Le dispositif «Emploi d avenir»

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1 Le dispositif «Emploi d avenir» DROITS NECESSAIRES Portail Conseiller Gérer des dossiers Gérer les informations du dossier Effectuer le suivi du dossier Consulter les informations d'un dossier Modifier les informations d'un dossier Événements Dispositif et offres Générer une édition ETAPES NECESSAIRES - Rechercher et proposer à un jeune une offre d emploi rattachée à la mesure EAV - Ajouter le dispositif «emploi d avenir» au dossier du jeune - Définir les engagements pris entre le jeune et l employeur - Changer le statut de l offre rattachée à l EAV - Générer la demande d aide initiale pour le contrat aidé et la soumettre au validateur - Suivre le dispositif depuis le dossier du jeune Le dispositif emploi d avenir, ou EAV, est un contrat aidé avec une prise en charge partielle de la rémunération du bénéficiaire par l État. Le taux de prise en charge par l État varie selon le secteur d activité de l employeur et du territoire. Ce dispositif s adresse particulièrement aux jeunes de 16 à 25 ans de niveau de formation entre VI et III. La demande d aide (formulaire Cerfa) est formalisée entre l employeur, le jeune et le prescripteur (la Mission Locale ou Pôle Emploi), puis envoyée à l ASP. L ASP réalise la gestion de la prise en charge partielle du salaire par l État. Après réception de la notification d attribution de l aide à l embauche du salarié, le suivi pour l employeur s effectue sur le portail Sylaé (portail entreprise de l ASP). La mise en place des emplois d avenir impacte plusieurs modules dans l application i-milo tels que les dispositifs, les partenaires, les offres de services et le dossier du jeune. Les dispositifs nationaux ne peuvent être ajoutés qu aux dossiers dont le statut est Justifié. 1 / 8

2 DETAILS RECHERCHER ET POSITIONNER UN JEUNE SUR UNE OFFRE D EMPLOI RATTACHEE A LA MESURE EAV Depuis le dossier du jeune, il est possible de rechercher une offre d emploi rattachée à la mesure EAV. 1- Taper le nom de l offre à rechercher dans la barre de recherche, si vous le connaissez. 2- Effectuer la recherche. 3- Il est aussi possible de réaliser une recherche avancée pour trouver l offre souhaitée ou pour avoir la liste des offres disponibles rattachées à la mesure EAV. Après avoir cliqué sur le lien de la recherche avancée, la page suivante s ouvre: 1- A l aide des filtres, identifier les offres relatives à la mesure «Emploi d avenir» (marchand et/ou non marchand). 2- La liste des offres d emploi rattachées à ces mesures sera automatiquement proposée. 3- Accéder à la synthèse de l offre pour consulter les informations supplémentaires. 2 / 8

3 4- Positionner le jeune sur l offre. Une fenêtre pré-remplie contenant les informations utiles de l offre s affiche, la compléter et valider la proposition. L offre est alors visible parmi les services proposés au jeune, dans la section «Suivi > Services» de son dossier. Pour créer et rattacher une offre d emploi au dispositif EAV, se reporter à la fiche utilisateur «Créer une offre de service Emploi et la rattacher à un dispositif». AJOUTER LE DISPOSITIF EAV AU DOSSIER DU JEUNE 1- Taper le nom du dispositif dans la barre de recherche. 2- Lancer la recherche. 3- Proposer le dispositif au dossier du jeune. L éligibilité du jeune est contrôlée. Si le jeune est éligible, une fenêtre pré-remplie à compléter s ouvre afin de finaliser l ajout du dispositif au dossier du jeune, avec le choix des : opérateur, pilote, prescripteur, référent. Sinon, une fenêtre expliquant la raison de la non-éligibilité du jeune s ouvre. Attention, pour pouvoir positionner le dispositif Emploi d Avenir sur le dossier du jeune, il faut garder l offre dans le statut Prescrit. Le dispositif est alors visible parmi les dispositifs proposés au jeune, dans la section «Suivi» de son dossier. 3 / 8

4 DEFINIR LES ENGAGEMENTS PRIS ENTRE LE JEUNE ET L EMPLOYEUR Afin de définir les engagements pris entre le jeune et l employeur, il est nécessaire d accéder au dispositif EAV dans le dossier du jeune. 1- Cliquer sur le lien «Engagements» pour accéder à la liste des engagements ou pour les définir. 2- Cliquer sur «Ajouter un engagement». Renseigner les informations demandées en fonction de la nature de l engagement. 3- Ajouter l engagement à la liste. Plusieurs actions sont disponibles au niveau des engagements créés. 1- Démarrer un engagement vous permet de changer le statut de l engagement (il passe à «en cours»), et d indiquer une date de mise en œuvre. 2- Abandonner un engagement permet de préciser le motif de l abandon et la date d abandon. 3- Modifier un engagement vous permet de modifier les champs de l engagement, à l exception des dates de création et de mise en œuvre, non modifiables. 4- Supprimer un engagement. Une fenêtre d alerte vous demande alors une confirmation. 4 / 8

5 CHANGER LE STATUT DE L OFFRE RATTACHEE A L EAV Le dispositif EAV change de statut lorsque la mise relation sur l offre d emploi évolue : 1- Accéder à l offre d emploi depuis les services du dossier du jeune et cliquer sur ce menu pour changer le statut de l offre d emploi. 2- Choisir le nouveau statut de la mise en relation sur l offre d emploi. 3- Valider votre choix. Lors de la réalisation de la mise en relation (passage au statut «Réalisé»), une redirection vers la nouvelle situation du jeune est effectuée, les champs de la situation sont pré-remplis avec les informations de l offre : 1- Compléter ou modifier les champs correspondants à la nouvelle situation du jeune. 2- Enregistrer la nouvelle situation du jeune. 5 / 8

6 Le changement de statut de l offre d emploi du jeune entraîne automatiquement le changement de statut du dispositif. Ainsi, si la mise en relation sur l offre d emploi passe du statut «prescrit» à «réalisé», le dispositif EAV passera du statut «initialisé» à «en cours». GENERER LA DEMANDE D AIDE I-milo permet de générer les demandes d aide, soit directement de façon dématérialisée, soit à partir d un Cerfa papier existant. La génération de la demande d aide se fait depuis la section «Suivi > Dispositifs» dans le dossier du jeune. Cliquer sur «Dispositifs» pour afficher la liste des dispositifs positionnés sur le dossier. Dans le cas de la génération du Cerfa depuis un Cerfa papier existant : 6 / 8

7 Pour en savoir plus sur le processus interne de création de la demande d aide, consulter la fiche «Gérer une demande d aide». Pour en savoir davantage sur le processus interne de validation d une demande d aide, consulter la fiche «Validation d une demande d aide et envoi à l ASP». SUIVRE LE DISPOSITIF DEPUIS LE DOSSIER DU JEUNE Le suivi du dispositif se fait depuis le dispositif EAV dans le dossier du jeune: 1- L ensemble des actions possibles concernant le suivi du dispositif (en dehors des engagements présentés précédemment) est présent dans ce menu, notamment : le téléchargement des documents relatifs à l emploi d avenir, la clôture et la suppression du dispositif. Lors de la clôture du dispositif, le motif de sortie est à renseigner. Pour agir sur le formulaire de la demande d aide initiale : 1- Cliquer sur «Consulter Cerfa» pour consulter le formulaire Selon le statut de la demande d aide, les fonctionnalités disponibles sont différentes : 7 / 8

8 2 - Ici, il est possible de corriger ou de supprimer la demande qui a été rejetée par le validateur. 2- Dans le cas où la demande a été acceptée par l ASP, il est possible de «Créer un avenant de modification / renouvellement / transfert», «Annuler l avenant» ou «Corriger». 3- Télécharger le Cerfa au format PDF si besoin Pour consulter ou imprimer la notification d attribution d une demande d aide acceptée par l ASP : Utiliser le bouton vert du menu d action, et cliquer sur «Consulter la notification d attribution». 8 / 8