PSE Prévention - Santé - Environnement BAC PRO 3 ans - Terminale

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1 PSE Prévention - Santé - Environnement BAC PRO 3 ans - Terminale Module 9 Cadre réglementaire de la prévention dans l entreprise Fiche 9-1 Appréhender le cadre juridique de la prévention... 3 Fiche 9-2 Identifier les acteurs de la prévention dans l entreprise Fiche 9-3 Identifier les organismes de prévention Fiche 9-4 Distinguer accident du travail et maladie professionnelle Module 10 Effets physiopathologiques des risques professionnels et prévention Fiche 10-1 Prévenir le risque chimique Fiche 10-2 Prévenir les risques liés à l activité physique... 53

2 Module 11 Approche par le risque Fiche 11-1 Déterminer les effets physiopathoïlogiques de la charge mentale 65 Fiche 11-2 Prévenir les risques liés à la charge mentale = démarche ergonomique Module 12 Approche par l accident Fiche 12 Utiliser l analyse d un accident du secteur professionnel dans une démarche de prévention Christelle FERMIER Aurélie GRUNEISEN - Danielle VAN RYSEGHEM

3 Module 12 Approche par l'accident Jaimie Duplass Appréhender le cadre juridique de la prévention Module 11 Approche par le risque Gernot Krautberger Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise Module 10 Effets physiopathologiques des risques professionnels et prévention Fotolia Kinagra Module 9 Fiche 9-1 NJ Situation : Simon est élève en terminale de bac pro Aménagement et Finition du Bâtiment. Il est en stage dans l entreprise CHANTIER PRO réalisant le chantier d un immeuble d habitation dans la banlieue de Clermont-Ferrand. Aujourd hui, l inspecteur du travail est venu visiter le chantier suite à l accident d un des employés. Ce dernier a subi une électrisation lors de l utilisation d une machine servant à découper les faïences dont le câble électrique était défectueux. Simon s interroge à propos du «document unique» que l inspecteur réclame au chef de chantier. Affiche INRS «Sécurité tous concernés». INRS Contenu : - Principes généraux de la prévention - Obligations et droits de l employeur et du salarié en matière de sécurité - Document unique Capacités : - Illustrer les principes généraux de prévention - Repérer les obligations et droits de l employeur et du salarié en général et dans des situations particulières (nouvel embauché, danger grave et imminent) - Participer à la formalisation ou à l actualisation du document unique Rayez les mentions fausses : La problématique rencontrée concerne : les employés les astronautes les entreprises est du fait de : la réglementation du travail du Code pénal la juridiction des prud hommes a des conséquences sur : les arrêts de travail la sécurité des employés le réchauffement climatique. Identifiez le problème posé :

4 Exercice de découverte La maîtrise des risques professionnels est un enjeu à la fois pour les hommes, l'entreprise et la société. Si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût, la prévention est un investissement. Les enjeux économiques : la maîtrise des risques professionnels permet d'accroître les performances de l'entreprise. En effet, l'évaluation des risques et la recherche de mesures de prévention adaptées peuvent conduire à une remise en question du processus et des procédés de fabrication, des organisations, des moyens matériels, ce qui peut conduire à une réduction des coûts et, par voie de conséquence, de la cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Cette démarche entraîne des modifications qui rendent l'entreprise plus sûre, mais aussi plus performante et plus compétitive. Les enjeux sociaux : la mise en place d'une politique de maîtrise des risques est pour l'entreprise l'occasion de renforcer et de renouveler le dialogue avec son personnel. Les enjeux juridiques : depuis 1994, l'évolution du Code pénal et de la jurisprudence a aggravé les sanctions encourues par les employeurs en cas d'accidents de travail ou de maladies professionnelles. Dans le domaine pénal, on retient les infractions relatives aux atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique et le délit de mise en danger d'autrui. a - Replacez les trois enjeux de sécurité en face de chaque exemple. Enjeux Enjeux... Enjeux... Enjeux... Exemple Réduction du coût des accidents du travail Renforcer le dialogue entre les personnels Réduit le risque de sanction pénale b - Dans le document ci-dessous : - surlignez les acteurs de la prévention directement en lien avec l entreprise ; - indiquez de quels ministères sont chargés ces deux acteurs ; - repérez où se situe l INRS dans l organigramme. Cet institut aide les entreprises à former et informer les personnels. ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN FRANCE MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL Direction des relations du travail MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Direction de la Sécurité sociale Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail (ANACT) Caisse nationale de l'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Direction des risques professionnels Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels EUROGIP Inspection du travail Caisses régionales d'assurance-maladie (CRAM) Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Entreprises 4

5 Documentation Document 1 - L accueil du nouvel embauché «L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité, au bénéfice des travailleurs qu'il embauche, des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique, des salariés temporaires» Article L du Code du travail (extrait) «L'étendue de l'obligation d'information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l'établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d'emploi des travailleurs.» Article L du Code du travail «Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés.» Article L du Code du travail (extrait) Site de L INRS - ParReference/Dossier%20Accueil/$File/Visu.html#ancreRisquesProfessionnels Document 2 - Le droit de retrait Article L du Code du Travail Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation. L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection. Le droit de retrait n entraîne ni sanction, ni retenue sur salaire. Document 3 - Le document unique L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder (paragraphe III (a) de l'article L ). Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Le décret n du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail une disposition réglementaire destinée à «formaliser» cette étape cruciale de la démarche qu'est l'évaluation des risques : désormais, les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un «document unique». Document 4 - L obligation de sécurité Depuis 1991, le chef d'entreprise a une obligation générale de sécurité. Cette disposition du Code du travail se fonde sur des principes généraux de prévention qui commencent par l'évaluation des Risques Professionnels. Le document [ ] est tenu à la disposition des membres du Comité d Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail ou instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail. Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents de services de prévention des organismes de sécurité sociale ou des organismes mentionnés au paragraphe 4 de l article L AlcelVision Module 9 - Cadre réglementaire de la prévention dans l entreprise 5

6 Activité 1 - Les principes généraux de prévention Lisez les 9 principes généraux de prévention listés dans la colonne de gauche ainsi que les 9 exemples proposés dans la colonne de droite. Reliez chaque principe à l exemple qui lui correspond. Principes généraux de prévention 1 - Éviter les risques 2 - Évaluer les risques 3 - Combattre le risque à la source 4 - Adapter le travail à l homme 5 - Tenir compte de l évolution de la technique 6 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas ou ce qui l est moins 7 - Planifier la prévention 8 - Donner la priorité aux mesures de protection collective Exemples Une femme de ménage utilise un aspirateur qu elle porte comme un sac à dos pour effectuer l entretien d un escalier. Des imprimeurs travaillent dans un atelier où les machines sont placées sur des semelles antivibrations pour limiter leur bruit. Les employés portent tous des bouchons d oreilles. Entre la cuisine et la salle d un restaurant, un parcours fléché au sol indique dans quel sens se déplacer. Faire suivre une formation sur la sécurité et la prévention des risques à des ouvriers du bâtiment. Lors de la construction d un nouvel atelier de production automobile, effectuer une liste de tous les risques auxquels un employé peut être confronté. Sur un chantier d autoroute, faire travailler ensemble en toute sécurité une entreprise posant l enrobé et une entreprise préparant le circuit électrique le long de l autoroute. Sur une scie à ruban d un atelier de menuiserie, un cache de sécurité empêche les projections de sciure et protège le côté tranchant de la lame. Un bouton d arrêt d urgence se situe à portée de la main. Un bibliothécaire utilise un logiciel référençant tous les livres présents dans sa bibliothèque plutôt que d aller le chercher dans les rayonnages. 9 - Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention Un chauffeur livreur a avec lui une liste des entreprises à livrer dans la matinée ainsi qu un plan où ces entreprises sont repérées. Activité 2 - Les obligations et les droits de l employeur et du salarié a - Surlignez, dans le document 1, l obligation de l employeur vis-à-vis d un nouvel embauché dans une entreprise. b - Relevez le statut des employés concernés par les articles de loi du document 1. 6

7 Activité 3 - Le droit de retrait a - En vous aidant du document 2, donnez une définition du «droit de retrait». b - Parmi les situations suivantes, cochez les situations dans lesquelles les salariés peuvent exercer leur droit de retrait. Un gardien d immeuble refuse d apporter le courrier à la locataire du 3 e étage car son chien aboie contre lui. Un salarié utilise une ponceuse défectueuse qui dégage plus de poussière qu à l ordinaire. Un veilleur de nuit est menacé à plusieurs reprises par un homme ivre. Une caissière de magasin refuse de commencer son travail parce que sa caisse est localisée près de la porte, dans les courants d airs. Activité 4 - Le document unique a - À partir du document 3, définissez le document unique. b - Repérez à quelle fréquence il doit être mis à jour et entourez la bonne réponse. 1 mois 6 mois 1 an 2 ans Activité 5 - L actualisation ou la formalisation du document unique a - Relevez dans le document 4 la fonction des personnes ayant accès au document unique. b - Classez les différentes étapes ci-dessous dans l ordre de la démarche de prévention en entreprise. Mettre en œuvre les actions - Évaluer la démarche de prévention - Élaborer un programme d action - Évaluer les risques Préparer la démarche Module 9 - Cadre réglementaire de la prévention dans l entreprise 7

8 Activité 6 a - Complétez le modèle de document unique ci-dessous à l aide de l incident proposé dans la situation initiale et des documents de la page suivante. Un exemple de document unique Danger Situation dangereuse Événement dangereux Dommage ou lésion Estimation du risque Gravité 1 à 4 Probabilité 1 à 4 Évaluation du risque Mesures de prévention existantes Mesures de prévention proposées ESTIMATION DE LA GRAVITÉ 1 - faible : accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) sans arrêt de travail. 2 - moyen : AT et MP avec arrêt de travail 3 - grave : AT et MP entraînant une incapacité permanente partielle (IPP) 4 - très grave : AT ou MP mortel ESTIMATION DE LA PROBABILITÉ D APPARITION DU DOMMAGE Fréquence et/ou durée d exposition au danger Probabilité d apparition d un événement Probabilité d apparition du dommage DÉPART Durée d exposition rare et/ou courte Durée d exposition fréquente et/ou longue Faible Élevée Faible Élevée 1 - Très improbable 2 - Improbable 3 - Probable 4 - Très probable GRAVITÉ Gravité très grave grave moyenne faible très improbable Réduction du risque non nécessaire improbable probable Réduction du risque nécessaire très probable Probabilité d apparition du dommage 8

9 Auto-évaluation a - Illustrez les 9 principes généraux de la prévention par un exemple issu de votre milieu professionnel. Principes de prévention Exemple 1 - Éviter les risques 2 - Évaluer les risques 3 - Combattre le risque à la source 4 - Adapter le travail à l homme 5 - Tenir compte de l évolution de la technique 6 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas ou ce qui l est moins 7 - Planifier la prévention 8 - Donner la priorité aux mesures de protection collective 9 - Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention b - Complétez le texte : L employeur a pour obligation de former les salariés qu il... ou qu il change de poste. Il doit également assurer la formation des travailleurs... En cas de danger grave et..., les salariés doivent prévenir l employeur afin de pouvoir exercer leur... c - Surlignez les informations qui figurent sur un document unique. Nom de l entreprise - Salaire mensuel des salariés - Risque professionnel - Poste ou unité de travail concerné - Nom de l employeur - Mesures préventives - Éléments de protection individuelle et collective - Date de création de l entreprise Module 9 - Cadre réglementaire de la prévention dans l entreprise 9

10 Synthèse Prévention des risques professionnels NJ Mesures de prévention Recensement des risques dans un document : Réduction des risques à la source : En cas de danger grave et imminent : 10

11 Mise en situation Simon a réussi son baccalauréat professionnel et travaille à présent dans une petite entreprise assurant les finitions sur des chantiers de maisons particulières. Il n y a que 2 employés dans son entreprise en plus de l employeur. a - Indiquez le nom du document que peut réclamer un inspecteur du travail lorsqu il vient contrôler un chantier de l entreprise où travaille Simon.... b - Rayez les phrases qui ne correspondent pas aux 9 principes de prévention des risques professionnels. Évaluer les risques Porter des chaussures de sécurité Éviter les risques Améliorer les conditions de travail Donner la priorité aux mesures de protection collective Combattre le risque à la source Adapter le travail à l homme Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention Verser un salaire aux employés Tenir compte de l évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas ou ce qui l est moins Planifier la prévention Kinagra Sur un chantier, Simon et son collègue doivent poser de la peinture sur un mur dans un local sans fenêtre. Sur le pot de peinture, il est indiqué : «porter un masque de protection et des gants» et «travailler dans un local aéré». Simon et son collègue n ont pas de masque à disposition ce jour-là. c - Indiquez les mesures que Simon et son collègue doivent immédiatement prendre Agence DER Module 9 - Cadre réglementaire de la prévention dans l entreprise 11

12 Pour en savoir plus La politique de prévention La politique de prévention concerne : - quatre risques : les troubles musculo-squelettiques (TMS), les cancers d origine professionnelle, le risque routier, les risques psychosociaux ; - trois secteurs d activité à forte sinistralité : le BTP, la Grande Distribution et l Intérim. a - Citez des exemples de métiers où les quatre risques peuvent être présents. Surlignez le(s) risque(s) présent(s) dans votre secteur d activité. Risques Exemple de secteur d activité concerné Trouble musculo-squelettiques (TMS) Cancers d origine professionnelle Risque routier Risques psychosociaux b - Justifiez le fait que les 3 secteurs cités sont à forte sinistralité. BTP :... Grande distribution :... Intérim :... c - Dans votre secteur d activité, quelles sont les mesures mises en place pour prévenir les risques professionnels? 12

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