ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SARTHE. Sous-série 28 J COLLECTION BRIERE. Répertoire numérique détaillé par N. BILLY et F. HAMM

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SARTHE. Sous-série 28 J COLLECTION BRIERE. Répertoire numérique détaillé par N. BILLY et F. HAMM"

Transcription

1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SARTHE Sous-série 28 J COLLECTION BRIERE Répertoire numérique détaillé par N. BILLY et F. HAMM 1972, 2000

2 CHARTRIER DE LA SUZE

3 I. FAMILLE CHAMILLART 28 J 1 Pierre Chamillart, avocat en la Cour de Parlement, et Angélique Perpette Poupardin : contrat de mariage, acquisition et vente d offices, concession de bancs à Saint-Nicolas du Chardonnet, testament d Angélique Poupardin et délivrance de legs, inventaire après décès , 1647 Guy Chamillart, conseiller du Roi, intendant de la Généralité de Caen, avocat général au Grand Conseil, et Catherine Compaing de Lestang : contrat de mariage (1648), constitution de rente à Jean de Baltazard, acquisition de l office d avocat général (sous forme de rente) 1 ( ), quittances de rentes constituées, partage de successions échues à Gaston, Henri, Michel et Gabriel Chamillart (1652), procurations reçues, bail d une maison sise rue des Bernardins à Paris (1669), testament, règlement de sa succession et de celle de son fils Guy capitaine des gardes ( ), frais de funérailles. s.d., J 2 Gaston Chamillart, abbé commendataire de l abbaye Notre-Dame de Séry (diocèse d Amiens) : constitution et payement de rentes, vente de la métairie de Velvets à Prelly, bail de la recette de l abbaye, correspondance reçue, mémoires de tailleurs, inventaire après décès (1679), règlement de la succession ; procédure entre Michel Chamillart et ses frères, légataires, et les religieux de l abbaye de Séry concernant les réparations auxquelles était tenu l abbé ( ). Gabriel Chamillart, grand prévôt de Normandie : reçus de contributions, reconnaissance de dette, compte de la part d héritage échue à Michel Chamillart J 3-9* Michel Chamillart, seigneur de Magny, ministre d Etat à la Guerre, et Elisabeth Thérèse Le Rebours Généalogie et blason des Chamillart (s.d.). Collation d offices et brevets militaires (commissaire départi en la généralité de Caen, intendant des finances (et quittances de payement), secrétaire d Etat et contrôleur général des finances, intendant de Normandie, commandeur de l ordre de Saint-Michel). Transmission de la charge de secrétaire d Etat à son fils, acquêt d une charge de Conseiller d Etat et survivance de la charge de grand maréchal des logis, grand trésorier des ordres du Roi.S.d., Administration de l intendance de Caen : mémoires sur la pêche des harengs et morues, sur le commerce et les routes, comptes de transports de grains ( ). Inventaire des papiers de l intendance de Rouen. Mémoires et études sur les finances royales. Echange des fiefs de Tracy et d Arromanches : mémoire, arrêt du Conseil d Etat Constitutions et quittances de rentes, vente de maisons en la paroisse Saint-Denis à Paris, quittances d acquisitions d offices. Comptes de succession. Règlement de la succession de Catherine Compaing et de sa mère Catherine Gourreau veuve de Louis Compaing ( ). Contrat de mariage entre Catherine Angélique Chamillart et Thomas de Dreux-Brézé, règlement de la dot et du douaire ( ). Mémoires de fournisseurs et d ouvriers, registre des dépenses ( ) Quittances de rentes, de pensions viagères et de contributions ( ). Restitution de la dot de Marie Thérèse Chamillart duchesse de la Feuillade ( ), constitution de la dot d Elisabeth Geneviève Chamillart épouse de Guy Nicolas de Durfort ( ). Seigneurie et châtellenie de Montfermeil : acquisition de rentes, mémoire des réparations au château, compte du fermier général pour 1701 ( ). Terre de Magny : censier (XVII e s.), continué par la liste des 1. Actes au nom de Gaston et Guy Chamillart.

4 meubles du château et le compte des revenus en nature ( ). Testament (1721). Inventaire de meubles et bijoux ( ). Règlement de la succession ( ) Procédure contre Edme Tournoues, marchand de bois à Paris, débiteur : constitution de rente en faveur de Guy Chamillart, procédure engagée par Gaston Chamillart et poursuivie par son neveu, saisie des meubles et du bois, suppliques et arrêts du Parlement, inventaire des pièces Compte des recettes et dépenses rendu par François Rabouine , Inventaire des effets trouvés au château de Courcelles après le décès de Michel Chamillart (août 1721) avec inventaire des titres du chartrier. Inventaire après décès des biens d Elisabeth Thérèse Le Rebours trouvés au château de Courcelles (août 1731), apposition des scellés avec inventaire des meubles (juillet 1731). Etat du linge du château (s.d.). S.d., 1721, Inventaire des biens d Elisabeth Thérèse Le Rebours trouvés dans son hôtel rue Coqueron, paroisse Saint-Eustache à Paris. 1731, octobre 28 J 10 Jean-François Chamillart, abbé de Fongombault, évêque et comte de Dol, évêque de Senlis : acte de baptême et de réception aux ordres, nomination comme évêque de Dol, répartition de la capitation ecclésiastique (1696), procuration donnée à Paulmy d Argenson pour faire les réparations aux bâtiments (1702), procès verbal d apposition de scellés rue Fedeau à Paris et inventaire après décès (1714). Gestion du prieuré de Saint-Godegrand de l Isle Adam (diocèse de Senlis) : procurations, avis de prise de possession (1674), bail à ferme de la gestion (1707) et compte de gestion ( ), mémoire du linge, quittances d aumônes, érection en cure de l église de Mériel, correspondance, montrée et règlement de la succession (1715), inventaire des titres, ( ) J 11 Clément Chamillart, seigneur de Villatte, conseiller du Roi au Parlement de Metz : acquêt de la terre de Champlans de Michel Chamillart et décharge des titres (1703), cession de cette terre par Catherine Gourreau à Louis Compain ( ) ; réception des linges de Gabriel Chamillart, son oncle échus par héritage (1703) ; bail d une maison sise rue du Poitou à Paris échue par héritage de Gabriel Chamillart Hierosme Chamillart, maréchal des camps et armées du Roi : reçus, ordres de payement aux fourriers, mémoires de fournisseurs, contrat de mariage avec Philiberte Guyet (1702) et règlement de la dot, vente de l office de conseiller au Parlement, donation reçue de M. et Mme Gourreau, séparation de biens entre Hiérosme Chamillart et son épouse (1720), testament (1728), état des services, vente des biens après décès et délivrance de legs (1728), liste des cartes géographiques conservées dans le cabinet (s.d.), payement du douaire de Philiberte Guyet (1742) J 12* Hiérosme Chamillart : inventaire après décès des biens trouvés en l hôtel, 16 rue Coqueron, et du surplus qui y a été rapporté du château de Courcelles Appointements et gratifications, dépenses domestiques, arrérages de rentes.

5 28 J 13-15* Michel Chamillart, marquis de Cany, comte de la Suze, grand maréchal des Logis du Roi, et Marie Françoise de Rochechouart de Mortemart Constitution de rente viagère à Hierosme Gourreau de la Proustière, mémoires de fournisseurs, quittances de payement de rentes constituées, reconnaissances de dettes. Règlement de la succession : mémoire des frais d enterrement (1716) et règlement des dettes et créances, règlement des reprises de la marquise ( ), inventaire des titres, règlement des créances à percevoir sur la banque Law ( ). 14. Règlement de la succession du marquis de Cany (suite) : mémoires de créances, reçus, compte du douaire, comptes des gages des domestiques, remboursement d emprunts. Marie Françoise princesse de Chalais : procédure de saisie des biens du sieur Dairval débiteur, compte de la succession de la duchesse d Elbeuf, testament et inventaire après décès (1771), règlement de la succession. Marie Elisabeth de Chamillart épouse de Daniel Marie Anne de Talleyrand Perigord : quittances de pension à la Visitation de Paris, mémoires de fournisseurs ( ) *. Inventaire après décès des biens de Michel Chamillart, marquis de Cany, laissés dans l hôtel rue Coqueron. 1716, 5 août 28 J Louis-Michel Chamillart, comte de la Suze, lieutenant général des armées du Roi, grand maréchal des Logis, et Anne Madeleine Chauvelin an X 16. (N.C.) Etats de la vaisselle et des meubles (s.l.). Extrait de baptême. Correspondance avec Chambosse, fondé de pouvoir. Mémoires de dépenses et quittances. Mémoires de fournisseurs et ouvriers 4. Partage de la succession de Michel Chamillart et Elisabeth Le Rebours concernant les meubles du château de la Suze (1732), et de celle du marquis de Cany. Constitutions de rentes, acquêt de rentes sur le clergé du Mans. Finances de l office de grand maréchal des Camps. Bail d une maison rue de la Planche à Paris ( ) Dépenses faites par Anne Madeleine Chauvelin (vêtements ouvriers du bâtiment, écurie, bijoux, pensions et rentes, loyers et dépenses locatives, impositions, aumônes, frais de procédures, abonnements) Registre des revenus et dettes ( ). Etats des recettes et dépenses faites par Chambosse ( ). 19. Règlement de la succession de Louis-Michel de Chamillart : acte de décès, billets à ordre, procès-verbal de vente de chevaux et d une voiture, état de l actif et du passif, inventaire des biens trouvés dans l appartement occupé par le comte au château de Fontainebleau, dans la maison rue de Grenelle et au château de Compiègne, liquidation des créances et dettes, 3. Epousera en secondes noces Jean François de Talleyrand-Périgord, prince de Chalais. 4. A Paris essentiellement.

6 procédure menée par Louis François Chamillard contre la vente des meubles du château de la Suze, partage de la succession Anne Madeleine Chauvelin. Règlement de son préciput lors de la succession de son époux, liquidation des droits dotaux, constitution de rentes et obligations, liquidation de créances, procédure contre Bourdin (marchand de bois à Paris) concernant des marchandises non réglées (1793-an II), certificats de résidence, passeport, rachat des biens de son fils émigré sis à la Suze (an III), correspondance avec Cintrat notaire à Courcelles (an III-an VI), état du passif de ses biens an X 28 J 21 Louis Chamillart, abbé de La Val Roy et de Saint-Sever : mémoires de dépenses personnelles (dont médecin, domestiques) correspondance, constitutions de rente, partage de la succession de Michel Chamillart marquis de Cany (1734), prise de possession de l abbaye de La Val Roy 5 (1741) et de celle de Toussaint 6 (1769), inventaire après décès de ses biens trouvés rue d Illiers à Orléans (an V), partage de ses biens an XIII Henri Chamillart, marquis de Courcelles, seigneur de Bruel et la Rigaudière : mémoires de fournisseurs, correspondance, contrat de mariage avec Marie Marguerite de Lageard (1764), reçus de contribution, règlement de sa succession (comptes d exécution testamentaire) J Louis François Chamillart, marquis de la Suze, maire de Courcelles et Catherine Louise de Santo-Domingo (N.C.) Acte de baptême. Transaction avec sa sœur concernant la succession de leur père (1778). Compte des loyers d une maison sise rue des Capucines à Paris, comptes de dépenses ( ), payement et liquidation de rentes. Pièces justificatives de dépenses an XII 23. Titres honorifiques, brevets militaires, nomination comme président du canton de Malicorne (1814). Correspondance reçue au château de Courcelles ( ). Projet de partage des biens (1811). Mémoires de dépenses personnelles (pharmacie, habillement, épicerie, voitures) ( ). Catalogue de la bibliothèque de Courcelles (1827), état du linge du château (1814), état du mobilier manquant dans l appartement du marquis de la Suze aux Tuileries 8 (1830). Décharge des archives de la commune de Courcelles donnée par son successeur (1830). Liste des habitants de Courcelles en J 24 Anne Madeleine Chamillart, épouse de Louis de Villeneuve marquis de Trans : payement d une rente perpétuelle par son frère, mémoires de fournisseurs, quittances, procédure concernant une maison sise à Tassé provenant de la succession Hermange (1825). Alphonse Louis Chamillart et Louise Henriette de Saint-Pol de Malès : reconnaissances de dettes, règlement de la succession d Anne Madeleine de 5. Diocèse de Reims. 6. Diocèse de Châlons. 7. Impositions, rentes, dépenses extraordinaires, pension, linge et bijoux, ouvriers en bâtiment, maladie, domestiques, écurie. 8. Dressé par l intendance du mobilier de la Couronne.

7 Trans et de François de Saint-Pol, rente versée à Alexandrine de Clinchamps ( ), correspondance reçue, acte de naissance de leur fils Alfred Louis (an X) Brevets et congés militaires (Alphonse Louis, Alfred Louis Albert et Stanislas Louis Chamillart). Correspondance, coupures de journaux concernant la famille au XIX e s., extraits de catalogues de vendeurs d autographes fin XIX e s. 28 J 25 Miscellanea : quittances et lettres adressées aux membres de la famille Chamillart par des correspondants illustres 9 (abbesse de Port Royal, marquis de la Chastre, marquis de Dreux Brezé, électeur de Bavière, Entragues, marquis de Grammont, duc de Gramont, cardinal Gualterio, duc de Guiche, Achille de Harlay, comte de Jonsac, marquis de la Fare, abbé de Lignerac, duc de Lorges, Louis de Lorraine, chevalier de Luxembourg, duc de Vendôme, comte de Marchin, René Charles de Maupéou, Jean- Antoine de Mirabeau, Antoine I er de Monaco, Adrien-Maurice de Noailles, Louis Antoine de Noailles, marquis d Ormesson, comte de Pontchartrain, de Regnoles, famille de Rochechouart Mortemart, prince de Rohan, duc de Tallard, marquis de Talleyrand, Marc de Beauvau, de Barmond, Arnauld de Pomponne, d Aguesseau, Amelot de Gournay d Aubigny inspecteur des forges, de Berthemet, comte de Besons, de Brilhac, comte de Chamilly, Deschamps, Chabrey, marquis de Blainville, duc de Villeroy, Gaspart de Réal de la Reynie). Fin XVII e -XVIII e s. 9. Extraites par Brière.

8 Généalogie de la famille Chamillart au XVIII e s. Guy Chamillart = 1675 Catherine Compaing de Lestang = 1696 Michel Chamillart sieur de Magny = 1721 Elisabeth Thérèse Le Rebours Catherine Angélique Thomas de Dreux Brézé Michel Chamillart marquis de Cany, comte de la Suze Marie Françoise de Rochechouart de Mortemart Louis Chamillart abbé de La Val Roy 1715-an V Henri Chamillart Louis Michel Chamillart Marie Elisabeth Chamillart marquis de Courcelles comte de la Suze, Daniel Marie Anne de Talleyrand Anne Madeleine Chauvelin Suzanne Marguerite 1727-an X de Lageard Louis-François Chamillart comte et marquis de la Suze, Catherine Louise de Santo Domingo Anne Madeleine Louis de Villeneuve marquis de Trans Alphonse Louis Chamillart comte de la Suze, Louise Henriette de St Pol de Malès, = 1889 Alphonse Léon Léonide, Magdeleine Alfred Louis Albert Zenaïde = 1881 de Villeneuve an X- Alexandrine Bargemont, = 1886 Lionel = 1926 Stanislas

9 II. COMTÉ DE LA SUZE. SEIGNEURIE 28 J 26* Remembrances d assises de l ancien comté de la Suze : déclarations des sujets , J 27* Remembrance générale du comté et fiefs réunis : aveux et déclarations des sujets, avec table personnelle et réelle , juillet-1746, J 28*-31* Réfection du terrier *. Registre des aveux et dénombrements (directe féodale, classement par fief), avec table réelle ( ) 29*. (N.C.) Registre des déclarations des censitaires (censive directe), avec table personnelle (1769, , 1787). 30*. Procurations données par les Chamillart à leurs régisseurs (1772, 1778). Actes d acensement des landes ( ). Déclarations de censitaires (1774, ). 31*. Ecrou des sujets avec table personnelle et réelle J 32 Etat du produit des fiefs appartenant au comté (après 1743). Registres des lods et ventes 14 ( , ). Table réelle d un livre de recettes des ventes disparu (2 e moitié du XVIII e s.). Mémoire des ventes à percevoir sur les baux à rente [après 1778] J 33 Etat des cens payés (1791, fragment). Registre 16 de recettes des fermages, droits seigneuriaux, cens et rentes, avec table ( ) J Comptabilité générale «Registre 48». A partir du fol. 459 concerne seulement la châtellenie de la Roche Mabille ( ). Pour les assises du comté, seules sont représentées les années 1705, 1707, , «Registre 49». 12. Lettre à terrier obtenues le 10 janvier 1770 par Louis Michel Chamillard, seigneur de la Suze, Château Sénéchal, Courcelles, Ligron, Verron, Saint-Germain, Mézeray, Fercé, Pirmil, Noyen, enregistrées par la sénéchaussée le 4 décembre 1770 (voir 1 E 992). 13. «Registre 46, puis 66». Indication, par bien, des numéros d article, plan et numéro de parcelle, nom du propriétaire, descriptif, liste des déclarations fournies depuis le XVI e siècle (cf 28 J 28). Concerne ville et paroisse de la Suze puis paroisse de Roëzé (fol. 537) puis moulin de Théval (fol. 565). 14. Perception par René Duchesne notaire à Mézeray. Concerne surtout la baronnie de Longaulnay, Courcelles, la Ferrière. 15. Mauvais état. 16. Classé par bienfonds (dépendant surtout de Longaulnay, Courcelles, Boire, Chenault, Château Sénéchal). Indication des baux et charges, compte des recettes.

10 34. Etats journaux bi ou trimestriels des recettes et dépenses (1778, 1781, 1785). Registre journal des dépenses (fol ) et des recettes (fol. 162v -171) ( ). Registre journal des recettes et dépenses ( ). Registre journal des recettes ( ). Etat des dettes courantes [1731 ou 1732]. Etat des sommes dues par les débiteurs (an VIII). Comptes rendus par Cintrat fermier général ( , 1827). 35. Pièces justificatives de dépenses 17 : quittances (dont impositions, gages), mémoires (dont legs à la fabrique de Courcelles, médicaments et soins, entretien de filles pauvres de Château Sénéchal, filage d étoupe à Mézeray, pain donné aux pauvres de Mézeray) J Gestion du domaine Confrontation générale des terres faisant partie du domaine du comté 19 [avant ]. Extraits de baux à ferme indiquant les fermages dus 20 [réalisés en 1749 et 1791?]. Liste des baux à renouveler ( ). Etat des sommes dues par les fermiers [ ]. Itinéraire pour la cadastration (?) des biens sis à Mézeray. Liste des biensfonds avec leur contenance sis à la Suze et Roëzé [fin XVIII e s.]. Estimation des biens-fonds sis à la Suze (1808). Tableau de la contenance des fermes sises à Courcelles (après 1826). Liste des biens-fonds saisis sur le marquis de la Suze et rachetés par son fils (1826). 37. Etat des arbres épars, bosquets, arbres à fruit et pépinières (1753, 2 exemplaires). Mémoire des bois et taillis dépendant du comté (1780). Mémoire des bêtes nuisibles détruites par les gardes ( ). Mémoire sur l utilité de faire passer par la Fontaine-Saint-Martin le chemin de Malicorne à la route royale (XVIII e s.). 28 J 38 Château de Courcelles : quittances de salaire des ouvriers travaillant aux réparations du château et des métairies du domaine ( ), marchés et mémoires d artisans ( , 1737, , ), concession d un appartement dit le Pavillon à François Le Page chirurgien (1744) et désistement de ce dernier (1749), état des meubles qui sont au château (1756, 1774) Pièces isolées. 18. Biens dépendant essentiellement des domaines des seigneuries de Courcelles (avant rachat), voir les baux dans 28 J 74 (domaine de Courcelles). 19. «Registre 22» (fragment). Concerne des biens sis à Courcelles. 20. Courcelles : Vieil Ocher et Artebiche, Paisavendière, Picaudière, Maulévrier, l Ante, Beaudour, Chenault, les Poteries, La Tonnerie, Perray, Cormier, Sablonay, les Touches, Plaine, Roirie, Moricelière. Bousse : moulin de Dolans, moulin de Romefort. Mézeray : Arablé, moulin au Sève, les Grandes Maisons. La Fontaine-Saint- Martin : Maisons Rouges, la Prise. Ligron : la Tonnerie. Saint-Jean-du-Bois : l Aubepin, le Pâtis, Belair, Pavillon des Noes Blances. 21. Voir aussi 28 J 8, 16, 19.

11 Chapelle du château : quittances délivrées par le curé pour le payement des services, la location de bancs à l église de Courcelles et la fourniture de cierges ( ). Ferme du château : composition (1777), accord judiciaire entre les fermiers sortant et entrant (1715), bail du domaine (1715), nominations d experts (1747, 1750), séquestre (an VI). Ancien château de la Suze : baux et montrée ( ) ; utilisation comme logement de la brigade de gendarmerie, réunion au Domaine national, travaux d entretien : correspondance ( ) J 39 Régisseur du comté : nomination de Denis Dory (1772), documents concernant Pierre Cintrat et Jean Lozay (1790-an V) 22, procédure de Bézard contre Louis Foullier son remplaçant militaire (1814). Correspondance adressée par le régisseur au fourrier des logis du roi à l attention de M. de la Suze, correspondance reçue par le régisseur (1580, 1652, 1723-an X). Feudiste du comté : plainte du sieur Le Roy contre le curé de Courcelles (XVIII e s.) J 40 Inventaire des titres du chartrier par boîte. Début XIX e siècle FIEFS REUNIS. DIRECTE FEODALE ET CENSUELLE. 1. Fief de la Baudinière 23 à Crosmières 28 J 41 Titres de propriété 24 : baux de la terre de la Baudinière ; retrait féodal exercé par le comte de la Suze sur la métairie de la Beurelière contre les Pénitentes de la Flèche, tableau des biens mouvants du fief ; correspondance du comte de la Suze concernant un projet d échange du fief de la Baudinière contre celui du Vau et de Bethete, plan des biens disputés entre le comte de la Suze et M. de la Bouillerie ; avis de vente de bois , 1868 Féodalité directe 25 : copie d aveux rendus à la seigneurie de Bazouges (1664, 1752, projet vers 1751) ; aveux reçus par le fief de la Baudinière et quittances de payement de service ( ). Transaction avec le seigneur de la Potardière concernant la mouvance de la métairie du Gué de Grouin (1600). 22. Certificats de résidence, biens acquis par Cintrat lors de la vente du château, papiers de fonction provenant de Cintrat percepteur des impositions foncières à Courcelles (rôle des tailles 1790, liste des jeunes gens réquisitionnés, correspondance d un soldat, dépenses pour le cantonnement de soldats). 23. Et domaine de la Beurelière y réuni. 24. Boîte 99. Voir aussi 28 J 44 : la métairie de la Baudinière dépend de la seigneurie de Château-Sénéchal. 25. Boîte 100 et Boîte 101.

12 Censive directe 26 : copies d actes de mutation ou baux de biens tenus en censive, déclarations rendues par les sujets ( ) ; censif terrier 27 avec table réelle et personnelle [1722], fragment d un autre censif (s.d.) Fief de Brouassin à Ligron et Saint-Jean-de-la-Motte 28 J 42 Titres de propriété 28 : projet du sieur du Maurier d acquérir les landes des Avenages (1656), acquêt de Brouassin par Jean-Baptiste de la Martelière (1688), ventilation de la baronnie de Brouassin et du comté de la Suze (1714), cession à M. de Clermont sous réserve de la Chaussepaillère et partage des titres (1718), vente des moulins de la Motte, Moulin Neuf et étang de la Breviande (1720). Féodalité : aveu reçu de Louis d Orvaulx pour sa terre de Maurier à la Fontaine-Saint-Martin (1714). Répertoire du feudiste de Brouassin pour les biens sis à la Fontaine-Saint-Martin (relevé des baillées et cens). Ecrou du fief (partie réservée du comté) avec plans annexés (?-1781). Lettre du régisseur de Clermont réclamant certains titres. Déclaration du curé de Ligron au fief de la Motte Achart. Etat de la mouvance des domaines et fiefs appartenant au seigneur de Clermont (1772) 29. Censive directe 30 : extrait du censif de Brouassin et la Motte Achard (vers ), extrait d un censif terrier (la Grande Maison, le Point du Jour, chemin et landes de la Tremblais, la Motte Achart, la Croix des Landes de Cropignon). Forêt de Chaussepaillère : permission d abattre des baliveaux et adjudication, bornage avec les Bois Brians (1740), état des coupes ( ), coups et blessures sur un garde forestier (1785), levée de séquestre sur les bois (an XII) an XII 3. Châtellenie de Château-Sénéchal à Clermont et Ligron 28 J 43* (N.C.) Inventaire des titres de propriété (boîte 47), des titres honorifiques (boîte 48) et des aveux au Mans et à la Flèche (boîte 49), avec table personnelle et réelle pour chaque boîte.vers J 44 Titres de propriété 31.- Extraits de l aveu rendu au comté de la Suze en Acquêt de terres par François de Champlais et Michel Chamillart (1570, 1711, 1719). Donation de la terre au marquis de Cany (1714). Bail général de la terre et fief de Château-Sénéchal, baux des domaines 32 et état des rentes dues ( ) J 45 Droits seigneuriaux, «Titres honorifiques» Boîte Analyse des aveux et déclarations divisés en articles, en vue du compte des cens, rentes et droits féodaux. Sur la page de couverture, état des frais du rédacteur. 28. Boîtes 27 et Voir aussi cette pièce dans le fonds de Clermont-Gallerande 55 J. 30. Boîte Boîte La Fribaudière et la Sansonnière à Ligron, Loyère et Boulay à Clermont, vignes à Saint-Germain, moulin de Poil de Reux à Sainte-Colombe, la Grande Maison et Motaudière à Verron, Baudinière à Crosmières. 33. Boîte 48.

13 Justice : transaction concernant le parage de la seigneurie, lettres royaux accordant tous droits de justice à la seigneurie de Clermont-Gallerande, réunion du moulin de Poildreux et des fiefs de l Arthusière et Yvandeau sous une seule foi et hommage, autorisation de plaider à Paris, mémoires de dépenses des officiers, correspondance avec le présidial de la Flèche Eglise de Ligron : contestation des droits de seigneur fondateur entre la seigneurie de Château-Sénéchal et le comte de la Suze, opposition de scellés, procès-verbal d enlèvement des armes du comte de la Suze, appel du comte, mémoires J 46 (N.C.) Féodalité directe.- Aveux rendus au comté de la Suze 34, saisie féodale (1453 cop.-1712). Transaction avec René de la Varanne concernant les cens, ventes et rentes de Château Sénéchal, et les droits de rachat (1682). Aveux reçus par la seigneurie de Château Sénéchal 35 : procédure contre le seigneur de Clermont et aveu rendu par ce dernier pour son fief de Clermont, actes de mutation de fiefs membres et aveux rendus, acquittement de lods et ventes ( ), assignation aux sujets à rendre aveu ou déclaration (1684). Etat des devoirs dûs par la Grande Bussonnière à Fercé (s.d.) J 47 Registre terrier 36 (déclarations) avec table personnelle ( ). Fragment d un ancien terrier (1774, 1779), avec plan des taillis de la Fribaudière. Fragment de censif (fol ) (vers 1780). Compte de la recette des ventes (1765, 1766) J 48* Censif de la châtellenie de Château Sénéchal et des fiefs servants. Fol. 2 : chronique des années Fol. 3 : table de ceux qui ont rendu déclaration de 1680 à Fol : arrêts du Parlement de Paris. Fol : censif de Château Sénéchal. Fol : censif de la Loyère. Fol : censif de la Raillère Boîte Boîte Voir aussi 1 FP 780 plan terrier du bourg de Château Sénéchal.

14 Fol. 321 : copie d aveux rendus à Château Sénéchal. Fol. 350 : censif du fief des Bans (1688) Fol. 507 : censif de la Sansonnière (1691). Fol. 565 : censif du fief de Mézière. 28 J 49* Copie du registre précédent, uniquement pour les fiefs de Château Sénéchal, la Loyère et la Rayère. 28 J 50 Censive directe 37.- Déclarations reçues (1675, , ), copies d actes de mutation de biens (portant mention d exhibition à la remembrance de Château Sénéchal et payement de droits). Affirmation du droit de banvin sur les cabaretiers de Château-Sénéchal (1667). Transaction concernant la mouvance de la prestimonie des Guignes Folles avec plan n 28 (1741). Consistance de la Rimbergère (s.d.) , J Fief servant des Bans à la Flèche Féodalité 38.- Aveux rendus à la seigneurie de Château- Sénéchal (1478, 1532). Amendes et remembrance des plaids ( ). Correspondance concernant diverses mouvances ( ). Mutations ou baux de terres relevant du fief à foi et hommage, prestation d hommage et acquittement des droits ( ). Plan terrier du fief. 52. Féodalité (suite) 39.- Procédure entre le comte de la Suze (seigneur des Bans) et le marquis de la Varanne concernant l aveu dû par ce dernier ( ) 40. Analyses d actes de mutation de biens relevant du fief à foi et hommage, extraits de foi et hommage (N.C.) Censive 42.- Déclarations rendues ( ), actes de mutation et baux de biens relevant censivement du fief ( ), jugement d exhibition de titres contre divers seigneurs. Compulsoire signifiant que le fief des Bans et le fief Camus sont un seul et même (1683). 28 J 54*-55 Fief servant de la Loyère et de la Huardière 43 à Clermont *. Inventaire des titres (boîtes 60 à 63) avec table personnelle et réelle 44 (fin XVIII e s.). 55. (N.C.) Titres de propriété 45 : procédure contre Paul Le Porcher, fermier de la Loyère, pour défaut de payement de ferme et suffrages, visite et montrée ( ). Terrier de la Loyère (1782). Aveux rendus à Château- Sénéchal 46 (1527, 1599). Féodalité directe 47 : aveux reçus (1470, 1628, 37. Boîtes 52 à Boîtes 56 et 57 ainsi que cotation par liasse et lettre : liasse 2 + lettre ; cette dernière cotation a peut-être été apposée lors du procès contre le marquis de la Varanne (28 J 52). Nombreux actes de mutation de biens sous forme d analyse ou d extrait. 39. Liasses 1 à 3, 7 à Liasses 2 et 3. Voir aussi 28 J Analyses de pièces. Voir pièces originales sous la cote 28 J 51 (Boîte 57). 42. Boîtes 58 et 59 ; certaines pièces portent un 50 transformé en Voir aussi 28 J 48* et 49*. 44. Quelques titres de la Boîte 60 (titres de propriété) semblent concerner la Raillère. 45. Boîte Boîte Boîte 62.

15 1690, 1714). Censive directe 48 : déclarations reçues (1612, , ). Plan terrier n 28 de la grande lande de Loyère J 56 Fief servant de Mézières à Ligron 50.- Féodalité : transaction avec les habitants de Ligron concernant une imposition extraordinaire (1411), aveux rendus à Château-Sénéchal ( ), vente du fief à la famille d Orvaux et procédure concernant le payement d un supplément ( ), procédure de retrait féodal menée par le comte de la Suze et transaction de cession ( ), renonciation par le sieur d Orvaux à son titre de seigneur (1718). Terrier : déclarations avec table personnelle (1782) J Fief servant de la Raillère à Clermont Extrait d un terrier (aveu à Château-Sénéchal). Terrier (1782). Plan terrier n 35 de la Raillère et n 36 de la Mariochère. Vente du lieu de la Raillère. Censive directe 51.- Analyses d aveux rendus par Château-Sénéchal à la Suze avec description des biens dépendant de la Raillière, analyses de déclarations rendues à Château-Sénéchal (1603, 1607, 1613, 1626, 1628). Copies de titres d acquêt de biens dépendants du fief (1616, 1617, 1642, 1644, 1652). Procédure contre René Le Mercier pour défaut de payement de cens ( ), idem contre Pierre Deniau ( ). 58. Censive directe (suite) 52.- Déclarations reçues (1660, ). Procédure au sujet de cens et rentes dûs par la frarèche de la Mariochère ( ). Condamnations à payer des arrérages de cens (1656, 1664, 1668). Procédure contre François Davy condamné à payer les ventes d un acquêt fait de René Deniau ( ). Analyses de déclarations fournies à Château-Sénéchal et à la Loyère. Titres d acquêts (1660, 1670, 1673). 59. Censive directe (suite) 53.- Déclarations reçues ( , ). Analyses de déclarations rendues à Château-Sénéchal concernant des biens dépendants de la Raillère. Ventilation des lieux du Ruisseau (1771), de la Pesnière (1771) et de la Maltière (1784). Moulin du Boulay : procès verbal des tournants et virants (1770), ratification de bail (1777). Garenne de Vauchohin : vente (1787) 4. Fiefs de Boire et de Saint Lomer (tenus en parage du comté de la Suze mais distraits de la terre de Courcelles) 28 J 60* Terrier «avec quelques parties des fiefs de Courcelles, ensuite est le registre des réceptions de ces mêmes déclarations en jugement et exhibition» J 61* Censif des fiefs de Boire, la Paisavandière, la Petitière et Saint-Lomer 55. [1742] 48. Boîte Trouvé dans la liasse concernant Brouassin. 50. Boîtes 66 et Boîte Boîte 65, pièces Boîte 65, pièces , lacunes entre 316 et «Registre 60». 55. Manque le fol. 1.

16 Fief de Boire à Mézeray et Courcelles 28 J 62 Inventaire des titres (boîtes 30 à 32) avec table réelle et personnelle (v. 1780). Titres de propriété 56 : procès verbal de visite des bois de Gastine (1590), partage entre Louis de Champagne et Catherine de Champagne épouse d Amory Gouyon de la Moussaye (1605), règlement de l adjudication de Boire et des Grandes Maisons à Thomas Cosnuau ( ), droit de passage sur un pré de la métairie (1717). Féodalité directe 57 : opposition aux provisions de la sergenterie de Longaulnay par le propriétaire de la Cornillerie (1561), procuration du seigneur des Oullais à Malicorne pour rendre hommage (1588), procédure contre le seigneur de Bréchangé et la Déprairie à Courcelles concernant l hommage à rendre au comte de la Suze ( ). Censive directe 58 : déclarations rendues ( ) J 63 Terrier avec table personnelle ( ). Ecrou «nouveau» des sujets avec table personnelle et plans annexés 59 (v. 1780?) J 64 Domaine de Boire 60.- Gestion par la famille de la Moussaye et Champlais de Courcelles : correspondance avec le fermier ( ), mémoire des semences à relaisser sur les métairies (1609), mémoires des frais pour la réfection des métairies (XVII e s.), baux 61, promesse des métayers d acquitter les réparations (1594), saisie des fruits de Saint-Lomer (1612), de la Blouaisière et de Launay (1626), marché pour refaire la grange d Arablé (1620), montrée du logis seigneurial et des métairies (1631). Closerie de la Buraizière à Mézeray : baux, contenance ( ). Métairie de Chaillou à Mézeray : baux passés par M. de Chamillart ( ), descriptif (s.d.), contestation concernant l imposition foncière. Métairie de la Moricelière à Courcelles : baux, contenance, vente comme bien national ( ). Métairie de Launay à Mézeray : contenance (s.d.), baux passés par M. de Chamillart ( ), montrée (1752), vente des biens du fermier Pierre Suet (1748). Quittances de fermages reçus du fermier de Boire et de la Buraizière ( ) J 65 Fief des Petitières (ou Cormier ou Bailles) à Mézeray.- Inventaire des titres (boîtes 36 à 38) avec table personnelle et réelle (v. 1780). Titres de propriété 62 : bail à rente (1715) ; acquisition par Elisabeth Thérèse Le Rebours ( ). Féodalité directe 63 : foi et hommages reçus (1634, 56. Boîte Boîte Boîte Descriptif des terres par domaine ou fief, censive directe avec indication du plan et contenance. 60. Cote HH dans l inventaire des titres de Concerne aussi le domaine des Grandes Maisons, car Boire et les Grandes Maisons sont échues à la famille de la Moussaye lors du partage de 1605 (contient les baux des biens suivants : Bois de Gastines, Moulin au Cesve, Boire, Arablé, Chaillou, Buraisière, Blouaisière, Rouillon, les Closages, Grandes Maisons). Voir 28 J 116 pour les titres du fief des Grandes Maisons. 62. Boîte Boîte 37.

17 Fief de Saint-Lomer à Ligron 1638, 1673), assignations données au seigneur de la Petitière à rendre aveu au comté de la Suze et saisie féodale ( , 1671). Censive directe 64 : déclarations reçues, assignations données et copies d actes de mutation ( ) J 66 Titres de propriété 65 : partage de successions entre Louis de Champagne et Catherine de Champagne épouse d Amaury Gouyon sieur de la Moussaye 66 ( ). Acquêt par François de Champlais de la terre de la Tonnerie (1624). Extraits des titres prouvant que le fief de Saint-Lomer a toujours été membre de l ancien comté de la Suze (XVIII e s.). Féodalité directe 67 : aveux reçus (1483). Saisie du fief et domaine à la requête du sieur de Clermont se disant suzerain, et procédure ( ). Aveux rendus au comte de la Suze (1557, 1754, 1774). Aveu rendu au comte de la Suze par le propriétaire de la Tonnerie à Ligron (1563). Assignation à comparaître aux assises du comté (1648, 1671). Censive directe 68 : acensement d un droit de passage sur les terres de la métairie de la Grande Maison de Ligron pour aller du lieu de la Tremblaye dans les Landes (1575). Payement des ventes au comté de la Suze (1633). Procuration pour rendre déclaration à Saint-Lomer (1648). Déclaration reçue pour la closerie du Petit Bois à Ligron (1718). Ecrou par domaine et censive, avec table personnelle. [après 1742] Seigneurie de Courcelles 28 J 67 Titres de propriété 69.- Vente aux enchères de la terre de Courcelles à M. de Montgivrault et ventilation ( ), acquisition par Chamillart (1709), et cession à son fils (1715). Contestation par les dames de Saint-Gelais et de Nonant de la succession de Jean de Champlais (1705). Inventaire des effets trouvés au château de Courcelles au décès de M. de Montgivrault (1708). Constitution de rentes, titres de mutation et baux de terres dépendant du fief 70 ( ), montrée du lieu de la Tour (1747), plan des Lustières, procédure au sujet d une rente sur les vignes du clos des Sablons à Mareil et montrée ( ). Ventilation du lieu des Buttes (1785), séquestre des Grandes Maisons (an VI). Concession du droit de banc en l église de Courcelles (1753) an VI 64. Boîte 38, voir aussi 28 J 61*. 65. Boîte Louis de Champagne reçoit Brouassin et le comté de la Suze, Catherine de Champagne reçoit Boire et Saint- Lomer. 67. Boîte Boîte Boîte 71 (concerne les fiefs de Vieilles Courcelles et Courcelles-la-Tour). 70. Notamment les Forges à Courcelles, les Chênes Verds, les Grandes Maisons à Courcelles.

18 28 J 68 Registre des remembrances. Fol : fiefs de Courcelles-la-Tour, Vieilles Courcelles, Chenault, le Coudray, la Roche Bouju et la Bigotière ; fol : fiefs de Courcelles, Chenault, la Roche Bouju, Belloux, Paisavandière, Tirnachère et Fouché J 69 Terrier : aveux et déclarations renduess à Courcelles-la-Tour et Vieilles Courcelles, avec table personnelle ( ). Extrait d un censif (1743). Etat de la recette des cens et rentes de la châtellenie de Courcelles ( ) J 70 Domaine à Courcelles.- Closerie de la Beloisière : baux à ferme ( ), contenance (s.d.). Bordage du Petit Bois : baux ( ), contenance (1790), vente comme bien national (an V-an VI). Métairie de la Roirie : contenance, vente comme bien national (an III), baux (an II, an VI). Métairie des Prés 72 : plan et contenance (1774), vente comme bien national et baux (an II-an V). Bordages de Maulévrier et de la Haute-Touche : baux ( ), séquestre (an VI). Closerie des Bougueries : partage de la succession de François Amelon (1755), baux (an V, 1818). Métairie des Chênes Verds : baux ( ), contenance, vente judiciaire (1808), vente comme bien national (an IV-an V). Maison de la Chapellerie ou Petite Tour : vente comme bien national (an IV-an V). Lieu de la Tour : baux ( ), vente comme bien national (an IV-an V), vente d un droit de passage (1811). Maisons dans le bourg : baux et ventes ( ). Vauberger : baux (1742, 1747). Les Sablons : procédure contre le fermier (1775). La Prise : bail (1791) J 71 Domaine à Bousse.- Inventaire des titres de propriété et déclarations rendues au fief du prieuré de Bousse de 1531 à Moulin de Dolans 73 : jugement entre le prieur-curé de Bousse et le seigneur de Courcelles concernant la rente féodale, reconnaissances de rentes, bail, état des devoirs et déclarations rendus au fief de Richelieu ( ). Lieu du Regnier : reconnaissance d une rente foncière due aux héritiers Vaidye ( ). Moulin de Romefort 74 : baux, saisie, état de la contenance, vente comme bien national, nomination d un garde ( ). Procédure entre les riverains du ruisseau du Luxembourg et les propriétaires des moulins sis sur ce cours concernant le curage ( ). Métairie des Brosses : bail, ventes, acquêt par Louis Alphonse Chamillard (1578-an X) an X 71. «Registre 17». Ont été mal à propos portées les parties des fiefs de Boire, Saint-Lomer, Pervendière ou Paisavandière et Brouassin qui sont fiefs servants de l ancien comté de la Suze. Voir aussi 1 FP 780 : plan terrier du bourg de Courcelles (fief de Courcelles la Tour, pl. 3 e ). 72. Est-ce la même que celle réunie à la Grande Roche et dépendant du domaine de Boire (cf écrou de Boire)? 73. Moulin appartenant à la seigneurie de Courcelles, relevant pour partie du prieuré de Bousse, partie du fief de Richelieu (par le fief de la Baumerie). 74. Dépend de Courcelles la Tour.

19 Fief de Courcelles-la-Tour 28 J 72 Aveux rendus au fief du Plessis Macé 75, offre de foi et hommage, jugement concernant la justice de Courcelles, quittances de droits féodaux ( ). Féodalité directe 76 : aveux reçus, transaction entre le comté de la Suze et le seigneur d Arablé concernant l aveu à rendre pour les fiefs d Arablé et de la Rafrère, attestation par le sacriste de Courcelles de la remise de titres ( ) J 73 Censive directe 77 : déclarations censives ( ). Table personnelle de la tenue d assises de 1495 à J Fief servant de la Braudière et lieu de la Fercochère à Courcelles Inventaire des titres (boîtes 80 à 82) avec table personnelle et réelle. Féodalité 78 : offres de foi et hommage à Courcelles la Tour, exhibition des contrats de ventes ( ). Censive directe 79 : analyses des déclarations reçues de 1489 à 1694, déclarations reçues et registre d assises ( ). Ecrou, plan terrier n 6 80, terrier (copie des déclarations, ). 75. Titres de propriété 81 : ventes et baux à rente ( ), montrées 82 (1752, 1759). Convention de droit de passage sur la Braudière (1666). Mutations de biens dépendants de la Braudière ( ). Constitution de rente sur Urbain Barbot (demeurant à la Braudière) et commandement de payer ( ). Règlement de la succession Bertereau ( ). Plaintes pour braconnage (1781, 1790). 28 J 76 Fiefs d Arablé et de la Rafrère à Mézeray 83.- Mémoire au sujet du rachat dû au comté de la Suze pour la Rafrère (1784), état et évaluation des fiefs. Domaine 84 : contenance de la métairie d Arablé (s.d.), montrée (1723), bail à ferme ( ), revendication de la possession de la Raffrère par la veuve d Antoine Le Correur (1715), correspondance concernant Pierre Deshayes fermier ( ), réclamation de ce dernier d une indemnité pour travaux aux bâtiments (1781?), compte des sommes dues par le fermier ( ) Boîte Boîte Boîte Boîte Boîte 82 : actes restaurés «à l ancienne». 80. Concerne la Braudière, Remars, les Hubinières, Fercochère, terres près le moulin de Romefort. 81. Boîte Après acquisition en viager par le comte de la Suze. 83. Voir aussi 28 J Il semblerait que la métairie d Arablé a fait partie du domaine de Boire, cf 28 J 64 et aveu rendu par le sieur d Arablé à la châtellenie de Courcelles de son fief sans domaine (1448).

20 28 J 77 Fief servant du Coudray dit La Varenne.- Censive directe 85 : contestation concernant la perception d une rente due par le Coudray (1549), arpentage ( ), mémoire de la contenance du fief (XVII e s.). Déclaration rendue au fief de Chenault (1717). Ecrou du fief (terres en dépendant avec contenance et déclaration), plan terrier (n 31 de la Viculière, la Foucherie et Renouillère à Bousse) (XVIII e s.) XVIII e s. 28 J 78 Terre de Giraudeau à Courcelles.- Fief de la Mercerie à Courcelles en dépendant 86 : déclarations censives reçues ( ), répertoire des sujets du fief et relevé du plan terrier, table d un censif. Bordage de Giraudeau : composition (1777), vente à Chenon (1778), défaut d exhibition du contrat au comté de la Suze et saisie censuelle ( ), opposition à la vente des biens des héritiers Chenon ( ) J 79 Fief de la Déprairie et Brechangé à Courcelles.- Terre de la Dironnière en dépendant : procuration pour faire aveu au comte de la Suze (1743), analyse de la déclaration rendue au fief de Brechangé (1752). Déclaration rendue par le comte de la Suze au sieur de la Déprairie pour les clos des Frolins et des Beloizières (1788), quittance de la rente seigneuriale versée par le comte de la Suze au fief de la Déprairie en raison des lieux du Petit Bois et des Hachonnières tenus du fief de la Maupinière (1788). Bail du lieu des Hachonnières (1772) Fief de Vieilles Courcelles 28 J 80 Féodalité 87.- Procurations pour faire foi et hommage. Aveux rendus au roi et au comte du Maine pour la châtellenie de [Vieilles] Courcelles et des droits dans la forêt de Longaulnay. Table personnelle (d un écrou? fragment) J Fief servant de Chenault à Courcelles (N.C.) Féodalité : aveux rendus à la seigneurie de Courcelles 88 (1455 cop.-1637), aveux reçus du fief de Remars 89 ( ) et de diverses terres ( ). Censive directe 90 : actes de mutation et baux de terres dépendant de Chenault, désistement de retrait lignager, déclarations censives (1717) ; exhibition de titres, transactions concernant les rentes dues, arpentage de la terre de Bellouze (1617) ; compromis avec le seigneur de Giraudeau concernant la mouvance du fief de la Mercerie (1627) ; constitutions de rente foncière ( ). 85. Boîte Fief relevant de Chenault. Acquis en 1741 par le sieur de Chenault et en 1779 par le marquis de la Suze. 87. Boîtes Boîte Boîte Boîte 79.

21 Domaine : quittances de payement des fermes par le fermier de Chenault et du Cormier ( ), baux 91 et vente comme bien national (1739-an III), plan du Cormier. 82. Grosse du terrier ( ). Remembrance des déclarations 92 ( ). Ecrou des sujets [ ] J 83*-84 Fief servant de la Roche Bouju *. Inventaire des titres de la Boîte 75 (aveux aux Vieilles Courcelles de 1400 à 1768) et de la Boîte 76 (censive directe de 1475 à 1762), avec tables personnelle et réelle. Copie de l inventaire des déclarations censives de 1475 à Censive directe 93.- Extraits de l aveu de Courcelles au Mans où sont cités les censitaires de la Roche Bouju et de la Bigottière (1629). Déclarations rendues au fief de la Roche Bouju (1663, 1717). Métairie du Clos à Courcelles : mémoire, extraits de déclarations, partage, confrontation, baux ( ). Métairie de la Roche Bouju : baux ( ), montrée (1823). Métairies du Vieil Ocher et Artebiche à Courcelles : baux ( ). Plans de métairies (XVIII e s.). Ecrou des sujets sans féodalité avec table personnelle. 28 J 85 Fiefs de Fouché et Tirnachère à Courcelles 94.- Censive directe : actes de mutation de terres dépendant des fiefs ( ), déclarations reçues 95 ( ). Condamnation du sieur de la Braudière à payer des ventes au fief de Tirnachère (1641). Correspondance concernant la seigneurie du champ de la Mezerie contestée par le fief de Richelieu (1788). Registre d analyse des titres de propriété et «écrou» (copie des déclarations reçues) ( ) Fief de la Paisavandière ou Pervendière à Courcelles J 86 (N.C.) Inventaire des titres (boîtes 33 à 35) avec table personnelle et réelle. Terrier (commencé le 22 juin 1780). Ecrou 97 avec table personnelle (vers 1781). 91. Domaine et métairie de Chenault avec métairie de la Plaine et du Cormier. 92. «Registre 18». 93. Boîte Boîte Rendues aux châtellenies de Courcelles la Tour, il n est pas fait mention d un fief servant. L analyse a été corrigée au XVIII e s. 96. Voir aussi 28 J 43. Ancien fief (ou arrière fief?) réuni au domaine. 97. Censive à Courcelles et Mézeray.

22 Censive directe 98 : acquêts de terres dépendant en censive du fief (Pré Bouttin, Pré Long, Bellonnières, ) ; déclarations reçues 99 ( ). Etat des terres de la Dironnière relevant de la Paisavandière 100 (s.d.). Transactions, acquêts de terres 101 et de droits sur la Paizavandière par le sieur de Chenault ( , cop.). Bail de la métairie de la Paisavandière (1772). Landes des Petits et Grands Gatines et des Clairets : ventilation (1774), arpentage (1786), acquêt de droits d exploitation pour un fourneau à tuile et à chaux (1751) Fief de la Ferrière 102 à Mézeray et domaine de la Bourmerie à Malicorne 28 J 87 Inventaire des titres (boîtes 89 et 90) avec table personnelle et réelle [apr ?]. Censif 103 avec table personnelle et des baillées (1742). Terrier (déclarations censives) avec table personnelle ( ). Remembrances d assises 104 (1697, ) J 88 Féodalité Aveux rendus au seigneur de Malicorne ( cop.). Assignation à comparaître aux assises de la Fontaine Saint-Martin (1615). Domaine de la Bourmerie : aveux au seigneur de Malicorne (1577, 1619, 1641). Aveu rendu par le comte de la Suze au seigneur de Malicorne pour les fiefs de la Ferrière et de la Bourmerie (1740, 1780), quittances de payement de ventes ( ). Métairies de la Roche et du Tertre : acquêts et ventes, extraits de titres d acquêt et d obéissance ( ), hommage du sieur de la Roche ou de la Raffrère à celui de la Ferrière (1628, 1648), contestations avec le sieur de la Rafrère concernant la mouvance de métairies (1629, 1637, , 1655), procédure entre le sieur de la Roche et celui de la Rafrère concernant la vente de la Roche (1628). Domaine.- Métairie de la Ferrière : contenance, baux ( ). Métairie de la Bourmerie : contenance, baux, vente comme bien national ( ). Quittances de taxes (gabelle, tailles) payées à Malicorne ( ). Quittances d une rente due au prieuré de la Fontaine-Saint-Martin, affectée sur la Ferrière ( ) J 89 Censive directe Ecrou des sujets des fiefs de la Ferrière et de la Bourmerie [après ]. Procédure d inféodation entre le couvent de la Fontaine-Saint-Martin et les détenteurs du clos des Tertres, et déclarations rendues au prieuré (1331 cop.-1520). Actes de mutation des terres 98. Boîte 35. Beaucoup d analyses. 99. Documents issus de la Boîte 1. A l origine déclarations rendues à Courcelles (par le fief de Chenault) ou au Coudray, indication barrée au XVIII e s. et remplacé par «Comté par la Paizavandière». Concerne les Belonnières, Grande Minée, Pastoureau, le Coudray des Pivard Voir aussi 28 J La Guyardière, Saint-Lomer. Voir aussi montrée de la Paisavandière en 28 J Membre dépendant du comté de la Suze, relevant à foi et hommage de la seigneurie de Malicorne Registre Registre Boîte Boîte 90.

S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U

S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U N O T A I R E S OUVERTURE DE SUCCESSION LISTE DES PIECES A FOURNIR AU NOTAIRE Concernant le défunt : - Deux extraits de son acte de décès, - Livret de famille et

Plus en détail

Etablir la dévolution successorale

Etablir la dévolution successorale Le recours à un notaire n est pas obligatoire mais il est souvent recommandé. Le recours devient obligatoire dans le cas d une donation, du partage d'une succession dont dépendent des immeubles, de l existence

Plus en détail

Quand peut-on se débarrasser d'un document?

Quand peut-on se débarrasser d'un document? Quand peut-on se débarrasser d'un document? En principe, quand toute contestation à son sujet est devenue impossible, c'est-à-dire quand le délai de prescription est dépassé. Mais ces délais sont très

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département

Plus en détail

Succession L un de vos proches est décédé

Succession L un de vos proches est décédé Succession L un de vos proches est décédé Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION GUIDE PRATIQUE SUCCESSION Vous venez d'hériter. Il s'agit d'une situation difficile et douloureuse pour laquelle diverses démarches doivent être faites. Les questions que vous vous posez sont nombreuses

Plus en détail

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver?

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver? Assurances Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception Contrats d'assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans

Plus en détail

Chapitre 1 Droit judiciaire

Chapitre 1 Droit judiciaire Formulaire de Procédure - Edition 2006 5 TABLE DES MATIERES Chapitre 1 Droit judiciaire 1. Procédure Exequatur....................................................................... 15 Requête en exequatur

Plus en détail

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières Chroniques notariales vol. 56 Table des matières Chapitre I. Généralités..................................... 222 Section 1. Formalité de l enregistrement........................ 222 1. Obligation d enregistrement

Plus en détail

G uide M éthodologique

G uide M éthodologique MESURES DE PROTECTION DES MINEURS Suivez le guide!!! AVRIL 2015 G uide M éthodologique Document actualisé le 07 avril 2015 par Le Service en charge des Mesures de Protection des Mineurs de l UDAF de la

Plus en détail

- 170 - DE VERVINS. par E. CREVEAUX

- 170 - DE VERVINS. par E. CREVEAUX - 170 - SOCIETÉ ARCHÉOLOGIQUE DE VERVINS ET DE LA THIÉRACHE K Inventaire des Archives des seigneurs de Vervins saisies en 1793 et déposées aux Archives Nationales >> par E. CREVEAUX Monsieur Eugène Creveaux

Plus en détail

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux Personnes et familles Vie familiale / vie à deux les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE SECTEUR ETAT CIVIL INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Annexe du décret n 2002 1556 du 23 décembre 2002 Ce document est destiné

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Les demarches administratives

Les demarches administratives Les demarches administratives Après la disparition d un être cher, s ajoute à la douleur de l événement une série de démarches administratives. Celles-ci sont nombreuses et répondent à un calendrier précis.

Plus en détail

CONSERVATION DES DOCUMENTS :

CONSERVATION DES DOCUMENTS : CONSERVATION DES DOCUMENTS : Cette brochure réalisée par Dominique MATHELIE GUINLET, COJC Bordeaux. Edition Septembre 2014 Le réseau JURIS DEFI c est : Des professionnels du droit à votre écoute : Avocats

Plus en détail

TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur

TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si

Plus en détail

Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,2. Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,1.

Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,2. Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,1. a série Propriétés terriennes du Service des Archives du Monastère des Ursulines de Québec regorge de documents précieux et instructifs. Le premier article de l année établissait les fondements de la colonisation

Plus en détail

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Introduction L impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 au 1 er janvier

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES

CAHIER SPECIAL DES CHARGES PROVINCE DU BRABANT WALLON ARRONDISSEMENT DE NIVELLES COMMUNE DE PERWEZ CAHIER SPECIAL DES CHARGES LOCATION DE DROIT DE CHASSE C.P.A.S. DE PERWEZ R. DES MARRONNIERS 4 BTE 4 1360 PERWEZ 081/65.66.03 FAX

Plus en détail

LA FISCALITE DES SUCCESSIONS

LA FISCALITE DES SUCCESSIONS LA FISCALITE DES SUCCESSIONS La succession est assujettie à une fiscalité et peut générer des droits de succession. Les droits de succession sont calculés sur l actif net recueilli par chaque héritier

Plus en détail

Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation

Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation ASSURANCES Quittances et primes Contrat d'assurance habitation et automobile Dossier "dommages corporels" Assurance sur la vie et assurance décès Durée du contrat + 10 ans Durée du contrat + 10 ans Quittances,

Plus en détail

Décès et succession LE DECES

Décès et succession LE DECES Décès et succession Des Services ou organismes accompagnent les personnes et familles à vivre leur deuil. Ci-dessous, nous nous limiterons à présenter quelques conseils et informations pratiques concernant

Plus en détail

Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels?

Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Le délai de conservation des documents, indépendamment de leur format, varie selon leur nature. En matière civile, le délai de prescription

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur

Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si

Plus en détail

Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Papiers à conserver Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Le délai de des papiers varie selon leur nature. Il s'agit de durées minimales

Plus en détail

Personnes et familles. Transmettre. La succession. www.notaires.paris-idf.fr

Personnes et familles. Transmettre. La succession. www.notaires.paris-idf.fr Personnes et familles Transmettre www.notaires.paris-idf.fr Transmettre Dès le décès, le patrimoine d une personne est transmis à ses héritiers. La loi détermine qui sont les héritiers du défunt. Toutefois,

Plus en détail

Table des matières TABLE DES MATIÈRES. Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9

Table des matières TABLE DES MATIÈRES. Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9 Table des matières 1 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9 A- La Loi sur la faillite et l insolvabilité... 10 B- La Loi sur les arrangements avec les créanciers...

Plus en détail

Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur)

Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) Note : Certains renseignements contenus dans la présente liste peuvent ne pas s

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Comment remplir une déclaration de succession?

N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Comment remplir une déclaration de succession? N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Comment remplir une déclaration de succession? page 2 : Succession, comment faire? pages 2 et 3 : Qui hérite et comment? page 4 : Comment rédiger une déclaration

Plus en détail

L huissier de justice

L huissier de justice L huissier de justice Introduction Si vous devez faire appel à un huissier de justice ou si vous êtes confronté à son intervention, vous vous posez peut-être quelques questions sur ce qui vous attend.

Plus en détail

«Succession, comment ça marche?»

«Succession, comment ça marche?» «Succession, comment ça marche?» JARVILLE Jeudi 19 mars 2015 Serge CONSTANT Notaire à NANCY Président de la Chambre des Notaires PLAN I. Comment est composée la succession? Cela dépend de la situation

Plus en détail

Liste des pièces justificatives demandées

Liste des pièces justificatives demandées Liste des pièces justificatives demandées 1 DES PIECES A FOURNIR POUR UNE INSCRIPTION D AUTO ENTREPRENEUR - Photocopie de la pièce d identité : passeport, carte d identité, titre de séjour 2 LISTE DES

Plus en détail

Vous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil

Vous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil Vous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil Vous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil La perte d un proche est douloureuse et pas facile à surmonter. C est volontiers que nous vous aidons à

Plus en détail

Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste Julie Tondreau TABLE DES MATIÈRES

Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste Julie Tondreau TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES TARIFS (pages grises) : TARIF DES FRAIS JUDICIAIRES EN MATIÈRE CIVILE ET DES DROITS DE GREFFE... I TARIF DES INDEMNITÉS ET LES ALLOCATIONS PAYABLES AUX TÉMOINS ASSIGNÉS DEVANT LES COURS

Plus en détail

LES SUCCESSIONS APPROCHE PRATIQUE GLOSSAIRE

LES SUCCESSIONS APPROCHE PRATIQUE GLOSSAIRE LES SUCCESSIONS APPROCHE PRATIQUE GLOSSAIRE Communauté universelle : Toute la communauté appartient au survivant, il n y a pas de biens propres (la succession est néant) Communauté légale : Ce régime matrimonial

Plus en détail

Comores. Gestion du domaine privé de l Etat

Comores. Gestion du domaine privé de l Etat Gestion du domaine privé de l Etat Arrêté du 12 août 1927 [NB - Arrêté du 12 août 1927 réglementant la gestion du domaine privé, non forestier ni minier, de l Etat] Chapitre 1 - Attributions Art.1.- Les

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 17 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 65 TITRE III- LA FAILLITE... 109

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 17 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 65 TITRE III- LA FAILLITE... 109 TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS...................................... 17 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE.................................. 65 TITRE III- LA FAILLITE............................................

Plus en détail

LAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO

LAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO R.C.I. : 56 S 448 MONACO STATUTS Mis à jour suite aux délibérations

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES BAREME INDICATIF DES HONORAIRES Tarifs applicables à compter du 01/01/2014 Maitre MAIRET Christophe Avocat 1 Sommaire Notice du barème p.03 Consultations et postulations p.04 Droit Civil p.05 Droit du

Plus en détail

Analyse Patrimoniale

Analyse Patrimoniale K PATRIMOINE Tertia II 5 rue Charles Duchesne 13290 Aix en Provence Les Milles Tel : 04 42 29 11 60 Fax : 04 42 38 12 19 Analyse Patrimoniale Mme et M. Exemple La présente étude a été élaborée sur la base

Plus en détail

INFORMATIONS RELATIVES A LA GESTION D UN DOSSIER DE SUCCESSION ET QUELQUES NOTIONS DE BASE.

INFORMATIONS RELATIVES A LA GESTION D UN DOSSIER DE SUCCESSION ET QUELQUES NOTIONS DE BASE. ETUDE DU NOTAIRE BERNARD LEMAIGRE Rue des Preys, 28 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE Tel : 071/32.09.94 ou 071/32.88.14 Fax : 071/32.15.68 Email : bernard.lemaigre@notaire.be INFORMATIONS RELATIVES A LA GESTION

Plus en détail

La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789)

La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789) La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789) Avant la Révolution*, la France est une monarchie avec à sa tête un monarque, le Roi de France. Lorsque Louis XIII décède en

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Page. Avant-propos... TITRE I PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DROIT DE LA FAILLITE ET DE L INSOLVABILITÉ... 1

TABLE DES MATIÈRES. Page. Avant-propos... TITRE I PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DROIT DE LA FAILLITE ET DE L INSOLVABILITÉ... 1 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos... Préface... iii v TITRE I PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DROIT DE LA FAILLITE ET DE L INSOLVABILITÉ... 1 Chapitre 1 L histoire législative anglaise... 3 Chapitre 2 L histoire

Plus en détail

L inventaire de patrimoine et les comptes rendus de gestion

L inventaire de patrimoine et les comptes rendus de gestion L inventaire de patrimoine et les comptes rendus de gestion 1/ L inventaire de patrimoine : L inventaire est une pièce d une réelle importance qui sert de référence pour apprécier l évolution du patrimoine

Plus en détail

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de

Plus en détail

Vente immobilière Mode d emploi

Vente immobilière Mode d emploi Vente immobilière Mode d emploi Quels documents dois-je fournir? Dès qu un accord est trouvé avec l acquéreur, je remets au notaire Les documents portant sur ma situation personnelle Si je suis un particulier

Plus en détail

Précis de généalogie foncière... Retracer l histoire d un bien immobilier

Précis de généalogie foncière... Retracer l histoire d un bien immobilier Pour en savoir plus : Archives départementales d Eure-et-Loir Esplanade Martial Taugourdeau Pont de Mainvilliers - 28026 CHARTRES cedex www.archives28.fr Conception : Conseil général d Eure-et-Loir - Archives

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

Guide pratique genevois. Guide sur les successions

Guide pratique genevois. Guide sur les successions Guide pratique genevois Guide sur les successions Edition janvier 2011 Sommaire Sommaire Préambule 3 Compétence de la Justice de paix 4 Qui sont les héritiers? 5 Comment s acquiert la successions? 6 Quels

Plus en détail

Succession à la cure d Allègre (1777)

Succession à la cure d Allègre (1777) Succession à la cure d Allègre (1777) La succession à la cure de la paroisse d Allègre comporte une série d actions officielles, conduites par les officiers du marquisat, habituelles, au décès (cas le

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables Sommaire La famille Le couple 1. Union 12 2. Mariage, Pacs, concubinage : que choisir? 13 La gestion des biens du couple 3. Biens meubles et immeubles 15 4. Régime primaire 17 5. Choix du régime matrimonial

Plus en détail

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen Cette brochure vous explique quelles sont les tâches et les

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

CONSULTATIONS - CLAUSES

CONSULTATIONS - CLAUSES COMMISSION DE NOMINATION DE LANGUE FRANÇAISE POUR LE NOTARIAT Rue des Bouchers, 67 B 1000 BRUXELLES Tél. 02 506 46 44 Fax 02 506 46 49 info@bcn-not.be CONCOURS 2004 POUR LE CLASSEMENT DES CANDIDATS NOTAIRES

Plus en détail

Achat immobilier Mode d emploi

Achat immobilier Mode d emploi Achat immobilier Mode d emploi Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre? Rencontrez votre notaire en amont de votre projet et surtout, ne signez

Plus en détail

Pourquoi conserver ses documents administratifs?

Pourquoi conserver ses documents administratifs? Pourquoi conserver ses documents administratifs? Les documents administratifs (factures, quittance de loyer, avis d imposition ) sont un support qui permet de vous réclamer l exécution d une obligation,

Plus en détail

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre et Ozanne sont à l origine de tous les Tremblay d Amérique du Nord. Il est percheron, elle est aunisienne : ils sont le symbole de ces deux petites provinces françaises

Plus en détail

NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM

NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM I- QUI PEUT DEMANDER À CHANGER DE NOM?...3 II - COMMENT CONSTITUER UN DOSSIER?...3 III - QUELS SONT LES MOTIFS JUSTIFIANT LE CHANGEMENT DE NOM?...7 IV - OÙ DÉPOSER

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

Jusqu au 1 er janvier 2007, le Pacte civil de solidarité (PACS) est demeuré soumis aux inconvénients de la

Jusqu au 1 er janvier 2007, le Pacte civil de solidarité (PACS) est demeuré soumis aux inconvénients de la Promotion Réal du MASTER II DE DROIT NOTARIAL sous la direction de Philippe Delmas Saint-Hilaire Professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV Bordeaux, décembre 2011 LE STATUT DES BIENS DANS LES COUPLES

Plus en détail

L essentiel de la succession en 30 minutes

L essentiel de la succession en 30 minutes L essentiel de la succession en 30 minutes Francine Robin Responsable du service des tutelles, curatelles et successions Le plan de vol BCGE L ordre de succession légal Les réserves héréditaires et la

Plus en détail

Conciliation Droit de la famille et faillite

Conciliation Droit de la famille et faillite Conciliation Droit de la famille et faillite Formation AJBL 14 mars 2014 Lynda Lalande, CIRP, Syndic Olivier Noiseux, Conseiller Table des matières 2 Déclaration de résidence familiale. Réclamations alimentaires.

Plus en détail

Personnes et familles. Vie à deux. www.notaires.paris-idf.fr

Personnes et familles. Vie à deux. www.notaires.paris-idf.fr Personnes et familles LE DIVORCE Vie à deux LA PRESTATION COMPENSATOIRE www.notaires.paris-idf.fr Vie à deux LE DIVORCE - LA PRESTATION COMPENSATOIRE Au fil du temps, le divorce a été simplifié et pacifié.

Plus en détail

Investissement immobilier

Investissement immobilier Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC* *Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) EXAMEN

Plus en détail

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Quand on pense aux femmes de la Nouvelle-France, on songe à Marie de l incarnation, à Marguerite Bourgeoys, aux

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES Volume I TABLES LOI SUR LA FAILLITE ET L INSOLVABILITÉ (PARTIES I À V) NOTIONS GÉNÉRALES

TABLE DES MATIÈRES Volume I TABLES LOI SUR LA FAILLITE ET L INSOLVABILITÉ (PARTIES I À V) NOTIONS GÉNÉRALES Volume I Introduction................................................................... iii Remerciements................................................................ v TABLES Table de la jurisprudence........................................................

Plus en détail

Droits de succession et de mutation par décès

Droits de succession et de mutation par décès Droits de succession et de mutation par décès Table des matières Droits de succession et de mutation par décès Section préliminaire...................................... 227 1. La notion d habitant du

Plus en détail

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Programme ESSEC Gestion de patrimoine Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement

Plus en détail

Détail des cultures de l'exploitation en 2007

Détail des cultures de l'exploitation en 2007 République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture

Plus en détail

Le couple. et l argent

Le couple. et l argent LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Le couple Mariage, PACS, ou concubinage, la vie à deux implique le plus souvent des choix mais aussi des obligations. Alors, qu en est-il en matière de gestion

Plus en détail

Les délais à respecter

Les délais à respecter Les délais à respecter Dans les 24 heures Contacter les pompes funèbres et organiser les obsèques Si le défunt a souscrit une assurance Garantie obsèques au Crédit Agricole*, prévenir Assistance Obsèques

Plus en détail

mercredi et vendredi sur rendez-vous.

mercredi et vendredi sur rendez-vous. EURL CAPIGI CABINET PIERRE GIBERT ADMINISTRATEUR DE BIENS 45 AVENUE CAMILLE SAINT SAENS 34500 BEZIERS TEL : 04.67.35.91.19. FAX: 04.67.62.11.83. Capigi.fr Réception lundi, mardi et jeudi sans rendez-vous

Plus en détail

79 J. Archives de la famille Le Petit Sepulchre

79 J. Archives de la famille Le Petit Sepulchre ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 79 J Archives de la famille Le Petit Sepulchre Répertoire numérique détaillé établi par Mélanie GLESS, assistante de conservation du patrimoine avec la collaboration

Plus en détail

CONSERVATION DES PAPIERS Combien de temps faut-il les conserver?

CONSERVATION DES PAPIERS Combien de temps faut-il les conserver? CONSERVATION DES PAPIERS Combien de temps faut-il les conserver? Un droit qui n'est pas prouvé n'est pas protégé. Ce précepte simple en apparence révèle toute sa complexité dans les actes courants de la

Plus en détail

1750 : INAUGURATION DU MUSÉE DU LUXEMBOURG, PREMIER MUSÉE OUVERT AU PUBLIC

1750 : INAUGURATION DU MUSÉE DU LUXEMBOURG, PREMIER MUSÉE OUVERT AU PUBLIC 1750 : INAUGURATION DU MUSÉE DU LUXEMBOURG, PREMIER MUSÉE OUVERT AU PUBLIC Dans la galerie Est du Palais du Luxembourg (aujourd hui l Annexe de la Bibliothèque) s ouvre le 14 octobre 1750 le Cabinet du

Plus en détail

LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004

LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004 LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004 CHAPITRE PREMIER - DEFINITION ET COMPOSITION DU DOMAINE FONCIER RURAL Section première

Plus en détail

TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC

TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC I DETERMINATION DE LA RESIDENCE Au plan fiscal, les conséquences résultant pour un résident et ressortissant français de son installation au Maroc dépendent

Plus en détail

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le PARCOURS de vente L acte de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente LʼACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat

Plus en détail

La Succession et la donation

La Succession et la donation La Succession et la donation Le droit des successions Lors d un décès dans une famille, la question de la succession semble tout d abord secondaire mais peut être la source de problèmes administratifs,

Plus en détail

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

Que faire après un décès? Aborder la fin de vie

Que faire après un décès? Aborder la fin de vie Que faire après un décès? Aborder la fin de vie Table des matières 1. Que faut-il faire? 4 1.1 Déclaration du décès 4 1.2 Modalités pratiques 4 2. Conséquences financières 6 2.1 Banque 6 2.2 La succession

Plus en détail

Me ANGELE KOUASSI, Notaire, Past-Présidente AFJCI 2013 FORMATION SUR LES SUCCESSIONS

Me ANGELE KOUASSI, Notaire, Past-Présidente AFJCI 2013 FORMATION SUR LES SUCCESSIONS FORMATION SUR LES SUCCESSIONS 1 SUCCESSIONS, Loi N 64-379 du 07 Octobre 1964. Chers séminaristes, Mesdames et Messieurs, le sujet qui nous réunis ce jour a toujours été d actualité et le demeure encore

Plus en détail

Le Crédit Agricole vous assiste : vous trouverez ci-contre des conseils pour vous aider dans la gestion de vos avoirs.

Le Crédit Agricole vous assiste : vous trouverez ci-contre des conseils pour vous aider dans la gestion de vos avoirs. Le Guide de l Héritier Le Crédit Agricole vous assiste : vous trouverez ci-contre des conseils pour vous aider dans la gestion de vos avoirs. Le Crédit Agricole souhaite être à vos côtés dans cette période

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante

Plus en détail

ordre 1 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE PREMIER CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES Section I Définition et législation Rôle du notaire

ordre 1 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE PREMIER CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES Section I Définition et législation Rôle du notaire ordre 1 TABLE DES MATIÈRES Inhoud.............................................................. 9 Table alphabétique.................................................... 17 Zaakregister..........................................................

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER.

INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. SERIE B Cours et juridictions Parlements,

Plus en détail

Les cohabitants et l immobilier

Les cohabitants et l immobilier Les cohabitants et l immobilier 3Des cohabitants non mariés achetant ensemble un terrain à bâtir ou une habitation acquièrent ce bien en copropriété. Cela veut dire que le terrain ou l habitation appartient

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français

Plus en détail

1. Nom de famille Indiquer aussi le nom de jeune fille pour les femmes mariées, veuves, divorcées ou séparées

1. Nom de famille Indiquer aussi le nom de jeune fille pour les femmes mariées, veuves, divorcées ou séparées REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé Service des prestations complémentaires Route de Chêne 54 - Case postale 6375-1211 Genève 6 Téléphone : 022

Plus en détail