A SAINT DENIS (93) CONSTRUCTION DE LA 2 EME TRANCHE

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE <%moiscx%> 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE SUGER A SAINT DENIS (93) CONSTRUCTION DE LA 2 EME TRANCHE AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N 08S <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 902 Code fonctionnel, Programme : HP Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 5 ANNEXES A LA DELIBERATION... 6 CD 1162 Avt 1 Tx 08S Suger à Saint Denis (93) 28/09/10 14:09:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 17 février 2005 et du 9 juillet 2009, la Région a décidé de procéder à la construction de la 2 ème tranche du lycée Suger à Saint Denis (93) et a affecté à cette opération un montant total d autorisation de programme de ,00. Cette opération a été confiée à la SAERP par convention de mandat n 366 MAN DAS 05 notifiée le 30 septembre Par délibération n CP du 30 novembre 2006, le Président a été habilité à signer un marché de maîtrise d œuvre n 05S0162 avec l équipe RIPAULT & DUHART / MTC / ORION. Par délibération n CP du 18 septembre 2008, le Président du Conseil Régional a été autorisé à lancer la procédure de consultation et à signer les marchés de travaux afférents. Le marché de travaux n 08S lot n 1 «Clos couvert» a été notifié à l entreprise FRANCILIA le 3 août 2009 pour un montant total de ,28 HT. Le marché de travaux n 08S lot n 2 «Electricité / Ascenseurs» a été notifié à l entreprise PATERNOSTER le 3 août 2009 pour un montant total de ,55 HT. Le marché de travaux n 08S lot n 3 «Chauffage / Ventilation / Plomberie» a été notifié à l entreprise GUIBAN le 3 août 2009 pour un montant total de ,87 HT. Le présent rapport a pour objet de proposer la passation d un premier avenant au marché de travaux n 08S correspondant au lot 1 «Clos couvert» afin de prendre en compte les divers travaux modificatifs suivants : Remblais de tranchées et enlèvement de terre Objet Motivation N devis Montant HT Suite aux fouilles archéologiques réalisées par la Région ,60 Retrait de revêtements de sol et colle amiantés Suite au diagnostic amiante avant travaux ,95 Le montant du présent avenant est donc de ,55 HT, ce qui amène le montant total du marché à ,83 HT, soit une augmentation de 1,03 %. L incidence financière de cet avenant étant inférieure à 5 %, l avis de la Commission d appel d offres n a pas été recueilli, conformément aux dispositions de l article 8 de la Loi n du 8 février Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à signer un avenant n 1 au marché de travaux n 08S Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON CD 1162 Avt 1 Tx 08S Suger à Saint Denis (93) 28/09/10 14:09:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU LYCEE SUGER A SAINT DENIS (93) - CONSTRUCTION DE LA 2 EME TRANCHE AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N 08S LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibérations n CP du 17 février 2005 et CP du 9 juillet 2009 affectant un montant total d autorisations de programme de à l opération de construction de la 2 ème tranche du lycée Suger à Saint Denis (93) ; VU La convention de mandat n 366 MAN DAS 05 notifiée à la S.A.E.R.P le 30 septembre 2005 ; VU La délibération n CP du 18 septembre 2008 autorisant le lancement de la procédure de consultation et la signature des marchés de travaux afférents ; VU Le marché n 08S lot n 1 «Clos couvert», notifié à l entreprise FRANCILIA le 3 août 2009 pour un montant total de ,28 HT ; VU Le budget 2010 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article unique : Approuve l avenant n 1 ci-annexé, au marché de travaux n 08S relatif à la construction de la 2 ème tranche du lycée Suger de Saint Denis (93), et autorise le président à le signer. JEAN-PAUL HUCHON CD 1162 Avt 1 Tx 08S Suger à Saint Denis (93) 28/09/10 14:09:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES A LA DELIBERATION CD 1162 Avt 1 Tx 08S Suger à Saint Denis (93) 28/09/10 14:09:00

7 SAERP-J Avril Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage 7 rue Watt PARIS Cedex 13 Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération LYCEE SUGER Saint Denis (93200) Construction de la seconde tranche et requalification ponctuelle du bâti existant Objet du marché Marché de travaux lot 1 «Clos couvert» Titulaire FRANCILIA N du marché Date notification 08S août 2009 Procédure de passation du marché initial Appel d offres ouvert passé selon les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics Document AVENANT N 1 Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements MARCHE INITIAL , , ,21 avenant./. marché initial AVENANT N , , ,12 1,03 nouveau montant./. marché initial NOUVEAU MONTANT , , ,33 1,03

8 Construction de la seconde tranche et requalification ponctuelle 8 du bâti existant du lycée Suger à Saint Denis (93) Avenant n 1 au marché de travaux lot 1 «Clos couvert» AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX - LOT 1 «CLOS COUVERT» PREAMBULE Par contrat notifié le 3 août 2009, le Maître d ouvrage a confié à la société FRANCILIA un marché de travaux portant sur le lot 1 «clos couvert» dans le cadre de la construction de la seconde tranche et requalification ponctuelle du bâti existant du lycée Suger à Saint Denis (93200). Pour rappel, l opération est divisée en 3 lots qui font l objet chacun d un marché séparé : LOT 01 : CLOS COUVERT Le lot n 1 «CLOS COUVERT» est désigné comme lot principal. A ce titre, il lui est confié la mission de synthèse, chacun des deux autres lots effectuant une présynthèse. LOT 02 : LOT 03 : ELECTRICITE ASCENSEUR CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE Pour information, le lot 01 est divisé en postes fonctionnels, comme suit : LOT 01 :CLOS COUVERT 01-1 Installation de chantier, dépollution du sol, démolition, terrassement, fondations, gros œuvre, maçonnerie 01-2 Voirie espace vert VRD 01-3 Aménagements sportifs 01-4 Etanchéité 01-5 Menuiseries extérieures 01-6 Revêtement de façades 01-7 Serrurerie Métallerie 01-8 Menuiseries intérieures 01-9 Cloisons Doublages, isolation Faux plafond Revêtements de sols souples Carrelage faïence Peinture signalétique Matériel salles spécialisées Plancher technique Le montant initial du marché est de ,28 euros HT (offre de base + Option n 1 : Toiture végétalisée au lieu de toiture gravillonnée).

9 Construction de la seconde tranche et requalification ponctuelle 9 du bâti existant du lycée Suger à Saint Denis (93) Avenant n 1 au marché de travaux lot 1 «Clos couvert» IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant n 1 au marché de travaux n 08S portant sur lot 1 «clos couvert» dans le cadre de la construction de la seconde tranche et requalification ponctuelle du bâti existant du lycée Suger à Saint Denis (93200), a pour objet d intégrer au marché de l entreprise FRANCILIA, des travaux en plus value qui sont apparus nécessaires en cours d exécution. - La prise en compte des travaux supplémentaires suivants : Devis Nature du TS Montant en HT Remblai de tranchées et enlèvement de terres, suite à des fouilles archéologiques ,60 réalisées par la Région 02 Retrait des revêtements de sols et colle amiantés suivant diagnostic amiante avant ,95 travaux Total ,55 Travaux préliminaires induits par la réalisation d un diagnostic archéologique Pour réaliser ses fouilles, le service archéologique a fait creuser 5 tranchées importantes à la pelle mécanique. Il n est pas prévu dans la mission des archéologues le remblai des tranchées après intervention, celui-ci est donc à la charge du maître d ouvrage, conformément aux dispositions de la Loi sur l archéologie préventive. Il a été demandé à Francilia, pour des raisons de cohérence technique (compactage du terrain avant fondations) et de coordination de l opération (Francilia réalise fondations et gros œuvre) de remblayer ces tranchées, compacter le sol et procéder à l enlèvement et à la mise en décharge des terres excédentaires Remblai de tranchées et enlèvement de terres, suite à des fouilles archéologiques réalisées par la Région ,60 Travaux supplémentaires liés à des découvertes sur l existant avant travaux et non repérés au marché : Le diagnostic amiante destructif réalisé règlementairement juste avant le début effectif des travaux a révélé la présence d amiante dans la colle et les dalles de sol de plusieurs salles de classe. Le désamiantage est obligatoire. 02 Retrait des revêtements de sols et colle amiantés suivant diagnostic amiante avant travaux ,95 Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant.

10 Construction de la seconde tranche et requalification ponctuelle 10 du bâti existant du lycée Suger à Saint Denis (93) Avenant n 1 au marché de travaux lot 1 «Clos couvert» ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 1 est arrêté à : Montant en euro HT : ,55 TVA à % : ,57 Montant en euro TTC ,12 Mois économique de la valeur des prestations : janvier Le montant du marché augmenté de l avenant n 1 est arrêté à ,83 HT. Le pourcentage d augmentation de l avenant n 1 par rapport au montant initial du marché est de 1,03%. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION L exécution des travaux objet du présent avenant s inscrit dans le planning global de l opération : Délai d exécution de 24 mois. Le calendrier d exécution prévisionnel des travaux du titulaire est par conséquent inchangé. Francilia a actuellement réalisé environ 30 % de son marché ARTICLE 4 NANTISSEMENT Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de : ,12 TTC ARTICLE 5 GENERALITES Le présent avenant n 1 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraintes aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché

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