Budget prévisionnel 2016

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2 Ville de habitants. Le budget comprend deux grandes sections : le fonctionnement et l investissement. Il doit obligatoirement être équilibré : dépenses = recettes Budget prévisionnel 2016 Budget de Fonctionnement : Environ 21,3 millions d euros Budget d Investissement : Environ 6,2 millions d euros 2

3 Fonctionnement (dépenses) Charges courantes : 19,1 M Fonds de péréquation : 0,6 M Frais financiers : 0,2 M Total dépenses : 19,9 M Autofinancement : 19,9 21,3 = 1,4 M BATIMENT VOIRIE - ECLAIRAGE PUBLIC ENVIRONNEMENT ET PROPRETE 174 ACHATS 285 URBANISME 70 SURCHARGE FONCIERES 335 REMBOURSEMENT DU CAPITAL 133 Investissement (programmes) : 6,2 M Fonctionnement (recettes) Impôts locaux : 9,9 M Produits des services municipaux : 4,8 M Dotation globale : 2,1 M Dotations de compensation : 3,6 M Droit de mutations : 0,9 M Total recettes : 21,3 M Autofinancement : 1,4 M Subventions Etat, Département : 2 M Cessions d actifs : 1,1 M Emprunt : 1,7 M Investissement (recettes) : 6,2 M L équilibre de la section de fonctionnement dégage un autofinancement qui permet de financer les investissements 3 Budget 2016 Projet

4 Charges courantes : 19,1M Produits des services municipaux : 4,8 M 11,2 M Personnel 3,3 M Achats, contrats, entretien 0,9 M Balayage des rues et nettoyage bâtiments 0,7 M Énergie 0,6 M Subventions aux associations 0,8 M Piscine 0,6 M Alimentation 0,5 M Financement pompiers 3,0 M Produits des tarifs et du domaine 1,1 M Caisse d allocations familiales (dont crèches 0,9 M ) 0,5 M Etat, département et remboursement 0,2 M Redevances délégations services publics (piscine, marché) 0,5 M Autres 4 Fonctionnement Projet

5 Charges courantes: 19,1 M Produits des Services municipaux : 4,8 M Net : 14,3 M Techniques Urbanisme Patrimoine 5,7 0,2 5,5 Enfance Jeunesse Périscolaire 3,6 1,9 1,7 Petite enfance - Social Services Supports Archives, Financier, Informatique, Ressources Humaines, Secrétariat Général Services aux habitants Affaires Economiques, Communication, Etat Civil, Evenementiel, Police Municipale Culturel Sport 3,5 1,8 1,7 2,5 0,4 2,1 1,4 0,2 1,2 1,3 0,2 1,1 1,1 0,1 1,0 5 Fonctionnement Projet

6 Dotation globale de Fonctionnement (DGF) 6 Des ressources en baisse

7 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) en milliers d 7 Des prélèvements toujours en hausse

8 Loi DUFLOT L objectif de logement social pour les communes de plus de habitants a été relevé en 2013 de 20% à 25%. Cet objectif doit être atteint d ici 2025 et est assorti de pénalités en cas de non-respect. Viroflay compte actuellement 13,74 % de logements sociaux estimation Taux de logements sociaux 8,70% 9,20% 9,52% 12,11% 13,74% Prélèvements en milliers d' Des prélèvements toujours en hausse

9 Chiffres en milliers d'euros Rythmes scolaires Fonds de péréquation Loi Duflot Total Des dépenses en augmentation A Dotation Globale de l'etat Des recettes en baisse B Impact autofinancement B-A 9 Des dépenses et des recettes impactées

10 Choix politiques Domaines d action Services rendus Métiers Amélioration de l efficience Contrôle des achats Gestion du patrimoine Subventions Masse salariale Recherche de recettes Optimisation fiscale Taux d imposition Suppression des abattements Augmentations tarifaires Réorganisation des systèmes Investissements en «co-production» Mutualisations des ressources et missions Réorganisations institutionnelles 10 Les marges de manœuvre

11 Qu avons-nous fait en 2015?

12 Economies initiées en 2015 : 0,5 millions sur 7,3 millions de dépenses directes Energie : Adhésion au SIGEIF (gaz) et SIPPEREC (électricité ) pour tarifs préférentiels Renégociation des marchés publics : Ménage Assurances Contrats de maintenance Achat (Fournitures administratives, consommables informatiques) Environnement et Propreté : Ramassage des encombrants : suppression du passage du vendredi Gestion différenciées des espaces verts (hôtel de Ville, parcs) Diminution des différentes prestations ( tonte, désherbage, arrosage, nettoyage des parcs ) Enfance Jeunesse : Suppression des séjours d'hiver d'arc'ados Suppression des deux soirées du collège Dématérialisation des inscriptions aux activités périscolaires ( à partir des vacances de décembre ) Evènementiel : Diminution des prestations alimentaires (Forum des associations, repas des anciens, Vœux du Maire) 12

13 Et en 2016?

14 1 Ne pas augmenter les taux des impôts Depuis 2010, à Viroflay, les taux des impôts restent inchangés par contre les bases augmentent chaque année, la loi de finances votée prévoit une évolution de 1% pour Taxe d habitation : 14,51 % Taxe foncier bâti : 19,87 % 2 Maintenir les abattements familiaux Réduction d impôts : 1,4 millions d euros 3 Conserver un endettement faible Endettement par habitant au 1 er janvier 2016 Moyenne nationale de l endettement communal par habitant 14 Nos principaux objectifs

15 4- Préserver la capacité d autofinancement pour investir L autofinancement donne à la commune une marge de manœuvre essentielle pour investir. D année en année, il varie en fonction de l évolution des dépenses et des recettes. 15 Nos principaux objectifs

16 5 Poursuivre les démarches d adaptation engagées - Energie : - Modernisation du patrimoine d éclairage public (économies grâce à la technologie LED ) - Adaptation de la température des bâtiments en fonction de la destination des lieux (crèches, écoles) - Installation de détecteur de présence et de robinets presto - Remplacement des ampoules par des LED dans les bâtiments - Rationaliser les m² dans les bâtiments - Passage en location longue durée du parc automobile - Dématérialisation des courriers, invitations et factures - Redéfinition des missions confiées aux ASEM (écoles maternelles ) 16 Nos principaux objectifs

17 5 Poursuivre les démarches d adaptation engagées - Adaptation des modes d actions pédagogiques : - classes d environnement pour les élémentaires - sorties pédagogiques pour les maternelles - piscine - Mutualisations : - des accueils par site : Ecu de France, Hôtel de Ville - des évènements culturels avec VGP - des achats avec VGP - de la fête de la Ville et fête de la famille - Externalisation du portage de repas à domicile 17 Nos principaux objectifs

18 Toutes ces économies pour investir! ACCESSIBILITE PROGRAMME DE VOIRIE ET ASSAINISSEMENT REAMENAGEMENT DES TENNIS QUARTIER VERDUN

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