MAIRIE SAINT MARTIN DES NOYERS - Vendée

Transcription

1 MAIRIE SAINT MARTIN DES NOYERS - Vendée 28, Rue de l Eglise Fax RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2015 Le cinq novembre deux mille quinze, les membres du conseil municipal de la de Saint Martin-des-Noyers se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation en date du trente octobre deux mille quinze qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L et L du Code général des collectivités territoriales. Étaient présents : MM. MENANTEAU Daniel, DREUX Jean-Claude, MADORRA Héléna, PICARD Fabien, CHAPELAIN Isabelle, GENAUDEAU Christelle, JUCHEREAU Mylène, MIGNÉ Nicolas, ROGER Edith, BARD Joël, DREILLARD Roland, TESSIER Marie-Odile, MICHENAUD Christian, Absents excusés : Mme ELIE Sandrine ayant donné procuration à M. MENANTEAU Daniel. Mme MOUSSET Pascale ayant donné procuration à M. DREUX Jean-Claude ; M. CONNIL Jérémy. Absents : Mme RAY Marie-Claude M. MERCIER Jean-Benoît démissionnaire en date du 22 mai M. GUILLON Jean-Louis démissionnaire en date du 15 mai Secrétaire de séance : Mme JUCHEREAU Mylène. OBJET : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2015 ; Information de l exercice du droit de préemption urbain ; Tarifs communaux 2016 ; Tarifs assainissement 2016 ; Budget ZA Les Fours décision modificative n 1 ; Vendée-eau convention programme lotissement les Fontaines SyDEV convention relative à l extension du réseau électrique lotissement les Fontaines ; Maison des s : renouvellement convention prestation paie ; Questions diverses. Le Conseil Municipal a approuvé le compte rendu de la réunion du 30 septembre 2015 et : 1

2 A été informé que Monsieur le Maire a renoncé à exercer son droit de préemption pour les ventes énoncées ci-dessous : Date de demande Vendeur Adresse vendeur Parcelles Surface parcelles N de l arrêté 23/09/2015 Consorts Chez M. GUICHETEAU AK m² GUICHETEAU Bernard Le Plessis Cosson LES ESSARTS 19/10/2016 BOUNIOL Jean- 14 rue de la Plage44510 LE AH m ² Christophe POULIGUEN /10/2015 CARRE Alain 20 rue des Girolles LA FERRIERE AH m² Considérant qu il était nécessaire de fixer les tarifs communaux pour l année 2016, voix Pour), de fixer les tarifs communaux 2016 comme suit : DIVERS Droit de pesage 3,00 Fourrière (forfait 4 jours) 75,00 BLANCHABRI, loyer mensuel 565,00 BREGEON, loyer mensuel 50,00 Fermage 2015l/l'hectare - terres non drainées 109,00 Fermage 2015/l'hectare - terres drainées 127,00 Vente de bois (chêne, frêne )/stère 15,00 Vente de bois (sapin, peuplier )/stère 7,00 DROITS DE PLACE Commerce alimentaire régulier avec le branchement électrique Commerce alimentaire régulier sans le branchement électrique Commerce alimentaire occasionnel avec branchement électrique Commerce alimentaire occasionnel sans branchement électrique Autres commerces (chaussures, habillement, matelas, outillage ) Cirques, spectacles 27,30 /mois 13,70 /mois 7,10 / jour 3,60 /jour 32,30 /déballage 21,00 /jour CONCESSIONS AU CIMETIERE Trentenaire 130,00 Cinquantenaire 255,00 Concession trentenaire 710,00 560,00 Columbarium Cavurne Jardin du souvenir support de mémoire 55,00 Taxe dispersion des cendres 30,00 PHOTOCOPIES Format A4 Format A3 noir couleu noir couleur Bénéficiaires r A Plus de 10 A A Plus de 10 A l unité l unité l unité l unité particuliers 0,20 0,10 0,30 0,20 0,10 0, 40 Associations* gratuit gratuit 0,15 gratuit gratuit 0,20 * les associations doivent fournir leur papier 2

3 SALLE LES NOYERS GRANDE SALLE Habitant BAR (sans cuisine) Habitant Hors Hors Arrhes Bar (1/2 j.) Bar (1 j.) Mariage, banquet, repas de famille, fête. (1 journée) * supplément vendredi AM * supplément dimanche entier Vin d'honneur (1/2 j.) Bal orchestre, vente... (but lucratif) Vente, déballage (en semaine) Congrès, assemblée générale : * sans repas * avec repas ou buffet * avec repas et orchestre Associations de la Associations L utilisation de la vaisselle est comprise dans les tarifs Caution pour toutes les manifestations : prix de la location plus 100 Les écoles, les pompiers, la MAM (Maison des Assistantes Maternelles) et le CALM (Comité des Fêtes) bénéficieront d une location gratuite par an, à la salle les Noyers. La gratuité de la location est accordée pour les associations danse «La Nymphée des 3 anges» et théâtre «du Manteau» pour l ensemble de leurs représentations, à la salle les Noyers. SALLE «ESPACE DU COTTAGE» La journée Forfait 1 : Week-end 1 journée et demi Forfait 2 : week-end 2 journées et demi Forfait vaisselle SALLE 1 avec cuisine (capacité 80 personnes) SALLE 2 sans cuisine (capacité 60 personnes) Habitant Habitant Habitant L ENSEMBLE (capacité 140 personnes) 3 Arrhes cuisine Cuisine cuisine Cuisine cuisine Cuisine Caution pour toutes les manifestations : prix de la location plus 100 5

4 SALLE «ESPACE DU COTTAGE» - ORGANISMES OU ASSOCIATIONS La journée Forfait vaisselle cuisine Cuisine SALLE 1 avec cuisine (capacité 80 personnes) Association ou organismes privés SALLE 2 sans cuisine (capacité 60 personnes) Association ou organismes privés L ENSEMBLE (capacité 140 personnes) Association ou organismes privés Arrhes Caution pour toutes les manifestations : prix de la location plus Les tarifs incluent le ménage des locaux et le chauffage. Il est appliqué une caution correspondant au montant de la location plus 100 pour le ménage non effectué. Il est précisé que pour la location des salles, le tarif est appliqué à la date de la location et non de la réservation. Considérant qu il était nécessaire de fixer les tarifs assainissement pour l année 2016, voix Pour), de fixer les tarifs assainissement 2016 comme suit : 2016 Part fixe Part variable 0,80 / m3 Participation pour l Assainissement Collectif Participation Frais de branchement Monsieur Fabien PICARD, adjoint informe que la Zone Artisanale des Fours n ayant pas eu de découpage des parcelles d établi lors de sa création, les acquéreurs ont la possibilité d acheter à la demande. Des frais de notaires concernant le dépôt des pièces incombent à la. Ces opérations n avaient pas été prévues au budget ZA Les Fours, des opérations comptables étaient nécessaires, Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à la majorité des voix exprimées (15 voix Pour), d approuver la décision modificative n 1 budget ZA Les Fours : Désignation FONCTIONNEMENT D-605 : Achats de matériel, équipements et 0, ,00 0,00 0,00 travaux TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0, ,00 0,00 0,00 R-7015 : Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 0, ,00 TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses Diminution Dépenses Augmentation Diminution Recettes Augmentation 0,00 0,00 0, ,00 Total FONCTIONNEMENT 0, ,00 0, ,00 Total Général , ,00 4

5 Vu la délibération du 25 juin 2015 autorisant Monsieur le Maire à signer toutes conventions et marchés nécessaires à la réalisation des travaux au lotissement Les Fontaines, notamment pour le SyDEV conformément à l estimation faite en date du 13 avril 2015 ; Vu la nouvelle proposition technique et financière concernant la réalisation de l opération «lotissement les Fontaines» pour un montant de euros H.T., l estimation du matériel d éclairage public y compris câblage, commande, CT fera l objet d une autre convention. voix Pour), - d approuver la convention n 2015.EXT.0303 fixant la participation de la à euros H.T - et a autorisé Monsieur le Maire à la signer. Vu la délibération du 25 juin 2015 autorisant Monsieur le Maire à signer toutes conventions et marchés nécessaires à la réalisation des travaux, notamment Vendée eau pour une participation totale de HT conformément à l estimation faite en date du 16 avril 2015 ; Vu la nouvelle convention proposée par Vendée Eau concernant la réalisation de l opération «lotissement les Fontaines», incluant la mise en place d un poteau incendie supplémentaire, pour un montant de ,05 euros H.T. soit euros T.T.C. voix Pour), - d approuver la convention n fixant la participation de la à ,05 euros H.T soit ,66 euros T.T.C. ; - et a autorisé Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention nécessaire à la réalisation des travaux. La de Saint-Martin-des-Noyers adhère à la prestation «paie» du Centre de Gestion de la Vendée. A ce titre, le centre de gestion : - Etablit les bulletins de paie des agents de la collectivité et des élus ; - Etablit des documents liés à la rémunération des agents et aux indemnités de fonction des élus : journal liquidatif des agents et élus, état des rappels, états des charges et retenues diverses (URSSAF, CNRACL, Mutuelles et Prévoyances, CNFPT, Pôle emploi ), états analytiques et/ou par services, état nominatif FDAS, état de contrôle du fichier HOPAYRA, état de contrôle comptable, état retenue à la source ; - Mise à disposition des fichiers numériques : interface paie/compta, bulletins de paie Hélios ; - Téléchargement des documents mensuels sur le site extranet du centre de gestion ; - Transfert des virements Hopayra auprès des comptables du Trésor Public ; - Transfert des données sociales auprès de la CRAM. Le coût de la prestation 2015 est de 5,60 par mois et par bulletin pour environ 13 bulletins mensuels. La convention actuelle arrivant à échéance au 1 er janvier prochain. Le centre de gestion a proposé de conclure une nouvelle convention valable 1 an et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 4 ans. voix Pour), - de renouveler l adhésion de la à la prestation paie du centre de gestion de la Vendée. - et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de la prestation paie. Questions diverses : Il a été demandé aux membres du Conseil Municipal de réfléchir pour la prochaine séance, sur le choix d un nom de rue pour le futur lotissement les Fontaines ainsi que pour l accès à la Zone Artisanale des Fours. Tour de table : 5

6 - Les récolements seront désormais réalisés par Mme Marie-Odile TESSIER et M. Roland DREILLARD ; - Monsieur Jean-Claude DREUX a donné quelques chiffres concernant le SyDEV ; - Madame Héléna MADORRA a informé que la de Saint Martin-des-Noyers était conviée à la remise des prix du concours «Paysage de votre» le jeudi 12 novembre 2015 ; - Elle a également fait part de la mise en place d une pénalité pour la non-conformité sur les installations du réseau d eaux usées. Une délibération sera prise lors d une prochaine séance. Fin de la séance à 22 heures 00. Synthèse affichée en exécution de l article L du code général des collectivités territoriales. Fait à Saint-Martin-des-Noyers, le 9 novembre Le Maire, Signé Daniel MENANTEAU 6