Référents sécurité routière des collèges du Puy-de-Dôme. Collège Albert CAMUS Mercredi 20 juin 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Référents sécurité routière des collèges du Puy-de-Dôme. Collège Albert CAMUS Mercredi 20 juin 2012"

Transcription

1 Référents sécurité routière des collèges du Puy-de-Dôme Collège Albert CAMUS Mercredi 20 juin 2012

2 Une convention cadre Préfecture / DASEN / Conseil général mise en œuvre des actions de prévention «journées sécurité routière» Intervenants : gendarmerie ou police, Intervenants départementaux sécurité routière (IDSR), associations Coordination et gestion : conseil général et rectorat

3 Organisation de la sécurité au niveau départemental APF ANPAA Etat Prévention routière MAIF Prévention Associations FFMC GMF Rectorat Education nationale Inspection académique Intérieur Préfecture Directeur de Cabinet GEMA Prévention. Conseil général Coordinateur Police Gendarmerie Niveau national Echelon régional Echelon départemental

4 La Sécurité Routière à l école Séverine THIOURT Correspondante académique sécurité routière

5 La Sécurité Routière à l école éducation à la sécurité routière : enseignement obligatoire, transdisciplinaire, intégré dans les horaires et les programmes d enseignement (article D du Code de l Éducation) la sécurité routière est intégrée au socle commun à travers la compétence 6 (compétences sociales et civiques), en particulier par le respect des règles de la vie collective, la connaissance des comportements favorables à sa sécurité

6 Les certifications APER : attestation de première éducation à la route ASSR 1 : élèves de classe de 5 e et élèves qui atteignent l'âge de 14 ans au cours de l'année civile ASSR 2 : élèves de classe de 3 e et ceux qui atteignent l'âge de 16 ans au cours de l'année civile et + de 16 ans scolarisés ces attestations scolaires sont inclues dans le livret personnel de compétences Saisie des résultats dans la base élèves SIECLE valide automatiquement l obtention de l ASSR dans LPC ASR : attestation de sécurité routière, pour les candidats sortis du système scolaire (GRETA, CFA)

7 Les obligations légales ASSR 2 ou ASR : obligatoire pour s'inscrire au permis de conduire (personne nées à compter du 01/01/1988) BSR : ASSR 1 ou ASSR h de conduite. Obligatoire pour conduire un cyclomoteur après 14 ans (personnes nées à compter du 01/01/1988). Les chefs d établissement doivent informer les élèves, ainsi que leurs parents, qu ils doivent impérativement conserver leurs attestations l établissement a l obligation de conserver les résultats pendant 50 ans délivrance d un duplicata pour les élèves qui en font la demande

8 Les ressources Dossier sur l éducation à la sécurité routière au collège Possibilité de rechercher des ressources par discipline / Profils / usagers de la route / thèmes / Livret : La sécurité routière dans les disciplines au collège

9 Nouveautés réglementaires Préfecture du Puy-de-Dôme Yves BONICHON Coordinateur sécurité routière / Chef du Pôle sécurité routière

10 Accidentologie : nombre de tués 1972/2010 (moyenne glissante 12 mois)

11 Évolution des A T B dans le Puy-de- Dôme de 2002 à 2011 A T B A B T

12 Comparaison de la répartition des victimes avec les données nationales en fonction de la catégorie de véhicule TUES nat PDD nat PDD Piétons 12% 7% 12% 18% Bicyclettes 4% 7% 3% 0% deux-roues motorisés 24% 37% 24% 38% Voitures de tourisme 57% 47% 57% 41% Poids lourds 2% 0% 2% 0% Autres véhicules 2% 2% 2% 3% Total 100% 100% 100% 100% Blessés nat PDD nat PDD Piétons 14% 11% 15% 14% Bicyclettes 5% 5% 5% 5% deux-roues motorisés 32% 28% 33% 25% Voitures de tourisme 47% 54% 44% 51% Poids lourds 1% 1% 1% 0% Autres véhicules 2% 2% 2% 4% Total 100% 100% 100% 100%

13 Comparaison de la répartition des victimes avec les données nationales en fonction de l âge TUES nat PDD nat PDD 0-14 ANS 3% 2% 3% 3% ANS 4% 5% 4% 6% ANS 21% 19% 22% 15% ans 53% 56% 53% 53% 65 et plus 19% 19% 18% 24% Indeterminé 0% 0% 0% 0% Total 100% 100% 100% 100% Blessés nat PDD nat PDD 0-14 ANS 8% 6% 8% 7% ANS 7% 6% 6% 6% ANS 22% 23% 21% 18% ans 55% 55% 57% 60% 65 et plus 8% 10% 8% 9% Indeterminé 0% 0% 0% 0% Total 100% 100% 100% 100%

14 Nouveautés réglementaires Autorisation de tourner à droite pour les vélos au feu rouge Disque de stationnement «zone bleue»

15 Nouveautés réglementaires 1er juillet éthylotest obligatoire dans chaque véhicule terrestre à moteur (sauf cyclomoteurs) 1 er janvier 2013 les usagers de motos de + de 125 cc doivent porter un dispositif réfléchissant de 150 cm2 minimum

16 19 janvier 2013 Réforme du permis de conduire Nouveau format Valable 15 ans. Moto AM A1 50 cc 125cm3 11 kw 14 ans (formation qualifiante) 16 ans A2 35 kw 18 ans A 24 ans 20 ans +A2

17 Réforme du permis de conduire 19/01/2013 Permis remorque véhicules légers B 18 ans Remorque PTAC < 750 kg B + formation qualifiante 18 ans PTAC >750 kg et PTRA < 4250 kg BE 18 ans 750 kg < PTAC < 3500 kg et PTRA > 4250 kg Nouvelles catégories de permis C1 18 ans 3.5 T < PTAC < 7.5 T + remorque < 750 kg C1E 18 ans C1 + remorque > PTAC 750 kg et PTRA < kg D1 21 ans Maximum 17 places assises et 8 m de long + remorque < 750 kg D1E 21 ans Véhicule D1 + remorque PTAC > 750 kg

18 Le Plan Départemental d Action et de Sécurité Routière (PDASR) est réalisé par le coordinateur sous l autorité du préfet ; est validé par chef de projet sécurité routière ; permet de synthétiser les actions menées en matière de sécurité routière dans le département ; est un moyen de concertation et de coordination des projets entre les différents acteurs ; assure la cohérence des actions mises en place au niveau local ; détermine également les actions de sécurité routière à l échelle du département. Pour cela il prend en compte les enjeux locaux définis par le Document Général d Orientation (DGO) ALCOOL 2RM JEUNES VITESSE

19 Actions sécurité routière du Conseil Général du Puy-de-Dôme Nelly PRIOLET Responsable du Service Exploitation et Sécurité Direction Exploitation et Sécurité Routière Direction Générale des Routes et des Déplacements Conseil général du Puy-de-Dôme

20 Le réseau routier départemental km de RD 3 ème plus long réseau de France km de routes principales Cat A > 570 km Cat B > 660 km Cat C > 960 km km de routes secondaires (Cat D) ouvrages d art murs de soutènement

21 Amélioration du réseau routier Le budget des routes - études :... 0,4 M - AF : 0,5 M - opérations de sécurité :..2,6 M - aménagements paysagers :...0,3 M - itinéraires cyclables : M - aménagements des traverses : 2,8 M - subvention pour les traverses : 0,6 M - triennal : 10 M pour Fonctionnement - viabilité hivernale : 7,1 M - signalisation :...2 M - bâtiments :..0,8 M Entretien et Sauvegarde du patrimoine - renforcement des chaussées :..15,2 M - couches de surface :.3,1 M - ouvrages d art :..3,6 M - réparations urgentes :.. 1,1 M - entretien courant :.8,9 M

22 Les JSR : Journée Sécurité Routière

23 Les JSR (Journée Sécurité Routière)

24 Les JSR (Journée Sécurité Routière)

25 Les JSR (Journée Sécurité Routière) En 2009 (début de l opération) 2 réseaux d éducation (8 collèges) et 2 collèges soit 498 élèves En réseaux d éducation ( 10 collèges ) et 6 collèges soit 934 élèves En réseau d éducation (8 collèges) et 11 collèges soit 1920 élèves En 2012 (bilan à fin juin) 1 réseau d éducation (3 collèges) et 11 collèges soit 1650 élèves

26 Les Journées Urgence Jeunes

27 Les Journées Urgence Jeunes Simulateurs Police/Gendarmerie Voiture tonneau Désincarcération Gestes de premiers secours

28 Les Journées Urgence En 2009 et 2010 à Clermont-Fd sur le site des Cézeaux (620 élèves en 2010) En 2011, deux sites : Pontaumur Clermont-Fd Soit 900 élèves En 2012, trois sites: Besse, Thiers et Pontgibaud Jeunes

29 Les livrets ASSR

30 Les livrets ASSR Pour la 6 è année consécutive, 7000 élèves de 5 è ont reçu en février un livret de préparation à l ASSR

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

Plus en détail

Nouveau permis de conduire européen

Nouveau permis de conduire européen Nouveau permis de conduire européen Nouvelles catégories de permis entrant en vigueur le 19 janvier 2013 - dossier de presse - SOMMAIRE Le nouveau permis européen Nouvelle carte sécurisée Les nouvelles

Plus en détail

Sécurité Routière. réalisation programme

Sécurité Routière. réalisation programme Sécurité Routière réalisation programme 2014 2015 SÉCURITÉ ROUTIÈRE ÉDITO LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, UN OUTIL DE RECONQUÊTE DE NOS RUES. La sécurité routière participe à notre volonté de reconquérir les rues.

Plus en détail

Passer son permis : auto, moto, bateau

Passer son permis : auto, moto, bateau Études Métiers Emploi Formation Société Loisirs Sports Vacances Étranger 5.142 - Décembre 2011 La Passer son permis : auto, moto, bateau Tout conducteur doit obligatoirement être titulaire d'un permis

Plus en détail

La conduite accompagnée

La conduite accompagnée La conduite accompagnée L âge minimal requis pour s inscrire en conduite accompagnée est 16 ans révolu. POUR ACCEDER A LA FORMATION CONDUITE ACCOMPAGNEE VOUS DEVEZ ETRE DETENTEUR de L A.S.S.R.2 ou de L

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DELEGUE CHARGE DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA LUTTE CONTRE L EXCLUSION

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DELEGUE CHARGE DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA LUTTE CONTRE L EXCLUSION MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DELEGUE CHARGE DES PERSONNES HANDICAPEES ET DE LA LUTTE CONTRE L EXCLUSION Direction Générale de la Cohésion Sociale Sous-direction de l autonomie

Plus en détail

Formation (A) MOTO 490

Formation (A) MOTO 490 Formation (A) MOTO 490 FORMATION CODE (225 ) FORMATION MOTO (490 ) (Si obtention du permis de + de 5 ans) OU (790 ) en accélérée Tests de code illimités 3 mois 1 heure d évaluation 1 Présentation à l examen

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

Dans l Aude, 27 usagers de deux roues motorisées ont été tués depuis le 1 er janvier 2007.

Dans l Aude, 27 usagers de deux roues motorisées ont été tués depuis le 1 er janvier 2007. LA SEMAINE EUROPEENNE de la SECURITE ROUTIERE et de la MOBILITE En 2010 comme en 2009, la semaine nationale de la sécurité routière s associe avec la semaine européenne de la mobilité et devient ainsi

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex Délégation à la sécurité

Plus en détail

Comment monter un projet de sécurité routière

Comment monter un projet de sécurité routière Comment monter un projet de sécurité routière 2014 www.aisne.pref.gouv.fr Sommaire Avant-propos Les orientations générales Enjeux - orientations p3 p4 p5à7 Clarifiez votre projet p8 Comment monter votre

Plus en détail

Guide des transports

Guide des transports Plan de mobilité douce Tous Entrepreneurs d Avenir Etre responsable dans notre mobilité à et vers Sophia Antipolis Guide des transports 26 mars 2015 1 Edito En participant à la journée «Tous Entrepreneurs

Plus en détail

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45 L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 3 L attestation scolaire de sécurité routière comporte : - une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en 5 e

Plus en détail

Le lycée assure le versement mensuel à l auto-école. La famille s engage à verser chaque mois la somme correspondante au lycée.

Le lycée assure le versement mensuel à l auto-école. La famille s engage à verser chaque mois la somme correspondante au lycée. SABLE, le 15 juillet 2014 Madame, Monsieur, Afin d aider les élèves et les étudiants qui le souhaitent à obtenir le permis de conduire, bien utile pour entrer dans la vie professionnelle, nous avons pris

Plus en détail

CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012

CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 N IDENTIFICATION : CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT spécialité «routes, bases

Plus en détail

BEPECASER. Mercredi 13 mai 2015

BEPECASER. Mercredi 13 mai 2015 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Mercredi 13 mai 2015 Question 1 A Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières.

Plus en détail

Diabète et Permis de Conduire

Diabète et Permis de Conduire Diabète et Permis de Conduire Exposé du Dr. François Moreau lors de la Table ronde organisée conjointement par Activ Diab 67 et Insulib le 29 mars 2014 Questions déclaration du diabète pour les candidats

Plus en détail

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR Piétons Les causes possibles d'accidents impliquant des piétons et des véhicules sont bien connues. La négligence, l'inattention

Plus en détail

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR Introduction: - Les accidents de la route constituent la première cause de mortalité chez les jeunes de 15 à 24 ans. - C'est entre 14 et 18 ans qu'il y a le plus de cyclomotoristes

Plus en détail

LE permis moto Et CYCLomotEUr (permis A)

LE permis moto Et CYCLomotEUr (permis A) LE permis moto et CYCLOMOTEUR * (PERMIS A) * à partir du 1 mai 2013 EXPERIENCE ET CONFIANCE Balade du dimanche, week-end d évasion, traversée des embouteillages sans perte de temps, les raisons d adopter

Plus en détail

Le permis auto se modernise RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : BILAN D ÉTAPE, UN AN APRÈS. Dossier de presse Jeudi 7 janvier 2010

Le permis auto se modernise RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : BILAN D ÉTAPE, UN AN APRÈS. Dossier de presse Jeudi 7 janvier 2010 Le permis auto se modernise RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : BILAN D ÉTAPE, UN AN APRÈS Dossier de presse Jeudi 7 janvier 2010 Sommaire La réforme du permis de conduire : bilan d étape, un an après... P.3

Plus en détail

Synthèse Mon projet d emploi

Synthèse Mon projet d emploi Synthèse Mon projet d emploi Nom : Date : Complété par : TÉVA Estrie 2012 La synthèse permet de recueillir les informations notées dans les questionnaires et de constater les ressemblances et les différences

Plus en détail

FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION 2015

FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION 2015 Institut de la Conduite Automobile pour la Recherche et l Enseignement Organisme de formation professionnelle adhérant aux Centres d Education Routière FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION

Plus en détail

CIRCULATION DES PIETONS ET DES DEUX ROUES: cas du Cameroun

CIRCULATION DES PIETONS ET DES DEUX ROUES: cas du Cameroun CIRCULATION DES PIETONS ET DES DEUX ROUES: cas du Cameroun Présenté par : M. BEKOLO MINKOUMOU Sous-directeur en charge de l Entretien Routier au Ministère des Travaux Publics Yaoundé Cameroun INTRODUCTION

Plus en détail

Données générales à propos de l Estonie

Données générales à propos de l Estonie Données générales à propos de l Estonie Nom complet: République d Estonie Surface: 45,227 km² Capitale: Tallinn Autres grandes villes: Tartu, Narva et Pärnu Division régionale: il y a 15 comtés, 33 villes

Plus en détail

Facilitez vos démarches,

Facilitez vos démarches, Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil

Plus en détail

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Fiche outil n 2 LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Le Code de la route fixe les dispositions relatives à la conduite des différents véhicules automobiles ou ensemble de véhicules pour tous les conducteurs.

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ETAT-ASSURANCES POUR LA LUTTE CONTRE L'INSECURITE ROUTIERE Entre Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN Premier ministre, représentant l'etat, et Monsieur Gérard DE LA MARTINIERE, Président

Plus en détail

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Bureau des Elections et des Professions Réglementées Epreuves sportives Dossier reçu le : DEMANDE D'AUTORISATION

Plus en détail

Initiative parlementaire Suppression des signes distinctifs pour cycles

Initiative parlementaire Suppression des signes distinctifs pour cycles 08.520 Initiative parlementaire Suppression des signes distinctifs pour cycles Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 mai 2010 Madame la Présidente,

Plus en détail

maison de l'emploi Sarthe Nord

maison de l'emploi Sarthe Nord maison de l'emploi Sarthe Nord «Coup de Pouce à la mobilité» 4 5 5 6 Pôle Ressource Mobilité Journées de sensibilisation à la sécurité routière Ateliers mobilité Location de cyclomoteurs Les aides à la

Plus en détail

Projet d action de prévention routière. la société xxxxxx

Projet d action de prévention routière. la société xxxxxx Projet d action de prévention routière À l attention de: Le aa/aa/ 2013 la société xxxxxx Comité du VAL D OISE CATALOGUE DES ACTIONS EN ENTREPRISE Association Prévention Routière (APR) Crée en 1949 loi

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER MINISTERE E L EUTION NTIONLE EMIE E MONTPELLIER ELEVE Nom :.. Prénom :.. ETLISSEMENT SOLIRE Nom : dresse : Préfecture de la Lozère irection des services départementaux de l éducation nationale - atégorie

Plus en détail

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS C-4052 DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS Service des

Plus en détail

------------------------------ FORMULAIRE D INSCRIPTION ------------------------------

------------------------------ FORMULAIRE D INSCRIPTION ------------------------------ ------------------------------ FORMULAIRE D INSCRIPTION ------------------------------ CONDUCTEUR NOM : PRÉNOM :. ADRESSE :... NÉ(E) LE : À : COURRIEL : MASCULIN FEMININ PASSAGER NOM : PRÉNOM :. ADRESSE

Plus en détail

Mobilité urbaine Déplacements

Mobilité urbaine Déplacements 4 Mobilité urbaine Déplacements ctualisation de la politique du stationnement Schéma multimodal de voirie Rééquilibrage et piétonnisation de l'espace public 083 4 Mobilité urbaine / Déplacements ctualisation

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

Accidents à un seul véhicule sans piéton

Accidents à un seul véhicule sans piéton Accidents à un seul véhicule sans piéton Synthèse Les données utilisées pour cette fiche sont plus particulièrement issues de l Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) dont

Plus en détail

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E) des infrastructures de transports terrestres nationales

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E) des infrastructures de transports terrestres nationales PREFET DE LA LOZERE Direction Départementale des Territoires de la Lozère DEPARTEMENT DE LA LOZERE Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement (P.P.B.E) des infrastructures de transports

Plus en détail

Déplaçons-nous autrement!

Déplaçons-nous autrement! Déplaçons-nous autrement! Pffff!!! Encore une heure pour rentrer du boulot! Nos habitudes Un quoi? Nous, on a mis en place un «PDE»! Plan de Déplacements Entreprise! On s est organisé pour covoiturer,

Plus en détail

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT ACTION SECURITE ROUTIERE/ ACCES AU DROIT DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013 1/6 MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT EDUCATION, FORMATION, COMMUNICATION, CONTROLE, ETUDE, INFRASTRUCTURE,

Plus en détail

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Le cas de Montréal Marc Blanchet - Ville de Montréal Directeur direction des transports Préparé par : Service des infrastructures,

Plus en détail

Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant

Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Ajustement de l environnement normatif Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Jean-Gérard Langlois - Pôle accessibilité Cotita «Accessibilité des bâtiments des collectivités» - 27

Plus en détail

L E S P E R M I S D E C O N D U I R E

L E S P E R M I S D E C O N D U I R E direction départementale de l Equipement orrèze ité administrative Place Martial-Brigouleix 19011 Tulle edex Téléphone : 05 55 21 80 46 Télécopie : 05 55 21 80 77 Mél : michel.perier d d e 1 9 @ e q u

Plus en détail

LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Département du Morbihan

LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Département du Morbihan LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Durant l'année scolaire, l'éducation routière cycliste Dans les écoles : Chaque année, le comité intervient auprès des élèves de CM des écoles

Plus en détail

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION

Plus en détail

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Asnières bénéficie d'une excellente connexion au réseau de transports en commun de l Île-de-France. Toutefois, le territoire génère de nombreux déplacements motorisés et supporte les déplacements pendulaires

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) *

DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) * ACADEMIE D AIX - MARSEILLE INSPECTION ACADEMIQUE DE VAUCLUSE DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) * Nom et adresse ou cachet de l établissement scolaire : Téléphone : Télécopie

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE. relative au cerfa n 14880*01. Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

NOTICE EXPLICATIVE. relative au cerfa n 14880*01. Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire N 51676#02 NOTICE EXPLICATIVE relative au cerfa n 14880*01 Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 1 Qui est concerné? Le contrôle médical de

Plus en détail

Title Text. Outil intégré de collecte, d'analyse et de visualisation de données de mobilité

Title Text. Outil intégré de collecte, d'analyse et de visualisation de données de mobilité Title Text Outil intégré de collecte, d'analyse et de visualisation de données de mobilité Contenu de la présentation Schéma général et avancement Suivi et administration Validation des entrevues Enrichissement

Plus en détail

SIECLE Services en ligne

SIECLE Services en ligne SIECLE Services en ligne Guide à l usage des établissements Version 14.3 Juillet 2014 Services en ligne Guide à l usage des établissements 1/15 Table des matières 1. Généralités... 3 1.1 Offre de «Services

Plus en détail

LIVRET DE SUIVI SCOLAIRE ET DE PROGRÈS

LIVRET DE SUIVI SCOLAIRE ET DE PROGRÈS LIVRET DE SUIVI SCOLAIRE ET DE PROGRÈS De quelles poutres, de quelles pierres de béton bâtir les ponts pour qu ils puissent unir des rives différentes? L art des Ponts, Michel Serres, octobre 2006, Edition

Plus en détail

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES MINISTERE CHARGÉ DES TRANSPORTS J. 8 000990 BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 03 SEPTEMBRE 2008 Question 1 Tout véhicule doit subir un contrôle technique pour être mis en circulation à l

Plus en détail

Plan Départemental. Sécurité Routière 2013. Le pôle de compétence Sécurité Routière a validé le PDSAR 2013 en réunion plénière du 02 avril 2013.

Plan Départemental. Sécurité Routière 2013. Le pôle de compétence Sécurité Routière a validé le PDSAR 2013 en réunion plénière du 02 avril 2013. Plan Départemental d'actions Sécurité Routière 2013 Page : 1 sur 68 Le pôle de compétence Sécurité Routière a validé le PDSAR 2013 en réunion plénière du 02 avril 2013. Sommaire CHAPITRE I PRÉAMBULE...3

Plus en détail

Un projet électrisant de Communauto Éléments clés pour s approprier la Nissan LEAF

Un projet électrisant de Communauto Éléments clés pour s approprier la Nissan LEAF Un projet électrisant de Communauto Éléments clés pour s approprier la Nissan LEAF alimenté par SOMMAIRE 1. Le projet 2. La Nissan LEAF 3. Les bornes de recharge 4. Conduire la LEAF 5. Recharger la LEAF

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA? Vous devez être âgé d au moins 16 ans et être détenteur d un permis de conduire valide. Il y a

Plus en détail

Mobilem auto & moto. Roulez!

Mobilem auto & moto. Roulez! Mobilem auto & moto Roulez! UNE ASSISTANCE VÉHICULE, POURQUOI? Vous vous déplacez avec votre véhicule dans votre vie quotidienne et lors de vos vacances, et pour vous une journée sans voiture devient problématique.

Plus en détail

L école maternelle et le socle commun de connaissances et de compétences

L école maternelle et le socle commun de connaissances et de compétences L école maternelle et le socle commun de connaissances et de compétences Animation pédagogique Mise en œuvre du LPC 87 Un principe majeur! L école maternelle n est pas un palier du socle commun de connaissances

Plus en détail

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010 SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route

Plus en détail

LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue.

LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue. LA ZONE 30 DEFINITION 1 «zone 30» section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.

Plus en détail

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve

Plus en détail

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux

Plus en détail

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Pôle Culture BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-22 en date du 19 Juin 2015 1/5 1. Objectifs généraux Soutenir les projets de

Plus en détail

Règlement du Vélobus Année 2014 2015

Règlement du Vélobus Année 2014 2015 Règlement du Vélobus Année 2014 2015 Je soussigné certifie avoir pris connaissance du règlement du Vélobus et je m engage à le respecter. Date : Signature : Document à remettre impérativement en mairie

Plus en détail

Apprentissage Anticipé de la Conduite

Apprentissage Anticipé de la Conduite Préfecture de la Manche Place de la préfecture 50002 Saint-Lô Cedex Tél. +33(0)2 33 75 49 50 www.manche.gouv.fr // CEREMONIE Remise des prix 2014 Apprentissage Anticipé de la Conduite Saint-Lô, mercredi

Plus en détail

La mobilité des demandeurs d emploi et des stagiaires en formation

La mobilité des demandeurs d emploi et des stagiaires en formation La mobilité des demandeurs d emploi et des stagiaires en formation (Synthèse) Enquête réalisée dans le cadre du projet Concert Action Septembre 2011 La mobilité des demandeurs d emploi et des stagiaires

Plus en détail

GEMA Prévention - Portrait des conducteurs de 2 roues d'aujourd'hui

GEMA Prévention - Portrait des conducteurs de 2 roues d'aujourd'hui GEMA Prévention - Portrait des conducteurs de 2 roues d'aujourd'hui Présentation de l'étude GEMA Prévention - Portrait des conducteurs de 2 roues d'aujourd'hui Présentation de l étude L association GEMA

Plus en détail

La circulation agricole

La circulation agricole La circulation agricole Immatriculation Signalisation Conduite de tracteur Formation des conducteurs de poids lourds Règles de transport des animaux vivants Chambre d Agriculture de l Allier Service Juridique

Plus en détail

------------------------------ FORMULAIRE D INSCRIPTION ------------------------------

------------------------------ FORMULAIRE D INSCRIPTION ------------------------------ ------------------------------ FORMULAIRE D INSCRIPTION ------------------------------ CONDUCTEUR NOM : PRÉNOM :. ADRESSE :... NÉ(E) LE : À : COURRIEL : MASCULIN FEMININ PASSAGER NOM : PRÉNOM :. ADRESSE

Plus en détail

Livret «Spécial jeunes»

Livret «Spécial jeunes» Jeunes travailleurs & Apprentis avantages Livret Action sociale «Spécial jeunes» Découvrez les prestations réservées aux jeunes et aux apprentis SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE

Plus en détail

OFFICE DE TOURISME DE LOURDES CAHIER DES CHARGES POUR LA CREATION D UNE APPLICATION MOBILE

OFFICE DE TOURISME DE LOURDES CAHIER DES CHARGES POUR LA CREATION D UNE APPLICATION MOBILE OFFICE DE TOURISME DE LOURDES CAHIER DES CHARGES POUR LA CREATION D UNE APPLICATION MOBILE Lourdes, le 23 novembre 2011 1/ Contexte L Office de Tourisme de Lourdes lance une consultation en vue de la création

Plus en détail

... Questionnaire...

... Questionnaire... ...Préambule au questionnaire... Lexique PEDT : Projet EDucatif Territorial Le PEDT a pour objectif de mobiliser toutes les ressources d un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les

Plus en détail

AIDE A LA MOBILITE DU POLE EMPLOI DE ST ASTIER

AIDE A LA MOBILITE DU POLE EMPLOI DE ST ASTIER AIDE A LA MOBILITE DU POLE EMPLOI DE ST ASTIER 1 AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE POLE EMPLOI Aide plafonnée à 1200. Avoir une période d'inscription à Pôle Emploi d'au moins 6 mois. Bénéficiaire de l'allocation

Plus en détail

Contacts dans l établissement

Contacts dans l établissement Contacts dans l établissement Équipe de direction du Lycée : - Proviseur : Monsieur CHAPUT, - Proviseure adjointe : Madame BOUCHARD, - Gestionnaire : Monsieur VALADIER, - Conseillers Principaux d'education

Plus en détail

DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS)

DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS) Préfecture Secrétariat général Direction de la Réglementation Et des Libertés Publiques Bureau de la Réglementation Et des Elections PREFET DE L OISE DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT

Plus en détail

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 Hôtel de Roquelaure 18 juin 2008 Jean CHAPELON Secrétaire général de l Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) La sécurité

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents Été 2015 Été 2015 Cours d été des établissements privés de la région de Québec Document d information et formulaire d inscription aux parents Cours d été des établissements privés de la région de Québec

Plus en détail

AUTOMOBILE CLUB LIMOUSIN

AUTOMOBILE CLUB LIMOUSIN AUTOMOBILE CLUB LIMOUSIN 8, rue Pierre de Fermat 87280 Limoges Contact : 05 55 04 19 69 et 06 74 70 52 74 contact@auto-club-limousin.fr CIRCUIT «ESTER» ET «TRAVERSEE DE LIMOGES» ESTER TECHNOPOLE Le samedi

Plus en détail

2 ROUES, Adoptez la bonne conduite en toute sécurité L S C O N P R É V E N T I O N. www.groupama.fr

2 ROUES, Adoptez la bonne conduite en toute sécurité L S C O N P R É V E N T I O N. www.groupama.fr 2 ROUES, QUADS C O N S E I L S P R É V E N T I O N Adoptez la bonne conduite en toute sécurité www.groupama.fr SOMMAIRE 1 Le 2 roues à moteur : un mode de déplacement dangereux p. 4 2 Quel permis pour

Plus en détail

REGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE

REGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE REGIME JURIDIQUE DE S SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE S SPORTIVES QUI NE SONT SOUMISES NI A AUTORISATION, NI A DECLARATION : Il résulte des dispositions de l'article R 331-6 du code du sport que ne rentrent

Plus en détail

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes La signalisation /20 > Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes A / Accès interdit aux cyclistes... B / Débouché de cyclistes venant de gauche ou de droite... C / Piste

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

Contribution des TICE à l évolution du système éducatif. Anne-Marie BARDI IGEN honoraire

Contribution des TICE à l évolution du système éducatif. Anne-Marie BARDI IGEN honoraire Contribution des TICE à l évolution du système éducatif Anne-Marie BARDI IGEN honoraire Vision d acteur / Vision de chercheur Expérience durable Variété des fonctions Diversité des niveaux et des disciplines

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER 2013 SOMMAIRE Depuis 1978,... le nombre de décès a chuté de 77,4 %. Il y a eu 399 décès sur les routes en 2013, soit 22 de moins qu en 2012, ce

Plus en détail

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE LA JEUNESSE l es sen tiel LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE sommaire LA JEUNESSE PAGES 4 À6 PAGES 7 À9 PAGE 10 PAGE 11 Le BIJ, lieu ressources Pour s informer et se documenter -

Plus en détail

I Mise en place d un SIG pour la gestion des équipements sur les routes départementales de la Loire I

I Mise en place d un SIG pour la gestion des équipements sur les routes départementales de la Loire I I Mise en place d un SIG pour la gestion des équipements sur les routes départementales de la Loire I I Déroulement de la présentation I Les missions de la cellule programmation Le patrimoine routier Le

Plus en détail

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec

BILAN ROUTIER 2014. Société de l assurance automobile du Québec BILAN ROUTIER 2014 Société de l assurance automobile du Québec SAAQ BILAN ROUTIER 2014 1 SOMMAIRE IL Y A EU 336 DÉCÈS SUR LES ROUTES EN 2014, SOIT 55 DE MOINS QU EN 2013, CE QUI REPRÉSENTE UNE DIMINUTION

Plus en détail

ELECTRICIEN (H/F) A CHACUN SON LOGIS COURCELLES

ELECTRICIEN (H/F) A CHACUN SON LOGIS COURCELLES ELECTRICIEN (H/F) A CHACUN SON LOGIS COURCELLES Informations générales Nombre de postes demandés 1 Catégorie de métier Secteur d'activité Lieu(x) de travail Votre fonction Profil du candidat Installateur

Plus en détail

Les Cheminements piétons

Les Cheminements piétons Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail

Plus en détail

Pour une ville qui marche!

Pour une ville qui marche! Pour une ville qui marche! Le commentaire de Vélo Québec dans le cadre de la consultation publique de la Commission permanente sur les transports et les travaux publics : La traversée de rue : comment

Plus en détail

Réunion de présentation. Avril 2015

Réunion de présentation. Avril 2015 Réunion de présentation Avril 2015 Points abordés 1. L environnement 2. L équipe 3. La pédagogie et le fonctionnement de l établissement 4. Après la 3 ème? 5. Questions L environnement 12, chaussée Jules

Plus en détail

Le permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE

Le permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE Le permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE Dossier de presse Jeudi 7 janvier 2010 Contacts presse Cabinet de Dominique BUSSEREAU 01 40 81 77 34 Sécurité routière

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

en Bref Pédibus : Aller Pédibus c est : Pédibus en toute assurance :

en Bref Pédibus : Aller Pédibus c est : Pédibus en toute assurance : en Bref Une nouvelle façon d aller à l école : un ramassage organisé, à pied, d une caravane d enfants : C'est un groupe d'écoliers conduit à pied par des adultes (souvent des parents) bénévoles, qui suit

Plus en détail

DOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS

DOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS 1) Le texte de référence DOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS N.B. : ce texte sera toujours mentionné dans les diverses réponses des pages suivantes. UTILISATION DES VEHICULES PERSONNELS DES ENSEIGNANTS

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

REGLEMENTATION LES MODES DE TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE 9 PLACES MAXIMUM

REGLEMENTATION LES MODES DE TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE 9 PLACES MAXIMUM REGLEMENTATION 1/ INTRODUCTION LES MODES DE TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE 9 PLACES MAXIMUM - TAXI - LOTI : Loi Orientation des Transports Intérieurs - Véhicules de Petites Remises ( Voiture Banalisé : R

Plus en détail