Plan d action. de développement durable (révisé)

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1 Plan d action de développement durable (révisé)

2 Message de la présidente Depuis maintenant plus de trois ans, la Société de l assurance automobile du Québec a entrepris sa démarche de développement durable et elle est fière que les progrès réalisés soient à la hauteur de ses aspirations. Le premier plan d action de développement durable a permis de mettre en œuvre de nombreuses actions et d améliorer les pratiques au quotidien. C est donc avec enthousiasme que je rends public ce deuxième plan d action de développement durable, qui s inscrit dans la continuité des actions entreprises et qui témoigne de l ampleur de la démarche amorcée jusqu à ce jour. Le Plan d action de développement durable repose encore une fois sur la prévention des accidents et l amélioration du bilan routier, dimensions importantes de la mission de la Société. D ailleurs, le nouveau programme d éducation à la conduite a été conçu de manière à favoriser les comportements responsables et plus écologiques sur la route. La préoccupation de maintenir un régime public d assurance automobile en bonne santé financière pour les générations futures est également bien présente. La Société souhaite aller de l avant en faisant graduellement la promotion de son engagement pour le développement durable auprès de ses partenaires et de ses fournisseurs. De plus, elle intègre des pratiques écoresponsables dans son administration ainsi qu une gestion préventive visant la qualité de vie de son personnel. Ce nouveau plan s accompagne d un cadre de gestion environnementale ayant pour objectif de réduire l empreinte écologique de la Société. Par ce cadre, la Société s engage à diminuer les répercussions environnementales liées aux émissions polluantes, à la consommation d énergie, d eau potable et de ressources naturelles ainsi qu à la production de matières résiduelles. Le comité de développement durable veille à la mise en œuvre de ce plan d action et de ce cadre de gestion environnementale. Par sa rigueur et son engagement, le comité consolide la démarche en formant le personnel à la prise en compte des principes de développement durable dans ses actions quotidiennes. La présidente et chef de la direction, Nathalie Tremblay Plan d action de développement durable

3 Protégeons le présent, assurons nos lendemains Ce slogan illustre la vision de la Société en matière de développement durable et traduit l importance d agir au présent pour le bien-être des générations actuelles et futures. La Société a comme mission de protéger la personne contre les risques liés à l usage de la route. La mise en œuvre de cette mission à caractère social et économique réduit le nombre d accidents et leurs conséquences tragiques, et restreint les coûts de santé et d indemnisation qui en découlent. Dans cet esprit, la Société fait la promotion d une culture de la prévention en matière d accidents de la route. De plus, l organisation contribue à une meilleure qualité de vie des personnes accidentées en offrant un régime d assurance automobile avantageux et accessible à l ensemble de la population québécoise. Plusieurs des principes de développement durable énoncés dans la loi, tels que «Santé et qualité de vie», «Équité et solidarité sociales», «Prévention» et «Efficacité économique», sont ainsi liés à la mission de la Société. Par ailleurs, la conduite sécuritaire diminue la consommation d essence, donc l émission de gaz nocifs pour la santé et pour l environnement. La démarche de développement durable entreprise par la Société concerne directement sa mission, mais également son rendement comme organisation. Elle vise à ce que les principes de développement durable soient pris en compte dans ses décisions et ses activités quotidiennes. Elle implique aussi de revoir certaines de ses façons de faire et d évaluer les conséquences de ses activités sur l environnement. L information et la sensibilisation sont des facteurs essentiels à la réussite d un tel projet. Voilà, en bref, ce que propose le Plan d action de développement durable de la Société. Plan d action de développement durable

4 Contexte de la révision du Plan d action de développement durable Le 29 février 2012, le gouvernement du Québec reportait, par décret (n o ), l exercice de révision de la Stratégie gouvernementale de développement durable jusqu au 31 décembre Le 1 er avril 2012, il entreprenait un chantier culture auprès des 121 ministères et organismes visés par la Loi sur le développement durable. Ce chantier s inscrit dans l actualisation de sa stratégie , bonifiée par la mise en œuvre de projets intégrant la culture aux objectifs de développement durable. Pour y donner suite, le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs a demandé aux ministères et organismes d intégrer à leur plan d action de développement durable une action répondant à l un des objectifs de l Agenda 21 de la culture du Québec ainsi que de faire la mise à jour de leur plan et de le bonifier, selon le cas. Afin de satisfaire à cette obligation, la Société a choisi d ajouter à son plan une action culturelle, l action 12, liée à sa mission et plus particulièrement à l orientation 2.1 de son plan stratégique , soit «Agir en acteur de premier plan pour améliorer le bilan routier». Elle a également apporté quelques modifications à certains éléments de son plan, lesquelles sont précisées dans l addenda, à la fin de ce document. Le plan d action révisé comporte toujours sept objectifs organisationnels, mais douze actions au lieu de onze. Trente gestes traduisent ces actions. Plan d action de développement durable

5 Orientation gouvernementale Informer, sensibiliser, éduquer, innover. Objectif gouvernemental Mieux faire connaître le concept et les principes de développement durable. Favoriser le partage des expériences et des compétences en cette matière ainsi que l assimilation des savoirs et savoir-faire qui en facilitent la mise en œuvre. Notre objectif organisationnel Promouvoir auprès du personnel et des partenaires le concept, les principes et la démarche de développement durable et en faciliter l application à la Société. Afin de susciter l adhésion à la démarche de développement durable entreprise depuis quelques années à la Société, la sensibilisation et la formation du personnel sont essentielles. Progressivement, le personnel sera amené à prendre en compte les principes de développement durable pour mieux considérer les effets de ses décisions et ainsi bonifier ses actions. La Société souhaite également inciter ses partenaires et ses fournisseurs à se joindre à cette démarche. Principes de développement durable Accès au savoir, Participation et engagement. ACTION 1 CONTRIBUER À LA RÉALISATION DU PLAN GOUVERNEMENTAL DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION À LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITÉS. Gestes Poursuivre les activités de sensibilisation du personnel au concept et à la démarche de développement durable. Former certaines catégories d employés. Mettre en place un réseau de multiplicateurs d information dans les centres de services et les centres d appels. Faire connaître au personnel les caractéristiques de la nouvelle tour du siège social qui répondent aux orientations de la certification LEED. Plan d action de développement durable

6 ACTION 2 SENSIBILISER LES PARTENAIRES AUX ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Gestes Inclure un volet sur le développement durable dans les nouvelles ententes conclues avec des partenaires de la Vice-présidence au Fonds d assurance. Insérer un message qui incite aux pratiques écoresponsables dans les lettres d attribution de subventions et de commandites. ACTION 3 INTÉGRER PROGRESSIVEMENT LA PRISE EN COMPTE DES PRINCIPES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PROJETS STRUCTURANTS DE LA SOCIÉTÉ. Plan d action de développement durable

7 Orientation gouvernementale Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l environnement. Objectif gouvernemental Poursuivre le développement et la promotion d une culture de la prévention et établir des conditions favorables à la santé, à la sécurité et à l environnement. Notre objectif organisationnel Poursuivre le développement d une culture de la prévention en matière de sécurité routière afin d améliorer en continu le bilan routier. La Société entend élargir la diffusion d information en lien avec la sécurité routière et promouvoir davantage les comportements responsables. Sa mission, protéger les personnes contre les risques liés à l usage de la route, est partie intégrante de la démarche de développement durable. L amélioration du bilan routier est un objectif incontournable, dont le succès est tributaire de l adoption de comportements plus sécuritaires et plus responsables sur la route. Grâce à son programme d éducation à la sécurité routière, la Société vise l adoption de ce type de comportements par les nouveaux conducteurs. Principes de développement durable Accès au savoir, Prévention. ACTION 4 AMÉLIORER L APPROCHE DE PRÉVENTION DANS LES PROGRAMMES DE LA SOCIÉTÉ. Gestes Implanter la nouvelle méthode d évaluation des conducteurs en cohérence avec les principes enseignés dans le Programme d éducation à la sécurité routière. Évaluer la possibilité de traiter prioritairement les clientèles à risque dans l évaluation de la capacité de conduire. Continuer à fournir une aide financière aux corps policiers pour l acquisition de systèmes de reconnaissance de plaques d immatriculation. Plan d action de développement durable

8 ACTION 5 RÉALISER DES ACTIVITÉS PERMETTANT D ÉLARGIR L ÉCHANGE ET LA DIFFUSION D INFORMATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Gestes Participer au sous-comité Mobilité durable du Comité interministériel sur les changements climatiques. Diffuser, sur le site Web de la Société, des capsules d information sur la sécurité routière et le développement durable. Rendre accessibles sur le site Web de la Société les guides pour l apprentissage de la conduite. Poursuivre la création de postes de conseillers régionaux en sécurité routière par l embauche d un conseiller qui s occupera des régions de l Abitibi- Témiscamingue et de l Outaouais. Adopter des orientations en matière d écoconduite. Notre objectif organisationnel Adopter des modes de gestion préventive favorisant la santé, la sécurité et la qualité de vie du personnel. La promotion de saines habitudes de vie et un milieu de travail dynamique sont des éléments favorisant la santé physique et psychologique du personnel, ce qui contribue largement à la performance de l organisation. La Société entend sensibiliser son personnel au principe de développement durable «Santé et qualité de vie» par divers moyens. Principes de développement durable Accès au savoir, Prévention, Santé et qualité de vie. ACTION 6 PROMOUVOIR DES STRATÉGIES FAVORISANT LE BIEN-ÊTRE ET LA QUALITÉ DE VIE DU PERSONNEL. Gestes Poursuivre les activités de promotion de la santé et des services de prévention auprès du personnel pour assurer la performance de l organisation. Mettre en œuvre le plan découlant de la stratégie d attraction et de rétention du personnel adoptée par la Société en Entreprendre progressivement un projet de gestion des connaissances afin de favoriser le transfert d expertise à la Vice-présidence à la sécurité routière. Plan d action de développement durable

9 Orientation gouvernementale Répondre aux changements démographiques. Objectif gouvernemental Transmettre aux générations futures des finances publiques en santé. Notre objectif organisationnel Maintenir un excellent régime d assurance automobile en bonne santé financière et protéger les personnes accidentées contre les pertes économiques et contre l exclusion sociale. Assurer un équilibre financier et gérer étroitement les actifs de la Société permettra aux générations futures de bénéficier, elles aussi, d un régime d assurance des plus avantageux. L amélioration des processus permet d offrir une qualité de service optimale aux citoyens tout en préservant la santé financière du régime. Principes de développement durable Efficacité économique, Équité et solidarité sociales. ACTION 7 CONTRIBUER À LA PÉRENNITÉ DU RÉGIME D ASSURANCE EN INDEMNISANT LES PERSONNES ACCIDENTÉES DE FAÇON JUSTE ET ÉQUITABLE, ET CE, AU MEILLEUR COÛT POSSIBLE. Gestes Poursuivre la révision des processus d affaires de la Vice-présidence au Fonds d assurance et les consolider. Évaluer la possibilité d offrir le remboursement par virement automatique aux fournisseurs des personnes accidentées. Promouvoir auprès des personnes accidentées le versement des indemnités par virement automatique. Plan d action de développement durable

10 ACTION 8 METTRE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT À PROTÉGER LES PERSONNES ACCIDEN- TÉES CONTRE LES PERTES ÉCONOMIQUES ET L EXCLUSION SOCIALE. Gestes Implanter des mesures innovatrices qui favorisent le succès de la reprise du travail des personnes accidentées. Évaluer les différentes façons de faire d autres sociétés d assurance pour prévenir la détérioration de la santé psychologique des personnes accidentées. Plan d action de développement durable

11 Orientation gouvernementale Favoriser la participation à la vie collective. Objectif gouvernemental Accroître la prise en compte des préoccupations des citoyens dans les décisions. Notre objectif organisationnel Favoriser une approche de concertation afin de tenir compte des besoins et des préoccupations de la population dans les décisions. Évaluer la satisfaction de ses clientèles permet à la Société d améliorer son offre de services et sa performance. Faire participer les citoyens et s engager envers eux l aide à établir une approche ouverte et transparente dans la réalisation de sa mission. Principe de développement durable Participation et engagement. ACTION 9 MENER DES ACTIVITÉS DE CONSULTATION ET DE CONCERTATION AUPRÈS DE LA POPULATION ET DES CLIENTÈLES. Gestes Évaluer la satisfaction, les besoins et les attentes des clientèles ciblées de la Vice-présidence à l accès au réseau routier. Mettre en œuvre les recommandations retenues à la suite de l analyse des résultats des évaluations. Mettre en place une structure de gestion optimisée des plaintes et des commentaires reçus. Plan d action de développement durable

12 Orientation gouvernementale Produire et consommer de façon responsable. Objectif gouvernemental Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d acquisition écoresponsable au sein des ministères et des organismes gouvernementaux. Notre objectif organisationnel Promouvoir la consommation responsable au sein de l organisation et appliquer des mesures de gestion environnementale. L adoption d une politique d approvisionnement responsable favorise une consommation efficiente des ressources. En appliquant la politique dans l acquisition de produits et services, la Société fait preuve d innovation et souhaite agir en tant que levier sur le marché afin d appuyer les bonnes pratiques en matière d approvisionnement responsable auprès de ses fournisseurs et prestataires de services. De plus, la Société travaille depuis quelques années à réduire ses répercussions environnementales. Que ce soit sur le plan de la consommation énergétique de ses bâtiments et de ses véhicules, de la consommation d eau potable, de la gestion de ses matières résiduelles ou de ses acquisitions, elle souhaite atteindre les objectifs inscrits dans la Politique administrative pour un gouvernement écoresponsable. La mise en œuvre de son cadre de gestion environnementale et de gestes phares témoigne des efforts faits pour réaliser les orientations gouvernementales. Principes de développement durable Production et consommation responsables, Santé et qualité de vie, Équité et solidarité sociales, Protection de l environnement. ACTION 10 ADOPTER ET METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE D APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE. Geste Adopter une politique d approvisionnement responsable. Mettre en œuvre une politique d approvisionnement responsable. Plan d action de développement durable

13 Principes de développement durable Efficacité économique, Prévention, Production et consommation responsables, Protection de l environnement. ACTION 11 ADOPTER ET METTRE EN ŒUVRE DES PRATIQUES ET DES ACTIVITÉS CONTRI- BUANT AUX DISPOSITIONS DE LA POLITIQUE ADMINISTRATIVE POUR UN GOUVERNEMENT ÉCORESPONSABLE. Geste Mettre en œuvre un cadre de gestion environnementale visant à réduire les répercussions des activités de la Société sur l environnement. Mettre en œuvre le projet d optimisation des impressions. Préparer, adopter et mettre en œuvre un plan d action pour le projet «En marche vert une mobilité durable». Plan d action de développement durable

14 Orientation gouvernementale Accroître l efficience économique. Objectif 2 de l Agenda 21 de la culture Valoriser le rôle des artistes, des créateurs de toutes disciplines et des professionnels de la culture en tant que porteurs du renouvellement de l identité culturelle québécoise et vecteurs de la diversité de ses expressions culturelles. Soutenir la création, la production et la diffusion sur tout le territoire, en protégeant la liberté d expression et en responsabilisant l ensemble des acteurs de la société envers l importance d assurer le développement viable du système culturel québécois. Objectif gouvernemental Soutenir la création, la production et la diffusion dans tous les secteurs du système culturel québécois afin d en assurer le développement. Notre objectif organisationnel Agir en acteur de premier plan pour améliorer le bilan routier. La Société prend part au chantier gouvernemental de l Agenda 21 de la culture en favorisant le recours à des ressources du secteur culturel québécois dans la conception de ses campagnes de sensibilisation. Le choix de cette action témoigne de sa volonté d intégrer la protection du patrimoine culturel québécois à la réalisation d activités visant à améliorer le bilan routier. Principes de développement durable Protection du patrimoine culturel, Accès au savoir, Efficacité économique. ACTION 12 CONCEVOIR DES CAMPAGNES DE SENSIBILISATION NOVATRICES SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN RECOURANT À LA CRÉATIVITÉ DE RESSOURCES DU SECTEUR CULTUREL QUÉBÉCOIS TELLES QUE DES COMÉDIENS PROFESSIONNELS, DES CONCEPTEURS PUBLICITAIRES ET DES RÉALISATEURS AFFILIÉS À DES MAISONS DE PRODUCTION, POUR SOUTENIR ET FAIRE CONNAÎTRE LES ARTISANS DE CES CAMPAGNES. Plan d action de développement durable

15 Addenda Modifications apportées au Plan d action de développement durable Mars 2013 MODIFICATIONS APPORTÉES EN 2013 Action 3 Retrait des gestes Libellé 1 : «Prendre en compte les principes de développement durable dans les projets d amélioration des processus de la Vice-présidence au Fonds d assurance.» Libellé 2 : «Poursuivre la prise en compte des principes de développement durable dans les projets de la Société ciblés en 2010.» Libellé 3 : «Inclure la démarche de prise en compte des principes de développement durable dans le cadre normatif de développement des systèmes d'information de la Société.» Libellé 4 : «Appliquer la démarche de prise en compte des principes de développement durable, décrite dans le cadre normatif, aux projets informatiques de la Société.» Action 5 Action 10 Retrait d un geste Libellé : «Mettre en œuvre un projet pilote visant à évaluer le potentiel du Programme d intervention en prévention du risque routier en entreprise.» Retrait de l action et du geste Action Libellé : «Favoriser l attribution de contrats à des organismes d économie sociale.» Geste Libellé : «Évaluer les produits et les services qui pourraient faire l objet d un contrat avec des organismes d économie sociale.» Ajout d une nouvelle action et de deux nouveaux gestes Action Libellé : «Adopter et mettre en œuvre une politique d approvisionnement responsable.» Gestes Libellé 1 : «Adopter une politique d approvisionnement responsable.» Libellé 2 : «Mettre en œuvre une politique d approvisionnement responsable.» Plan d action de développement durable

16 Action 11 Ajout de deux gestes Gestes Libellé 1 : «Mettre en œuvre le projet d optimisation des impressions.» Libellé 2 : «Préparer, adopter et mettre en œuvre un plan d action pour le projet En marche vert une mobilité durable.» Action 12 Ajout d une action culturelle Libellé : «Concevoir des campagnes de sensibilisation novatrices sur la sécurité routière en recourant à la créativité de ressources du secteur culturel québécois telles que des comédiens professionnels, des concepteurs publicitaires et des réalisateurs affiliés à des maisons de production, pour soutenir et faire connaître les artisans de ces campagnes.» Plan d action de développement durable

17 Annexe I Cadre de gestion environnementale 1. INTRODUCTION 1.1. Contexte Le Cadre de gestion environnementale (CGE) de la Société de l assurance automobile du Québec s inscrit dans la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable Plus précisément, il contribue à l adoption de mesures de gestion environnementale et de pratiques d acquisition écoresponsables Engagement de l organisation Dans la continuité de ses actions menées en développement durable, la Société s engage à mettre en œuvre et à maintenir un cadre de gestion environnementale. Pour ce faire, elle entend déterminer les aspects environnementaux liés à ses activités, cibler ceux ayant une incidence importante et se doter d un plan annuel de gestion environnementale permettant de réduire ses répercussions néfastes sur l environnement. Ainsi, elle établira des objectifs et des cibles dans le respect des orientations gouvernementales, des obligations légales et des autres obligations liées à des certifications auxquelles elle a souscrit. Plus précisément, la Société s engage à : Améliorer la performance énergétique de ses bâtiments en propriété; Privilégier l acquisition écoresponsable des biens, des services et des matériaux de construction; Effectuer une gestion responsable des matériaux et des résidus de construction, de rénovation et de démolition; Viser les standards des certifications environnementales reconnues pour les bâtiments (LEED, BOMA BESt); Optimiser l utilisation des ressources, dont le papier, les fournitures et les équipements; Favoriser la gestion des documents électroniques; Réduire la quantité de matières résiduelles produites, favoriser le réemploi et le recyclage; Réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre dans ses activités courantes; Publier sur son site Web le contenu de ses engagements environnementaux et sensibiliser le personnel visé à ce sujet. Pour ses bâtiments en propriété, soit son siège social à Québec et son centre de services Henri- Bourassa à Montréal, la Société s engage à : Mettre en œuvre des mesures de réduction de la demande en eau potable; Respecter les plans d entretien préventif des systèmes mécaniques et de l enveloppe du bâtiment; Mettre en œuvre des mesures visant à réduire graduellement l utilisation de substances appauvrissant la couche d ozone; Améliorer ses pratiques de gestion des diverses matières susceptibles de nuire à l environnement (produits chimiques, produits pétroliers et matières dangereuses). Plan d action de développement durable

18 2. PORTRAIT ENVIRONNEMENTAL DE L ORGANISATION 2.1. Activités de l organisation La mission de la Société est de protéger les Québécois contre les risques liés à l usage de la route. Ses principaux mandats sont d indemniser les personnes accidentées et de faciliter leur réadaptation, de mener des activités de prévention et de promotion en matière de sécurité routière, de percevoir les contributions d assurance, de gérer les droits d accès au réseau routier et de surveiller et de contrôler le transport routier. En plus des activités communes à la plupart des organisations, comme le travail administratif, le transport du personnel et l utilisation des espaces, des activités particulières à la Société ont des répercussions sur l environnement. Il s agit de la construction, de la rénovation et de l entretien des bâtiments en propriété et des postes et aires de contrôle routier, ainsi que de la gestion et de l utilisation d un parc automobile important pour le contrôle du transport routier Aspects environnementaux Les éléments liés aux activités de la Société qui sont susceptibles d avoir un effet sur l environnement sont appelés aspects environnementaux. Ils sont des causes potentielles de dommages environnementaux. L importance de chaque aspect environnemental est évaluée sur une échelle de 1 à 3 en fonction de quatre critères, soit l ampleur, la durée et la fréquence de l aspect ainsi que la sensibilité de divers groupes concernant l aspect ou à ses répercussions. Critère Valeur Définition Ampleur Négligeable 1 L aspect a des répercussions peu importantes ou ponctuelles Notable 2 La gestion des répercussions de l aspect nécessite un processus particulier de récupération ou de traitement Durée Fréquence Sensibilité : du personnel des autorités des clientèles de la population Critique Peu importe le processus de récupération ou de traitement, il y a des répercussions non maîtrisées Courte Hebdomadaire ou mensuel Moyenne Un an ou moins Longue Plus d un an Faible Un an ou moins Moyenne Hebdomadaire ou mensuel Élevée Quotidien Négligeable Aucune réaction Notable Existe, mais est conciliable Critique Nécessite une intervention Plan d action de développement durable

19 Les aspects environnementaux sont classés selon trois niveaux : faible, modéré ou important. Comme il n est pas possible d intervenir sur tous les aspects simultanément, ceux cotés comme modérés ou faibles ne font pas l objet d une intervention à court terme. Niveau Cotation sur 12 points Faible 1 à 5 Modéré 6 à 9 Important 10 à 12 Parmi les aspects environnementaux importants ciblés par les responsables figurent : l émission de gaz à effet de serre et de contaminants, la consommation de carburant, de ressources naturelles, d énergie et d eau, et la production de déchets Répercussions environnementales Les principales répercussions environnementales liées aux aspects ciblés sont la contribution au réchauffement planétaire, la pollution de l air, l épuisement des ressources naturelles non renouvelables, la pollution du sol et des eaux et l augmentation du volume de déchets. 3. ENGAGEMENTS ET CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE La Société s engage à élaborer et à mettre en œuvre son cadre de gestion environnementale. Elle s engage aussi à en faire le suivi en tenant compte des lois, des règlements et des engagements gouvernementaux applicables à la Société : - Loi sur la qualité de l environnement - Politique administrative pour un gouvernement écoresponsable - Politique québécoise du transport collectif - Plan d action sur les changements climatiques - Stratégie énergétique du Québec Politique québécoise de gestion des matières résiduelles - Règlement sur les matières dangereuses - Politique nationale de l eau - Loi sur l efficacité énergétique d appareils fonctionnant à l électricité ou aux hydrocarbures - Règlement sur les halocarbures - Stratégie québécoise de gestion des substances appauvrissant la couche d ozone et de leurs produits de remplacement - Règlement sur la santé et la sécurité du travail - Règlement sur l information concernant les produits contrôlés - Loi sur les pesticides - Code national du bâtiment - Système d information sur les matières dangereuses utilisées au travail De plus, elle s assure de répondre aux exigences relatives aux certifications BOMA BESt et LEED pour son bâtiment du siège social. 4. ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX IMPORTANTS La cotation des aspects environnementaux a permis de cerner ceux qui sont importants et pour lesquels des interventions devront être mises en œuvre en priorité afin de réduire les répercussions néfastes. Plan d action de développement durable

20 4.1. Critères de choix initiaux Après l exercice de cotation, les aspects suivants ont obtenu une cote de 10 ou plus et ont été considérés comme importants : - Consommation de carburant - Émission de gaz à effet de serre - Consommation de ressources naturelles - Consommation d énergie - Consommation d eau potable De plus, les aspects suivants ont été ciblés et feront aussi l objet d interventions prioritaires en raison d exigences légales ou relatives à des certifications : - Production de déchets - Émission de contaminants dans l air 5. OBJECTIFS ET CIBLES Aspect environnemental important Objectif Cible Indicateur Consommation de carburant Réduire la consommation de carburant 20 % d ici réf. : 2003 Quantité de carburant consommée Consommation de ressources naturelles Mesurer et réduire la consommation de papier 15 % d ici 2015 réf. : 2010 Pourcentage de réduction des achats de papier fin pour le siège social Pourcentage de réduction de l utilisation de papier au siège social (étude de caractérisation des matières résiduelles) Consommation d énergie Réduire la consommation d énergie dans les bâtiments 12 % d ici réf. : 2003 Pourcentage de réduction de la consommation d énergie dans les bâtiments en propriété Consommation d eau potable Mesurer et réduire la consommation d eau potable 10 m 3 /occupant d ici 2013 réf. : 2010 Consommation d eau potable en m 3 /occupant au siège social Production de déchets Recycler papier, carton, plastique, verre et métal Valoriser les matières organiques Recycler les résidus de béton, d asphalte et de brique Acheminer les résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD) vers un centre de tri 70 % d ici réf. : % d ici réf. : 2010 Pourcentage de matière récupérée Pourcentage de matières organiques valorisées 80 % d ici Pourcentage de résidus recyclés dans les projets de construction et de rénovation 70 % d ici Pourcentage de résidus de CRD acheminés vers un centre de tri 1. Tiré du document L énergie pour construire le Québec de demain : la stratégie énergétique du Québec , du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. 2. Idem. 3. Tiré du document Politique québécoise de gestion des matières résiduelles : plan d action , du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. 4. Idem. 5. Idem. 6. Idem. Plan d action de développement durable

21 6. MISE EN ŒUVRE DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE (CGE) Le comité directeur de développement durable de la Société agit à titre de responsable de l élaboration et de la mise en œuvre du CGE. Il délègue la coordonnatrice au développement durable pour organiser et structurer les travaux afférents et obtenir la collaboration des intervenants des secteurs concernés pour élaborer un plan annuel de gestion environnementale. Lorsque approuvé par le comité directeur de développement durable, le CGE est transmis au comité de direction pour adoption, soit le même processus que pour l adoption du plan d action de développement durable. Le CGE pourra également être présenté au conseil d administration. La mise en œuvre du CGE s effectue au moyen d un plan de gestion environnementale, mis à jour sur une base annuelle. Ce dernier contient les actions et les gestes planifiés à accomplir au cours d une année pour réduire les répercussions environnementales néfastes des activités. Des objectifs, des cibles et des indicateurs permettent d évaluer les résultats. La reddition de compte se fait annuellement. Le Cadre de gestion environnementale est en vigueur depuis mai 2011 et sa mise à jour sera effectuée à l échéance du Plan d action de développement durable Cadre de gestion environnementale Évaluation Évaluer les aspects environnementaux importants Engagement Cadre de gestion environnementale Plan de gestion environnementale (annuel) Résultats + reddition de compte Mise en œuvre Plan d action de développement durable

22 Annexe II Objectifs gouvernementaux non retenus dans le Plan d action de développement durable Plusieurs des 29 objectifs énoncés dans la Stratégie gouvernementale de développement durable n ont pas été retenus dans le Plan d action de développement durable de la Société. Ils sont regroupés selon quatre motifs. Plusieurs mesures déjà appliquées à la Société contribuent à l atteinte de ces objectifs gouvernementaux. 14. Favoriser la vie familiale et en faciliter la conciliation avec le travail, les études et la vie personnelle. Par exemple, la Société offre un service de garde éducatif pour les enfants des employés du siège social. Elle applique aussi des mesures flexibles d aménagement du temps de travail. 20. Assurer l accès aux services de base en fonction des réalités urbaines, régionales et locales, dans un souci d équité et d efficience. Par exemple, la Société offre plusieurs services régionalisés afin d établir une proximité avec ses diverses clientèles. Des mesures contenues dans ce plan d action ou dans le Cadre de gestion environnementale de la Société contribuent à l atteinte de ces objectifs gouvernementaux. 7. Promouvoir la réduction de la quantité d énergie et de ressources naturelles et matérielles utilisées pour la production et la mise en marché de biens et de services. La Société y contribue indirectement avec les actions suivantes : - Réduction de la consommation d énergie dans les transports; - Amélioration de la performance énergétique des bâtiments et des équipements; - Gestion optimale des ressources et des matières résiduelles; - Réduction de l utilisation du papier. 10. Fournir les repères nécessaires à l exercice de choix de consommation responsables et favoriser au besoin la certification des produits et des services. La Société y contribue indirectement en acquérant des biens et des services de façon écoresponsable. 26. Prévenir et lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale. Cet objectif est inhérent à la mission de la Société, qui est de protéger la personne contre les risques liés à l usage de la route. Par conséquent, lorsque la Société, en tant que fiduciaire du Fonds d assurance automobile du Québec, souscrit à l objectif gouvernemental «Transmettre aux générations futures des finances publiques en santé», auquel contribuent les actions 7 et 8, elle met en place différents moyens qui répondent aux deux objectifs. Plan d action de développement durable

23 La Société a choisi de ne pas cibler prioritairement ces objectifs gouvernementaux dans ce plan d action. 3. Soutenir la recherche et les nouvelles pratiques et technologies contribuant au développement durable et en maximiser les retombées au Québec. 8. Augmenter la part des énergies renouvelables ayant des incidences moindres sur l environnement (biocarburants, biomasse, énergie solaire, éolien, géothermie, hydroélectricité, etc.) dans le bilan énergétique du Québec. 9. Appliquer davantage l écoconditionnalité et la responsabilité sociale dans les programmes d aide publics et susciter leur implantation dans les programmes des institutions financières. 11. Révéler davantage les externalités associées à la production et à la consommation de biens et de services. 12. Favoriser le recours aux incitatifs économiques, fiscaux et non fiscaux, afin d inscrire la production et la consommation de produits et de services dans une perspective de développement durable. 23. Intensifier la coopération avec les partenaires nationaux et internationaux sur des projets intégrés de développement durable. 24. Accroître l implication des citoyens dans leur communauté. Les responsabilités inhérentes à la mission de la Société ou à son champ d intervention ne lui permettent pas de contribuer directement à l atteinte de ces objectifs gouvernementaux. 2. Dresser et actualiser périodiquement le portrait du développement durable au Québec. 5. Mieux préparer les communautés à faire face aux événements pouvant nuire à la santé et à la sécurité et en atténuer les conséquences. 13. Améliorer le bilan démographique du Québec et de ses régions. 15. Accroître le niveau de vie. 16. Accroître la productivité et la qualité des emplois en faisant appel à des mesures écologiquement et socialement responsables. 18. Intégrer les impératifs du développement durable dans les stratégies et les plans d aménagement et de développement régionaux et locaux. 19. Renforcer la viabilité et la résilience des collectivités urbaines, rurales ou territoriales et des communautés autochtones. 21. Renforcer la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et scientifique. 22. Assurer la protection et la mise en valeur du patrimoine et des ressources naturelles dans le respect de la capacité de support des écosystèmes. 27. Accroître la scolarité, le taux de diplomation et la qualification de la population. 28. Accroître la participation à des activités de formation continue et de qualification de la main-d œuvre. Plan d action de développement durable

24 C-5113 (13-05)