AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV.973. Liège, le 12 juillet 2004

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV.973. Liège, le 12 juillet 2004"

Vincent Beaupré
il y a 7 ans
Total affichages :

1 AVIS Réf. : CWEDD/04/AV.973 Liège, le 12 juillet 2004 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis unique pour l implantation et l exploitation d une imprimerie de journaux à NIVELLES

2 Avis du CWEDD portant sur l étude d incidences sur l environnement relative à la demande de permis unique pour l implantation et l exploitation d une imprimerie de journaux à NIVELLES L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - la qualité du résumé non technique, - l opportunité environnementale du projet. Le rappel du contexte du projet figure en annexe. Projet : Demande: Catégorie: Demandeur : Auteur de l étude : Autorité compétente : Plan de secteur : Implanter et exploiter une imprimerie de journaux dans la zone d activité économique des «Portes de l Europe» à Nivelles Permis unique 5 Processus industriels de transformation de matières ROSSEL Printing Company, Bruxelles ARIES Consultants, Rosières Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Nivelles Zone d activité économique mixte Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant que : «Imprimerie de journaux lorsque la quantité d encre utilisée est supérieure à 500 litres/jour» (rubrique ). Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l auteur et le demandeur a eu lieu le 08 juillet Remarque préliminaire : Le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article 32 de l AGW du 04 juillet 2002 organisant l évaluation des incidences sur l environnement en Région wallonne. Réf. : CWEDD/04/AV.973 1/ 5

3 1. Avis sur la qualité de l'étude Le Conseil estime que l auteur a livré une étude de bonne qualité qui répond aux exigences du contenu minimum. L autorité compétente y trouvera les éléments suffisants pour prendre sa décision. Au niveau du contenu Le Conseil apprécie entre autres : - La description générale de l établissement existant et du projet, ainsi que la description des installations et dépôts de matières classées ; - La description des technologies disponibles envisageables et l explication des raisons qui motivent le choix du demandeur ; - Le rappel du contexte réglementaire au début de chaque chapitre ; - Les comparaisons du projet avec une unité de référence qui permet de mieux appréhender les impacts du projet sur l environnement ; - La présence d un tableau reprenant les recommandations urbanistiques émises par l IBW relatives à la mise en œuvre du parc d activité et la conformité ou non du projet au regard de chacune de ces recommandations. Le Conseil regrette cependant l absence d analyse plus précise de la destination des déblais. Au niveau de la forme Le Conseil apprécie particulièrement : - La qualité des documents cartographiques ; - La présence d un tableau de synthèse en fin de chaque chapitre qui reprend les différentes recommandations de l auteur. Le Conseil regrette cependant que les recommandations relatives au chapitre «sol, sous-sol» ne soient pas reprises dans le tableau de synthèse des recommandations à la fin de l étude. Le Conseil regrette cependant : - L absence d une incrustation paysagère du projet qui aurait permis une meilleure visualisation du projet. Le Conseil observe cependant la présence d une telle incrustation dans le résumé non technique ; - L absence de localisation sur carte de certains éléments cités dans le texte, tels que les ruisseaux de Saint-Pierre et de la Thines ; - Le choix inapproprié de l échelle de la carte du réseau d égouttage qui permet difficilement de le visualiser. Réf. : CWEDD/04/AV.973 2/ 5

4 2. Avis sur la qualité du résumé non technique Le Conseil estime que le résumé non technique est peu satisfaisant. Le Conseil regrette en effet le caractère trop général du résumé non technique qui ne présente aucun chiffre et fournit des informations peu détaillées sur le projet et sur ses impacts sur l environnement. Il regrette également l absence d un tableau récapitulatif des incidences et des recommandations. 3. Avis sur l'opportunité environnementale du projet Le Conseil remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet dans la mesure où les recommandations de l auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous sont prises en compte. Le Conseil fait siennes les recommandations de l auteur et insiste tout particulièrement sur les suivantes : - Diminuer les impacts acoustiques du projet en isolant correctement le local compresseur, et notamment la grille d aération du local. L implantation d un merlon le long de la voirie ceinturant la façade nord du bâtiment limitera également ces impacts ; - Procéder à une campagne d essais pressiométriques au droit des futurs points de charge de l édifice afin de quantifier au mieux les coefficients de résistance et de déformabilité du sol ; - Envisager la récupération et l utilisation des eaux de pluie sur le site ; - Respecter les recommandations urbanistiques émises par l IBW relatives à la mise en œuvre du parc d activité. De plus, le Conseil émet les recommandations suivantes : - Récupérer de manière optimale les terres excavées ; la mise en centre d enfouissement technique (C.E.T.) étant la solution ultime à ne prévoir que lorsque toute autre possibilité est écartée. Le Conseil insiste sur la nécessité de favoriser une réutilisation locale de ces terres ; - Vérifier l existence d un éventuel chemin vicinal qui traverserait le site ; - Utiliser les meilleurs technologies disponibles en matière de conception des quais de chargement et de déchargement dans le but de réduire les nuisances sonores liées au recul des camions et à la manutention ; - Prendre les mesures nécessaires pour protéger la zone d habitat à caractère rural de Bois-Seigneur-Isaac du flux de camions. Le Conseil recommande d imposer que le trafic «matières» soit orienté directement vers l accès autoroutier n 18 de l E19. Réf. : CWEDD/04/AV.973 3/ 5

5 4. Remarques à l autorité compétente Comme l auteur de l étude, le Conseil souhaite attirer l attention de l autorité compétente sur la nécessité de mettre en place différents aménagements qui viseront à garantir le caractère sécurisant et la bonne intégration du projet au sein du réseau routier existant. Le Conseil appuie donc les recommandations suivantes : - L aménagement d un giratoire au niveau de la Chaussée de Hal et de la seconde entrée du parc, tel que prévu par l IBW ; - La mise en place de navettes permettant de desservir quotidiennement le parc d activité au départ de la gare de Nivelles. Réf. : CWEDD/04/AV.973 4/ 5

6 Annexe : Rappel du contexte du projet Le projet porte sur la construction et l exploitation d une nouvelle imprimerie, localisée entièrement dans la zone d activité économique mixte des «Portes de l Europe», sur le territoire de la commune de Nivelles. La superficie de la parcelle concernée par le projet est de 4 ha. Le parc d activité économique des «Portes de l Europe» est situé à l extrémité nord de l urbanisation de Nivelles. Il est entouré par de nombreuses zones non urbanisables telles que la zone agricole (au nord, à l ouest et à l est) et la zone d espaces verts au sud. La zone d habitat la plus proche se trouve à 600 mètres au nord (Bois-Seigneur-Isaac) et l habitation la plus proche est située à 210 mètres au nord-ouest du site (la ferme du Laid Patard). En terme d accessibilité, le projet est proche de divers axes de communications tels que l autoroute E19 (Lille-Bruxelles), l A54 en direction de Charleroi et le ring de Bruxelles. Le site de la société «Rossel Printing Company» s organise autour d un bâtiment de production. On identifie notamment une aire de parking (168 places) et des quais d expédition, de chargement et de déchargement. La société emploiera 170 personnes lorsqu elle fonctionnera à pleine capacité. La production de journaux attendue par semaine sera de journaux. La consommation de papier est évaluée à tonnes par an. Le procédé d impression de journaux choisi par Rossel Printing Company se base sur la technique lithographique offset de type cold set, fondée sur la répulsion existant sur l huile et l eau. Le type cold set implique que l encre n est pas séchée mais absorbée par le papier et oxydée par l air ambiant. La société utilisera 11 groupes de presse de type rotative et 3 plieuses. Réf. : CWEDD/04/AV.973 5/ 5

Documents pareils

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis