ENTRE L ÉTAT ET L INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL

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1 CONTRAT D OBJECTIFS DE PERFORMANCE ENTRE L ÉTAT ET L INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL

2 CONTRAT D OBJECTIFS DE PERFORMANCE ENTRE L ÉTAT ET L INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL

3 2 S O M M A I R E I CO N T E XT E 4 I.1 Présentation et rôle de l IGN 5 I.2 Principales réalisations récentes, forces et faiblesses 6 I.3 Nouveaux éléments de contexte 8 I.4 Nouvelles priorités des pouvoirs publics 10 I I O R I E N TAT I O N S ST R AT É G I Q U E S 12

4 I I I O B J E C T I F S PA R A C T I V I T É 14 III.1 Connaître 16 III.1.1 Formation initiale 16 III.1.2 Recherche et développement 18 III.1.3 Géodésie 22 ANNEXE 1 : TABLEAU INDICATIF DES EFFECTIFS PAR ACTIVITÉ - COMMANDITAIRE EN ANNEXE 2 : TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES ENGAGEMENTS DU GRENELLE ENVIRONNEMENT. 52 III.2 Décrire 24 ANNEXE 3 : ACTIONS DE RECHERCHE. 55 ANNEXE 4 : GLOSSAIRE III.2.1 Orthophotographie III.2.2 Bases de données «vecteur» 26 III.2.3 Altimétrie du RGE 28 III.2.4 Bases de données et services 3D relatifs aux espaces bâtis 29 III.2.5 Composante parcellaire du référentiel à grande échelle 30 III.2.6 Cartographie 31 III.3 Diffuser 32 III.3.1 Diffusion des données numériques 32 III.3.2 Documentation 34 III.3.3 Édition cartographique 35 III.4 Conseiller 36 III.4.1 Appui à la définition et à la mise en oeuvre de la politique nationale d information géographique 36 III.4.2 Activités pour le compte du ministère de la défense 40 III.4.3 Prestations d ingénierie et de formation 41 III.5 Gérer 42 III.5.1 Ressources humaines 42 III.5.2 Finances 45 III.5.3 Informatique & réseaux 46 III.5.4 Logistique 47 III.5.5 Communication 48 III.5.6 Pilotage général 49 3

5 I CO N T E XT E 4 SHOM - IGN. Modèle de simulation de marée sur l île d Arz

6 I.1 Présentation et rôle de l IGN L Institut géographique national est un établissement public de l Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer, dont la vocation est de décrire la surface du territoire national et l'occupation de son sol. Dans ce cadre, il est notamment chargé des missions d intérêt général suivantes : gérer les réseaux géodésiques et de nivellement relatifs au système national de référence géographique et diffuser les informations correspondantes ; renouveler périodiquement et diffuser la couverture photographique aérienne du territoire national ; constituer, mettre à jour et diffuser un ensemble de bases de données géographiques et de fonds cartographiques ; mener des activités de recherche et de développement ; à ce titre, il conduit des travaux dans les domaines du positionnement par satellite et de l observation de la terre, de l optoélectronique, du traitement des images, de la cartographie et des systèmes d information géographique ; gérer la documentation géographique dont il est dépositaire, dont la photothèque nationale ; former aux métiers de l information géographique. A titre complémentaire, l institut conçoit et commercialise des produits et services à partir des données qu il recueille dans le cadre de ses missions de service public. L exécution des travaux demandés par le ministre de la défense est assurée en priorité. Les bases de données géographiques que l IGN constitue et tient à jour sont aujourd hui communément utilisées par les autorités publiques et les acteurs économiques dans de nombreux secteurs tels que la protection de l environnement, l'aménagement et l équipement du territoire, le développement durable, l agriculture et l alimentation, les transports, la santé, la prévention des risques ou encore la défense et la sécurité nationale. Ses produits cartographiques, sous forme classique ou numérique, téléchargeables ou consultables en ligne, connaissent une large diffusion auprès du grand public. 5

7 I CONTEXTE I.2 Principales réalisations récentes, forces et faiblesses 6 1 Ensemble de bases de données numériques décrivant le territoire national de façon homogène, continue et cohérente avec une précision métrique au moyen de 4 composantes exactement superposables : orthophotographie, topographie, découpage cadastral et adresses. Le dernier contrat d objectifs conclu entre l Etat et l IGN est arrivé à échéance fin Depuis cette date, l établissement a mis en œuvre un programme pluriannuel de développement approuvé par son conseil d administration. Les deux évènements marquants de la dernière période sont d une part l achèvement du référentiel à grande échelle (RGE) 1, avec la finalisation de sa composante représentant le découpage cadastral dans le système national de référence géographique, d autre part la montée en puissance et l enrichissement du Géoportail ( Une large gamme d informations géographiques de précision métrique est désormais disponible de façon homogène sur la France entière. Le Géoportail, fréquenté annuellement par plus de 12 millions de visiteurs, permet d accéder gratuitement à ces informations et d y superposer celles des autres producteurs de données. Sur le plan financier, l IGN est confronté à une situation difficile. Celle-ci résulte principalement de la non réalisation de l hypothèse ambitieuse de croissance annuelle de 5 % de ses ressources propres retenue en 2008 pour fixer le montant de la subvention de l Etat inscrite dans la loi de programmation des finances publiques pour

8 Au chapitre des forces de l institut, peuvent être mentionnées : la qualité des référentiels qu il produit ; sa capacité d innovation et d amélioration continue ; sa compétence et son expertise scientifique et technique ; l existence en son sein de la principale école dispensant des formations de haut niveau en géomatique ; l intégration des métiers de ses agents, d une part sur l axe recherche-développement-production, d autre part sur l axe acquisition-traitement-diffusion des données ; sa capacité à gérer des processus longs et complexes ; la reconnaissance dont il bénéficie au plan européen et international ; sa bonne image auprès du grand public. Ses principales faiblesses sont : un déficit d image auprès des services de l Etat et des collectivités territoriales, principalement dû à son activité de diffusion à titre onéreux des référentiels subventionnés qui le fait apparaître en situation de conflit d intérêts ; des contraintes en matière commerciale liées à son statut d établissement public ; la séparation historique en France entre le service responsable du cadastre et celui chargé de la cartographie ; l inachèvement de la transformation de la pyramide des compétences de ses personnels rendue nécessaire par l évolution des technologies de production et de diffusion des données géographiques ; des difficultés récentes de recrutement dans les corps d ingénieurs ; des frais généraux élevés. Enfin, plusieurs problèmes majeurs n ont pas reçu de réponse satisfaisante au cours des années précédentes : la politique de tarification et les conditions d utilisation des données produites par l établissement, qui laissent les utilisateurs publics insatisfaits ; l existence de deux référentiels différents pour la description foncière : le plan cadastral, référentiel parcellaire fiscal, et la composante parcellaire du RGE, référentiel géographique. Cette situation, qui n est optimale ni pour les utilisateurs ni pour les deux organismes producteurs, nourrit un fort ressentiment des collectivités territoriales envers l Etat et l IGN ; elle est en outre difficilement compatible avec la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE ; l insuffisante rentabilité des activités complémentaires de l établissement. 7

9 I.3 Nouveaux éléments de contexte La démultiplication des usages professionnels et grand public de l information géographique L élargissement des domaines d utilisation des données géographiques, la possibilité d y accéder au moyen d Internet - de façon sédentaire ou nomade - et le développement de l offre d applications professionnelles ou grand public démultiplient les usages de l information géographique. Cette évolution redistribue les positionnements dans la chaîne de valeur ; la valeur des services se renforce tandis que celle des données se concentre sur leur qualité en termes d homogénéité, de précision, de richesse et d actualité. Le recours croissant à la modélisation numérique de l environnement, à des fins de simulation des phénomènes ou d évaluation des impacts des projets, fait en outre émerger un nouveau besoin de représentation de précision en 3D appelé à se développer fortement. Une politique tarifaire de l établissement à l égard des autorités publiques qui va à l encontre de certaines de ses missions, n est pas cohérente avec l objectif d interopérabilité et ne correspond plus à l optimum économique Le renforcement de la demande des services de l Etat et des collectivités territoriales tendant à ce que les données produites par l IGN dont ils se servent deviennent librement utilisables au sein de la sphère publique, ce qui reviendrait à les rendre gratuites pour ces acteurs, contribue à isoler l établissement des partenaires avec lesquels il a pourtant vocation à entretenir les relations les plus étroites. Par ailleurs, les conditions actuelles de mise à disposition du RGE, dont l utilisation par le plus grand nombre est un des principaux vecteurs de l interopérabilité des données et services de données géographiques, constituent un frein à sa plus large diffusion. application Geolives IGN - CEMAGREF application Iphigénie Enfin, les collectivités territoriales sont elles-mêmes devenues des producteurs de données importants et il existe de ce fait un intérêt réciproque à ce que les partenariats entre elles et l institut s amplifient, sans être entravés par des contraintes de tarification. IFN SHOM 8

10 Des initiatives européennes et l émergence d acteurs privés de taille mondiale susceptibles de faire évoluer les modèles économiques actuellement pratiqués Le contexte européen est fortement marqué par la mise en œuvre de la directive INSPIRE et la préparation du règlement relatif à l initiative GMES (Global Monitoring for Environment and Security). Dans le premier cas, il s agit de constituer une infrastructure de données géographiques permettant aux autorités publiques de l Union et aux organes communautaires d accéder facilement aux données nécessaires à la conduite des politiques liées à l environnement et de les utiliser «librement». Dans le second, il s agit de mettre gratuitement à la disposition des entreprises des services géographiques de base afin qu elles puissent développer des offres à valeur ajoutée dans les domaines de l environnement et de la sécurité. Pour les organismes publics chargés de cartographie, le modèle économique sous-jacent à ces deux initiatives est celui de la gratuité de l accès aux données qu ils élaborent ou acquièrent. Le secteur de l information géographique est par ailleurs progressivement investi par des acteurs privés puissants, capables d imposer sur des temps courts de nouveaux standards et modèles économiques. Face à cette situation, une certaine forme d alignement se dessine au sein des organismes cartographiques et cadastraux nationaux, au moins en Europe de l ouest, qui se caractérise par la recherche d un modèle économique dans lequel les données géographiques à grande échelle pourront s échanger librement entre autorités publiques, tandis qu elles donneront lieu à une facturation dans les cas d utilisation par des acteurs privés développant des produits ou services à valeur ajoutée. La confirmation de la pertinence du concept de référentiel à grande échelle Le succès du RGE en France et de référentiels similaires dans de nombreux autres pays témoigne de la pertinence de la disponibilité d un référentiel à grande échelle, homogène, cohérent et continu sur l ensemble du territoire national. Afin qu il puisse répondre aux nouveaux besoins des pouvoirs publics et servir de socle pour le développement de services porteurs de croissance, ses spécifications doivent cependant évoluer dans le sens d une plus grande précision et d une fréquence de mise à jour accrue, à l instar de ce qui est constaté dans les pays comparables au nôtre. La nouvelle demande des collectivités territoriales, qui prescrivent désormais des résolutions inférieures à 30 cm, voire 20 cm, pour les orthophotographies qu elles acquièrent, le besoin d une altimétrie plus précise pour de nombreuses applications, notamment dans le domaine de la prévention des risques, et, plus généralement, le développement de la modélisation numérique des espaces à enjeux illustrent cette évolution. L amélioration des outils d acquisition et de traitement des données doit permettre de satisfaire ce besoin d évolution à un coût supportable. La disponibilité prochaine, pour des usages civils, d images satellitaires d une résolution s approchant de celle des vues aériennes courantes actuelles permettra par exemple de répondre au besoin d augmentation de la fréquence de rafraîchissement de l orthophotographie à moyenne résolution qui s exprime en matière d occupation du sol. Une plus grande contrainte budgétaire qui oblige à davantage d efficience. La contrainte accrue qui s exerce sur les budgets publics oblige d une part à poursuivre l effort d amélioration de la gestion de l IGN, d autre part à faire en sorte que les services de l Etat exploitent pleinement les productions de l établissement, son expertise et les outils qu il a mis en place. La révision générale des politiques publiques, qui entraîne une profonde modification de l organisation des services déconcentrés de l Etat dans le champ de l aménagement, de la protection de l environnement, de l agriculture et de l alimentation, est l occasion d aller dans ce sens. La décision de principe prise par le comité de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010 d intégrer l Inventaire forestier national à l IGN Le comité de modernisation des politiques publiques a très récemment décidé d intégrer l Inventaire forestier national (IFN) à l IGN. Il est prévu que cette intégration soit effective le 1 er janvier Ce projet n est pas de nature à modifier les missions actuelles et futures de l IGN dans le domaine de l information géographique ; il ne remet donc en cause ni les priorités des pouvoirs publics dans ce domaine, ni les orientations stratégiques et objectifs du présent contrat. Il aura en revanche des incidences sur l organisation et la gouvernance de l établissement. 9

11 I.4 Nouvelles priorités des pouvoirs publics Promouvoir une politique nationale d information géographique partagée, renforcer les coopérations entre ses acteurs et mettre en œuvre la directive INSPIRE L importance croissante des données géographiques dans la mise en œuvre des politiques publiques, les obligations résultant de la directive européenne INSPIRE, le potentiel de développement économique que représente le secteur de la géomatique et les contraintes qui s exercent sur les finances publiques nécessitent de renforcer la politique nationale d information géographique afin de parvenir dans ce domaine à un dispositif d ensemble techniquement et économiquement plus performant. Le ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer doit pouvoir s appuyer sur l IGN pour concevoir et mettre en œuvre cette politique qui a vocation à s adresser à tous les acteurs, notamment aux services de l Etat et aux collectivités territoriales. Il est attendu en particulier que l institut soit le pilier du secrétariat permanent du conseil national de l information géographique. Adapter le contenu et les spécifications du référentiel à grande échelle aux nouveaux besoins L engagement d une politique volontariste dans le domaine du développement durable et de la prévention des risques naturels requiert une connaissance plus précise, plus complète et plus fréquemment actualisée de la réalité physique des territoires, particulièrement de l occupation du sol. Cette politique nécessite également de localiser et de modéliser plus finement certains phénomènes et de disposer d outils de mesure de leur évolution dans le temps et l espace. L IGN doit donc conduire les travaux de recherche et développement permettant, d une part, de spécifier et rendre économiquement faisable un nouveau référentiel national à grande échelle thématiquement plus complet et géométriquement plus précis, en particulier dans sa troisième dimension et dans sa dimension temporelle, d autre part, de disposer d applications performantes pour exploiter ce futur référentiel au travers d Internet en combinaison avec des données et services tiers, y compris transfrontaliers. 10

12 Levé thermique infrarouge (ville de Saint-Mandé) Généraliser l accès à l information géographique de référence au moyen d Internet Dynamiser l usage national des images des satellites d observation des surfaces continentales Augmenter l appui apporté au ministère de la défense, notamment en matière d acquisitions de données La généralisation de l usage d Internet ainsi que la priorité accordée au développement de l économie numérique impliquent que l IGN renforce l infrastructure de visualisation et de diffusion électronique de ses référentiels, en permettant leur utilisation comme fond d affichage de données tierces notamment pour favoriser le développement des télé-procédures et poursuive la numérisation de ses fonds patrimoniaux en vue de leur large diffusion. Renforcer les coopérations entre l établissement et les services de l Etat dans un souci d économie de moyens La nécessité d accroître l efficience de l action publique exige que les activités support des services de l Etat dans le domaine de l information géographique et celles de l IGN soient mieux coordonnées afin d éviter les duplications inutiles. L usage en ligne de l information géographique de référence par les autorités publiques à partir de l infrastructure du Géoportail doit en particulier être encouragé. Pour sa part, l établissement doit développer une offre de services adaptée aux besoins des administrations. La France occupe une place de premier plan aux niveaux mondial et européen dans le domaine spatial et celui de l imagerie satellitaire, auxquels elle consacre depuis longtemps des investissements importants. S agissant de l imagerie satellitaire à haute résolution, après une période où elle a surtout été utilisée à des fins de recherche et développement, elle est désormais opérationnellement exploitable pour de nombreuses applications et le moment est venu de rentabiliser les investissements publics consentis. La disponibilité prochaine des images des satellites Pléiades à des conditions privilégiées en offre l opportunité concrète. L IGN doit mettre sa connaissance du monde de l imagerie spatiale, son expertise du traitement de ces images, sa capacité à les exploiter pour ses besoins propres et ceux du ministère de la défense, sa connaissance de la communauté des utilisateurs potentiels et son expérience en matière d archivage et de diffusion des données numériques au service d une plus large utilisation, au plan national, de ces images des satellites d observation des surfaces continentales. Au-delà du retour sur investissement recherché, la finalité est double : d une part mieux répondre aux besoins des acteurs du développement durable des territoires et du littoral, d autre part contribuer à étendre l offre nationale de services pertinents dans le contexte de GMES. Le dernier livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a érigé la connaissance et l anticipation au rang de priorité stratégique. L évolution technologique des armements, la plus grande complexité des actions à mener et l objectif de limitation des dommages collatéraux placent les informations géophysiques au cœur de la maîtrise des systèmes de défense. La volonté du ministère de la défense de concentrer ses moyens, dans le domaine de l information géographique, sur la gestion des programmes et l assistance aux forces implique qu il puisse s appuyer plus largement sur l expertise de l IGN, en particulier pour le pilotage de ses opérations d acquisition de données, l entretien de son patrimoine cartographique, la préparation du futur et la mise en œuvre de l interopérabilité dans le contexte interalliés. 11

13 12 I I O R I E N TAT I O N S ST R AT É G I Q U E S

14 Sur la période , les activités de l IGN seront soutenues par les six orientations stratégiques suivantes : Conforter l établissement dans sa position de référent-conseil de l Etat et d opérateur national pour l information géographique et renforcer les coopérations avec les administrations publiques, notamment en développant les services dont elles ont besoin ; Faire du RGE le référentiel géographique le plus largement utilisé en aménageant les conditions de sa diffusion, afin de favoriser l interopérabilité des bases de données géographiques et les échanges de données entre autorités publiques ; Parvenir à une représentation unique du découpage parcellaire aussi proche que possible de la réalité du terrain ; Etre le principal acteur de la mise en place de l infrastructure nationale d information géographique prescrite par la directive INSPIRE, créer les conditions d un accès généralisé aux données géographiques de référence au travers du Géoportail et aider les administrations publiques à mettre en place les applications et normes d interopérabilité leur permettant, ainsi qu à leurs usagers, d utiliser ces données en ligne ; Conduire les travaux de recherche et développement permettant de lancer la constitution d un référentiel géographique à grande échelle de nouvelle génération à l échéance du présent contrat ; Poursuivre l effort de maîtrise des dépenses de l établissement et améliorer la rentabilité de ses activités complémentaires en exploitant le développement des nouveaux usages de l information géographique par les acteurs économiques privés et le grand public. 13

15 I I I O B J E C T I F S PA R A C T I V I T É SHOM - IGN 14

16 Connaître Décrire Diffuser Conseiller Gérer Dans le présent chapitre, les activités de l établissement sont réparties en cinq grands domaines : connaître, décrire, diffuser, conseiller et gérer. Elles s exercent dans le cadre de sa mission de service public, civile ou de défense, et, à titre complémentaire, à des fins commerciales afin de procurer à l institut les ressources dont il a besoin. 15

17 III OBJECTIFS PAR ACTIVITÉ III.1 Connaître 16 III.1.1 Formation initiale III Contexte L École nationale des sciences géographiques a pour mission d assurer la formation d étudiants, engagés ou non dans la vie professionnelle, des personnels de l institut géographique national et des personnels civils ou militaires de l Etat ou de ses établissements publics. Elle organise pour cela, en maîtrise complète ou en collaboration, 13 cycles de formation à différents niveaux regroupant actuellement 250 étudiants non majoritairement destinés à rejoindre l IGN. Le contexte dans lequel l ENSG intervient est aujourd hui le suivant : l école assure à elle seule la majeure partie des formations françaises de niveau master en géomatique «technique», typiquement celles correspondant aux besoins des professionnels de l information géographique par opposition aux enseignements de cette matière dédiés aux utilisateurs ; la démultiplication des usages de l information géographique continue de générer, tant dans le secteur public que privé, un important besoin d experts, mais se traduit aussi par une demande d intégration, dans de nombreuses formations préparant à divers métiers, de modules d enseignement de cette discipline tournés vers l utilisation des données géographiques ;

18 ces deux dernières années, une part importante des places offertes au concours de recrutement d élèvesingénieurs fonctionnaires n a pas été pourvue, ce qui pourrait, si cette tendance se prolongeait, poser à l'ign un grave problème de perte de technicité et de capacité d innovation, d autant plus que l exercice de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences conduit dans le cadre de la préparation du présent contrat a fait apparaître un besoin d augmentation de cette catégorie de personnels et que de nombreux ingénieurs de l'établissement sont régulièrement appelés à des mobilités au sein des services de l Etat et des collectivités territoriales pour pourvoir aux besoins propres de ces derniers; un projet de fusion de certains corps d ingénieurs de la fonction publique, dont celui des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l Etat, est à l étude qui posera nécessairement la question de l organisation de leur formation. Compte tenu de cette situation, un audit de l école axé sur ces sujets a été lancé dont les résultats permettront d ajuster la stratégie à adopter, ainsi que les objectifs et indicateurs. Cet ajustement fera l objet d un avenant au présent contrat au cours du premier semestre Il apparaît cependant d ores et déjà crucial, du fait des besoins explicités ci-avant et de l offre de formation unique de l ENSG, de préserver sa capacité à former les spécialistes dont notre pays a besoin. Corollairement, l école doit progressivement se désengager des formations initiales plus généralistes axées sur l utilisation de l information géographique pouvant être assurées par d autres établissements. Par ailleurs, la diminution du besoin de recrutement en dessinateurs cartographes conduira à la suppression de ce cycle de formation, en recentrant l ENSG sur les niveaux technicien supérieur, licence, ingénieur, master et mastère spécialisé. III Objectifs & indicateurs III Garantir un enseignement adapté aux besoins de la profession et à l'évolution des techniques L école accueille, notamment dans le cycle d ingénieurs, un nombre important d élèves non destinés à l IGN. Le taux d emploi à 6 mois est un indicateur classique de l adaptation de leur formation aux besoins des employeurs. III Maîtriser les coûts de formation par élève L'école poursuivra sa démarche de maîtrise des dépenses de formation, en particulier par les moyens suivants : l augmentation du nombre d élèves par cycle, aussi longtemps que le taux d'employabilité des étudiants formés restera élevé ; la réduction des frais indirects de l école ; un appel plus large pour les enseignements aux chercheurs et à des professionnels vacataires en complément des enseignants permanents de l'école, en respectant les normes de l'enseignement supérieur en matière de taux d'encadrement des élèves-ingénieurs par des enseignants permanents ; une mutualisation accrue des coûts avec les formations partenaires. III Satisfaire les besoins de recrutement en ingénieurs de l'ign Conformément à son statut, l'ensg assure la responsabilité du recrutement par voie de concours des ITGCE. Pour l amélioration du nombre de places pourvues à ce concours tout en maintenant un bon niveau des élèves, elle bénéficiera du soutien des autres directions de l IGN concernées, notamment la direction des ressources humaines et la direction de la communication. Les actions qui seront menées comprendront : le renforcement de la communication auprès des candidats au concours TPE-EIVP ; dans la perspective de la fusion des corps des ingénieurs des travaux, la recherche d'une organisation optimale des enseignements entre les différentes écoles concernées (ENM, ENAC, ENTPE) permettant le maintien d une filière solide de formation à la géomatique. Des solutions réglementaires permettant de procéder à des recrutements en sortie d'école parmi les élèves civils seront par ailleurs recherchées. OBJECTIF Indicateur Valeur fin 2009 Valeur fin 2013 Garantir un enseignement adapté aux besoins de la profession et à l'évolution des techniques Maîtriser les coûts de formation par élève Taux de placement des élèves à 6 mois Coût annuel moyen de formation par élève 85 % % Sera fixée à l issue de la mission d audit du CGEDD Satisfaire les besoins de recrutement de l'ign en ingénieurs Places pourvues par rapport aux places offertes au concours ITGCE 38 % 100 % 17

19 III.1.2 Recherche & développement III Contexte et objectifs de la recherche La recherche à l IGN est menée au service de la recherche dans 4 laboratoires : géodésie, instrumentation, traitement des images et systèmes d information géographique, et à l ENSG au laboratoire de géomatique appliquée. Ce travail est conduit dans le cadre d un schéma directeur de la recherche et des développements (SDRD), document de programmation quadriennale approuvé par le conseil d administration après que le projet scientifique correspondant à sa partie recherche a été soumis à l agence d évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur (AERES) et que les observations de celle-ci ont été prises en compte. L activité de recherche et développement est également suivie et évaluée par le comité scientifique et technique (CST) de l établissement, organe consultatif composé de représentants de ministères et d agences de recherche, de personnalités qualifiées et d un représentant élu des chercheurs. S agissant de la recherche, elle est organisée en actions qui correspondent aux axes du programme quadriennal et qui donnent lieu à des contrats internes révisés annuellement et soumis au CST. Le travail de développement est quant à lui organisé soit en actions, soit en projets dotés d un plan directeur et d un comité de pilotage. Cette organisation est assortie d un système de management par la qualité mis en place dans les années 1990 qui sera certifiée ISO 9001 en

20 Terra Numerica / Levé laser des Champs-Élysées Les objectifs généraux de recherche et développement sont de trois natures : des objectifs permanents de recherche finalisée : réaliser des recherches au bénéfice de l ensemble des acteurs de l information géographique, étendre l usage de l infrastructure nationale d information géographique et améliorer les processus internes de l établissement ; des objectifs concourant à fournir un appui aux politiques et projets publics, en particulier à l élaboration de la réglementation INSPIRE, aux programmes Galileo, GMES, Pléiades, à la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l environnement et aux nouveaux programmes de défense (GEODE4D) ; des objectifs de développement visant à rendre le passage des résultats de recherche à la valorisation plus fluide, à rationaliser l activité de développement logiciel à l IGN capitaliser, animer, mutualiser, décloisonner, soutenir et à développer des platesformes transverses utilisables dans les domaines de l imagerie, des données vectorielles et de la cartographie automatisée. La réalisation de ces objectifs sera en outre accompagnée d évolutions visant à renforcer l implication de l établissement dans l animation de l activité de recherche du secteur et dans la diffusion des connaissances, favoriser la valorisation extérieure des résultats obtenus, participer davantage à des projets européens et adapter les activités au nouveau contexte caractérisé par la restructuration de la recherche création de l Agence nationale de la recherche, des pôles de recherche et d enseignement supérieur et des pôles de compétitivité et le développement par le ministère chargé du développement durable d un pôle consacré à la ville durable et à la mobilité à Marne-la-Vallée. S agissant de l appui aux politiques publiques et de la préparation de l avenir, le SDRD aborde les principaux thèmes suivants. La préparation du RGE de nouvelle génération, plus précis et enrichi, comprenant la gestion des évolutions La problématique scientifique convoquée concerne les questions de précision, de complétude des modèles, d intégration des données image et vecteur et de gestion du temps, mais également l extension de la palette des données au thermique et celle des applications à l occupation du sol et à la caractérisation fine de la végétation en milieu urbain. Pour concrétiser cette ambition, il est nécessaire de mettre au point des méthodes, développer des outils, fabriquer des prototypes, en particulier de nouvelles méthodes de collecte et de mise à jour alliant l utilisation de nouveaux capteurs et la participation de partenaires. Les infrastructures de données géographiques et la mise en œuvre de la directive INSPIRE La finalité du Géoportail 3 est la délivrance de données via des services et des flux. L enjeu est d apporter des réponses aux questions posées par la co-visualisation de couches, la qualification intrinsèque et l intégration des données, la saisie participative et, d une façon générale, la préparation au web sémantique. La contribution à la réalisation des engagements du Grenelle de l environnement En matière d évolution du climat, la géodésie, science de la mesure de la Terre, doit permettre de répondre à la question simple suivante : en un lieu donné, est-ce la mer qui monte ou la terre qui descend? C est l objet des recherches prévues sur l amélioration de l altimétrie qui visent à obtenir une meilleure connaissance du géoïde et une augmentation de la précision des références géodésiques et verticale des GNSS ; ces recherches permettent aussi l exploitation des modèles de troposphère pour la météorologie. De façon plus générale, les travaux de recherche de l établissement contribueront aux politiques environnementales que ce soit en termes d acquisition de données avec la mise au point de réseaux de capteurs légers autonomes et géolocalisés, pouvant être utilisés pour le contrôle de la qualité de l air extérieur, le développement de caméras légères pouvant embarquer sur des drones, l élaboration d une thermographie 3D pour l évaluation de la performance thermique des bâtiments par combinaison de données aériennes et terrestres, l enregistrement de l éclairage nocturne en prises de vues aériennes de nuit, la mise au point de l usage couplé de lasers aéroporté et terrestre pour l estimation de la ressource en bois, ou en termes d exploitation de l information géographique avec la conception de représentations et d outils dédiés pour des applications thématiques permettant par exemple de représenter un indice communal de biodiversité ou de simuler l évolution du parcellaire et du bâti en utilisant des données historiques. La préparation de l arrivée de Galileo Ce thème regroupe à la fois des objectifs opérationnels de contribution à la réalisation et la maintenance du système de référence terrestre Galileo (GTRF) au sein du GRSP (Galileo Reference Service Provider) et des objectifs de recherche relatifs à l analyse des données avec l estimation de la précision des orbites restituées, l amélioration méthodologique des traitements GNSS (RGP multi-constellations) et la mise au point de traitements multi-techniques. L annexe 3 donne une répartition de ces différentes actions en champs disciplinaires, objectifs et produits attendus. 19

21 20 R D et PHOTO CÉCILIA GARRONI S agissant du passage de la recherche aux activités opérationnelles et des actions d amélioration des processus internes de l établissement, plusieurs projets d innovation arriveront à leur terme durant la première phase du présent contrat : la mise en place d une chaîne automatisée de production de la carte de base au 1 : à partir du référentiel à grande échelle. Il s agit d un projet de grande ampleur conduit depuis 2005 et qui arrivera à son terme en 2010, avec le début de sa mise en œuvre en production ; la mise en place de mécanismes d échanges avec les partenaires de l IGN pour faciliter d une part l intégration des mises à jour qui leur sont fournies, d autre part et dans l autre sens les remontées d informations pour la correction ou la mise à jour des référentiels ; la mise en place d une nouvelle chaîne de production de données pour la défense à partir d observations satellitaires améliorant la productivité et la qualité. D autres développements sont identifiés dans le SDRD, à un terme plus éloigné : le développement de trois souches transversales (plateformes logicielles) pour les filières imagerie, gestion de données vectorielles et cartographie, ainsi que le rapprochement des systèmes et interfaces de programmation ; la mise en place d une plateforme de type «calcul intensif» ou d un accès aisé à ce type de moyens ; le recours à l assurance qualité et à l harmonisation méthodologique en matière de développement de logiciels ; la dérivation des données et cartographies à petite échelle à partir du RGE ; la modernisation des chaînes de cartographie à petite échelle permettant de réduire les charges liées aux éditions interactives ; le développement d une chaîne de production et d intégration de données d occupation du sol, pour contribuer à l élaboration d une nouvelle couverture nationale ; le développement de nouvelles modélisations et gestions de l adresse et l extension des mécanismes de remontée d information en lien avec le développement du Géoportail 3 ; la rénovation de la filière d aérotriangulation et de production des orthophotographies ; la diffusion en temps réel des données d un réseau permanent multi-constellations de positionnement par satellites.

22 III Objectifs & indicateurs transversaux pour la recherche III Participer à l animation et à la dynamisation de la recherche française en information géographique L IGN s affirmera dans son rôle de catalyseur et référent de la recherche française en information géographique. L implication de ses laboratoires dans le réseau scientifique et technique du ministère et dans un ou plusieurs PRES, notamment le PRES Paris-Est, sera renforcée. L établissement cherchera également à associer ses laboratoires à d autres grands organismes de recherche (CNRS, IPGP ) en vue de constituer des «unités mixtes de recherche». La visibilité internationale des travaux de la France dans le domaine sera accrue grâce notamment à l organisation en 2011 à Paris du congrès biennal de l Association cartographique internationale et à la préparation de la candidature de notre pays à l accueil en 2016 du congrès de la Société internationale de photogrammétrie et de télédétection. III Améliorer et accélérer l'utilisation publique et privée des résultats de l IGN en recherche et développements Deux axes sont à privilégier : d une part la diffusion des savoirs par l enseignement ; d autre part, s agissant des développements informatiques, la promotion des solutions faisant appel aux logiciels libres en facilitant les transferts de technologie vers les PME. OBJECTIF Indicateur Valeur fin 2009 Valeur fin 2013 Participer à l animation et à la dynamisation de la recherche française en information géographique Améliorer et accélérer l'utilisation publique et privée des résultats de la R&D IGN Nombre annuel de participants à des colloques et conférences organisés ou co-organisés par l'ign (valeur lissée sur 4 ans) Nombre de dossiers soumis pour constitution d unités mixtes de recherche Nombre de publications scientifiques par chercheur Indice de citation des publications par chercheur (valeur lissée sur 2 ans) Nombre annuel d heures d enseignement par chercheur Nombre annuel de diffusion de logiciels techniques 2 2 Hors Circé et IGN Map 300 0,84 0, ,8 0,

23 III.1.3 Géodésie III Contexte 22 L IGN est responsable des références nationales planimétriques et altimétriques. Il exerce cette mission dans le cadre européen (groupe de travail sur les réseaux de référence européen, directive INSPIRE), mais aussi au niveau mondial en participant activement à des services internationaux. La dernière décennie a vu se développer intensivement les techniques de positionnement d origine satellitaire en substitut aux procédures optiques classiques, et en conséquence, l abandon progressif de l entretien systématique des réseaux de référence matérialisés passifs au profit de stations actives d observations spatiales. Sur le territoire national, métropole et DOM, la mise en place du RGP (réseau GNSS permanent) a été engagée en L intégration aux infrastructures globales (IGS, EUREF) a été poursuivie et la mise à niveau multiconstellations (GPS, GLONASS et, à brève échéance, GALILEO) commencée. La dépendance effective des systèmes globaux d observation de géodésie spatiale et des services internationaux associés nécessite désormais de leur donner la qualité et la pérennité requises grâce à une organisation assurant la gouvernance et le financement de ces activités au-delà de la communauté scientifique. En ce qui concerne la référence verticale géopotentielle, un entretien sélectif du réseau de nivellement est mis en œuvre avec assistance GNSS. Une couverture gravimétrique de référence est également en cours d établissement. L enjeu en est l accès à la référence d altitude via le RGP et un modèle de géoïde gravimétrique approprié.

24 III Objectifs & indicateurs III Contribuer à la réalisation et au déploiement de l infrastructure d exploitation GALILEO Cet objectif comprend deux axes. Le premier est la contribution de l IGN à la réalisation et à la maintenance du système de référence GALI- LEO (GTRF : Galileo Terrestrial Reference Frame) au sein de GRSP (Galileo Reference Service Provider). Le second est lié au déploiement national de l infrastructure réseau GALILEO. Il se traduira par la mise à niveau du RGP en termes de capacité d observations multi-constellations et de calcul et de diffusion des résultats en temps réel. III Permettre la mesure de l altitude par satellite grâce à la définition et à la réalisation d une référence géopotentielle moderne Il s agit de faire évoluer la connaissance du champ de pesanteur du territoire national au travers de mesures gravimétriques terrestres et des résultats des missions satellitaires (GRACE, GOCE). Le développement associé de modèles de géoïdes gravimétriques de haute résolution aligné sur les références verticales en vigueur doit permettre des déterminations altimétriques par moyens GNSS à un niveau de précision infra centimétrique. OBJECTIF Indicateur Valeur fin 2009 Valeur fin 2013 Contribuer à la réalisation et au déploiement de l infrastructure d exploitation GALILEO Stations IGN du RGP adaptées à Galiléo % Permettre la mesure de l altitude par satellite grâce à la définition et à la réalisation d une référence géopotentielle moderne Couverture du territoire par des grilles de correction d'altitude d une précision meilleure que 1 cm 25 % 80 % L objectif de 80% équivaut à une couverture complète du territoire hors haute montagne et forêt tropicale. 23

25 III OBJECTIFS PAR ACTIVITÉ III.2 Décrire III.2.1 Orthophotographie III Contexte 24 Au titre de cette activité, l IGN procède à l acquisition de photographies aériennes d été et à leur redressement géométrique pour constituer la composante orthophotographique du RGE. Actuellement, la résolution de cette couche orthophotographique est de 50 cm et la périodicité de son renouvellement est de 5 ans. L évolution technique des caméras et des traitements permet, à moyens constants, d améliorer ces performances en termes de résolution à la fois temporelle et spatiale.

26 III Objectif Améliorer la résolution spatiale et temporelle de la composante orthophotographique du RGE afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs publics Les besoins du ministère de l agriculture, liés à la politique agricole commune, conduisent à retenir une périodicité de 3 ans permettant d atteindre une ancienneté 3 maximum de 4 ans pour les images à 50 cm de résolution. Avec l arrivée de nouveaux capteurs à plus haute résolution, Pléiades à 70 cm par exemple 4, la ressource satellitaire sera utilisée pour satisfaire, de façon complémentaire aux prises de vues aériennes, ce besoin de répétitivité temporelle accrue. Pour répondre aux demandes des autres utilisateurs, en particulier des collectivités territoriales avec lesquelles des partenariats de coproduction seront recherchés, l IGN produira parallèlement une orthophotographie d une résolution de 20 cm. Les moyens de l institut permettent d atteindre un taux de couverture de 55 % du territoire fin 2013 avec une telle résolution. Cette couverture en haute résolution sera autant que possible complétée par des partenariats de coproduction ou d échange, en particulier avec les collectivités territoriales. L orthophotographie à 50 cm en sera partiellement dérivée et complétée autant que de besoin, soit par des prises de vues aériennes spécifiques à 50 cm, soit par utilisation d images de satellites de résolution appropriée, pour atteindre l objectif d ancienneté 5 maximale. La qualité géométrique de ces deux couvertures profitera de l amélioration de l altimétrie (cf. III.2.3.1). 3 L ancienneté d une orthophotographie est mesurée à partir de la date d acquisition de l image permettant de l élaborer. 4 De 2003 à 2008, les prises de vues aériennes utilisées pour l orthophotographie ont été effectuées avec un pixel nominal de 68 cm. Les images Pléiades devraient donc donner un résultat sensiblement comparable, sous réserve de n utiliser le satellite qu en visée quasi verticale. 5 L objectif d ancienneté maximale s applique à la couverture à 50 cm seulement. OBJECTIF Indicateur Valeur 2009 Valeur 2013 Améliorer la résolution spatiale et temporelle de la composante orthophotographique du RGE afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs publics Ancienneté maximum à 95 % au 30 septembre de l ortho à 50 cm Couverture du territoire à haute résolution 6,6 ans 2% 3,4 ans 55 % 25

27 III.2.2 Bases de données «vecteur» III Contexte Cette activité porte sur des composantes topographiques et adresses du RGE ainsi que sur les bases de données aux moyennes échelles (BD Carto) et petites échelles. Les bases de données «vecteur» sont actuellement constituées. Au-delà de leur simple mise à jour, de l amélioration de leur exhaustivité et de la mise en conformité de leurs métadonnées, l IGN réalisera des enrichissements de ces bases permettant de répondre à des besoins publics spécifiques dans le cadre de partenariats mobilisant des financements complémentaires de l Etat, d autres organismes ou des collectivités territoriales. III Objectifs & indicateurs III Enrichir la base de données topographiques Il est en particulier prévu : la refonte du thème hydrographique de la BD Topo, en partenariat avec l ONEMA, notamment pour permettre à la DGPR de répondre aux problématiques de la directive cadre sur l eau et de la directive Inondations, ainsi que pour faciliter la mise en œuvre des dispositions relatives aux bandes enherbées ; l enrichissement sémantique de la base de données topographiques, en partenariat avec les principaux organismes publics concernés, incluant les limitations de vitesse, les obstacles aériens, les transports intermodaux, le réseau ferré détaillé ; la réalisation d un thème occupation du sol à grande échelle, par intégration des différents thèmes en partenariat (Inventaire forestier national, direction générale des douanes, ministère de l agriculture, ) ; de ces éléments seront dérivées, en liaison avec la DEB, les données utiles aux collectivités territoriales pour la cartographie des trames vertes et bleues ; l amélioration de la représentation plane et tridimensionnelle du bâti comprenant l unification des représentations planes du bâti de la BD Topo et de la BD Parcellaire ; l amélioration de l adresse en incluant les compléments d adressage ; le développement de produits de valorisation de ces données entrant dans le cadre des recommandations du Grenelle de l environnement : levés thermiques des façades en partenariat avec le Centre scientifique et technique du bâtiment et Urbaconcept et évaluation de la ressource en bois avec l Inventaire forestier national. Les outils permettant de dériver la BD Carto de la BD Topo par un processus largement automatisé seront développés et mis en œuvre. III Améliorer la qualité de la base Topo adresse La qualité de l adresse, mesurée au travers du niveau d exhaustivité de la dénomination des noms de voies et qui représente un enjeu important, sera améliorée. Le niveau de qualité des autres thèmes sera maintenu. OBJECTIF Indicateur Valeur fin 2009 Valeur fin 2013 Enrichir la base de données topographiques Nombre de partenariats d enrichissement du RGE Améliorer la qualité de la base Topo adresse Exhaustivité des voies nommées 78 % 97 %

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29 III.2.3 Altimétrie du RGE III Contexte Lors de la définition du référentiel à grande échelle, la priorité a été donnée à la réalisation de la composante topographique vecteur (réseaux et bâtiments). La composante altimétrique est donc aujourd hui constituée de données souvent anciennes et de précision inférieure à celle des données vecteur. Un ambitieux programme de réfection complète a ensuite été initié en Il a pour objectif à terme la réalisation, sur l ensemble du territoire national couvert par le RGE, d un modèle numérique de terrain au pas de 1 m ayant partout une précision de 50 cm. III Objectif Rénover l altimétrie du RGE Ce programme met en œuvre plusieurs techniques selon la nature du sol et l importance des besoins : acquisition LIDAR en forêt ou en zone inondable et corrélation de photographies aériennes avec des recouvrements plus élevés en zone urbaine. Dans un premier temps, soit au moins jusqu en 2014, les zones de montagne seront couvertes par un modèle numérique de terrain moins précis, au pas de 5 m, issu de données récentes existantes. Sur les zones inondables et littorales, des besoins spécifiques liés à la mise en œuvre de la directive Inondations et aux problématiques d aménagement et de gestion des risques sur le littoral ont été identifiés. Ils requièrent une précision plus grande, caractérisée par un écart moyen quadratique ne dépassant pas 20 cm, qui sera obtenue par levés LIDAR aériens. Dans le cadre de la mission de service public, les données nécessaires à la mise en œuvre de cette directive seront collectées, sous pilotage de la direction générale de la prévention des risques. Ces levés de précision, reconnus prioritaires mais dont le coût n est que partiellement couvert par la subvention pour charge de service public, feront l objet de financements complémentaires. Le programme Litto3D, mené par l IGN en partenariat avec le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), qui a pour objectif la réalisation d un référentiel altimétrique continu terre-mer de la frange côtière, est le volet littoral de ce programme altimétrique. Outre les utilisations pour la gestion de la mer et du littoral ainsi que pour la prévision des dérives de polluants en mer et celle des risques d inondation, ces données permettront la réalisation des orthophotographies à 20 cm dans des conditions normales de précision et la réfection du fonds altimétrique de la carte de base. Les orthophotographies à 50 cm bénéficieront également de l amélioration de la précision des données altimétriques et surtout de leur actualisation. L indicateur «pourcentage d altimétrie rénovée» rend compte de la réalisation de cet objectif. Au 31 décembre 2009, les levés ont commencé dans le cadre du programme Litto3D, sur les zones urbaines denses et sur les Alpes par acquisition de données radar. L objectif est d avoir couvert plus de la moitié du territoire fin OBJECTIF Indicateur Valeur fin 2009 Valeur fin Rénover l'altimétrie du RGE Part de l altimétrie rénovée sur l emprise de la composante topographique du RGE 5% 60 %