du Maroc Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Agence Urbaine d Agadir

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1 du Maroc Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Agence Urbaine d Agadir Session de formation au profit de l agence urbaine d Agadir Avec le concours du B.E.T. Focus-Urba Sarl au Octobre 2014

2 Présentation sur les termes de référence des études d urbanisme

3 Les termes de référence (T D R):définition et rôle C est l ensemble des dispositions qui permettent de délimiter les objectifs de l étude et les missions à mener par celui à qui sera confiée celle-ci; Il s agit de la définition et de la précision des contours des missions et taches à accomplir par le titulaire de l étude dans le cadre d un contrat; Les termes de référence constituent, en somme, le référenciel qui définit les rapports entre les parties (engagements des uns et des autres) dans un contrat dans la mesure ou ils précisent les attentes, la nature et le des prestations à mener.

4 Rappel des directives du ministère pour l élaboration des TDR Les objectifs déclarés dans l instruction du ministère (circulaire du Ministre de l urbanisme et de l aménagement du territoire n 4463 du 27 Mai 2014) sont notamment: - perfectionner les outils de planification urbaine; - réduire les délais de production des documents d urbanisme; - accroitre l efficacité opérationnelle des instruments de planification urbaine; Pour atteindre ces objectifs, plusieurs mesures ont été initiées notamment: - Des mesures techniques : refonte des termes de référence relatives à l élaboration des documents d urbanisme (redéfinition des missions et engagements quant à la maitrise d ouvrage, réduction des délais d élaboration et du nombre de phases, )) ; - Des mesures d information du public et des professionnels : mise en place d un portail électronique national dédié à informer les professionnels des appels d offres des études d urbanisme lancés par les Agences Urbaines ; - Des mesures d appui et de suivi : mise en place au niveau central des équipes pluridisciplinaires d appui aux Agences Urbaines ;.

5 Rappel des directives du ministère pour l élaboration des TDR L instruction ministérielle a été couronnée par une feuille de route ( constituée de 50 mesures ) couvrant tout le processus d élaboration des documents d urbanisme, de la phase de la programmation jusqu à l homologation et la publication des documents. Avant de s attacher à l élaboration des TDR, l agence devrait tout d abord arrêter une programmation: -Elaborer un programme triennal de la couverture en documents d urbanisme avec des priorités; - Assurer une meilleure articulation entre la programmation des appels d offres des documents d urbanisme et ceux de la réalisation des documents photogrammétriques et topographiques ; - Procéder à l élaboration des plans d occupation des sols et l évaluation de la mise en œuvre des documents d urbanisme en vigueur préalablement à leur actualisation trois ans avant la caducité de la déclaration de l utilité publique reconnue aux PA et PDAR ;.. Par ailleurs, le Ministère a élaboré des termes de référence-types et différenciés selon la taille des villes et centres en distinguant les grandes et moyennes villes et les petites villes pour la couverture en plans d aménagement et des TDR pour les agglomérations à doter de PDAR.

6 Rappel des directives du ministère pour l élaboration des TDR Adapter les termes de références des études d urbanisme: - selon la taille des agglomérations (grandes, moyennes et petites villes, centres émergents, agglomérations rurales, ) ; - selon l existence ou pas d un document d urbanisme homologué auparavant ; - selon les études existantes (SRAT, PDU, Projet de ville, PCD, ) ; - les termes de références doivent être axés sur trois principales phases d étude: diagnostic stratégique et enjeux territoriaux, orientations et projet d aménagement, mise en forme du document réglementaire ; - les termes de références doivent se limiter à apporter des réponses aux objectifs escomptés par les documents d urbanisme (éviter d aborder des missions complémentaires : plan vert, études de restructuration, ) ;

7 Rappel des directives du ministère pour l élaboration des TDR Intégrer dans les termes de références le recours à un processus de participation et de concertation citoyenne : page web, réseaux sociaux, ; Intégrer la démarche diagnostic partagé à travers l organisation d ateliers thématiques notamment autour des aspects suivants : économie et emploi, infrastructures et mobilité, environnement et urbanisme, projets structurants et modèles d aménagement ; Recourir aux modèles mathématiques pour l élaboration des projections démographiques au lieu des enquêtes terrain ; Réduire la durée d élaboration des plans d aménagement des grandes et moyennes villes à 12 mois et celle des petites villes et centres émergents à 6 mois ; Procéder à la collecte des données nécessaires à l élaboration des documents d urbanisme (documentation, stratégies et plans d actions, ) durant la période de préparation des termes de référence et lancement des appels d offres.

8 Sur un plan méthodologique, les termes de référence sont structurés en 3 grandes parties et ce, quelque soit la taille et l importance du territoire et quelque soit la nature du document d urbanisme objet de l étude: La problématique de la zone d étude dans ses traits saillants et dans tous ses contours Les objectifs assignés à l étude dans toutes leurs dimensions Les missions à mener en vue de répondre aux objectifs de l étude

9 La problématique de l étude devrait s attacher à faire ressortir les problèmes saillants du territoire concerné à partir des synthèses d éléments indicatifs suivants: - Le Contexte de l aire de l étude devant comporter: - la définition de l aire d étude : rappel de la situation géographique accompagné d un plan/carte de situation. - le relief et le climat( aperçu succinct sur les particularités des aspects relief et climat). - Population: analyse synthétique des données démographiques - Habitat: analyse synthétique des données se rapportant au secteur (parc logement, typologie d habitat, habitat non réglementaire, Médinas, ). - Equipements socio- collectifs: analyse synthétique du niveau d équipements existants (équipements éducatifs et de santé, équipements culturels, cultuels, sportifs et de loisirs et équipements administratifs). - Activités économiques: synthèse des secteurs productifs existants (agriculture, pêche, industrie, commerce, tourisme et loisirs, artisanat et services, ). - Infrastructures et mobilité: aperçu sur le niveau de la desserte en équipements et infrastructures (système de voirie, transport et déplacement, assainissement solide et liquide, ). - Foncier: rappel des contraintes liées à la mobilisation du foncier et des modes d aménagement foncier pratiqués.

10 - Document d urbanisme en vigueur : rappel synthétisé de la situation de la couverture en documents d urbanisme du territoire concerné et de l évaluation de la mise en œuvre des dispositions desdits documents, le cas échéant. - Environnement :situation environnementale (ressources, risques et impact de l urbanisation sur l environnement, ). La description du contexte devrait être couronnée par une synthèse des éléments de la problématique urbaine de l aire de l étude de manière à être détaillée davantage par les soumissionnaires qui doivent apporter leurs premières propositions dans les offres techniques.

11 Les objectifs spécifiques à la problématique avancée doivent être détaillés selon la fonction, la nature et la finalité du document d urbanisme à élaborer (faire la ville sur la ville, mise en cohérence, restructuration des secteurs urbains, patrimoine, intégration socio-urbaine, ). Ces objectifs spécifiques à l aire d étude ne doivent pas faire perdre de vue, dans l approche à mener, un certain nombre de principes devant guider l étude. Il s agit d œuvrer dans le sens : - de mettre en exergue les principes d un urbanisme durable consistant en un processus dans lequel tous les acteurs collaborent en vue de concevoir et de planifier un environnement sain et de qualité sur la base de conditions économiques, sociales et culturelles, propres à susciter un fort sentiment d appartenance, de solidarité et d équité sociale; - de favoriser la mise en place des fondements de la politique de la ville tendant à produire des espaces de vie inclusifs, productifs et durables à travers la mutualisation des actions et des ressources dans le cadre d une vision intégrée de développement;

12 - de mettre en place les conditions d une approche participative permettant la mise en relation des différents acteurs (institutionnels, privés, organisations de la société civile) en vue d informer et de faire adhérer l ensemble des acteurs et garantir une meilleure mise en œuvre des engagements pris (organisation d ateliers participatifs thématiques, page web, réseaux sociaux,. pour contribuer à l élaboration d un diagnostic partagé des enjeux du territoire et aux orientations majeures stratégiques du document d urbanisme); - de permettre la mise en cohérence territoriale et la convergence des programmes et projets arrêtés en vue d asseoir un projet d aménagement et de développement intégré à travers l harmonisation et l accompagnement des stratégies sectorielles; - de favoriser la mise en place de l intercommunalité par la mise en œuvre de projets communs ayant des impacts sur et les entités territoriales respectives.

13 Missions du contractant: il s agit de partir d une meilleure connaissance de l'aire de l'étude, pour l'accomplissement des prestations techniques nécessaires à l'élaboration d un document d urbanisme( depuis la problématique jusqu'à l'expression finale du projet de document); La finalité ultime est la conception d un document d urbanisme souple, incitatif, porteur de projets, accompagnant et anticipant la dynamique urbaine dans le cadre du respect des objectifs et de l approche d intervention déjà définis. Pour l élaboration de l étude des PA des grandes et moyennes villes, les différentes phases à développer par le contractant se présentent comme suit : - Phase 1 Diagnostic territorial et enjeux stratégiques - Phase 2 Orientations d aménagement et élaboration du projet de plan d aménagement - Phase 3 Mise en forme du dossier «Plan et Règlement d aménagement». - Mission I : Dossier «Plan et règlement d aménagement à soumettre au Comité Technique Local CTL» ; - Mission II : Dossier «Plan et règlement d aménagement à soumettre à l Enquête Publique( EP) et aux Délibérations Communales( DC)».

14 A noter que le SDAU et vu son caractère de document stratégique et d orientation de l urbanisation, comporte 5 phases ( la 3 ème phase par exemple, consiste à définir un programme d actions stratégiques sur les plans réglementaire, foncier, financier et institutionnel avec un phasage détaillé pour la mise en œuvre des options d aménagement stratégiques retenues à l horizon du SDAU). Pour les PA des petites villes, 2 phases seulement( diagnostic territorial, orientations d aménagement et projet de PA puis mise en forme du dossier de PA. Pour le PDAR (Dahir n du 25 juin 1960 relatif au développement des agglomérations rurales) et vu son caractère de document d urbanisme allégé au niveau de son (zones réservées à l'habitat des agriculteurs, emplacements réservés aux édifices et services publics, ) car conçu pour des petits centres ruraux, il ne comporte que 2 grandes phases: Phase 1: Diagnostic territorial, orientations d aménagement et projet de plan Phase 2: Mise en forme du dossier «Plan de développement». - Mission I : Dossier «Plan de développement à soumettre pour accord et avis respectivement aux départements de l Agriculture et de l Equipement» ; - Mission II : «Plan de Développement à soumettre à l EP et aux DC».

15 En conclusion, la démarche adoptée pour l élaboration des TDR des documents d urbanisme est à peu près la même que ce soit au niveau d un SDAU d un PA ou d un PDAR( définition de la problématique de l aire d étude, des objectifs assignés à l étude et des missions à mener pour atteindre ces objectifs). Les différences qui peuvent exister concernent la taille des agglomérations et des centres et par conséquent, la nature du document lui-même( SDAU, PA, PDAR) et l importance des problèmes d aménagement et d équipement à résoudre. D où la nécessité d adapter les TDR selon la situation.

16 Récapitulatif: - Adapter les TDR à la situation du terrain; - Bien préciser les engagements des parties au contrat; - Bien délimiter l aire d étude pour ne pas avoir de surprise en cours de route; - Choisir les meilleures offres techniques et les meilleures équipes; - Lancer les couvertures aériennes et les restitutions avant le lancement des études de documents d urbanisme; - Faire respecter au maximum les engagements de l administration et du consultant ( éviter d ouvrir des brèches dans la gestion des marchés); - Se prononcer, dans les délais, sur les documents remis pour éviter les retards qui auront un impact sur le non respect de la durée de l étude; - opter pour une gestion dynamique des marchés avec les partenaires ( privilégier le contact direct aux échanges par écrit pour le recueil des données, des avis, ); - exploiter au maximum les possibilités offertes par la législation (art 19 du PA par exemple).

17 Merci pour votre attention