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1 REGLEMENT INTERIEUR A L USAGE DES FAMILLES CENTRES DE LOISIRS PRIMAIRES ET MATERNELS MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES ET ACCUEILS PRE ET POST SCOLAIRES PRIMAIRES ET MATERNELS Article 1 : Horaires et Accueil a. Centres de Loisirs primaires et maternels (mercredis et vacances) La plage d ouverture des centres de loisirs primaires et maternels durant les mercredis et vacances scolaires est de 7h00 à 19h00. Les enfants sont accueillis le matin entre 7h00 et 9h00, et le soir, les personnes dûment autorisées peuvent venir les chercher entre 17h00 et 19h00. En dehors de ces créneaux, le directeur devra être obligatoirement averti. b. Accueil Pré et Post Scolaire Les enfants scolarisés dans les écoles de la Ville de Saint Brice sous forêt sont accueillis avant et après l école afin de permettre aux familles de concilier vie personnelle et vie professionnelle. En élémentaire : le matin de 7h00 à 8h30 et le soir de 18h00 à 19h00 après l étude (sans goûter) En Maternel : le matin de 7h00 à 8h30 et le soir de 16h30 à 19h00 (goûter compris) Les centres de loisirs et accueils périscolaires ne sont pas habilités à garder les enfants au delà de ces horaires. Si des retards réguliers sont constatés au delà de 19h00, l exclusion de l enfant peut être décidée. En aucun cas les enfants ne doivent être laissés à la porte du centre de loisirs ou de l école. La Ville décline toute responsabilité en cas d accident, dans l hypothèse du non respect de cette clause. 1

2 Les enfants doivent être confiés aux animateurs chargés de l accueil. Les enfants ne sont remis qu aux parents détenteurs de l autorité parentale. Ils peuvent toutefois être confiés à une autre personne dûment mandatée avec l autorisation écrite des parents et sur présentation d une pièce d identité. Pour les centres de loisirs et accueils primaires, les parents souhaitant que leur enfant regagne seul le domicile doivent fournir une autorisation écrite en début d année et renouvelable chaque année. En cas de divorce des parents, les documents officiels doivent être produits afin de connaître les dispositions mises en place quant à la garde de l enfant. Article 2 : Fonctionnement en Demi-journée (mercredi et vacances scolaires) La fréquentation en demi-journée au centre de loisirs est soumise aux règles suivantes : De 7h00 à 19h00 : Journée avec Repas obligatoire De 7h00 à 11h30 : Demi Journée sans repas De 7h00 à 13h30 : Demi Journée avec repas De 11h30 à 19h00 : Demi journée avec repas De 13h30 à 19h00 : Demi journée sans repas Les enfants ne peuvent en aucun cas participer uniquement au repas en dehors de toute fréquentation à la journée ou à la demi journée. Durant les mercredis, le directeur du centre de loisirs devra impérativement être averti de l heure d arrivée et/ou de départ de l enfant au plus tard avant 9h00 le matin même. Article 3 : Ages Limites Les enfants de 3 à 6 ans sont accueillis dans les centres de loisirs maternels. Les enfants de moins de 3 ans (ayant obtenu une dérogation d âge) ne sont accueillis au centre de loisirs maternel qu à partir du mois de septembre. Les enfants entrant au CP à la rentrée scolaire sont accueillis au centre de loisirs Primaire à partir du mois d Aout précédent la rentrée afin de faciliter la transition. Les enfants scolarisés à l école élémentaire sont accueillis au centre de loisirs primaire. Les enfants entrant dans leur treizième année à la rentrée scolaire pourront être accueillis au centre de loisirs des Charmilles (Service Jeunesse). 2

3 Article 4 : Inscriptions a. Mercredi La fréquentation durant les mercredis de l année scolaire ne nécessite pas d inscription préalable. Il conviendra cependant de compléter une fiche de renseignements auprès du service enfance-scolaire avant l accueil de l enfant. b. Vacances scolaires Pour les vacances scolaires, une période d inscription est définie durant laquelle les familles sont invitées à venir remplir un planning de fréquentation auprès du serviceenfance. Au delà de la date limite, aucune modification, annulation ou ajout ne pourra être effectué. Le seul cas possible de dérogation est d ordre médical (sur présentation d un certificat médical) ou sur justification dûment constatée et sous réserve des places disponibles. c. Accueils pré et post scolaire Une fiche de renseignement sera remplie en début d année scolaire. Il appartiendra aux parents de compléter le planning de fréquentation auprès du lieu d accueil. L inscription de l enfant au centre de loisirs et à l accueil périscolaire sous-entend obligatoirement la participation de ce dernier aux différentes activités proposées par l équipe d animation. 3

4 Article 5 : Affectation Les centres de Loisirs et accueils de rattachement sont définis en fonction de l école fréquentée : Ecole Centre de Loisirs Mercredi et Vacances Accueil pré et post scolaire Ecole Jean Charron CLM Alphonse Daudet CLM Jean Charron Ecole Alphonse Daudet CLM Alphonse Daudet CLM Alphonse Daudet Ecole Hans Andersen CLM La Plante aux Flamands CLM La plante aux Flamands Ecole Charles Perrault CLM La Plante aux Flamands CLM La Plante aux Flamands Ecole Léon Rouvrais CLM Léon Rouvrais CLM Léon Rouvrais Ecole Pierre et Marie Curie CLP Alphonse Daudet Accueil Saint Exupéry Ecole Antoine de Saint Exupéry CLP Alphonse Daudet Accueil Saint Exupéry Ecole Jean de la Fontaine CLP Planète Jeunes Accueil La Fontaine Ecole Jules Ferry CLP Planète Jeunes Accueil La Fontaine Article 6 : Equipe et Projet Le nombre d animateurs des centres de loisirs varie suivant le nombre d enfants accueillis selon les normes définies par le ministère de la jeunesse et des sports. L équipe d encadrement comprend un animateur pour huit enfants de moins de 7 ans et un animateur pour douze enfants de plus de 7 ans. Les équipes sont composées d un directeur diplômé ou stagiaire du Brevet d Aptitude aux Fonctions de Direction (BAFD), d animateurs diplômés ou stagiaires du Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur (BAFA), et d animateurs non diplômés. Les animateurs, sous l impulsion de la direction du centre, mettent en œuvre le projet pédagogique en accord avec le projet éducatif de la ville. 4

5 Article 7 : Hygiène et Sécurité Le centre de loisirs ne peut accueillir les enfants malades. Toute maladie contagieuse doit être signalée. L état de santé et l hygiène de l enfant doivent être compatibles avec la vie en collectivité. Aucun médicament ne sera introduit dans le centre de loisirs à l exception de ceux entrant dans le cadre d un traitement médical. A la demande des familles, en présence d une photocopie de l ordonnance médicale et d une autorisation parentale, les traitements en cours pourront être administrés par le directeur. Dans le cas où l ordonnance présenterait une mauvaise lisibilité, les parents sont tenus de fournir une fiche descriptive, mentionnant le nom de l enfant et détaillant les posologies. Chaque médicament devra être marqué au nom de l enfant. En cas d accident survenu dans le cadre des activités du centre de loisirs, l équipe d animation peut faire appel aux moyens de secours qu elle jugera le plus adapté (pompiers, Samu ). Les parents seront immédiatement informés. Lors de l inscription, il est demandé aux parents de signer une autorisation d hospitalisation en cas d urgence. Il est prohibé d introduire dans les locaux des centres de loisirs tout objet ou produit pouvant être dangereux : cutter, couteau, aiguille, fronde, pétard, allumettes, etc Il est recommandé de ne pas confier d objets de valeur aux enfants. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux. Les animaux domestiques sont interdits dans l enceinte des locaux, sauf en cas de projet particulier et cela sous la responsabilité de l équipe d animation. Pour ne pas nuire au bon fonctionnement du centre de loisirs, les téléphones portables sont interdits. Article 8 : Restauration Une collation peut être est proposée aux enfants le matin durant les mercredis et vacances, cet encas ne remplace pas le petit déjeuner. Pour des raisons de sécurité alimentaire, les enfants déjeunant au restaurant scolaire ne consomment que les repas servis par la commune, aucun aliment extérieur ne peut être accepté (sauf dans le cas de la mise en place d un protocole). Le goûter est fourni durant les journées au centre de loisirs (mercredi et vacances) et accueil post scolaire maternel. 5

6 Article 9 : Assurances La Ville de Saint Brice sous Forêt a souscrit une assurance responsabilité civile. Les parents, pour leur part, sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile familiale pour leur enfant. En cas d accident survenu dans le cadre des activités du centre de loisirs, les familles sont remboursées des frais médicaux non couverts par la sécurité sociale et leur assurance complémentaire, dans la mesure où la responsabilité de la commune est engagée. La ville de Saint Brice sous Forêt décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de vêtements ou d objets. Article 10 : Facturation Une facture est adressée mensuellement aux familles. Pour les Vacances scolaires : la facturation est établie en fonction de l inscription de l enfant et non en fonction de sa présence effective. Pour les Mercredis : la facturation est établie en fonction de la présence effective de l enfant au cours du mois. Tout changement d Etat Civil, de domicile, de coordonnées téléphoniques ou de ressources doit immédiatement être communiqué au service enfance-scolaire. La commune ne saurait être inquiétée par les parents en raison du non respect des mentions figurant dans le présent règlement. Le Maire A. LORAND 6

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