Archives municipales de Remiremont 1 H RECRUTEMENT MILITAIRE ( ) Répertoire numérique détaillé. établi par

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1 Archives municipales de Remiremont 1 H RECRUTEMENT MILITAIRE ( ) Répertoire numérique détaillé établi par Stéphanie YSARD Assistante archiviste Mai 2014

2 INTRODUCTION Historique du fonds Les registres et liasses ont été conservées au sein du sous-sol de la mairie avant d'être récupérées en août 2011 pour être triées, conditionnées et stockées dans les locaux du service d'archives. Composition du fonds La sous-série 1 H concerne le recrutement militaire de 1793 à 1950 et représente 4 mètres linéaires de documents. Elle regroupe des documents relatifs à la formation militaire (1 H 1-2), au recensement des jeunes gens (conscrits) appelés à faire leur service militaire (classe) (1 H 3-40), aux régimes d'exception appliqués durant les périodes de mobilisation (1 H 41-44), au recensement des classes appelées à former l'armée et la Garde territoriale pour la protection du territoire à l'arrière du Front (1 H 45-49), aux engagés volontaires dans l'armée de terre et la marine (1 H 50-64), aux réfractaires, insoumis et déserteurs de l'armée (1 H 65), et enfin à l'état civil des militaires sous les drapeaux, notamment les actes de décès (1 H 66). A la suite de cet instrument de recherche ont été regroupées 86 affiches liées aux dossiers du recrutement militaire. Conditions d'accès Ces documents peuvent comporter des éléments à caractère médical (délai de communicabilité de 25 ans après le décès ou de 120 ans après la naissance) ou judiciaire (délai de communicabilité de 75 ans) et en tout état de cause contiennent des éléments relevant de la vie privée (délai de communicabilité de 50 ans). Dans une note AD/DEP 3153 du 23 juin 1995, le ministère de la Culture a organisé la déconcentration des décisions d octroi de dérogation aux délais légaux de communicabilité pour les registres du recrutement militaire et les autres documents se rapportant à la conscription, au niveau des départements. En pratique, le demandeur peut consulter les registres du recrutement militaire de plus de 50 ans sous réserve qu il s engage à ne pas divulguer d informations touchant à la vie privée des personnes. Dans le cas de reproduction, les éléments à caractère médical ou judiciaire doivent être occultés (sauf s il s agit d un membre de la famille du demandeur ou d un mandataire). (source Archives départementales des Haut-de-Seine) Sources complémentaires Archives départementales des Vosges : Série 1 R : Recrutement et préparation militaires 2

3 PLAN DE CLASSEMENT 1 H 1-2 Formation militaire ( ) p. 4 1 H 3-40 Recensement des classes ( ) 1 H Mobilisations : régimes d'exceptions ( ) p. 5 1 H Protection du territoire à l'arrière ( ) p. 6 1 H Engagés volontaires ( ) 1 H 65 Réfractaires, insoumis, déserteurs ( ) p. 7 1 H 66 État civil des militaires ( ) p. 7 Affiches (an IX-1950) p. 7 3

4 1 H RECRUTEMENT 1 H 1-2 Formation militaire H 1 Écoles militaires : avis, demandes de bourses, extraits de délibération du Conseil municipal, certificats d'acceptation, déclarations, certificats médicaux, correspondance. 1 H 2 Sociétés de préparation militaire : extraits du registre des délibérations, programmes des concours, livrets nominatifs de distribution solennelle des prix, plan de la caserne Marion, correspondance H 3-40 Recensement des classes H 3 Registre de publication des tableaux de recensement H 4-7 Listes nominatives des classes : registres H 4 An H H H H 8-37 Recrutement : instructions, listes préparatoires, notices nominatives, cahiers de tirage au sort des conscrits inscrits, tableaux de recensement de la classe, tableaux des dispensés, conseils de révisions, pièces diverses relatives à la classe (avis d'inscription, récépissés d'avis d'inscription, avis de radiation, bulletins de recherches, actes de naissances, justificatifs de dispenses, avis de décès, doubles des certificats de recensement), lettres de mise en activité et feuilles de route, correspondance 1 H H H H H H H , H H H H

5 1 H H H H H H H H H H H H H H H H H H H H 38 Dépôt à la mairie des livrets militaires.- Dépôt à la mairie : ( ). Déclaration de changement de domicile ( ) : bordereaux, carnet d'inscription, correspondance H 39 Répertoire des réformés des classes de 1894 à 1899 s.d. 1 H 40 Banquet du Conseil de Révision : plans de tables, minutes de lettres, correspondance H Mobilisations : régimes d'exceptions H 41 Recrutement des Alsaciens-Lorrains et des étrangers (italiens et belges) : instructions, listes nominatives, correspondance. 1 H 42 Mobilisés spéciaux et indispensables : listes nominatives, déclarations ministérielles et préfectorales. 1 H 43 Permissions, congès professionnels, mises en nondisponibilité, mutations, renvois au foyer : états nominatifs, circulaires, instructions, correspondance. 1 H 44 Réservistes.- Mise en sursis : instructions, états nominatifs, correspondance

6 1 H Protection du territoire à l'arrière H Formation de l'armée territoriale H 45 Dossier administratif : instructions, correspondances, avis de décès, états récapitulatifs 1 1 H Formation de l'armée terroriale pour les classes de 1855 à 1866 : bulletins individuels, bulletins de renseignements, extraits d'actes de naissances, avis d'inscriptions, ordres de convocation devant le conseil de révision 1 H 46 Classes de H 47 Classes de H 48 Registre des tableaux de recensement des jeunes gens des classes de 1866 à 1855 appellés à faire partie de l'armée territoriale H 49 Formation de la Garde Territoriale : états nominatifs, instructions, notes, correspondance H Engagés volontaires H 50 Volontaires de Nomination de militaires pour compléter la sixième compagnie H 51 Instructions du Ministère de la Guerre H Volontaires : registres d'inscription des actes d'engagement H Armée de terre H H H H H H H H H H H 55 Engagements après libération du service militaire H 62 Marine et colonies La liasse comprend une liste des employés de la gare de Remiremont propres à faire partie de l'armée territoriale 6

7 1 H 63 Etats nominatifs des engagements volontaires contractés en 1870 : listes nominatives. 1 H 64 Actes d'engagement : formulaires, extraits d'acte de naissance, extraits du casier judiciaire, correspondance. 1 H 65 Réfractaires, insoumis, déserteurs : instructions, listes nominatives, certificat, correspondance. 1 H 66 État civil des militaires.- Demandes d'extraits d'actes de naissance pour les militaires sous les drapeaux : correspondance ( ). Militaires décédés au service : avis de décès, actes de décès, correspondance ( ) AFFICHES Recensement des classes Avis du Maire adressé aux jeunes gens en âge de faire leur classe d'aller s'inscrire sur le tableau de recensement 1 H 16/ H 17/ H 17/ H 18/ H 19/ H 19/ H 21/ H 22/ H 23/ H 23/ H 26/ H 27/ H 28/ (65 x 50 cm) (65 x 50 cm) (64,5 x 50 cm) (65 x 50 cm) (55,5 x 44 cm) (42 x 31 cm) (42 x 31,5 cm)

8 1 H 36/1 Recensement des jeunes gens nés en Arrêté du Préfet de Région (65 x 42 cm) Appel de la Classe : Tirage au sort.-arrêté préfectoral 1 H 14/ H 14/ H 15/ H 17/ H 19/ (74 x 52 cm) (74,5 x 52 cm) (77 x 52,5 cm) (67,5 x 51,5 cm) (77 x 55 cm) Affiches des tableaux de recensement de jeunes gens compris dans la conscription 1 H 4/1 An IX 1 H 4/2 An X 1 H 4/ H 4/ H 13/ H 13/ H 14/ H 14/ H 14/ H 15/ H 16/ H 16/ H 17/ H 17/ (34 x 42 cm) (40,5 x 50,5 cm) (81,5 x 50 cm) (43 x 57,5 cm) (65 x 75 cm) (64,5 x 75 cm) (64 x 74,5 cm) (64 x 75 cm) (63,5 x 75 cm) (54 x 75,5 cm) (71,5 x 63,5 cm) (78 x 63,5 cm) (82 x 63,5 cm) (63,5 x 64 cm) 10 janvier 1944 An IX

9 1 H 18/ H 19/ H 19/ H 22/ H 23/ H 23/ H 24/ H 25/ H 27/ (70,5 x 64 cm) (50 x 65,5 cm) (70 x 63,5 cm) (48,5 x 64 cm) (49 x 64 cm) (49 x 62,5 cm) (38,5 x 44 cm) (50,5 x 65 cm) (40,5 x 31 cm) Liste départementale des jeunes gens dont le domicile est inconnu 1 H 13/ H 13/ H 14/ H 14/ H 14/ H 15/ H 16/ H 17/ H 18/ H 19/ (65,5 x 50 cm) (56 x 45 cm) (56 x 44,5 cm) (65,5 x 45 cm) (56,5 x 45 cm) (56 x 45 cm) (56 x 45 cm) (56 x 44,5 cm) (56 x 45 cm) (57 x 45 cm) Ordre de passage en Conseil de Révision des classes et des ajournés et exemptés des classes précédentes.- Arrêtés préfectoraux et avis du Maire 1 H 10/ (56 x 45 cm)

10 1 H 14/ H 14/ H 15/ H 22/ (74 x 52 cm) (74 x 52 cm) (74 x 52 cm) (77 x 55 cm) 1 H 26/2 Examen des hommes réformés ou exemptés des classes antérieures (89 x 65 cm) 1 H 26/3 Avis d'inscription et révision des hommes réformés entre le 2 août et le 31 décembre 1914 (94 x 58 cm) 1 H 27/3 Visite des exemptés et réformés des classes de 1896 et 1914 incluses. (100 x 65 cm) 1 H 27/4 Avis de Recensement et Révision du contingent dit «des fils d'étrangers» (94,5 x 65 cm) 1 H 27/ H 27/ H 27/ H 28/ (85,5 x 58 cm) (77,5 x 56,5 cm) (78,5 x 56 cm) (90 x 58 cm) 1 H 32/ (Série B)-1930 (Série A), Ajournés 1928 (A et B), 1929 (A) (64 x 50 cm) 1 H 32/ (Série B)-1931 (Série A), Ajournés 1929 (A et B), 1930 (A) (65 x 50 cm) 1 H 32/ (Série B)-1932 (Série A), Ajournés1929 (A), 1930 (A et B), 1931 (série A) (64,5 x 50 cm) 1 H 35/ (55 x 45 cm) 1 H 36/2 Visite médicale des jeunes gens de la classe 1944 (72 x 56 cm) 1 H 37/1 1948, Ajournés 1943, 1945, H 37/2 1950, Ajournés 1947, 1948, 1949 (65,5 x 47,5 cm) (64,5 x 47 cm) 23 septembre avril mars octobre

11 Mobilisations : régimes d'exceptions 1 H 41/1 Avis aux Belges pour l'inscription au contingent de la milice de Arrêté préfectoral (68 x 54 cm) 1 H 41/2 Inspection générale de l'armée belge.- Avis du Lieutenant Général Inspecteur général de l'armée (42 x 60 cm) 1 H 44/1 Aux hommes de Réserves dans leurs foyers.- Avis de la République Française (60 x 46 cm) 1 H 43/1 Salaires des mobilisés agricoles.- Arrêté préfectoral (75 x 55,5 cm) Rappel immédiat de certaines catégories de réservistes.- Avis des Ministres de la Défenses Nationale et la Guerre et de l'air 1 H 44/2 modèle 2001 b. 1 H 44/3 modèle 3001 c. 1 H 44/4 modèle 8001 h. 1 H 44/5 Aux jeunes gens de la classe de 1940 en résidence dans les Vosges.- Avis préfectoral (54,5 x 39,5 cm) Formation de l'armée Territoriale 1 H 45/1 Opérations du Conseil de révision pour l'armée territoriale.- Avis du Maire (56 x 45,5 cm) 1 H 45/2 Revue d'appel en 1904 des Hommes des Services Auxiliaires et Réserve de l'armée Territoriale.-Avis du Général commandant le 7e Corps d'armée (90,5 x 63 cm) Engagés volontaires 1 H 57/1 Engagements volontaires d'un an : examens.-avis préfectoral (30 x 46 cm) 1 H 64/1 Engagez-vous, rengagez-vous dans les forces des Armées / Ch. Lavauzelle & Cie, Paris-Limoges, Nancy.-Avis de l'etat (56 x 38,5 cm) 1 H 64/2 Pour votre avenir et pour celui de la Patrie : engagez-vous, rengagez-vous dans l'armée / MP. Wallon-Vichy, J. Demachy & Cie.-Avis du Secrétariat d'etat à la Guerre 1 H 62/1 Engagez-vous, rengagez-vous dans la Marine : renseignezvous dans les bureaux de recrutement / Publicité Pontal, 34 rue de Chataudun, Paris (120 x 80 cm) avril mai mai novembre novembre janvier er juin 1878 s.d. (1re moitié XXe s.) s.d. (1re moitié XXe s.) s.d. (1re moitié XXe s.) 11

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