l entrée dans l administration : Durée des services militaires : du au Durée du service militaire légal : Recul ou suppression de la limite d âge Les candidats sont invités à se renseigner auprès de l ENA pour savoir s ils peuvent bénéficier d un report ou d une suppression de la limite d âge (charges de famille, handicapés, etc) Si vous bénéficiez d un report ou d une suppression de la limite d âge, indiquez le motif : Je certifie sur l honneur l exactitude des renseignements donnés ci-dessus et reconnais être avisé(e) : - que seuls les candidats remplissant les conditions pour concourir au prochain concours d accès au cycle préparatoire au concours interne d entrée à l ENA session 2006 seront autorisés à s inscrire à la préparation organisée par l IGPDE ; - que l inscription à la préparation organisée par l IGPDE ne vaut pas inscription aux épreuves du concours ; - de la date limite de dépôt des dossiers d inscription à la préparation fixée au 05 août 2005 (cachet de la poste faisant foi) ; - que le choix de la forme de préparation (fascicule ou cédérom) est définitif ; - du contrôle d assiduité mis en place par l Institut. Je dois avoir adressé à la correction, avant le 5 décembre 2005, un minimum de 3 devoirs relatifs aux épreuves d admissibilité. Dans le cas contraire, je serai radié(e) de la préparation en cours. - si je me suis inscrit à la préparation orale : de la date de la réunion d information prévue le mardi 27 septembre 2005 à 12 h et 17 h 00 (au choix du candidat) à l IGPDE 20 allée Georges Pompidou Vincennes. Aucune convocation à cette réunion d information ne sera envoyée aux candidats. de la nécessité d apporter mon certificat d inscription (qui me sera transmis par l IGPDE dès qu il aura été procédé à mon inscription) pour la séance d accueil du mardi 27 septembre La carte d accès aux cours oraux, établie à partir de l annexe III, sera remise aux candidats lors de cette séance. A le (signature)

11 ANNEXE II 3/6 Commande A ou B Bulletin d'inscription à la préparation au pré-concours ENA session 2006 M, Mme, Mlle, Nom de jeune fille Prénom Date de naissance SITUATION STATUTAIRE (1) Administration d'origine : Grade et échelon actuels : Titulaire Stagiaire Contractuel Autre Administration centrale Services déconcentrés Catégorie A B C ADMINISTRATION D'AFFECTATION Adresse administrative complète (ministère, direction, etc...) Services rattachés Autres Code postal Téléphone (2) Courriel (3) ADRESSE PERSONNELLE : Commune Poste Code postal Téléphone Courriel (3) Commune - Je désire recevoir les documents de la préparation à mon adresse (1) personnelle administrative - Mon administration prend en charge mon inscription par l intermédiaire de la : Commandes (1) : A (à distance) : 170 (fascicules) 86 (cédéroms) B (à distance et cours oraux) : 235 (fascicules) 122 (cédéroms) (1) cocher la case correspondante (2) à renseigner obligatoirement (3) à renseigner si vous souhaitez accéder à l espace privé de la préparation sur le site internet de l IGPDE et être informé par courriel

12 ANNEXE II 4/6 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Diplômes : Niveau d'études : Date d'entrée dans l'administration : Date de titularisation : Détail des services accomplis depuis l'entrée dans l'administration : Durée des services militaires : du au Durée du service militaire légal : Recul ou suppression de la limite d'âge : Les candidats sont invités à se renseigner auprès de l'ena pour savoir s'ils peuvent bénéficier d'un report ou d'une suppression de la limite d'âge (charges de famille, handicapés, etc). Si vous bénéficiez d'un report ou d'une suppression de la limite d'âge, indiquez ici le motif : Je certifie sur l honneur l exactitude des renseignements ci-dessus et reconnais être avisé(e) : - Candidat inscrit par commande A et B : - que seuls les candidats remplissant les conditions pour concourir au prochain concours d accès au cycle préparatoire au concours interne de l ENA - session seront autorisés à s inscrire à la préparation organisée par l IGPDE. - que l inscription à la préparation organisée par l IGPDE ne vaut pas inscription aux épreuves du concours. - du fait que, pour m inscrire, je dois transmettre le présent bulletin directement à mon administration et non à l IGPDE. - de la date limite de dépôt par mon administration auprès de l IGPDE des dossiers d inscription à la préparation fixée au 5 AOUT 2005 (cachet de la poste faisant foi) ; - que mon certificat d inscription me sera adressé en juillet/août. - Candidat inscrit par commande B : - de la date de la réunion d information concernant les cours oraux prévue le mardi 27 septembre 2005 à 12h00 ou à 17h00 à l IGPDE 20, allée Georges Pompidou VINCENNES CEDEX. Aucune convocation à cette réunion d information ne sera envoyée aux candidats. - de la nécessité d apporter mon certificat d inscription (qui me sera transmis par l IGPDE dès qu il aura été procédé à mon inscription) pour la séance d accueil du mardi 27 septembre La carte d accès aux cours oraux établie à partir de l annexe III, page 6 sera remise aux candidats lors de cette séance. A (signature) le

13 FORMULAIRE (à renvoyer à l IGPDE accompagné du bon de commande) ANNEXE II 5/6 PREPARATION AU PRE-CONCOURS ENA SESSION 2006 Administration commanditaire : Nom ATTENTION CE DOCUMENT N EST PAS LE BON DE COMMANDE MERCI DE JOINDRE LE BON DE COMMANDE SIGNE Adresse N Siret Nom du correspondant de l IGPDE dans votre administration : Adresse N de téléphone N de fax Mél Nom et qualité de la personne habilitée à signer le bon de commande : Nom du service payeur : Adresse du service payeur N de téléphone : Modalités de règlement Ordonnance directe de virement mandat administratif (rapprochez -vous de votre service payeur pour cocher la case correspondante) Bon de commande n : Je, soussigné, reconnais : que la date de clôture des inscriptions est fixée au 5 août (cachet de la poste faisant foi) que tout dossier incomplet ou hors délai sera rejeté qu en cas de changement d affectation de service ou d administration d un agent, la prise en charge financière sera assurée par le service signataire que le signataire s engage à régler à l amiable tout différend qui pourrait survenir entre lui et l IGPDE. Fait à Signature et qualité : Votre contact à l IGPDE : Janine Pasquet

14 PRÉPARATION AU PRE-CONCOURS ENA Session RECENSEMENT DES CANDIDATS ANNEXE II 6/6 1 LISTE DES CANDIDATS À INSCRIRE EN COMMANDE A (préparation à distance uniquement) NOM PRÉNOM Montant des frais d inscription Fascicules 170 Cédéroms 86 LISTE DES CANDIDATS À INSCRIRE EN COMMANDE B (préparation à distance et par cours oraux) NOM PRÉNOM Montant des frais d inscription Fascicules 235 Cédéroms Sous-Total : Sous-total : Total Général :

15 ANNEXE III FICHE D IDENTIFICATION POUR LA CARTE D ACCES A L IGPDE PREPARATION AU PRE-CONCOURS ENA - SESSION Ce document est à joindre au bulletin d inscription uniquement pour les candidats inscrits aux cours oraux à titre individuel ou par leur administration. La photographie d identité demandée permettra à l IGPDE d établir une carte d élève pré-concours ENA qui autorisera le candidat titulaire de cette carte à accéder aux locaux de l Institut. NOM : PRÉNOM : ADMINISTRATION : Veuillez coller ci-dessous votre photographie d identité, de format 3,5 cm x 4 cm. Les photocopies de photographie d identité (noir ou couleur) ainsi que les photographies scannées ne sont pas acceptées.