E n attendant le. pain sans farine... La lettre de l amsn, Service de Santé au Travail. Numéro 45 Novembre 2014 Sommaire. Thierry Lesturgeon Directeur

Transcription

1 La lettre de l amsn, Service de Santé au Travail E n attendant le pain sans farine... Thierry Lesturgeon Directeur Parfois invisible, inodore, silencieux ou même indolore, souvent insidieux, le risque professionnel peut se cacher dans de nombreuses activités, toutes utiles voire indispensables. Alors, en attendant de savoir faire du pain sans farine ou couper du bois sans générer des poussières de bois, il nous faut analyser les processus de fabrication et, par tout moyen (substitution de produit, technologie alternative, captation des agents nocifs, protections collectives ou individuelles ), protéger les salariés des nuisances induites. Nous vous proposons ainsi dans notre dossier dédié aux activités de soudage, un exemple de démarche de prévention transposable à d autres métiers. Il illustre aussi la contribution que les équipes de médecins et préventeurs de l amsn peuvent vous apporter pour vous aider à concilier travail et santé des salariés, quelle que soit votre activité. Numéro 45 Novembre 2014 Sommaire ACTUALITÉS Le programme TMS pros p. 2 Un nouveau règlement intérieur p. 2 La déclaration des effectifs p. 3 Informer vos salariés p. 4 En bref p. 3-4 DOSSIER Le soudage : une activité courante et risquée Édito p. 5 Qui est concerné? p. 5 Priorité aux protections collectives p. 6 L équipement du soudeur p. 7 Pas de protection : danger! p. 8 Se faire conseiller p. 9 FOCUS Salarié compétent en santé et sécurité..... p.10 RENCONTRES Nicolas Blanchard et Laurent Fayard, administrateurs à l amsn p.12 Téléchargez cette lettre sur

2 Actualités Programme TMS Pros Près de 500 établissements normands ciblés Les Troubles Musculo-Squelettiques ont représenté en 2012 près de 80% des maladies professionnelles ayant entraîné un arrêt de travail ou une réparation financière*. Pour diminuer ce chiffre, l'assurance Maladie Risques Professionnels instaure sur la période le programme TMS Pros. Ce programme est mis à la disposition de toutes les entreprises. 489 établissements normands affichant un fort taux de sinistralité des TMS sont plus particulièrement invités à suivre ce projet. La Carsat s assurera pendant ces quatre années du bon déroulement de la démarche et des actions menées. Votre entreprise fait peut-être partie de ces établissements identifiés. Cette démarche repose sur quatre étapes essentielles vous permettant d identifier si votre établissement présentent des situations à risques professionnels et/ou d y remédier en vous proposant des actions spécifiques. Différents acteurs ou partenaires peuvent vous apporter leurs concours. Votre service de santé au travail est tout à fait dans son rôle pour vous accompagner dans cette démarche de prévention des risques professionnels. Le médecin du travail de votre entreprise, les préventeurs de l'amsn (intervenants en prévention des risques professionnels, ergonome), peuvent vous apporter leur collaboration en vous aidant à identifier les situations à risques : les organisations de travail, le matériel utilisé sont des points sur lesquels notre équipe peut vous conseiller et vous apporter des solutions d aménagement souvent peu coûteuses. N hésitez pas à contacter votre médecin du travail pour démarrer ou approfondir une action de prévention dans votre entreprise. g g g * Source Rapport de gestion 2012 de la Carsat branche AT/ MP. Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) regroupent une quinzaine de maladies professionnelles actuellement reconnues qui affectent les muscles, les tendons et les nerfs des membres supérieurs et inférieurs et du dos. Ces troubles sont directement liés aux conditions de travail des salariés et peuvent donc être minimisés voire supprimés. Les TMS les plus répandus sont les tendinites de l épaule, l épicondylite (coude), le syndrome du canal carpien (poignet) et les lombalgies (dos). Pour vous informer sur les TMS, l amsn met à votre disposition différents outils Une sensibilisation vous est proposée par un ergonome. Il vous expliquera comment prévenir les TMS dans votre entreprise et comment les intégrer dans votre document unique. La vidéo «Quelques gestes simples pour éviter les TMS» pour les personnes travaillant sur écran. Faites-en la demande auprès de votre médecin du travail pour vous la procurer. Le module d apprentissage à distance «gestes et postures» pour sensibiliser vos salariés à travers un support interactif et ludique. Des supports papiers : affiches, brochures... permettant d avoir toujours sous les yeux des outils pédagogiques. Un nouveau règlement intérieur pour 2015 Le Conseil d administration a approuvé le nouveau règlement intérieur statutaire de l amsn. Ce document a l avantage d apporter des précisions sur le fonctionnement entre l association et ses adhérents. Il aborde : les conditions d adhésion, les modalités de suspension voire de radiation en cas de non respect de paiement, d entrave à l indépendance des professionnels pluridisciplinaires... les informations que l employeur doit donner au Service la cotisation (base et facturations complémentaires) la relation avec l équipe santé travail (prestation) les moyens matériels mis à disposition par l amsn ( centre fixe, centre mobile) ou par l entreprise (cabinet médical). Il sera présenté à l Assemblée Générale de 2015 et effectif après cette date. 2

3 Actualités Télédéclaration des effectifs une obligation de l employeur Fort du succès rencontré par la télédéclaration des effectifs 2014, la déclaration des effectifs 2015 se fera uniquement en ligne sur votre Espace Adhérent. Pour la première fois cette année, la déclaration annuelle des effectifs s effectue en ligne. Et plus précisément sur votre «Espace Adhérent» accessible sur le site Au mois de novembre, nous vous avons adressé un courrier indiquant votre identifiant et votre mot de passe, indispensable à la connexion. Vous avez maintenant jusqu'au 31 décembre 2014 pour actualiser vos effectifs et mettre à jour vos informations administratives. Nouveauté 2015 Pour vous accompagner dans cette démarche, l'amsn met à votre disposition une assistance téléphonique. Si vous rencontrez des difficultés pour télédéclarer, contactez le ou adressez un mail à : declaration@amsn.fr. En bref E-learning : un vif succès Lancés en juin dernier, les modules de formation à distance rencontrent du succès auprès de nos adhérents. Si vous n avez pas encore utilisé ce service, sachez qu il vous permet de sensibiliser vos salariés sur les risques professionnels qui les entourent tout en répondant à votre obligation de les informer et de les former sur la sécurité et la santé au travail. Cette prestation est incluse dans votre cotisation annuelle. Depuis septembre, trois nouveaux modules viennent enrichir la bibliothèque : Le risque routier Les risques psychosociaux Gérer la sous-traitance Ils s ajoutent aux 5 autres modules : Pas d accès internet? Pour les entreprises n ayant aucune connexion internet, il est possible d adresser une demande par courrier au Service de Déclaration des Effectifs pour recevoir la liste du personnel au format papier. Nous soulignons que la déclaration des effectifs doit nous être retournée, même si la situation de votre entreprise est inchangée par rapport à l année précédente. Le reste de l année Tout au long de l année, en vous connectant sur votre Espace Adhérent, vous pouvez : mettre à jour vos effectifs consulter, modifier vos données administratives L évaluation des risques Le bruit Les risques chimiques La manutention manuelle de charges Les gestes et postures Chaque module est assorti de cas pratiques, de jeux interactifs, d un QCM et d une attestation de suivi de formation. Falsification de fiche d aptitude consulter vos factures, imprimer des duplicatas accéder au portail pénibilité télécharger de la documentation... Retrouvez sur toutes les informations nécessaires pour effectuer votre déclaration en ligne. Bonne déclaration! g g g Même si cela reste rare, il arrive que des fiches d aptitudes soient falsifiées par des salariés : modification de la date de la visite médicale (visite effectuée en 2012 et falsifiée à l année 2014), photocopie de la fiche d aptitude d une tierce personne... Fournir des documents erronés ou modifiés peut avoir de graves conséquences aussi bien pour le salarié que pour l employeur. Si vous avez le moindre doute concernant la légitimité d une fiche d aptitude, n hésitez pas à contacter la secrétaire du centre médical pour une vérification des informations. Zéro alcool dans l entreprise Si jusqu à présent, le vin, la bière le cidre et le poiré étaient autorisés sur le lieu de travail (article R du Code du Travail) le décret du 1 er juillet 2014 permet dorénavant au chef d entreprise d interdire la consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail. Pour cela, l employeur doit le préciser dans un règlement intérieur ou par note. Ce décret arrive dans un contexte où les consommations d alcool et de substance psychoactive augmentent parmi les actifs. Source : JORF n 0152 du 3 juillet 2014 Décret n du 1er juillet 2014 modifiant l article R du code du travail. 3

4 Actualités Informer vos salariés L amsn met à votre disposition une documentation variée pour animer vos campagnes d informations ou vos actions de prévention. Affiches, brochures, vidéos...nous vous proposons des kits d information sur de nombreux risques. Pratique, ce service, inclus dans la cotisation, répond à votre obligation d informer et de former vos salariés sur la sécurité et la santé au travail (Art L et L du Code du travail). Sur le risque chimique des produits chimiques pour les mains et pour la santé, il présente les précautions à prendre. 4 : Dépliant donnant des conseils pratiques pour prévenir les risques liés au benzène. 5 : Affiche qui présente chaque pictogramme et sa signification de manière synthétique (existe au format dépliant) Sources : INRS 1 et 2 : Dépliants qui rappellent les bonnes pratiques à adopter lors de l utilisation des fluides de coupe ou des résines : Dépliant de sensibilisation, destiné à un large public, qui attire l attention sur les risques 6 : Dépliant qui présente les pictogrammes et leur signification, les mentions d avertissement, les mentions de danger et les conseils de prudence ainsi que la composition de la nouvelle étiquette. 7 : Document qui fait le point sur les mesures de prévention collective et individuelle qu il convient d adopter dans les laboratoires de recherche et les entreprises manipulant des nano-objets et des matériaux nano-structurés. Sur les machines outil : Dépliant, très illustré et destiné à tous les salariés, qui présente les principaux risques et les mesures de précaution à prendre en travaillant avec une perceuse. 2 : Dépliant qui présente les principaux risques et les mesures de précaution à prendre en travaillant sur les tours. (Source INRS) D autres thématiques sont disponibles, n hésitez pas à vous renseigner auprès du service communication de l amsn. Contact : En bref Agrément de l amsn L agrément de l amsn a été renouvelé pour une durée de cinq ans. Cette procédure concerne tous les services de santé au travail. Elle permet à la Direccte* de vérifier que les services de santé sont en adéquation avec la réglementation. L agrément fixe, entre autres, l effectif maximal de salariés suivi par l équipe pluridisciplinaire et prévoit les périodicités concernant le suivi individuel. Nous lui consacrerons un dossier spécial dans le prochain numéro de Travail Santé infos. Experts-comptables L Assemblée Générale des experts comptables s est déroulée les 6 et 7 novembre 2014 à Deauville. Cette manifestation, à laquelle s est associée l amsn et les services de santé au travail de Basse Normandie, s inscrit dans une démarche d information et de sensibilisation des services de santé au travail auprès de leurs adhérents. Journée nationale de l audition La 18 ème campagne d information et de prévention dans le domaine des troubles de l audition aura lieu le 12 mars Si vous souhaitez faire participer votre entreprise, l amsn met à votre disposition des kits de communication pour informer vos salariés. Renseignements : * Direccte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi. 4

5 Dossier Le soudage, une activité courante et risquée Dr Claudie Belloir Médecin du travail Les fumées de soudage Pourquoi en parler? Les fumées de soudage auxquelles sont exposés de très nombreux salariés, contiennent des gaz souvent dangereux (monoxyde de carbone, oxydes d azote...) et des particules dont certaines sont cancérogènes (Cadmium, Chrome VI...), ou toxiques pour la reproduction (Plomb). Elles ont d ailleurs été classées dans le groupe 2B* par le Centre international de Recherche contre le cancer. De plus, en France, la valeur limite d exposition professionnelle sur huit heures pour la totalité des poussières composant les fumées de soudage est de 5mg/m 3. Certains composants des fumées de soudage ont aussi des valeurs limites d exposition professionnelle qui peuvent être indicatives (Ozone, Nickel...) ou contraignantes (Chrome VI notamment). A cela s ajoute le fait que l action de prévention des risques liés aux fumées de soudage est prévue par l axe n 6 du Plan régional Santé Travail Quand on sait que les risques liés aux fumées de soudage sont souvent méconnus alors que des moyens de prévention existent et que des aides techniques et financières peuvent être apportées aux entreprises, on se dit que l information, l évaluation et la prévention sont essentielles et doivent être mises en œuvre. g g g Fumées de soudage Qui est concerné? Un grand nombre de salariés! En effet : Variés sont les secteurs d activité où le soudage joue un rôle non négligeable, qu il s agisse de la métallurgie, de l électronique, de l automobile, de l industrie chimique ou pétrochimique, du BTP Nombreuses sont les entreprises concernées par les fumées de soudage et les techniques connexes (coupage, brasage, projection thermique ). Multiples sont les métiers qui exposent aux fumées de soudage : soudeurs, tuyauteurs, monteurs, chaudronniers, charpentiers métalliques, tôliers, serruriers, mécaniciens de maintenance et l ensemble des salariés qui travaillent en co-activité avec eux. Diversifiées sont les conditions d exercice : en production ou en maintenance, sur chantier ou en atelier g g g * groupe 2B : agent peut-être cancérogène pour l homme. Une aide financière pour les entreprises normandes L Aide Financière Simplifiée «Prévention du risque CMR dû aux fumées de soudage» soutient financièrement les mesures visant à diminuer le risque CMR (Cancérigène Mutagène Reprotoxique) issu de l exposition des salariés aux fumées de soudage. Sont concernées les entreprises de moins de 50 salariés qui répondent à certains critères d éligibilité. Sont financés, selon les régions, les équipements suivants : les torches aspirantes et leurs équipements annexes, les équipements de captage des fumées de soudage. Pour en savoir plus contactez la Carsat Normandie :

6 Dossier Priorité aux protections collectives Là où elles sont envisageables, les mesures de protection collective sont primordiales. Remplacer dans la mesure du possible, les substances et procédés qui mettent la santé en danger par des procédés et des substances moins dangereux. Par exemple, la substitution des électrodes thoriées. Travailler en vase clos = automatisation des procédés et suivi par caméra. Utiliser les systèmes d aspiration à la source torche aspirante gabarit aspirant dosserets aspirants table aspirante cabine de soudage caissons aspirants bras articulé hotte Ventilation générale Extraction des fumées en toiture ou en paroi Rappel des bonnes pratiques de ventilation (Voir le guide pratique de ventilation de l INRS, disponible auprès de l amsn) Mémo Fumées de soudage La composition des fumées de soudage dépend : Du métal d apport (95%) Du métal de base Des gaz utilisés et/ou produits Des revêtements et contaminants du métal de base La quantité de fumées produites lors du soudage dépend de nombreux facteurs, dont : Le procédé de soudage : soudage à l électrode enrobée plus polluant que le soudage MIG/MAG. Lui-même plus polluant que le soudage TIG par exemple. La composition de l enrobage de l électrode : enrobage rutile (R) moins polluant qu un enrobage acide (A) ou basique (B) L intensité du courant : plus l intensité est élevée plus il y a d émission de fumées Le diamètre des électrodes Les constituants des fumées de soudage : Des polluants gazeux : monoxyde de carbone, oxyde d azote, ozone mais aussi phosgène, formaldéhyde...selon d éventuels revêtements du métal à souder De polluants particulaires : oxydes métalliques (Fer, Manganèse, Nickel, Chome.) Chef d entreprise : quelles questions se poser? Toutes les fiches de données de sécurité (FDS) des électrodes utilisées sont-elles disponibles? Les équipements de protection collective (systèmes de ventilation) et individuelle sont-ils contrôlés régulièrement? En conformité? Les salariés ont-il reçu une information sur les risques pour la santé des fumées de soudage, sur l importance d utiliser les équipements de protection collective et individuelle, sur la lecture des FDS? La consigne a t-elle été donnée de systématiquement débarasser le métal de base de tout revêtement avant de le souder? Les électrodes en tungstène contenant du thorium ont-elles été substituées par d autres n en contenant pas? 6

7 Dossier L équipement du soudeur Les équipements de protection individuelle (EPI) viennent compléter des mesures de protection collective. Ecran facial ou masque de soudeur avec filtre optique adapté au procédé de soudage utilisé. Protection anti-bruit en fonction du niveau sonore. Equipements de protection respiratoire avec cartouche filtrante contre les particules et certains gaz pour les opérations de courte durée. Attention pas de masque filtrant dans un environnement pauvre en oxygène (moins 19,5 %), mais masque à adduction d air. Vêtement en coton ignifugé ou textile ininflammable protégeant aussi le cou, contre les étincelles, projections de métal et radiations. Gants en cuir traités anti-chaleur, avec manchettes. Contre les rayonnements, l annexe de la norme EN 169 relative aux filtres pour le soudage permet de choisir les filtres appropriés en fonction du procédé de soudage et de l intensité de courant. Un guide s adresse à toute personne qui, en situation de travail, doit procéder au choix d un équipement de protection individuelle des yeux ou du visage Le guide ED 798 de l INRS, disponible auprès de l amsn. Chaussures/bottes de sécurité à semelles isolantes, guêtres. Sans oublier les mesures d hygiène Local pour les vêtements de ville et local pour les vêtements de travail. Ne pas manger, boire, fumer, mâcher du chewing-gum dans l atelier. Manger dans des locaux propres, après avoir quitté ses vêtements de travail et s être nettoyé le visage et les mains. Ne pas emporter les vêtements de travail à l extérieur. Leur nettoyage doit être organisé par l entreprise lorsque le salarié a été en contact avec des produits CMR*. *Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique Vous pouvez commander cette affiche d information auprès du service communication de l amsn 7

8 Dossier Les risques du métier... Rayonnements non ionisants UV : «coup d arc», cataracte, brûlures cutanées, mélanome Infrarouge : brûlures, cataracte Lumière visible : éblouissement, fatigue visuelle Rayonnements ionisants Lors du soudage TIG avec électrodes réfractaires en tungstène dopées avec de l oxyde de thorium (radioactif), possible contamination interne, principalement lors de l affûtage des électrodes (par inhalation). Risque d incendie et d explosion utilisation de flammes, de gaz sous pression, de courants électriques production d arcs, d étincelles, de projections TMS postures contraignantes, gestes répétitifs port de charges lourdes, tension musculaire Vibrations utilisation de machines électroportatives Bruit Soudage à l arc plasma, du plasma-coupage en particulier Tâches annexes : martelage, burinage, gougeage, grenaillage, polissage, meulage Co-activité Risque électrique Utilisation de tensions et de courants pour le soudage à l arc Risque augmenté par la transpiration et un environnement humide Risque d électrisation ou d électrocution soit par contact direct car la pièce à souder est une partie active du circuit de soudage soit par contact indirect par défaut d isolement de l appareillage et des protections insuffisantes Risque lié aux champs électromagnétiques Utilisation du soudage par point Pas de protection = danger! Sans protections, les risques d atteintes à la santé du salarié sont multiples. Ils sont principalement liés aux fumées de soudage et aux rayonnements. Ils sont responsables d affections aigues ou chroniques qui touchent pratiquement tous les organes, les voies respiratoires étant les plus ciblées. Atteintes oculaires Coup d arc, conjonctivites, irritation oculaire, oedème... Affections cutanées et des muqueuses Brûlures, irritation, eczéma... Reprotoxique Diminution de la fertilité Cancérogène Les fumées de soudage sont classées cancérogènes possibles groupe 2B par le CIRC. Les cancers : broncho-pulmonaires (oxydes de Nickel et de Chrome VI, silice, amiante, HAP ), cavités nasales (oxydes de Nickel et de Chrome VI), naso-pharynx (formaldéhyde)... Pathologies neurologiques Syndrome psycho-organique avec altération des fonctions cognitives, trouble dépressif, trouble de la coordination motrice Céphalées, vertiges, troubles du sommeil, mémoire, altération du goût et des odeurs, fatigue... Asphyxie par accumulation de fumées toxiques et/ou par appauvrissement de l air en oxygène lors de travaux en espaces clos. Pathologies respiratoires Affections aigues : fièvre des soudeurs, irritations ORL et pulmonaires, asthme, oedème aigu du poumon, et chroniques : pneumoconiose (asbestose, silicose ), bronchopneumopathies, asthme, emphysème... Pathologies rénales Néphrite, atteintes rénales chroniques (oxydes de Plomb, de Cadmium et Chrome) Beaucoup de maladies professionnelles pourraient être évitées si une démarche de prévention était menée en amont. N attendez pas que les signaux d alerte passent au rouge pour passer à l action. Pour en savoir plus sur les maladies professionnelles, consulter le précédent numéro de Travail Santé Infos (en ligne sur 8

9 Dossier Se faire conseiller par son service de santé au travail Jean-François Véraquin Préventeur spécialisé dans les risques liés aux opérations de soudage Travail Santé Infos : Qu est-ce qui déclenche votre intervention dans une entreprise? g J-F Véraquin : J interviens à la demande d un médecin du travail, avec l accord du chef d entreprise, dans les établissements où il y a une problématique «soudage». Nous ne sommes pas missionnés pour sanctionner, mais pour conseiller l employeur dans sa démarche de prévention des risques professionnels. D ici quelques semaines, j interviendrai également dans le cadre du Plan Régional de Santé au Travail. Ce plan, piloté par la Direccte*, place les fumées de soudage comme axe prioritaire des actions à mener par les services de santé au travail. Certains de nos adhérents recevront un courrier les invitant à s inscrire dans une démarche de prévention. TSI : Sur quel point souhaitezvous attirer l attention du chef d entreprise? g J-F Véraquin : Cette démarche est réalisée au bénéfice des salariés soudeurs. Il est donc impératif qu ils s impliquent dans le choix des moyens de prévention à mettre en place. Par exemple, tester les torches aspirantes avant d en acheter. Mon expérience me montre que si les salariés ne sont pas associés dans ces choix, l efficacité est moindre, voire nulle. Il n existe pas de solutions universelles, chaque entreprise fait l objet d une étude individuelle qui me permet de faire des préconisations au cas par cas. Si les salariés ne sont pas associés dans le choix des moyens de prévention à mettre en place, l efficacité est moindre, voire nulle. TSI : Comment se déroule votre intervention? g J-F Véraquin : Je fais un inventaire des procédés de soudage utilisés, des métaux soudés et du métal d apport utilisé. La complexité de cette analyse tient à la diversité des électrodes enrobées. La visite des postes de travail, si possible avec le chef d atelier ou la personne chargée de la sécurité, me permet de dresser un état des lieux pour ensuite établir des préconisations. Différents cas de figure peuvent se présenter. D un côté, l entreprise a déjà réalisé des investissements de type table ou torche aspirante, bras articulé...et alors mon intervention se limite aux rappels des bonnes pratiques et à une sensibilisation des salariés. L autre cas de figure, c est l entreprise qui n a jamais mis en place de moyens de prévention. Dans ce cas, je propose un partenariat au chef d entreprise pour l accompagner dans le choix de ses investissements. Peu importe l ampleur de l action, elle prouve l intention du chef d entreprise d entrer dans une démarche de prévention pour améliorer les conditions de travail de ses salariés. TSI : Au delà des conseils techniques, quels sont les bénéfices de vos visites en entreprise? g J-F Véraquin : Les salariés seront sensibilisés pendant une trentaine de minutes sur leur lieu de travail, sur les risques liés aux fumées de soudage et les moyens de s en protéger. De plus, ce travail améliore de façon significative l information du médecin du travail sur les expositions potentielles du salarié. g g g * Direccte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi 9

10 Focus Salarié compétent en santé et sécurité une aide pour le chef d entreprise La fonction de salarié compétent désigné pour s occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels est issue de la loi du 20 juillet Ce nouveau dispositif concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Cependant, certaines entreprises n ont pas attendu la loi pour confier à l un de leur salarié cette mission de prévention. Pour illustrer cette démarche, nous avons rencontré Bruno Vaillant, agent de prévention de l école de reconversion professionnelle Jean L Herminier. Bruno Vaillant,ici entouré de Christelle Le Moel-Delatre, assistante santé travail et Stéphanie Morin, psychologue du travail, occupe la fonction de salarié compétent au sein de l école de reconversion professionnelle Jean L herminier. Avant de se voir confier officiellement la mission d agent de prévention sous la responsabilité du directeur Jean-Louis Béard, Bruno Vaillant a assisté pendant 10 ans l ancien directeur dans le suivi et l amélioration des conditions d hygiène et de sécurité 1 de l ERP Jean l Herminier. Une fonction qu il occupe à temps partiel puisqu il est également un des agents de maintenance de l établissement. Faute de temps et de formations, il est conscient de ne pas exploiter toutes les facettes du métier d agent de prévention. En 2013, il contacte l amsn pour obtenir de l aide dans ses missions de prévention et de sécurité. Le médecin du travail, Jérôme Lesage, propose alors un accompagnement par Christelle Le Moel-Delatre, assistante santé travail du secteur. C est ainsi qu en juillet 2013, il donne un nouvel élan à sa fonction de prévention. Mon poste d agent de prévention a pris du relief depuis que je suis accompagné, explique Bruno Vaillant. Je savais que je pouvais faire mieux, déployer plus de choses mais je ne savais pas comment m y prendre. Il est vrai que la règlementation ne donne pas beaucoup de détails sur 10 le rôle de la personne compétente : «s occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l entreprise». C est dans un rapport parlementaire 2 que l on trouve un peu plus de précisions : «Concrètement, la tâche de ces salariés consiste à élaborer et rédiger des fiches pédagogiques, des avertissements ou encore des consignes de sécurité à l usage de leurs collègues de travail, de les sensibiliser aux bonnes pratiques (port de protections, postures) ou encore de proposer certaines améliorations de l environnement de travail, en lien avec le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail». Christelle Le Moel Delatre a d abord aidé Bruno Vaillant à se situer dans son rôle d acteur en santé et sécurité. Ils travaillent ensemble sur la mise à jour des documents obligatoires. Elle l initie à la rédaction de fiches sur le portail pénibilité de l amsn 3, puis elle s engage avec lui dans le recensement des fiches de données de sécurité, revoit l affichage obligatoire... A chaque fois, je lui transmets la connaissance pour qu il puisse travailler ensuite en toute autonomie. Je ne fais pas à sa place. Pour maintenir le rythme dans l avancée des projets, je fixe des rendez-vous réguliers et des dates butoirs. Aujourd hui, Bruno Vaillant a remis au directeur les fiches pénibilités de tous les salariés, il a diffusé les fiches de données de sécurité dans tous les services et s est constitué une «boîte à outils» prévention. Le salarié compétent désigné par le chef d entreprise doit également savoir identifier les risques d atteinte à la santé et à la sécurité des salariés et proposer des mesures de prévention. C est pour cette raison que Christelle Le Moel- Delatre propose à Bruno Vaillant de se former. Avec l accord du directeur, Jean-Louis Béard, elle l oriente vers les sensibilisations de l amsn 4 portant sur le Document Unique et les Fiches pénibilités. Il suit également des formations sur la sécurité mises en place par l ONAC 5. Peu à peu, il s approprie les pratiques propres aux préventeurs. Les activités liées à sa mission de prévention prenant de plus en plus d ampleur, M. Béard décide d augmenter son temps de travail dédié à la prévention. Au fil des semaines, les salariés l identifient de plus en plus comme l agent de prévention. Il développe ses aptitudes à diagnostiquer et à mesurer les risques professionnels. A tel point que l Inspecteur Santé Sécurité au Travail de l ONAC 6 lui fera remarquer qu ils partagent désormais le même vocabulaire. Dans le même temps, M. Martine, responsable du personnel, lui confie de nouvelles missions : contacter les entreprises pour les vérifications réglementaires des installations techniques et organiser les formations au secourisme (SST) et aux manipulations des extincteurs. En tant qu assistante santé travail, mon rôle auprès de Bruno Vaillant est aussi bien de l initier aux bonnes pratiques, que de l orienter vers les bons interlocuteurs au sein du service de santé au travail.

11 Avez-vous désigné votre «salarié compétent»? Depuis le 1 er juillet 2012, le chef d entreprise est tenu de désigner un ou plusieurs salariés pour s occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Cette obligation s applique quelle que soit la taille de votre effectif. La loi n du 20 juillet 2011 relative à l organisation de la médecine du travail a introduit au code du travail un nouveau chapitre «Aide à l employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail». Ce référent en sécurité aide l employeur à répondre à ses obligations réglementaires en santé et sécurité au travail, notamment respecter les principes généraux de prévention (art.l et suivants du Code du Travail). L employeur désigne le salarié, qu il pense être le plus apte à exercer cette fonction. En absence de compétence à l intérieur de son entreprise, il peut faire appel à un intervenant externe habilité (art. L et R et suivants du Code du Travail). L amsn peut proposer cette prestation à ses adhérents. L entreprise pourra donc s appuyer sur une personne pour mettre en place une démarche de prévention et en assurer le suivi. Pour cela, la loi prévoit une formation en matière de santé et sécurité au travail sans pour autant exiger de compétences pour le salarié désigné, quelque soit son positionnement dans la hiérarchie, comme son statut en général. Pour pouvoir exercer ce nouveau rôle, la personne désignée disposera du temps nécessaire et des moyens requis à la mise en œuvre de cette mission. Cette désignation n a pas pour effet de transférer la responsabilité de l employeur dans le domaine de la santé et la sécurité au travail à la personne compétente. L établissement Jean L herminier,situé à Oissel, est une des 9 Écoles de Reconversion Professionnelle sous tutelle de l Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Hasard du calendrier, au moment où Bruno Vaillant commence sa collaboration avec Christelle Le Moel Delatre, Jean L Herminier officialise la mise en place de son CHS local. A cette occasion, elle est invitée à présenter la mission et le rôle du service de santé au travail. Suite à cet échange, les membres du futur CHS lui signalent des risques psycho-sociaux. C est ainsi qu elle les orientera vers Stéphanie Morin, psychologue du travail, qui interviendra sur le site. Sans ses conseils, nous n aurions pas forcément évoqué ces problèmes et encore moins pensé à solliciter notre service de santé au travail pour les régler. A la suite de cette première intervention le chimiste de l amsn sera également sollicité pour une action dans l atelier de menuiserie. Aujourd hui, Bruno Vaillant se sent beaucoup plus solide dans sa fonction.je me rends compte de cette évolution, car aujourd hui, je suis capable de déceler un risque avant que Christelle ne m en parle! Plus légitime aussi : Pour la première fois, j ai assuré un cours sur la sécurité incendie au personnel. Il y a six mois, j en aurais été incapable! En moins d un an, Bruno Vaillant a donné tout son sens à la fonction d agent de prévention. Sa bonne connaissance du site était un atout non négligeable. Les formations qu il a suivies et l accompagnement de l assistante santé travail lui ont permis d apprécier chaque situation tout en s appropriant un certain nombre d outils pour les mettre au service de la prévention. En rencontrant Bruno Vaillant, j ai constaté qu il «subissait» sa mission d agent de prévention. Il était important de lui donner confiance à travers les conseils que j ai pu lui apporter et les formations auxquelles il a participé. Bruno Vaillant le confirme, c est cette collaboration qui m a permis de prendre pleinement possession de mon poste. A chaque question, au moindre doute, je pouvais la contacter pour qu elle m aide. Je la considère vraiment comme une collègue! Aujourd hui, Bruno Vaillant est plus que jamais sur le terrain. Et quand il rejoint son bureau, c est pour actualiser sa page dédiée à la prévention et la sécurité en utilisant l Interface de Gestion et d Organisation en Réseau de l établissement. Tout est en ligne! Maintenant, même quand je suis absent, les salariés peuvent obtenir une réponse en quelques clics. g g g 1 En tant qu agent chargé de la mise en oeuvre (ACMO) 2 Rapport parlementaire AN3529 présenté lors des discussions sur la loi du 20 juillet Le Portail pénibilité permet aux adhérents de rédiger leurs fiches pénibilité en toute simplicité sur leur Espace adhérent : ww.amsn.fr 4 Chaque adhérent peut bénéficier pour lui-même ou pour ses salariés de sensibilisations aux risques professionnels en intra ou inter entreprises. Consultation du catalogue des sensibilisations sur avec possibilité d inscription en ligne. 5 L ONAC est l Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, établissement public sous tutelle du Ministre délégué aux Anciens Combattants auprès du Ministère de la Défense. 6 L équivalent de l inspecteur du travail, il est rattaché au Ministère de la Défense. 11

12 Rencontres Sensibilisations Prenez date! Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels (DUER) & Troubles Musculo- Squelettiques Mardi 9 décembre à Rouen DUER & Risques Psycho- Sociaux Jeudi 11 décembre à Elbeuf DUER & Risques chimiques Jeudi 18 décembre à Bois-Guillaume Risque bruit Mardi 2 décembre à Ste-Marie-des- Champs Ergovise : Travail sur écran Jeudi 11 décembre à Bois-Guillaume Jeudi 22 janvier à Bois-Guillaume Nouveauté >> E-LEARNING Modules d apprentissage à distance sur les risques professionnels. Inscrivez-vous sur Service sensibilisations Tél. : Mail : s.agrare@amsn.fr Inscription en ligne sur Administrateurs à l amsn représentants des salariés et des employeurs Nicolas Blanchard Administrateur représentant les salariés. Président de l Union Départemental CFTC. Délégué syndical TCAR. Conseiller du salarié. g Je suis délégué syndical CFTC à la TCAR depuis 2000 et Président de l Union Départementale 76 CFTC. Un des fondements de la CFTC est la morale sociale qui place l humain au centre de toute chose et j essaie d appliquer ce précepte au sein de mon entreprise. En tant que délégué syndical, je suis aux premières loges pour recevoir la souffrance en direct. Naturellement cela m a amené à me pencher sur la souffrance au travail, et par extension sur la qualité de vie au travail et le partage des temps de vies. En identifiant l origine des maux, la prévention est apparue comme primordiale. C est ce qui m a amené à l amsn en espérant pouvoir apporter un plus au sein de mon entreprise. Administrateur représentant les employeurs. Directeur de la Cinique Saint-Hilaire. Pourquoi vous être investis au sein du Conseil d Administration de l amsn? g Tout d abord pour moi la Santé au Travail est un élément indispensable du management d un établissement. On nous parle de pénibilité au travail, moi je préfère parler de qualité de vie au travail. Etre administrateur de l amsn me permet d apporter mon point de vue sur différents sujets propres à la santé au travail, comme par exemple le coût de la cotisation, l offre pluridisciplinaire. En tant qu employeur, je suis vigilant sur l adéquation entre le coût de la cotisation et le service rendu qui ne se limite pas aux visites médicales. Que vous apporte personnellement cette fonction? g Un enrichissement et une culture personnelle. Ce mandat me permet de confronter mes expériences à celles des autres, d échanger des points de vue, de m informer. Je renforce mes connaissances dans le domaine de la prévention de tous les facteurs impactant la qualité de vie au travail, me permettant au niveau de mon entreprise d être un partenaire social avec une vision beaucoup plus éclairée, et je l espère appréciée. J essaie d être un relais pour faire avancer les choses car en tant que représentant CFTC mais aussi salarié responsable, je préfère être dans le préventif plutôt que dans le curatif, la facture à terme étant bien moins lourde pour l entreprise. Laurent Fayard g Lors de ces réunions, il y a ce partage d expériences qui s installe. Les outils ou procédures mis en place dans une entreprise peuvent s avérer efficaces pour une autre. Chaque chef d entreprise est confronté quotidiennement à des problématiques, il me semble intéressant de partager ces difficultés. L implication dans la vie associative me permet également de bien connaitre et de faire partager les offres du service de santé au travail. Il est indispensable de communiquer vers les chefs d entreprise et de leur rappeler que la santé au travail c est à la fois un suivi médical des salariés mais surtout un partenaire que l on peut mobiliser sur des actions de préventions ou de sensibilisations. Responsable de la publication Thierry Lesturgeon Rédaction en chef Carole Ouvry Comité de rédaction Sophie Bardou Dr Martine Dujardin Nathalie Durand Corinne Emo Dr Muriel Lagrave Marie-Rose Lemarchand Séverine Martin Crédits photo Fotolia Service communication amsn Mise en page Service communication 155 Rue Louis Blériot Bois-Guillaume Tél : amsn@amsn.fr Impression : IROPA Tirage : 7000 exemplaires PEFC /