Suivi de la règlementation et des engagements pour les chantiers du complexe de la Romaine

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1 Suivi de la règlementation et des engagements pour les chantiers du complexe de la Romaine Barrage de la Romaine-3 Véronique Boily M.Sc. (env.) Conseillère environnement Projets 7 avril 2016

2 Cadre géographique 2

3 Vue d ensemble du projet Superficie totale 279 km MW 4 aménagements 8 TWh/an 8 TWh/an Un barrage Une centrale Un évacuateur de crue Une dérivation provisoire Superficie terrestre ennoyée : 219 km 2 3 Hydro-Québec Équipement et services partagés

4 Vue d ensemble du projet Caractéristique Romaine-1 Romaine-2 Romaine-3 Romaine-4 Emplacement du barrage Hauteur du barrage (m) PK 52,5 PK 90,3 PK 158,4 PK 191,9 37,6 121,0 92,0 87,3 Nombre de digues Superficie du réservoir au niveau d exploitation maximale (km 2 ) Puissance installée (MW) 12,6 85,8 38,6 142, Hydro-Québec Équipement et services partagés

5 Vue d ensemble du projet Deux campements de travailleurs en rive droite de la rivière Romaine Campement des Murailles - km 36 Campement du Mista - km Hydro-Québec Équipement et services partagés

6 Cadre juridique Procédures d évaluation environnementale Rôle de l étude d impact en regard du processus d évaluation environnementale Lois, réglements et politiques applicables 6 Hydro-Québec Équipement et services partagés

7 Procédures d évaluation environnementale Projet du complexe de la Romaine assujetti aux procédures d évaluation environnementale: section IV.1 de la Loi sur la qualité de l environnement (LQE); Loi canadienne sur l évaluation environnementale (LCEE); Entente de collaboration Canada-Québec en matière d évaluation environnementale. 7 Hydro-Québec Équipement et services partagés Exutoire de la Rivière Romaine

8 Procédures d évaluation environnementale Procédure québécoise Construction et exploitation d un barrage ou d une digue destiné à créer un réservoir d une superficie totale excédant m 2 Construction et exploitation d une centrale hydroélectrique d une puissance supérieure à 5 MW. Assujetti à la procédure d évaluation et d examen des impacts sur l environnement prévue à la section IV.1 de la LQE et faire l objet d un certificat d autorisation délivré par le gouvernement en vertu de l article 31,5 des cette même loi. Le ministre indique la nature, la portée et l étendue de l étude d impact sur l environnement qui doit être réalisée. 8 Hydro-Québec Équipement et services partagés

9 Procédures d évaluation environnementale Procédure fédérale Déclencheurs de la LCEE applicables au projet du complexe de la Romaine Décision Objet Loi Autorisation de construire ou de placer un ouvrage dans des eaux navigables ou sur, sous, au-dessus ou à travers de telles eaux (autorisation visant l ouvrage, son emplacement ainsi que ses plans) Pont, estacades, barrage ou chaussée Loi sur la protection des eaux navigables, article 5(1)a. Organisme émetteur Ministère des Transports, de l infrastructure et des Collectivités du Canada Autorisation pour des ouvrages et entreprises modifiant l habitat du poisson Ouvrages et entreprises modifiant l habitat du poisson Loi sur les pêches, Article 35(2) Ministère des Pêches et des Océans au Canada 9 Hydro-Québec Équipement et services partagés

10 Procédures d évaluation environnementale Procédure fédérale À la demande du ministre des Pêches et Océans et du ministre des Transports et des Collectivités, le ministre de l Environnement du Canada a confié l évaluation environnementale du projet à une commission d évaluation environnementale, conformément à l article 33 de la LCEE. 10 Hydro-Québec Équipement et services partagés Confluence rivière Romaine et golf du Saint-Laurent

11 Procédures d évaluation environnementale Entente collaboration Canada-Québec en matière d évaluation environnementale Coordonner l évaluation environnementale des projets assujettis à la section IV.1 de la LQE et à la LCEE. Évaluation environnementale coopérative échanger de l information sur le projet; produire des lignes directrices consolidées destinées au promoteur; évaluer l acceptabilité du projet; faire part de leurs décisions respectives; établir une commission d examen conjoint pour la tenue des audiences publiques sur les effets environnementaux du projet. 11 Hydro-Québec Équipement et services partagés

12 Rôle de l étude d impact en regard du processus d évaluation environnementale Cerner, comprendre et analyser les éléments de nature environnementale et sociale en lien avec le projet Permettre aux autorités ministérielles et administratives de prendre des décisions éclairées à l égard du projet. Répondre aux préoccupations Répondre aux obligations légales et réglementaires Démontre la faisabilité environnementale du projet 12 Hydro-Québec Équipement et services partagés

13 13 Hydro-Québec Équipement et services partagés

14 Lois, règlements et politiques applicables Juridiction fédérale Loi canadienne sur l évaluation environnementale Loi sur les pêches Loi sur la protection des eaux navigables Loi sur les espèces en péril Loi sur les explosifs Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs 14 Hydro-Québec Équipement et services partagés Juridiction provinciale Loi sur la qualité de l environnement Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Loi sur les espèces menacées ou vulnérables Loi sur les biens culturels Loi sur les terres du domaine de l État Loi sur le régime des eaux Loi sur la sécurité des barrages Loi sur l aménagement durable du territoire forestier Loi sur les mines Loi sur l aménagement et l urbanisme Loi sur les explosifs Loi sur le bâtiment.

15 Lois, règlements et politiques applicables Ministère Autorisation Objet Loi applicable Pêches et Océans du Canada Autorisation Modification de l habitat du poisson Ministre des Transports, de l Infrastructure et des Collectivités au Canada Approbation Construction ouvrage en eaux navigables Article 35(2) Loi sur les pêches Article 5(1)a de la Loi sur la protection des eaux navigables Gouvernement du Québec Décrets Construction et exploitation d un aménagement hydroélectrique Construction immeuble destiné à la production d énergie Mise à la disposition des forces hydraulique et des terrains de l état Article 31,5 Loi sur la qualité de l environnement Article 29 de la Loi sur Hydro-Québec Article 32 de la Loi sur Hydro-Québec Ministère du Développement Autorisation Durable, de l Environnement et de la Lutte contre les 15 Changements Hydro-Québec Climatiques Équipement et services partagés Ouvrage de retenue destiné à créer un réservoir Construction de barrage à forte contenance Article 57 de la Loi sur le régime des eaux Article 5 de la Loi sur la sécurité des barrages

16 Lois, règlements et politiques applicables Autorisations gouvernementales en phase de construction déboisement et construction de chemin en milieu forestier; exploitation de bancs d emprunt et de carrières; systèmes d approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des campements des travailleurs et des centrales hydroélectriques; système de gestion des déchets domestiques; déchets dangereux, dont les huiles usées et solvants; épandage d insecticides biologiques contre les insectes piqueurs; utilisation de produits pétroliers Loi sur la qualité de l environnement, Loi sur l aménagement durable du territoire forestier, Règlement sur les normes d interventions dans les forêts du domaine de l État et Loi sur le bâtiment. 16 Hydro-Québec Équipement et services partagés

17 Synthèse des engagements et exigences environnementaux Suivi environnementaux Programme de suivi pour le Saumon de l atlantique Surveillance en phase de construction 17 Hydro-Québec Équipement et services partagés Centrale de la Romaine-3

18 Suivis environnementaux objectifs et méthodes Objectifs Valider l évaluation des impacts Vérifier l efficacité des mesures d atténuation, de bonification et de compensation Identifier, au besoin, les ajustements à apporter Méthodes d investigation variées, selon les composantes (inventaires sur le terrain, relevés aériens, sondages, enquêtes) 18 Hydro-Québec Équipement et services partagés

19 Programme de suivi: Milieu physique Régime thermique; Glaces; Débits réservés écologiques; Turbidité au cours du remplissage; Poisson Grand corégone Touladi Saumon Ouananiche Omble chevalier Omble de fontaine Océanographie 19 Hydro-Québec Équipement et services partagés Suivi du couvert de glace Pk 44 Rivière Romaine Barrière et cage pour la capture des saumons dans la rivière Puyjalon

20 Programme de suivi: Développement des milieux humides en réservoir et aménagés; Transplantation des espèces végétales rares; Caribou forestier; Surveillance de la faune; Sauvagine : Utilisation des réservoirs; Utilisation des milieux humides; Utilisation de plate-formes- balbuzard pêcheur Repérage d un caribou portant un collier émetteur 20 Hydro-Québec Équipement et services partagés

21 Programme de suivi: Retombées économiques; Utilisation du territoire (Minganois et Innus); Chasse et pêche des travailleurs; Incidences sociales (Minganois et Innus); Bruit (route 138); Émission des gaz à effet de serre. Atapak u clintonie boréale 21 Hydro-Québec Équipement et services partagés Traitement d une blessure à l aire d une pommade à base de trois plantes médicinales

22 Le saumon de l atlantique Bilan des impacts reliés aux activités de construction Bilan des impacts reliés à la présence et à l exploitaiton des aménagements Suivi du saumon de l atlantique Bilan des activités pour l année Hydro-Québec Équipement et services partagés

23 Bilan des impacts sur le milieu biologique (saumon de l atlantique) Activité de construction Composante Habitat du poisson Sources d impact Construction des ouvrages et des accès Mise en eau Mesures d atténuation Impact résiduel Mesures de compensation Clauses environnementales normalisées 23 Hydro-Québec Équipement et services partagés Limitation des pertes d œufs et d alevins de saumon durant la deuxième étape de remplissage du réservoir de la Romaine-2 Perte temporaire d habitats du poisson par assèchement de la Romaine et perturbation des poissons pendant la période des travaux en eaux Programme de restauration du saumon: Capture de saumons vivants Maintien en stabulation des saumons capturés dans un centre piscicole Fraie assistée en automne Dépôt œufs dans des incubateurs Ensemencement de la rivière au printemps suivant Reconditionnement des géniteurs maintenus en captivité Aménagement de frayères et habitats d élevage Suivi de l évolution de la population en rivière Suivi de l exploitation

24 Bilan des impacts sur le milieu biologique (saumon de l atlantique) Présence et exploitation des aménagements Composante Sources d impact Mesures d atténuation Impact résiduel Saumon atlantique Présence des réservoirs et des ouvrages Gestion hydraulique des ouvrages Aménagement de frayères à saumon atlantique (cours inférieur de la Romaine) Aménagement d aires d élevage (abri et alimentation) en aval des frayères aménagées Faible diminution de la capacité de croissance des juvéniles Mesures de compensation Aucune Restriction du mode d exploitation de la centrale de la Romaine-1 afin d éviter l échouage ou l entrainement des juvéniles 24 Hydro-Québec Équipement et services partagés

25 Objet Conditions actuelles Conditions futures Exemple du suivi du saumon 25 Aval de la centrale de la Romaine-1 (saumon atlantique) Survie des embryons de saumon R R Population de saumon adulte R R Dévalaison de smolts R R Échouage des juvéniles Efficacité du débit réservé à préserver le saumon atlantique et ses habitats R Survie des juvéniles R R R R Gestion des débits en période de fraie et utilisation des frayères naturelles: - validation de la modélisation hydraulique - validation de la modélisation biologique - déroulement de la fraie R - dénombrement des nids R R R R - franchissabilité des chutes à Charlie R R R R Impact des modifications du régime thermique: - période de reproduction R - période d'éclosion et émergence R R - âge à la smoltification et taux de croissance R R Aires de fraie, d'élevage et d'hivernage aménagées pour le saumon A A - intégrité - utilisation par les saumons adultes - utilisation par les saumons juvéniles (antennes) - utilisation par les saumons juvéniles (apnée) Dynamique sédimentaire aval centrale Romaine-1 R Qualité granulométrique des frayères à saumon: - frayères naturelles R R - tributaires R R

26 Bilan des activités entourant le saumon pour l année 2014 Dévalaison des smolts Dénombrement des nids de saumon Survie des juvéniles Impact des modifications du régime thermique: âge à la smoltification et taux de croissance Aires de fraie et d hivernage aménagées pour le saumon (fraie: 6230 m 2, hivernage: m 2 ) Installation de trappes chaluts au PK 5 de la Romaine 26 Hydro-Québec Équipement et services partagés Écaille d un smolt âgé de 2 ans

27 Dénombrement des nids de saumon 27 Hydro-Québec Équipement et services partagés

28 5 580 m m m 2 Aires de fraie et d alevinage aménagées au PK 49 de la rivière Romaine 28 Hydro-Québec Équipement et services partagés

29 Aires de fraie et d alevinage aménagées au PK 51 de la rivière Romaine m m 2 29 Hydro-Québec Équipement et services partagés

30 Dépôt du bilan MDDELCC MFFP MPO Région Communautés minganoises et innues Site internet de Hydro-Québec 30 Hydro-Québec Équipement et services partagés

31 Surveillance environnementale Ampleur de la surveillance Chantier Campement Clauses environnementales normalisées Plan de surveillance Exemple de suivi des clauses environnementales 31 Hydro-Québec Équipement et services partagés

32 Chantier Déboisement des accès et des aires Construction des accès Terrassement et construction du campement Dérivation de la rivière Excavation et bétonnage des aménagements Déboisement du réservoir Mise en eau 32 Hydro-Québec Équipement et services partagés Évacuateur de la Romaine-1

33 Campement Qualité de l eau potable Traitement des eaux usées Compostage Gestion des matières résiduelles Parc à carburant Garage et atelier mécanique (séparateur eau/huile) Trappe à graisse 33 Hydro-Québec Équipement et services partagés Système de traitement des eaux usées Campement du Mista

34 Clauses environnementales normalisées 26 clauses Incluses à tous les contrats Diffusion à l entrepreneur via les réunion de démarrage en environnement Diffusion à tous les travailleurs 34 Hydro-Québec Équipement et services partagés

35 L entrepreneur doit, pour sa séance d information à ses employés, incluant ceux de ses sous-traitants, utiliser et compléter le registre d accueil en environnement. Le registre doit être déposé mensuellement sur MCT 35 Hydro-Québec Équipement et services partagés

36 Plan de surveillance environnementale Plan de surveillance 36 Hydro-Québec Équipement et services partagés

37 26 clauses environnementales normalisées Généralités Bruit Carrière et sablière Déboisement Déneigement Déversement accidentel de contaminants Drainage Eau brute et eau potable Eaux résiduaires Excavation et terrassement Forage et sondage Franchissement des cours d'eau Halocarbures Matériel et circulation Matières dangereuses Matières résiduelles Patrimoine et archéologie Qualité de l'air Remise en état des lieux Réservoir et parc de stockage de produit pétrolier Sautage à l'explosif Sols contaminés Travaux en eau Travaux en milieux humides 37 Hydro-Québec Équipement et services partagés

38 Déversement accidentel de contaminants Communication du plan d urgence en cas de déversement accidentel de contaminants Affichage du schéma de communication Rapport de déversement accidentel Banque de données «Oups!» Analyse des causes à la revue de direction 38 Hydro-Québec Équipement et services partagés

39 26 clauses environnementales normalisées Généralités Bruit Carrière et sablière Déboisement Déneigement Déversement accidentel de contaminants Drainage Eau brute et eau potable Eaux résiduaires Excavation et terrassement Forage et sondage Franchissement des cours d'eau Halocarbures Matériel et circulation Matières dangereuses Matières résiduelles Patrimoine et archéologie Qualité de l'air Remise en état des lieux Réservoir et parc de stockage de produit pétrolier Sautage à l'explosif Sols contaminés Travaux en eau Travaux en milieux humides 39 Hydro-Québec Équipement et services partagés

40 Construction de route (franchissement des cours d eau) Traversée à gué Installation ponts et ponceaux Modification du lit et des berges Conformément aux lois et règlements 40 Hydro-Québec Équipement et services partagés Installation de ponceaux au km 126 de la route principale

41 Construction de route (travaux en eau) Utilisation d huile biodégradable Dépôt d une méthode de travail: séquence, durée, choix des matériaux, confinement, contrôle de l érosion, contrôle des contaminants 41 Hydro-Québec Équipement et services partagés Km 135 de la route principale

42 Conclusion Travail d équipe Expertise Ingénierie Autorisations Chantier Environnement Inspection Administration 42 Hydro-Québec Équipement et services partagés

43 Questions? Centrale de la Romaine-1 43 Hydro-Québec Équipement et services partagés

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