HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 FONDS DE DOTATION 8, rue d'anjou PARIS

Transcription

1 HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 FONDS DE DOTATION 8, rue d'anjou PARIS BLOIS Centre l'hermitage - 29, rue Topaze LA CHAUSSEE ST VICTOR Tél : Fax : LAMOTTE-BEUVRON 7, rue du Four à Chaux LAMOTTE-BEUVRON Tél : Fax : COMPTES ANNUELS Exercice clos le : 30 juin 2012 ORLEANS 8, rue Claude Léwy ORLEANS Cedex 2 Tél : Fax : SALBRIS ZA Les Champs de Salbris SALBRIS Tél : Fax : PARIS 110 avenue de la République PARIS Tél : Fax : SAS au capital de R.C.S. Paris B Inscrit au tableau de l'ordre des Experts-Comptables de la région Paris Ile-de-France

2 HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 Période du 01/07/2011 au 30/06/2012 COMPTES ANNUELS Sommaire ETATS DE SYNTHESE 1 Bilan 2 Compte de résultat 4 DETAIL DES COMPTES 5 Détail du bilan 6 Détail du compte de résultat 8 ANNEXE 9 Notes sur le bilan 10 Règles et méthodes comptables 16 Immobilisations au Notes sur le compte de résultat 18 Suivi des dotations Attestation d'expert Comptable 20 OREX IDF 110, avenue de la République PARIS Tél

3 ETATS DE SYNTHESE

4 HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 Période du 01/07/2011 au 30/06/2012 COMPTES ANNUELS Bilan Brut Amortissement Dépréciations Net au 30/06/12 Net au 30/06/11 ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Stocks Créances Autres créances Divers Disponibilités ACTIF CIRCULANT COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF OREX IDF 110, avenue de la République PARIS Tél

5 HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 Période du 01/07/2011 au 30/06/2012 COMPTES ANNUELS Bilan Net au 30/06/12 Net au 30/06/11 PASSIF Fonds associatifs sans droit de reprise RESULTAT DE L'EXERCICE FONDS PROPRES Fonds associatifs avec droit de reprise AUTRES FONDS ASSOCIATIFS PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FONDS DEDIES Emprunts obligataires convertibles Découverts et concours bancaires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Dettes fournisseurs et comptes rattachés DETTES ECARTS DE CONVERSION TOTAL DU PASSIF OREX IDF 110, avenue de la République PARIS Tél

6 HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 Période du 01/07/2011 au 30/06/2012 COMPTES ANNUELS Compte de résultat du 01/07/11 au 30/06/12 12 mois du 01/07/10 au 30/06/11 12 mois Variation absolue (montant) Var. abs. (%) Production vendue Reprises et Transferts de charge ,45 Produits d'exploitation ,44 Autres achats non stockés et charges exte ,44 Charges d'exploitation ,44 RESULTAT D'EXPLOITATION Résultat financier RESULTAT COURANT Résultat exceptionnel EXCEDENT OU DEFICIT Contribution volontaires en nature Total des produits Total des charges OREX IDF 110, avenue de la République PARIS Tél

7 DETAIL DES COMPTES

8 HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 Période du 01/07/2011 au 30/06/2012 COMPTES ANNUELS Détail du bilan Brut Amortissement Dépréciations Net au 30/06/12 Net au 30/06/11 ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Oeuvres d'art / acquisitions prop , , , Oeuvres d'art / donation Anjou P 4 062, , , Oeuvres d'art / Donation JF Chu 6 619, , ,60 Autres immobilisations corporelles , , ,68 Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE , , ,68 Stocks Créances Dotations consomptibles à recev , , , Loyers oeuvres d'art à recevoir 2 094, ,16 Autres créances , , ,00 Divers CIC Iberbanco 1 911, Caisse 280,00 280,00 500,00 Disponibilités 280,00 280, ,14 ACTIF CIRCULANT , , ,14 COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF , , ,82 OREX IDF 110, avenue de la République PARIS Tél

9 HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 Période du 01/07/2011 au 30/06/2012 COMPTES ANNUELS Détail du bilan Net au 30/06/12 Net au 30/06/11 PASSIF Legs,donat avec actifs immobilisé , , Fonds propres-dotat consomptibles , , Fonds propres-dotat cons.inscrite c , ,90 Fonds associatifs sans droit de reprise , ,70 RESULTAT DE L'EXERCICE FONDS PROPRES , ,70 Fonds associatifs avec droit de reprise AUTRES FONDS ASSOCIATIFS PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FONDS DEDIES Emprunts obligataires convertibles CIC Iberbanco 1 162,99 Découverts et concours bancaires 1 162,99 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 1 162, Fournisseurs 1 847, Fournisseurs - fact. non parvenues , ,12 Dettes fournisseurs et comptes rattachés , ,12 DETTES , ,12 ECARTS DE CONVERSION TOTAL DU PASSIF , ,82 OREX IDF 110, avenue de la République PARIS Tél

10 HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 Période du 01/07/2011 au 30/06/2012 COMPTES ANNUELS Détail du compte de résultat du 01/07/11 au 30/06/12 12 mois du 01/07/10 au 30/06/11 12 mois Variation absolue (montant) Var. abs. (%) Locations 2 094, ,16 Production vendue 2 094, , Transfert de charges d'exploitati 8 949, ,90-617,05-6,45 Reprises et Transferts de charge 8 949, ,90-617,05-6,45 Produits d'exploitation , , ,11 15, Achats de petit équipement 420,11 420, Achats fournitures administrative 231,00-231,00-100, Sous-traitance générale 2 280, , Documentation générale 331,24 331, Honoraires 5 370, ,12-574,08-9, Frais d'actes et contentieux 100,00 490,00-390,00-79, Transports sur achats 358,12-358,12-100, Réceptions 1 620,50 580, ,50 179, Frais postaux 64,18 64, Prestations de services bancaire 695,74 342,66 353,08 103, Cotisations diverses 162, , ,80-89,99 Autres achats non stockés et charges exte , , ,11 15,44 Charges d'exploitation , , ,11 15,44 RESULTAT D'EXPLOITATION Résultat financier RESULTAT COURANT Résultat exceptionnel EXCEDENT OU DEFICIT Contribution volontaires en nature Total des produits Total des charges OREX IDF 110, avenue de la République PARIS Tél

11 ANNEXE

12 HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 Période du 01/07/2011 au 30/06/2012 COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Actif immobilisé Tableau des immobilisations Au début d'exercice Augmentatio Diminution En fin d'exercice - Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles - Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et aménagements des constructions - Installations techniques, matériel et outillage industriels - Installations générales, agencements aménagements divers - Matériel de transport - Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours - Avances et acomptes Immobilisations corporelles Participations évaluées par mise en équivalence - Autres participations - Autres titres immobilisés - Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE OREX IDF 110, avenue de la République PARIS Tél

13 HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 Période du 01/07/2011 au 30/06/2012 COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Les flux s'analysent comme suit : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Ventilation des augmentations Virements de poste à poste Virements de l'actif circulant Acquisitions Apports Créations Réévaluations Augmentations de l'exercice Ventilation des diminutions Virements de poste à poste Virements vers l'actif circulant Cessions Scissions Mises hors service Diminutions de l'exercice OREX IDF 110, avenue de la République PARIS Tél

14 HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 Période du 01/07/2011 au 30/06/2012 COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Amortissements des immobilisations - Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Au début de l'exercice Augmentatio Diminutions A la fin de l'exercice - Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements et aménagements des constructions - Installations techniques, matériel et outillage industriels - Installations générales, agencements aménagements divers - Matériel de transport - Matériel de bureau et informatique, mobilier - Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles ACTIF IMMOBILISE OREX IDF 110, avenue de la République PARIS Tél

15 HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 Période du 01/07/2011 au 30/06/2012 COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Actif circulant Etat des créances Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à euro et le classement par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un an Echéances à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts Autres Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés Autres Capital souscrit - appelé, non versé Charges constatées d'avance Total Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Produits à recevoir Montant Dotations consomptibles à recevoir Loyers oeuvres d art à recevoir Total OREX IDF 110, avenue de la République PARIS Tél

16 HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 Période du 01/07/2011 au 30/06/2012 COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Capitaux Propres Composition du Capital Social Capital social d'un montant de 0,00 euro décomposé en 0 titres d'une valeur nominale de 0,00 euro. Nombre Valeur nominale Titres composant le capital social au début de l'exercice Titres émis pendant l'exercice Titres remboursés pendant l'exercice Titres composant le capital social à la fin de l'exercice Dettes Etat des dettes Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à euro et le classement par échéance s'établit comme suit : Montant brut Echéances à moins d'un a Echéances à plus d'un an Echéances à plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers (*) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (**) Produits constatés d'avance Total (*) Emprunts souscrits en cours d'exercice (*) Emprunts remboursés sur l'exercice dont : (**) Dont envers les associés OREX IDF 110, avenue de la République PARIS Tél

17 HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 Période du 01/07/2011 au 30/06/2012 COMPTES ANNUELS Notes sur le bilan Charges à payer Montant Fournisseurs - fact. non parvenues Total OREX IDF 110, avenue de la République PARIS Tél

18 HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 Période du 01/07/2011 au 30/06/2012 COMPTES ANNUELS Règles et méthodes comptables Désignation de la société : HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/06/2012, dont le total est de euro et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un résultat de 0 euro. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/07/2011 au 30/06/2012. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 30/06/2012 ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général approuvé par arrêté ministériel du 22/06/1999, la loi n du 30/04/1983 et le décret du 29/11/1983, et conformément aux dispositions des règlements comptables et sur les passifs, sur l'amortissement et la dépréciation des actifs et sur la définition, la comptabilisation et évaluation des actifs. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euro. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. OREX IDF 110, avenue de la République PARIS Tél

19 HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 Période du 01/07/2011 au 30/06/2012 COMPTES ANNUELS Immobilisations au 30 HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 Exercice du 01/07/11 au 30/06/12 (12 mois) Liste simplifiée des immobilisations au 30/06/2012 Code Désignation Date acq. M T Valeur achat Cumul antérieur Dot. exercice Cumul VNC Oeuvres d'art / acquisitions propre Vénus endormie au milieu de Puttis 26/02/11 N , , Elèments pierre ouvragés 11/05/11 N 500,00 500, Sculpture bronze femme taureau 06/07/11 N 3 500, , Portrait dignitaire orien 31/10/11 N 4 320, , Restauration tableau 30/11/11 N 5 154, , restauration cadre 30/11/11 N 9 588, , Realisation decor cadre 11/03/12 N 900,00 900, restauration buste lafayette 25/05/12 N 3 477, ,50 Total du compte , , Oeuvres d'art / donation Anjou Pomp Bronze buste MJ Gilbert de Motier 26/08/10 N 3 165, , Moulage buste MJ Gilbert de Motier 27/08/10 N 897,00 897,00 Total du compte , , Oeuvres d'art / Donation JF Chuet Platre buste Lafayette 26/07/10 N 6 619, ,60 Total du compte , ,60 Total de la liste simplifiée ,94 Répartition des dotations économiques linéaire dégressif variable ,94 Imprimé le 25/02/2013 à 11:38 Page n 1 Par Marie MARTINS OREXIDF / Dossier n OREX IDF 110, avenue de la République PARIS Tél

20 HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 Période du 01/07/2011 au 30/06/2012 COMPTES ANNUELS Notes sur le compte de résultat Charges et produits d'exploitation et financiers Rémunération des commissaires aux comptes Montant comptabilisé au titre du contrôle légal des comptes annuels : euro Conformément à l'articlel820-3 al.2 du code de commerce, ci-après le montant des honoraires versés au Commissaire au comptes au titre de l'exercice : - Honoraires comptabilisés au titre du contrôle légal des comptes annuels de l'exercice au 30/06/2012 : OREX IDF 110, avenue de la République PARIS Tél

21 HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 Période du 01/07/2011 au 30/06/2012 COMPTES ANNUELS Suivi des dotations 2012 Informations complèmentaires relatives aux dotations Tableau de suivi des dotations Détail par type Solde au début Augmentation Diminution Transfert de dotations de l'exercice Legs,donat avec 29647, ,00 actifs immobilisés solde à la fin de l'exercice 10681,68 Fonds propres , , , ,92 dotat consomptibles Fonds propres , , ,75 dotat cons,inscrite au compte de résultat Total 37114, , , ,85 OREX IDF 110, avenue de la République PARIS Tél

22 HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 Période du 01/07/2011 au 30/06/2012 COMPTES ANNUELS Attestation d'expert Comptable MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de la société HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 Pour l'exercice du 01 juillet 2011 au 30 juin 2012 Et conformément à la mission qui nous a été confiée et qui a fait l'objet de notre lettre de mission en date du 15 novembre Nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation de comptes. A la date de nos travaux qui ne constituent pas un audit et à l'issue de ceux-ci, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : Montant en euro Total bilan Chiffre d'affaires Les comptes annuels de l'entreprise HOTEL MAZIN LA FAYETTE 1728 pour l'exercice du 01 juillet 2011 au 30 juin 2012 ont initialement fait l'objet d'une Attestation de Présentation en date du 29 septembre Ils ont été modifiés et la présente Attestation annule et remplace la première Attestation. Fait à PARIS Le 13 décembre 2012 Yves MOREL Expert-Comptable Signature OREX IDF 110, avenue de la République PARIS Tél

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40