«123 Environnement»et «EnVol» Club Achats ORSE 30 juin 2010 Jan-Erik Starlander, Aline Letellier, ACFCI

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1 Présentation des dispositifs de management environnemental «123 Environnement»et «EnVol» Club Achats ORSE 30 juin 2010 Jan-Erik Starlander, Aline Letellier, ACFCI

2 Les CCI : un réseau de 200 conseillers environnement / énergie Chaque année, plus de 2000 pré-diagnostics environnement et énergie réalisés Etat des lieu avec 1 er niveau de recommandations Animation de 150 clubs Qualité Sécurité Environnement rassemblant plus de 6000 entreprises Accompagnement individuel Montage d opérations collectives Plus d infos :

3 Certifications et labels Certification de système de management environnemental (SME) Certification de service avec volet environnemental Labels pluri/mono sectoriels (pressings, imprimeurs, automobile ) Ecolabels officiels et auto-déclarations produits

4 Démarches environnementales Principes Approches hors contexte réglementaire engagement volontaire et non obligatoire validation et contrôle par tierce partie Produit/service (NF Environnement, éco-label, écoproduits) : gérer par l analyse de son cycle, l impact environnemental du produit Site (ISO 14001, EMAS, 123 Environnement, EnVol, démarches sectorielles) : maîtrise des processus de plus en plus d entreprises adoptent des démarches intégrées qualité-sécurité-environnement (QSE)

5 Gains et efficacité du SME : Des études le montrent Les entreprises qui ont un système de management environnemental (SME) maîtrisent mieux leurs impacts sur l environnement et font des économies. Etude «Certification environnementale ISO : quelles performances réelles pour les entreprises?», AFNOR, mai 2008, menée auprès de 1470 entreprises certifiées ISO ude-iso abstract.pdf Les entreprises qui ont un SME sont des entreprises en moyenne plus saines et pérennes que les autres. Etude «Les ISO ont-ils une meilleure capacité àaffronter la crise?», Environnement & Technique / Altarès, mars 2009, menée auprès de 2700 entreprises certifiées ISO 14001,

6 Panorama général des référentiels Niveau International Niveau Européen Niveau Français SME ISO EMAS SME / étape Certification de SERVICE ISO FD X (1.2.3 Environnement) Qualicert Certirec Hotelcert Marque environnementale pluri-sectorielle FD X Niveau 1 (EnVol) Marques professionnelles (ARTISANAT) Pressing Propre Garage Propre, Imprim Vert,

7 Tableau comparatif des différents dispositifs Niveau d exigence Niveau de contrôle Degré de reconnaissance coût ISO Elevé Elevé Elevé ~ par an EMAS Très élevé Elevé Moyen + Europe uniquement ~ à par an Environnement Progressif Elevé Faible à moyen (récent) ~1000 à 2000 par niveau par an Certification de SERVICE Moyen Moyen Sectoriel - Bon Variable mais coûts d audit EnVol Moyen Moyen Dispositif expérimental Objectif < 500 Labels sectoriels Faible à moyen Faible à moyen Sectoriel faible à bon Faible

8 Certification de systèmes de management environnemental (SME) ISO / EMAS / Environnement Certification tierce partie Référentiel international Engagement des entreprises : respect de la réglementation amélioration continue

9 ISO Norme internationale lancée en 1996 Version actuelle : décembre 2004 Révision programmée Communication externe à la carte Environ 6000 certificats pour 3500 entreprises certifiées en France certificats dans l ensemble de l Union Européenne (Source : ISO Survey chiffres 2008)

10 ISO à l échelle mondiale (Source : ISO Survey chiffres 2008)

11 EMAS Système européen de management environnemental et d'audit Lancé en 1993 et révisé depuis Règlement (CE) n 1221/2009 du 25/11/2009 Reporting obligatoire Quasi absent en France 6743 sites enregistrés sur toute l Europe 17 sites enregistrés en France, contre plus de 1800 en Allemagne, Italie, Espagne

12 Certification de service Certification tierce partie Encadrée par une loi de 1994 (code consommation) Engagement des entreprises : -conformité réglementaire -qualité du service Démolition auto Collecte pneus usagés Collecte déchets Certificateur SGS SGS BVQI Référentiel Qualicert Qualicert Valor Pneu Certirec Diffusion Taux 60 % des agréés 40 % 1 %

13 Marques professionnelles (artisanat) ECO RELAIS PEINTURE

14 Certification environnementale : quelles incitations prévues par le Grenelle? Loi Grenelle 1 (de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement n du 3 août 2009) article 53 : «L Etat soutiendra de la façon la plus appropriée, y compris fiscale, les PME qui s engageront dans la voie de la certification environnementale.»

15 Exemples de propositions évoquées Contreparties REGLEMENTAIRES Simplifications des contrôles Allègements réglementaires EMAS Avantages ECONOMIQUES Incitations fiscales Incitations publiques Partenariats Publics / Privés Pas de nouvelle taxe! Neutralité budgétaire pour l Etat Avantages CONCURRENTIELS Accès privilégié àcertains marchés publics

16 Présentation des dispositifs de management environnemental «123 Environnement»et «EnVol»

17 Management environnemental et PME : Constats et facteurs déclenchants Développement modéré de l ISO en France et EMAS quasi inexistant Moins de 10% des 6000 PME sensibilisées par les CCI à une approche environnementale (pré-diagnostic environnement) vont jusqu à la certification ISO «Marche»trop importante pour les PME en termes de coût et de temps Abandons en cours de démarche Besoin d une alternative à la certification pour les TPE et petites entreprises

18 Une réponse, le SME par étapes Le référentiel FD X : Guide pour la mise en place par étapes d un système de management environnemental (SME) Elaboré par une commission de normalisation AFNOR Publication version projet en Juillet 2005 et publication version finale en octobre 2007 Future norme ISO utilisations du référentiel : ISO 14001/EMAS par étapes avec Environnement Expérimentation d une marque «EnVol»sur le niveau 1 Intérêt du référentiel FD X comme méthodologie même sans passer par dispositif de reconnaissance

19 Articulation et complémentarité entre Environnement et EnVol EMAS ISO N2 N1 EnVol 123 Environnement

20 Principe du PDCA* EnVol / niveau 1 d Environnement N2 d 123 d Environnement N1 (1) Lancement (2) Analyse réglementaire (6) Revue de Direction A C P D Etat des lieux préliminaire (4) Elaboration Plan d actions (3) Analyse environnementale (5) Mise en œuvre Plan d actions * Plan : Préparer, Planifier Do : Développer, réaliser Check : Contrôler, vérifier Act (ou Adjust): Agir, ajuster

21 1.2.3 Environnement

22 Allez en 3 étapes àl ISO 14001! Environnement vous permet de mettre en place à votre rythme un système de management environnemental certifié ISO Vous pouvez vous faire certifier pendant 3 ans à chacun des 3 niveaux du référentiel AFNOR FD X et ainsi atteindre au plus tard en 6 ans l ISO Coût de l audit de certification de 1000 à 2000 euros Plus d infos :

23 Les 3 niveaux de Environnement Niveau 1 Mini-SME Engagement et actions prioritaires Les 3 niveaux du SME par Etapes Niveau 2 Amélioration et déploiement Niveau 3 Formaliser un SME conforme aux exigences de l ISO Audits de suivi annuel au plus tard après 3 ans, l entreprise doit passer au niveau suivant 1 Ressources, rôle, responsabilités et autorité 2 Maîtrise opérationnelle 3 Communication 4 Surveillance & Mesurage 5 Évaluation de la conformité 6 Non-conformité, action corrective, action préventive 7 Documentation & enregistrements 8 Audit interne 9 Revue de Direction 1 Politique environnementale 2 Exigences légales et autres exigences 3 Aspects environnementaux significatifs 4 Objectifs, cibles, programmes environnementaux 5 Maîtrise opérationnelle 6 Compétence, formation, sensibilisation 7 Préparation & réponse aux situations d urgence 8 Revue de Direction Niveau 2 Niveau 1 1 Lancement de la démarche 2 Analyse réglementaire préliminaire 3 Analyse environnementale préliminaire 4 Plans d actions préliminaires 5 Mise en œuvre et suivi des plans d actions prioritaires 6 Formalisation de l engagement et revue de Direction Niveau 3 Conformité ISO 14001

24 Les partenaires d Environnement Porteurs : ACFCI, ADEME, Groupe AFNOR 7 organismes de certification : AFNOR Certification, Bureau Veritas, DEKRA, DNV, LRQA, SGS, SQS Partenaires financiers : AXA, Crédit coopératif

25 Les entreprises engagées 472 entreprises recensées au 3 mai 2010 sur : 318 certifiées : 163 entreprises certifiées niveau entreprises certifiées niveau 2 54 entreprises certifiées ISO à 249 salariés; 17% Plus de 500 salariés; 2% 250 à 499 salariés; 6% Moins de 10 salariés; 12% 10 à 19 salariés ; 13% 154 entreprises engagées et en cours de mise en œuvre du niveau 1 ou du niveau 2 50 à 99 salariés; 22% 20 à 49 salariés ; 28% Total effectif renseigné = 335 Grande diversité des secteurs représentés

26 Comparaison 2009/2010 : +66% 285 entreprises recensées au 6 janvier 2009 : 472 entreprises recensées au 3 mai 2010 : 111 entreprises certifiées niveau 1 53 entreprises certifiées niveau 2 16 entreprises certifiées ISO entreprises engagées et en cours de mise en œuvre du niveau 1 ou du niveau entreprises certifiées niveau entreprises certifiées niveau 2 54 entreprises certifiées ISO entreprises engagées et en cours de mise en œuvre du niveau 1 ou du niveau 2

27 Les CCI proposant des opérations Environnement CCI d Alsace CRCI Basse-Normandie CRCI Ile de France CRCI Limousin CRCI Lorraine CRCI Picardie CRCI PACA CRCI Rhône-Alpes 2 CCI de Bourgogne (Nièvre et Saône-et-Loire) CRCI Midi-Pyrénées (niveau 1 du FD X30-205) Envisagé en Languedoc- Roussillon Envisagé en Champagne- Ardenne (Troyes)

28 Partenariats avec AXA et le Crédit Coopératif AXA fait bénéficier d une réduction de 30 % sur la prime d assurance responsabilité environnementale, les entreprises certifiées dès le niveau 1, pour toute nouvelle souscription d un contrat GREEN. Le Crédit Coopératif propose aux PME certifiées dès le Niveau 1 une réduction de 30% sur les principaux frais de fonctionnement de compte, et des prêts préférentiels PREVair avec une réduction de 50% sur les frais de dossier.

29 Vidéo AFNOR Certification

30 Les aides disponibles Accompagnement financé dans le cadre d opérations collectives des CCI Financement par l ADEME de pré-diagnostics effectués par un consultant avec cahier des charges cadrant la prestation : Diagnostic management environnemental : Prise en charge par l ADEME jusqu à 70% (Plafond d'assiette de ) =-1&id=27308&p1=14981 Consultation des autres aides disponibles sur

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32 Expérimentation Envol EnVol s adresse aux PME de moins de 50 salariés qui souhaitent faire reconnaître leur démarche environnementale sans viser une certification ISO La marque EnVol est attribuée aux PME/TPE conformes aux exigences du 1er niveau du référentiel AFNOR FD X Objectif: coût d attribution de la marque < 500 euros Plus d infos :

33 La marque EnVol > Les principes généraux Cible : PME de moins de 50 salariés Référentiel AFNOR: - 1er niveau FD X / Complémentarité avec Environnement Modalités : Conseil, accompagnement du conseiller local Contrôle terrain Examen de conformité tierce-partie sur dossier Valable 3 ans à terme

34 Les partenaires Les gestionnaires ACFCI et réseau des C(R)CI APCM et le réseau des CMA Les partenaires institutionnels ADEME Le MEEDDM Les représentants des entreprises Le MEDEF La CGPME Certaines organisations professionnelles Comité National d Attribution (opérationnel) Comité de pilotage (stratégie) Les Partenaires privés Crédit Coopératif et AXA

35 Procédure d attribution de la marque EnVol 1. Accompagnement de l entreprise par son conseiller environnement CCI ou CMA avec visite sur site + aide au montage de dossier 2. Transmission du dossier de demande de marque au comité national d attribution 3. Pré-évaluation du dossier tierce partie par un bureau d étude 4. Attribution de la marque EnVol par le Comité national 5. Réévaluation sur base de l amélioration continue 6. Contrôles aléatoires / actualisation des dossiers

36 L avancement de l opération 1er et 2 nd semestres 2009 : Lancement Mobilisation des partenaires Recrutement 1er semestre 2010 : Finalisation (le 31 mars 2010) et Bilan des examens initiaux Préparation des examens de suivi Lancement de l étude de faisabilité 2 nde phase d expérimentation 2ème semestre 2010 : Réalisation et Bilan des examens de suivi Bilan de l expérimentation + bilan de l étude de faisabilité 2 nde phase d expérimentation 2 nd semestre 2011 : DEPLOIEMENT

37 Les entreprises participantes 100 places 120 PME identifiées (20 artisanales) 82 entreprises inscrites et diplomées De nombreux secteurs professionnels représentés (IAA, garages, imprimeries, agences de communication ou de conseil, tourisme, plasturgie, bâtiment )

38 Caractéristiques des PME candidates TAILLE 89% < 50 salariés 39% < 10 salariés Médiane = 15 salariés ACTIVITES Industrie Services Artisanat Nombre de salariés 6% 5% 22% 39% %

39 Premier bilan Attractivité du dispositif Succès auprès des entreprises (témoignages) Nombreuses candidatures spontanées Remarque: Evolution vers ISO pour 1/2 des PME Audit initial à distance : un processus innovant validé par l expérimentation Confiance confirmée de nos partenaires

40 Témoignages sur EnVol

41 1.2.3 Environnement et EnVol Vers une couverture nationale 12 régions mobilisées sur EnVol et 9 sur Environnement Alsace (CCI) Basse Normandie (CCI) Bourgogne (CCI+CMA) Corse (CCI) Franche Comté (CCI) Ile de France (CCI +CMA) Limousin (CCI) Lorraine (CCI) Midi-Pyrénées(CCI+CMA) Nord-Pas-de-Calais (AFNOR) Nouvelle-Calédonie (CCI) Pays de La Loire (CCI+CMA) Picardie (CCI) Provence-Alpes Cote d Azur (CCI+CMA) Rhône-Alpes (CCI+CMA)

42 Les critères à retenir Existence d un référentiel FD X ~ ISO ISO / EMAS Dispositifs compatibles avec les finances des PME/TPE Etat des lieux et mise en conformité réglementaire Environnement et EnVol s appuyent sur les «pré-diagnostics environnement»des CCI Contrôle par tierce-partie avec visite sur site Suivi annuel sur le principe de l amélioration continue

43 Quels avantages pour quelles entreprises? Avantages économiques et commerciaux Incitations réglementaires EMAS Certifications de service ISO Envt Imprim Vert EnVol EnVol métiers Continuum SME

44 Plus d informations je.starlander@acfci.cci.fr contact@envol-entreprise.fr

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