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1 ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES Section C : s et papiers Sous-section C XX : Communes vaudoises Cote : C XX 380 Intitulé : Treycovagnes INVENTAIRE Conditions de consultation : Libre Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) :

2 C XX 380 Treycovagnes 2 DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS IDENTIFICATION Cote: C XX 380 Intitulé: Treycovagnes Dates: 1489 novembre septembre 12 Date de constitution: Niveau de description: Fonds Dimension: 0.11 CONTEXTE Nom du producteur d'archives: Archives cantonales vaudoises (collection) Histoire du producteur: - Historique de la conservation: - Modalités d entrée: Fonds remis le 3 mai 1957 par la Commune de Treycovagnes. Date(s) d entrée: CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu: Collection de parchemins et de papiers concernant la commune de Treycovagnes : lettres de bourgeoisie, affaires foncières, lettres de rente, etc.

3 C XX 380 Treycovagnes 3 Plan de classement: [Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au «Dossier», ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus détaillée, voir la présentation en ligne.] Intitulé Dates Cotes Treycovagnes C XX 380

4 C XX 380 Treycovagnes 4 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION Statut juridique: Indéterminé Conditions de reproduction: - Langue et écriture des documents: Français; Latin Instruments de recherche: - SOURCES COMPLÉMENTAIRES Existence et lieu de conservation des originaux: - Existence et lieu de conservation de copies: - Sources complémentaires aux ACV: Br 40 Treycovagnes Sources complémentaires hors ACV: - Bibliographie: - NOTES Notes: - CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Information sur le traitement: Inventaire détaillé, sans renvois ni anciennes cotes, dressé par Sylvie Trolliet, en janvier Saisi le 2 février 2010 par Carole Laubscher.

5 C XX 380 Treycovagnes 5 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS C XX 380/1 Vuillermus Pillicier, Octhoninus Pillicier, Johannes Galliard et Girardus Contoz, agissant pour la communauté de Treycovagnes, d'une part, et Jacobus Testaz, gouverneur et au nom de la communauté de Chamblon, d'autre part, font trancher par un arbitrage un litige relatif à la pâture des porcs dans une forêt. Dates: 1489, novembre 9 Information sur le traitement: très endommagé C XX 380/2 Reconnaissance prêtée en faveur de LL.EE. de Berne et de Fribourg par un homme libre et franc de Treycovagnes (dont le nom est illisible) pour des possessions rière Treycovagnes Dates: 15[..] Information sur le traitement: Première membrane d'un rotulus, parchemin, très endommagée C XX 380/3 Prononciation arbitrale réglant un conflit de pâturages entre les communautés de Treycovagnes et de Chamblon. très abîmé signé Bourgeoys. Dates: 15[] Langue et écriture: Français

6 C XX 380 Treycovagnes 6 C XX 380/4 Glaudius Verjuz, fils de feu Jaquetus Verjuz, de Chamblon, notifie que Vuilliermus Pilliciez, Octhoninus Pilliciez, Johannes Galliard et Girardus Contoz, prudhommes de Treycovagnes, lui avaient vendu un pré rière Treycovagnes d'environ deux fauchées pour le prix de 13 livres. Il accorde aux vendeurs le droit de rachat pour le même prix. Sceau commun de la châtellenie d'yverdon, manquant. Notaire : Johannes Legerii. Dates: 1500, avril C XX 380/5 Johannes Girard, d'yverdon, accorde à Hugoninus Barbeys, d'yverdon, le droit de rachat sur certains biensfonds précédemment aliénés, situés à Cheseaux[-Noréaz]. Dates: 1510 Langue et écriture: Latin Information sur le traitement: très abîmé C XX 380/6 Petrus Sarre, gouverneur d'yverdon, Glaudius Rolin, gouverneur de Chamblon, et Ludovicus Pillicier, gouverneur de Treycovagnes, agissant pour eux et pour le village d'ependes; Julianus Romatin, gouverneur de Suscévaz, et Petrus Fayod, procureur de Mathod, font régler par arbitrage un litige relatif à l'entretien et au curage du fossé appelé douz Bujon. Dates: 1511, mai 11 Notes: légèrement effacé. Ancienne cote: Nouveaux Titres :

7 C XX 380 Treycovagnes 7 C XX 380/7 Jugement de la Cour de Grandson ordonnant de mettre par écrit une prononciation arbitrale faite pour les communes de Chamblon et d'yverdon d'une part, et de Treycovagnes d'autre part, réglant un droit de passage du bétail pour pâturer en temps de semorailles (1531, décembre 11). Vidimus levé pour la commune de Treycovagnes le 17 juin Dates: 1531, décembre 11; 1698, juin C XX 380/8 Prononciation réglant un différend entre Jehan Octhonin, bourgeois d'yverdon, comme recteur moderne de l'hôpital dudit Yverdon d'une part, et Blayse Gailliard, Jaques Cugnet, Loys Contoz, Guilliaulme Bourgeois, Jaques Loup et Jaques Mestral dit Gailliard, habitants de Treycovagnes, d'autre part. Ces derniers contestent le recouvrement de coupes de moisson, spécialement auprès des pauvres et de ceux qui ne tiennent pas charrue. Les arbitres sont : Sebastien Bourgeois, François Treythorens, notaires et bourgeois de Grandson, Danyel Vallon, notaire de Champvent et Jehan François Barral, bourgeois et secrétaire d'yverdon. Ils prononcent que la coupe ou ses fractions sera payée en proportion tant par ceux qui tiennent charrue que par ceux qui ne la tiennent pas tout en étant propriétaires de terres suffisantes qu'ils font labourer par d'autres. Reçu par Jehan François Barral, levé pour ceux de Treycovagnes et signé par Jaques Bulet, avec paraphe. Dates: 1577, juillet C XX 380/9 La ville d'yverdon et les communautés de Mathod, Suscévaz, Chamblon et Treycovagnes s'accordent mutuellement le droit de tenir un pré à clos dans des lieux

8 C XX 380 Treycovagnes 8 spécifiés jouxtant le grand marais. Reçu par Jaqu. Cuche et Centlivres, copie levée le 2 février 1703 et signée Bonet (1585, février 21) In pede : 1703 avril 5. Visite et reconnaissance du clos attribué à Treycovagnes. Signé Bourgeois. Dates: 1585, février 21; 1703, février 2; 1703, avril 5 C XX 380/10 Prononciation arbitrale réglant un différend entre les communes de Chamblon et de Treycovagnes relatif à leurs pâturages, dévens et pugessées. Original signé par Bourgeois, copie signée Cornut. Dates: 1585, décembre C XX 380/11 Prononciation, en annexe à une précédente, réglant un conflit entre Chamblon et Treycovagnes au sujet de leurs dévens et pugessées respectifs et en fixant les limites et les dates. Signé Bourgeoys. Dates: 1589, mai C XX 380/12 Jugement d'un conflit entre Yverdon et Treycovagnes au sujet d'un droit de pâturage sur des terrains avoisinant les marais. Dates:

9 C XX 380 Treycovagnes 9 Information sur le traitement: très abîmé. C XX 380/13 Lettre de bourgeoisie accordée par les communiers de Treycovagnes à Jean-François Lequin, maître serrurier, habitant Yverdon. Signé Sallaz. Dates: 1682, janvier C XX 380/14 Ordonnance souveraine de la Chambre des appellations réglant un conflit entre Yverdon d'une part, Chamblon et Treycovagnes d'autre part, au sujet d'une pièce appelée le petit marest d'yverdon (1682, décembre 1) Copie du 12 février 1684, signée Cornut, d'un original signé Emmanuel Wurstemberguer. In pede : Quittance par ceux de Chamblon et de Treycovagnes pour avoir reçu de ceux d'yverdon 1500 florins p.p. pour cette pièce, comme l'ordonnait le jugement (1683, avril 14). In pede : Débornement de la pièce en question (1683, novembre 2). Dates: 1682, décembre 1; 1684, février 12; 1683, avril 14; 1683, novembre C XX 380/15 Echange de terrains rière Treycovagnes entre Elie Vuarneÿ, bourgeois et conseiller d'yverdon, et la commune de Treycovagnes. Signé Sallaz. Dates: 1687, [décembre]

10 C XX 380 Treycovagnes 10 C XX 380/16 Vente d'un mas de bois par Jean-Albert Doxat à la communauté de Treycovagnes. Signé Sallaz. Dates: 1689, mars C XX 380/17 Lettre de rente pour 10 ans en faveur d'albert Doxat, bourgeois d'yverdon, contre la communauté de Treycovagnes à la suite de la vente d'un mas de bois. Signé Sallaz. In pede : Diverses cessions. Dates: 1689, mars C XX 380/18 Prononciation réglant un conflit entre la commune de Treycovagnes et Emanuel Vuarney, docteur médecin et conseiller d'yverdon, au sujet d'un pré rière Treacovygnes qu'il prétendait faire passer à clos et à record. Dates: 1691, mai C XX 380/19 Vente d'une maison située à Treycovagnes par Benigne Pillard, veuve de feu Simon Comtoz, de Treycovagnes, à la commune de Treycovagnes. Dates: 1692 mars

11 C XX 380 Treycovagnes 11 C XX 380/20 Vente forcée d'une pièce de terre située rière Treycovagnes, qui servait de garantie à une lettre de rente, contre Isaac Contoz, de Treycovagnes (1692, juin 2) Homologation par la Justice d'yverdon (1692, juillet 18) Dates: 1692, juin 2; 1692, juillet C XX 380/21 Lettre de rente en faveur de Jean Emanuel Vuarney contre la commune de Treycovagnes (1695, avril 27) Replaît avec renouvellement des hypothèques (1701, février 10). Dates: 1695, avril 27; 1701, février C XX 380/22 La commune de Chamblon vend à celle de Treycovagnes sa part de pâturage au lieu-dit pré Pignet. Dates: 1696, juin C XX 380/23 Echange de prés situés rière Treycovagnes entre Elie Vuarney et la commune de Treycovagnes. Dates: 1696, juillet

12 C XX 380 Treycovagnes 12 C XX 380/24 Passation à record d'un pré situé rière Treycovagnes en faveur de la commune de Treycovagnes. Dates: 1698, août C XX 380/25 Obligation en faveur de Henry Arnaud, seigneur de Chamblon, contre la commune de Treycovagnes (1701, juin 8) Obligation en faveur du capitaine Louis Doxat, bourgeois d'yverdon, contre la commune de Treycovagnes (1710, juin 10) Dates: 1701, juin 8; 1710, juin C XX 380/26 Convention passée entre la commune de Treycovagnes et le docteur Emanuel Vuarney concernant des droits de pâturage et de fauchage. Dates: 1702, juillet C XX 380/27 Collocation sur divers biens pour la commune de Treycovagnes dans la discussion des biens de Jean- François Lequin, serrurier, de Treycovagnes. Dates: 1712, janvier

13 C XX 380 Treycovagnes 13 C XX 380/28 Vente de divers biens-fonds à la commune de Treycovagnes par Jean-Jaques Comte, dudit Treycovagnes. Dates: 1714, février C XX 380/29 Vente d'un pré situé à Treycovagnes par Nicolas Bron, dudit lieu, à la commune de Treycovagnes. Dates: 1715, juin C XX 380/30 Partage du grand marais d'yverdon entre les communes d'yverdon pour un tiers, de Mathod et Suscévaz pour le deuxième tiers, de Chamblon, Treycovagnes et Ependes pour le troisième tiers. Dates: 1717, novembre C XX 380/31 [ ] Comte, de Treycovagnes, Jean Jaques Comte, de Treycovagnes, comme tuteur de Susanne [ ] sa nièce, Susanne Comte, veuve de feu Claude Bron, et Estiennaz Comte, sa soeur, femme de Jean-François de Bréleville, de Champvent, vendent à la commune de Treycovagnes un bois spécifié. 1718

14 C XX 380 Treycovagnes 14 Dates: 1718, février 12 Information sur le traitement: troué. C XX 380/32 Attestation de collation d'un acte jadis annexé mais disparu qui se trouvait dans les papiers de l'hoirie de Zabulon Bourgeois, secrétaire du Conseil d'yverdon. Cette attestation est portée au pied d'une bande de parchemin contenant les noms de personnages de Champvent, Mathod, Suscévaz, Treycovagnes, Chamblon et Ependes qui ont signé ou qui ont assisté à la passation de l'acte original. Dates: 1719, janvier C XX 380/33 Partage de pâturages entre les communes de Chamblon et de Treycovagnes. Copie notariée. Dates: 1721, février C XX 380/34 Nicolas Bron, de Treycovagnes, vend à la commune de Treycovagnes une vigne sise rière ledit lieu. Dates: 1735, avril C XX 380/35 Lettre de bourgeoisie accordée par la commune de 1738

15 C XX 380 Treycovagnes 15 Treycovagnes à Simon Ducros, de Craspian en Languedoc, à sa femme Susanne Bovet, de Faoug, et à leurs enfants Marianne, Simon-Pierre, Elisabeth et Susanne. Dates: 1738, septembre 20 C XX 380/36 Procédure et passé expédient en faveur de la commune de Treycovagnes contre celles de Suscévaz, de Mathod et de Chamblon, au sujet de bétail gagé. Dates: 1745, novembre , décembre 18. Importance matérielle et support: 1 cahier Cahier 1745 C XX 380/37 Jaques-Isaac Gaillard, de Chamblon, au nom de sa femme Marie Ravessin, vend à la commune de Treycovagnes un bois rière Chamblon, d'environ une pose et deux tiers, pour le prix de 92 florins 6 sols de principal. Dates: 1749, novembre C XX 380/38 Lettre de bourgeoisie accordée par la commune de Treycovagnes à Jacob Schemid, manoeuvre. Dates: 1754, juin

16 C XX 380 Treycovagnes 16 C XX 380/39 Lettre de bourgeoisie accordée par la commune de Treycovagnes à Jaques fils de Jean-François Lombard. Dates: 1764, août C XX 380/40 François-Barthelemy Conte, de Treycovagnes, cabaretier à Authonne, vend une maison et un jardin à la commune de Treycovagnes. Dates: 1767, juillet C XX 380/41 Lettre de bourgeoisie accordée par la commune de Treycovagnes à Jean-André Chaillot, de Jussy. Dates: 1767, septembre

17 C XX 380 Treycovagnes 17 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES COMMUNE C XX 380 LETTRE DE BOURGEOISIE C XX 380/13, C XX 380/35, C XX 380/38, C XX 380/39, C XX 380/41 LETTRE DE RENTE C XX 380/17, C XX 380/20, C XX 380/21 PAPIER C XX 380 PARCHEMIN C XX 380 INDEX DES NOMS DE LIEUX Chamblon (Suisse, VD) C XX 380/1, C XX 380/10, C XX 380/11, C XX 380/14, C XX 380/22, C XX 380/25, C XX 380/3, C XX 380/30, C XX 380/32, C XX 380/33, C XX 380/36, C XX 380/37, C XX 380/4, C XX 380/6, C XX 380/7, C XX 380/9 Cheseaux-Noréaz (Suisse, VD) C XX 380/5 Ependes (Suisse, VD) C XX 380/30, C XX 380/32, C XX 380/6 Mathod (Suisse, VD) C XX 380/30, C XX 380/32, C XX 380/36, C XX 380/6, C XX 380/9 Suscévaz (Suisse, VD) C XX 380/30, C XX 380/32, C XX 380/36, C XX 380/6, C XX 380/9 Treycovagnes (Suisse, VD) C XX 380 Yverdon-les-Bains (Suisse, VD) INDEX DES NOMS DE PERSONNES HOPITAL D'YVERDON (YVERDON-LES-BAINS) C XX 380/8 TABLE DES MATIÈRES C XX 380/12, C XX 380/13, C XX 380/14, C XX 380/15, C XX 380/17, C XX 380/18, C XX 380/20, C XX 380/25, C XX 380/30, C XX 380/32, C XX 380/4, C XX 380/5, C XX 380/6, C XX 380/7, C XX 380/8, C XX 380/9 DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS 2 IDENTIFICATION 2 CONTEXTE 2 CONTENU ET STRUCTURE 2 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION 4 SOURCES COMPLÉMENTAIRES 4 NOTES 4 CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION 4 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS 5 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES 17 INDEX DES NOMS DE LIEUX 17 INDEX DES NOMS DE PERSONNES 17 TABLE DES MATIÈRES 17

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