Obligation structurée

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1 Obligation structurée

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3 Introduction Une obligation structurée, également connue sous la dénomination de Structured Note, a les caractéristiques principales d une obligation : un émetteur, une durée déterminée, une devise, un prix à l émission (sur le marché primaire ) et en cours de vie (sur le marché secondaire ), une coupure minimale de souscription, dans la plupart des cas une protection du capital à l échéance Cependant, comparativement aux obligations classiques (bons d Etat, bons de caisse ) et aux comptes à terme, les obligations dites structurées visent un rendement potentiellement plus élevé lié à l évolution des marchés financiers. Pour atteindre cet objectif, leur(s) coupon(s), et éventuellement la protection du capital à l échéance, sont déterminés grâce à un mécanisme de performance indexé sur un ou plusieurs actif(s) financier(s) : l évolution de fonds de placement, d indices boursiers, de taux d intérêt, de l inflation, d un panier d actions et/ou d obligations, de matières premières C est la raison pour laquelle une obligation structurée (voir Composition d une obligation structurée page 6) est généralement composée - d une obligation classique zéro-coupon : dont les intérêts sont capitalisés jusqu à l échéance permettant ainsi de protéger une partie ou la totalité du capital à l échéance ; - d une option : qui permet d avoir un rendement potentiellement élevé lié aux marchés financiers. Selon l obligation, possibilité de protection du capital à l échéance Potentiel de rendement plus élevé que celui d une obligation classique ou d un compte à terme de même durée Performance liée à l évolution d actifs financiers (actions, obligations, taux d intérêt ) 3

4 Nature de l investissement Les obligations structurées, comme toutes les obligations, sont des titres de créance. En y souscrivant, l investisseur prête de l argent à un émetteur (généralement une banque) qui s engage à lui rembourser le(s) coupon(s), et éventuellement à protéger le capital à l échéance, en fonction du mécanisme de performance déterminé par le produit. En conséquence, comme pour toutes les obligations, en cas de faillite ou de défaut de paiement de l émetteur (appelé risque de crédit, voir Principaux risques page 7), l investisseur risque de ne pas percevoir le(s) coupon(s) auquel/auxquels il aurait droit et de perdre le capital investi ou une partie de celui-ci. Avantages et inconvénients Avantages La possibilité de bénéficier d un placement à protection du capital à l échéance. Un rendement potentiel plus élevé que celui des obligations classiques. Un accès à des actifs financiers qui ne peuvent pas être directement accessibles aux investisseurs. Inconvénients La valorisation du produit structuré en cours de vie dépend de la valeur de l option et de l obligation zéro-coupon. En cas de revente du produit avant l échéance, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des paramètres de marché du jour. L investisseur est en outre exposé au risque de crédit de l émetteur de l obligation structurée. Ainsi, si cet émetteur fait faillite (ou en cas de défaut de paiement), vous risquez de perdre une partie ou la totalité de votre capital initial, ainsi que le(s) coupon(s) prévu(s). Le rendement peut être inférieur aux obligations classiques, voire nul dans le cas d une obligation structurée à capital protégé à l échéance, ou même négatif s il n y a pas de protection de capital. Il n est pas possible de changer l actif financier sous-jacent pendant la durée de vie de l obligation structurée, même en cas de changement de circonstances macroéconomiques. 4

5 Mécanismes de performance Avec ou sans protection du capital La plupart des obligations structurées prévoient qu un montant équivalant au moins au capital souscrit soit versé à l échéance. Il existe également des obligations structurées qui n offrent pas une protection du capital à 100%. Mais, pour ce risque plus élevé, l investisseur peut aussi espérer un rendement plus élevé. Sur la base de l actif financier sous-jacent Les obligations structurées se différencient les unes des autres sur la base de l actif financier sous-jacent. Comme sous-jacent, on peut avoir des fonds de placement, un groupe (panier) d actions, des indices d actions/de taux d intérêt, des matières premières, le spread (écart) entre deux indices, voire une combinaison de différents actifs. Avec ou sans distribution d un coupon intermédiaire S il y a distribution de coupons, ceux-ci sont généralement distribués à intervalles réguliers. Normalement, leur valeur est liée à l évolution de l actif financier sous-jacent et a, en fonction du type d obligation structurée choisi, un caractère fixe, variable ou un mélange des deux. Sans distribution, un coupon unique est versé à l échéance. Dans le cas d un coupon minimum fixe, on parle de floor. Lorsque la participation à l augmentation de l actif financier sous-jacent est limitée, on parle de cap. Avec ou sans remboursement anticipé L émetteur peut avoir le droit de rembourser anticipativement l obligation. Le moment à partir duquel l obligation structurée peut être remboursée ou called (par exemple à partir de l année 5) est indiqué dans les conditions. Il est également possible de prévoir une période de lock up, à savoir une période pendant laquelle l émetteur s engage à ne pas procéder à un remboursement anticipé. Cette période est souvent caractérisée par un coupon fixe plus élevé (par exemple 5% durant les 3 premières années). On procède à un remboursement anticipé lorsque, pour l émetteur, le rendement sur l obligation structurée est supérieur au coût d emprunt. Lors d un remboursement anticipé, le client récupère le capital investi initialement. D autres rémunérations éventuelles doivent être stipulées au préalable. Lors d un remboursement à l échéance, le client récupère le capital initialement investi, majoré du dernier coupon ou de la plus-value (en cas de capitalisation). Avec ou sans cliquet Pour limiter, par exemple, le risque d une chute d un indice boursier à l échéance finale, certaines obligations structurées peuvent avoir un ou plusieurs cliquet(s). Le système des cliquets permet de bloquer définitivement des gains soit à un certain moment, soit à un certain niveau, et ce quelles que soient les performances ultérieures de l actif financier sous-jacent (de l indice boursier dans l exemple ci-dessous). Illustration fictive du mécanisme d une obligation structurée avec ou sans protection de capital Une obligation structurée d une durée de 8 ans dont la performance à l échéance est liée à la performance depuis l émission d un indice d actions. La solution à capital protégé à l échéance pourrait prévoir le droit au remboursement à maturité de 80% de la performance du fonds si elle est positive et de l intégralité du capital initial même si, le cas échéant, cette performance est négative. La solution à capital non protégé à l échéance pourrait prévoir le droit au remboursement à maturité de 150% de la performance du fonds si elle est positive et de l intégralité du capital initial sauf en cas de performance négative qui serait, le cas échéant, imputée au capital initial. 5

6 Composition d une obligation structurée Une obligation structurée est généralement constituée : D une obligation zéro-coupon qui capitalise les intérêts jusqu à l échéance, ce qui permet de reconstruire, en partie ou en totalité, le capital à l échéance. La part de cette obligation zéro-coupon dans un produit structuré est déterminée en fonction du taux d intérêt de cette obligation. Plus le taux d intérêt est élevé et plus la durée est longue, moins la part de cette obligation zéro-coupon est importante (et inversement). Le solde entre le prix d émission du produit structuré et sa part en obligation zéro-coupon détermine la part restante pour l option. D une option* qui déterminera la performance liée à l actif financier sous-jacent. Le coût de cette option dépend du mécanisme de performance et de différents facteurs, dont les caractéristiques de l actif financier sous-jacent. Ainsi, plus la volatilité de l actif financier sous-jacent est faible, plus le coût de l option est faible également, et inversement. De même, plus le mécanisme de performance prévoit des garanties limitant le risque de rendement (par exemple, un coupon minimum ou un cliquet, voir page 5), plus le coût de l option sera élevé. Le coût de l option déterminera ainsi le potentiel de performance du placement. La part respective de ces 2 composantes (et par conséquent la performance potentielle d une obligation structurée) est, en outre, influencée par : Le(s) coût(s) de l émetteur et du financement de l option ainsi que le niveau de commission du distributeur. Les dividendes de l actif financier sous-jacent. Lors de la souscription d une obligation structurée, l investisseur renonce généralement aux dividendes futurs de l actif financier sous-jacent. Ces dividendes sont alors réintégrés dans la structure du placement pour financer l obligation zéro-coupon et/ou l option. Illustration de la composition d une obligation structurée à capital protégé à l échéance Capital initial Option Obligation zéro-coupon Performance finale? Protection de capital à l échéance *Une option est un contrat où l acheteur obtient le droit d acheter (call) ou de vendre (put) un actif financier sous-jacent à un prix fixé à l avance, pendant un temps donné ou à une date fixée. Cette composante d une obligation structurée peut être remplacée par un swap, un contrat d échange de flux financiers entre par exemple l émetteur de l obligation structurée et l institution financière qui structure l option. 6

7 Principaux risques Risque de crédit En cas de faillite ou de défaut de paiement de l émetteur, l investisseur risque de ne pas percevoir le(s) coupon(s) auquel/auxquels il aurait droit et de perdre le capital investi ou une partie de celui-ci. Plus l échéance de l obligation est éloignée, plus l impact potentiel est important. Afin de juger de la qualité de l émetteur, l investisseur peut se référer aux rapports financiers de l émetteur et, le cas échéant, aux ratings définis par des sociétés indépendantes tels que Moody s, Standard&Poor s Plus le rating accordé est bon, plus le risque d insolvabilité est faible. On parle d obligations Investment grade lorsque le risque émetteur est acceptable (de AAA à BBB- pour Standard&Poor s) et d obligations High Yield ou à hauts rendements (de BB+ à D) quand ce n est pas le cas. Une dégradation de la perception du risque de crédit de l émetteur dans le marché (suite, par exemple, à une baisse du rating d une des grandes agences de notation) occasionnera une forte baisse du cours. Risque de taux d intérêt Une hausse des taux d intérêt a un impact négatif principalement sur le cours de l obligation zéro-coupon sous-jacente. Il peut s agir de la conséquence d une hausse globale des taux d intérêt du marché mais aussi d une augmentation du risque de l émetteur. Illustration de l impact d une baisse/hausse des taux d intérêt sur l obligation zéro-coupon d un produit structuré à capital protégé à l échéance Capital initial Option Obligation zéro-coupon Baisse des taux Hausse des taux Performance finale? Protection de capital à l échéance L émetteur d une obligation structurée pouvant être différent de l émetteur d une de ses composantes (l obligation zéro-coupon ou l option), il y a lieu de tenir compte de ces différents risques de crédit (voir Composition d une obligation structurée page 6). Risque de liquidité Ce risque de pouvoir ou non vendre une obligation structurée avant l échéance dépend de la façon dont l émetteur organise ou non un marché secondaire (marché en cours de vie de l obligation). Ce risque peut être un peu plus élevé que pour une obligation classique : une hausse des taux d intérêt a généralement un impact négatif sur les 2 composantes d une obligation structurée dont le rendement est lié aux marchés des actions (sur l obligation zéro-coupon et sur l option). Plus la durée restante de l obligation structurée est importante, plus l évolution à la hausse/baisse des taux d intérêt aura un impact important sur la valorisation en cours de vie du placement. 7

8 Risque de fluctuation du cours Outre le risque de crédit et de taux d intérêt, d autres éléments ont une influence sur le cours d une obligation structurée et peuvent se renforcer l un l autre (par corrélation) ou se compenser. En particulier, la valorisation de l option, qui compose en partie une obligation structurée, est fortement influencée par différents paramètres tels que : le niveau, l évolution et la volatilité de l actif financier sous-jacent par rapport au niveau initial et à la durée restante. En d autres termes, le cours de vente peut être inférieur au cours lors de l émission même si l obligation structurée prévoit une protection du capital à l échéance. Illustration fictive de l impact, sur le cours d une obligation structurée, d une baisse de performance d un actif financier sous-jacent selon la durée restante Prenons par exemple une obligation structurée souscrite à l émission pour EUR et qui protège, au bout de 8 ans d investissement minimum, le capital à l échéance si un indice boursier ne perd pas plus de 40% de sa valeur par rapport au début du placement. Une forte baisse de l indice (par exemple -35%) par rapport à l émission aura un impact différent selon la durée restante. S il reste, par exemple, 5 ans avant l échéance, le cours de vente sera largement en dessous de EUR car il reste trop d années pour être sûr que la protection du capital soit activée. Par contre, le cours de vente sera proche de EUR si nous sommes quelques jours avant l échéance. Risque d absence de revenu Les coupons sont payés soit périodiquement, soit à l échéance, soit au moment du remboursement anticipé. Si ces coupons sont exclusivement liés au sous-jacent (par exemple aux marchés d actions), il y a un risque de ne pas percevoir de revenus. Risque de capital Selon les conditions de l obligation structurée, le risque de capital peut varier de 0% (en cas de protection intégrale du capital) à 100% (lorsqu il n y a pas de protection du capital). A noter que la plupart des émissions prévoient une protection de capital minimale. Risque de change Il faut distinguer la devise d émission de l obligation structurée et la devise de l actif financier sous-jacent. En effet, si le mécanisme de performance définit, par exemple, un pourcentage d indexation pour un actif financier libellé dans une autre devise (par exemple en dollar) que celle de l obligation structurée elle-même (par exemple en euro), il n y aura pas de risque de change : dans cet exemple, l investisseur recevra en euro le même pourcentage d indexation qu en dollar. Par contre, pour les obligations structurées émises dans d autres devises, ce risque dépend de la valeur de la devise dans laquelle l obligation est libellée, une valeur qui peut s apprécier ou se déprécier par rapport à l euro. Si la monnaie étrangère s est dépréciée au moment du remboursement du capital et/ou de coupon(s), la conversion en euro se soldera par une perte. 8

9 Fiscalité Précompte mobilier : 25% appliqués sur le(s) coupon(s). Taxe sur Opérations de Bourse (TOB) : aucune sur le marché primaire (à l émission) et 0,09% (maximum 650 EUR) sur le marché secondaire (en cours de vie du produit). Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible d être modifié ultérieurement. Informations à disposition des investisseurs Avant la souscription d une obligation structurée, l investisseur potentiel est invité à lire l intégralité de la brochure commerciale qui résume les caractéristiques du produit et de la documentation légale telle que le prospectus, son résumé et, le cas échéant, les conditions définitives reprises dans les Final Terms. L investisseur doit en particulier prendre connaissance des risques potentiels d une obligation structurée repris dans la rubrique concernée. Réglementation belge et européenne Afin de protéger les investisseurs, les obligations structurées sont fortement réglementées, tant au niveau européen que belge. Par exemple : Au niveau européen, ces investissements font partie intégrante des règles mises en application en 2007 par la Directive concernant les Marchés des Instruments Financiers (ou MiFID : voir la page internet deltalloydbank.be/mifid). Au niveau belge, Delta Lloyd Bank adhère, depuis sa création en 2011, au moratoire de l Autorité des Services et Marchés Financiers belge (ou FSMA) qui a appelé le secteur financier belge à ne plus commercialiser des produits structurés qui sont considérés comme particulièrement complexes. Ces règles (voir le site web fsma.be) visent en autres à plus de transparence dans la commercialisation de ce type d investissement (identification des risques, explication claire du mécanisme et de la nature de l investissement, mention des commissions du distributeur ) et à simplifier les mécanismes de performance. 9

10 A qui s adresse une obligation structurée distribuée par Delta Lloyd Bank? Les obligations structurées commercialisés par Delta Lloyd Bank s adressent principalement : aux clients qui possèdent suffisamment d expérience et de connaissances pour comprendre les caractéristiques de ces placements et pour pouvoir évaluer, en fonction de leur situation financière, les avantages et les risques liés à un investissement dans ce type d instrument financier (notamment une familiarisation avec l actif financier sous-jacent, les taux d intérêt et la nature de l investissement) ; aux clients qui disposent d un profil d investisseur compatible avec cet investissement (notamment une adéquation avec leur horizon d investissement et la diversification de leur portefeuille). Enfin, ces investissements sont réservés aux clients Premium et Nagelmackers tels que définis dans le Règlement Offre de produits et services disponible sur deltalloydbank.be/reglements et dans toutes les agences Delta Lloyd Bank. 10

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12 F-BRO-102/ Editeur responsable : Bart Beeusaert, Delta Lloyd Bank S.A., Avenue de l Astronomie 23, 1210 Bruxelles - FSMA A

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