SOMMAIRE I - PLACE DE LA VACCINATION DANS LA PRÉVENTION DU RISQUE BIOLOGIQUE...4

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1 SOMMAIRE INTRODUCTION...1 I - PLACE DE LA VACCINATION DANS LA PRÉVENTION DU RISQUE BIOLOGIQUE...4 II - VACCINATIONS À CARACTÈRE OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE...6 III - VACCINATIONS OBLIGATOIRES EN MILIEU DE TRAVAIL Vaccinations contre l hépatite B, la diphtérie, le tétanos la poliomyélite, la grippe et la fièvre typhoïde Personnel et établissements concernés Conditions d'immunisation et preuve de la vaccination Contre-indications Prise en charge du coût Le BCG Personnel et établissements concernés Conditions pour satisfaire à l'obligation vaccinale Pratique de la vaccination IDR et Surveillance des membres des professions concernées Attestations Contre-indications Prise en charge du coût...17 IV - VACCINATIONS RECOMMANDÉES DANS LE CADRE DU TRAVAIL..17 Coqueluche...18 Diphtérie...18 Fièvre jaune...18 Grippe...18 Hépatite A...18 Hépatite B...19 Leptospirose...20 Méningites...21 Poliomyélite...22 Rage...22 Rougeole...23 Rubéole...23 Tétanos...23 Tuberculose...23 Varicelle

2 V - CAS PARTICULIERS Vaccination et séjours à l étranger Vaccinations et femmes enceintes Vaccinations et allergie Vaccinations et immunodépression...26 VI - ASPECTS TECHNIQUES DES VACCINATIONS Examen clinique préalable à la vaccination Obligation d information Obligation de signalement Pratique des vaccinations par un(e) infirmier(e) Déchets d activité de soins Achats des vaccins...28 VII - VACCINATIONS ET APTITUDE Vaccinations obligatoires Obligation vaccinale et aptitude Cas du refus de vaccination Cas d une contre-indication médicale Cas du personnel non répondeur Vaccinations recommandées en milieu professionnel Conditions des recommandations Cas du refus de la vaccination Cas d une contre-indication médicale Contestation de l avis médical...32 VIII - RESPONSABILITÉS ET DOMMAGES POSSIBLES Accident post-vaccinal...32 ANNEXES ANNEXE I Code de l Action Sociale Code de la Santé Publique Code du Travail...61 ANNEXE II - tableaux des maladies professionnelles...64 Tableau n 7 (Tétanos professionnel)...64 Tableau n 19 (Spirochétoses [à l'exception des tréponématoses])...64 Tableau n 40 (Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques : Mycobacterium avium intracellulare, 252

3 Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, mycobacterium fortuitum)...66 Tableau n 45 (Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E)...67 Tableau n 54 (Poliomyélites)...71 Tableau n 56 (Rage professionnelle)...71 ANNEXE III - Décrets Décret n du 22 mai 1967 rendant obligatoire dans le département de la Guyane la vaccination contre la fièvre jaune (abrogé) Décret n du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du Travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'etat) Décret n du 5 septembre 1996 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant le code de la Santé publique (abrogé) Décret n du 6 novembre 1997 relatif à l élimination des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la Santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d Etat) Décret n du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier (abrogé) Décret n du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la Santé publique Décret n du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant les articles R et R du code de la Santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d Etat) Décret n du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la Santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Décret n du 14 octobre 2006 pris en application de l article L du code de la Santé publique et relatif à l obligation vaccinale contre la grippe des professionnels mentionnés à l article L du même code Décret n du 17 juillet 2007 relatif à l obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG...74 ANNEXE IV - Arrêtés Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné modifié par l arrêté du 29 mars Arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé pris en application de l'article L. 10 du code de la Santé publique (abrogé)

4 - Arrêté du 18 juillet 1994 modifié par les arrêtés du 17 avril 1997 et du 30 juin 1998 fixant la liste des agents biologiques pathogènes Arrêté du 5 septembre 1996 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques (abrogé) Arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d immunisation des personnes visées à l article L. 10 du code de la Santé publique (abrogé) Arrêté du 24 mars 2000 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (abrogé) Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques Arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l article L du code de la Santé publique Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d immunisation des personnes visées à l article L du code de la Santé publique Arrêté du 18 septembre 2007 relatif au Comité Technique des Vaccinations ANNEXE V - Circulaires Circulaire n du 8 avril 1997 (annulant la circulaire n 706 du 27 décembre 1985 relative aux contre-indications aux vaccinations) Lettre-Circulaire du 26 avril 1998 (relative à la pratique des vaccinations en milieu de travail par les médecins du travail) Circulaire DGS/SD5C/2004/373 du 11 octobre 2004 (relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG, et à la pratique des tests tuberculiniques) Circulaire DGS/SD5C/2005/457 du 5 octobre 2005 (relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG par voie intradermique) Circulaire DGS/SD5C/2007/164 du 16 avril 2007 (relative à l entrée en vigueur et aux modalités d applications des deux arrêtés du 6 mars 2007 relatif d une part à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé pris en application de l article L du code de la Santé publique et d autre part fixant les conditions d immunisation des personnes visées à l article L du code de la Santé Publique

5 ANNEXES VI - Avis Avis du CTV - stratégie vaccinale à l égard de l hépatite B (séance du 14 avril 1998) Avis du CTV et de la section des maladies transmissibles du CSHP de de France concernant la vaccination contre l hépatite B (séance des 17 et 23 juin 1998) Avis du CSHP de France - CTV et section des maladies transmissibles concernant la vaccination contre la grippe (séance des 19 et 25 novembre 1999) Avis du CSHP de France - CTV et section des maladies transmissibles concernant les règles de prophylaxie des infections pour la pratique d actes corporels sans caractère médical avec effraction cutanée (tatouage, piercing, dermographie, épilation par électrolyse, rasage) (séance du 15 septembre 2000) Avis sur l obligation d immunisation contre la typhoïde en milieu professionnel tel qu énoncé dans l article L du code de la Santé publique (séance du 15 septembre 2000) Avis du CSHP de France concernant la vaccination contre l hépatite B (séance du 8 mars Avis du CSHP de France relatif à la revaccination par le BCG et aux modalités de surveillance des professionnels exposés à la tuberculose (séance du 15 novembre 2002) Avis du CSHP de France (Section maladies transmissibles) relatif à la prévention de la transmission du virus de l hépatite viral B (VHB) aux patients par les professionnels de santé (séances du 27 juin et 7 novembre 2003) Avis du CSHP de France (Section des maladies transmissibles) relatif au vaccin oral contre le choléra (séance du 14 mai 2004) Avis du CSHP de France (Section des maladies transmissibles relatif à la vaccination anti-grippale pour les voyageurs) (séance du 14 mai 2004) Avis du CTV et du CSHP de France (Section des maladies transmissibles) concernant la vaccination contre l hépatite virale B. Séance du CTV du 14 septembre 2004 (séance du CSHPF du 26 septembre 2004) Avis du CTV et du CSHP de France (Section des maladies transmissibles) relatif à l'inscription des services d'incendie et de secours dans la liste des établissements et organismes dans lesquels le personnel est soumis à l'obligation vaccinale pour le DTP et l'hépatite B (arrêté du 15 mars 1991) (séance du 24 septembre 2004) Avis du CSHP de France (Section des maladies transmissibles) relatif à la vaccination antirabique préventive, au traitement post-exposition au suivi sérologique des personnes régulièrement exposées au virus de la rage des chauves-souris en France métropolitaine (séance du 14 janvier 2005) Avis du CSHP de France (Section des maladies transmissibles) relatif au rappel des vaccinations anti-diphtérique chez l adulte (séance du 18 mars 2005) Avis du CSHP de France (Section des maladies transmissibles) relatif aux recommandations pour la prévention de la leptospirose en cas d activité professionnelle à risque (séance du 18 mars 2005) Avis du CTV du CSHP de France relatif à la vaccination par le vaccin BCG et au renforcement des moyens de la lutte antituberculeuse en France 255

6 (séance du 30 septembre 2005) Avis du CSHP de France (section maladies transmissibles) relatif à la vaccination par le vaccin contre la grippe humaine saisonnière des professionnels de la filière avicole et mixte (avicole et porcine) (séance du 30 septembre 2005) Avis du CSHP de France relatif aux recommandations pour la prévention de la leptospirose en population générale (séance du 30 septembre 2005) Avis du CSHP de France (section maladies transmissibles) relatif à la conduite à tenir autour d'un cas porteur du virus de l'hépatite B (VHB) en collectivité d enfant (séance du 30 septembre 2005) Avis du CSHP de France (Section maladies transmissibles) relatif à la vaccination des nouveau-nés de mère porteuse du virus de l'hépatite B (séance du 20 janvier et 23 juin 2006) Avis du CSHP de France (Section maladies transmissibles) relatif à la réduction du délai entre deux vaccinations diphtérie, tétanos, poliomyélite lors de la survenue d un ou plusieurs cas de coqueluche (séance du 24 mars 2006) Avis du CSHP de France (Section maladies transmissibles) relatif à la mise en œuvre de la protection individuelle contre la grippe des professionnels visés à l article L du code de la Santé publique par une obligation vaccinale (séance du 19 mai 2006) Calendrier vaccinal Avis du CSHP de France (Section des maladies transmissibles) relatif aux vaccins anti-grippaux (séance du 24 novembre 2006) Avis du Comité technique des vaccinations et du CSHP de France (Section des maladies transmissibles relatif à la suspension de l obligation de vaccination par le vaccin BCG chez les enfants et les adolescents (séance du 9 mars 2007) Avis de la Commission de la sécurité sanitaire du Haut conseil de la Santé publique relatif aux recommandations de vaccination contre la varicelle (séance du 5 juillet 2007)