Immunités et violations graves des droits humains

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1 Collection de l'académie de Droit International Humanitaire et de Droits Humains à Genève Collection of Geneva Academy of International and Rights Immunités et violations graves des droits humains Vers une évolution structurelle de l'ordre juridique international? Annyssa BELLAL Andrew Préface d' CLAPHAM BRUXELLES 2 0

2 TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE. REMERCIEMENTS. INTRODUCTION. CHAPITRE I. - L'INSCRD?TION DES DROITS HUMAINS DANS L'ORDRE JURIDIQUE Section 1. - Le débat contemporain 1. - Le droit international et les droits humains dans un contexte de mondialisation Identifier les lieux de la polémique : l'hommisme» et droit international Respect des droits humains et droit international public : des notions qui s'opposent? Sortir des dichotomies 18 Section 2. - La philosophie des droits humains 21 - L'individualisme juridique et ses conséquences en droit inter A) L'individu comme sujet du droit 23 B) Le pouvoir de réclamer 25 C)... à l'égard de tous les responsables La protection de la dignité humaine comme valeur universelle. 28 A) Universalité et réalisation du droit : les droits humains comme fondement du droit international? 29 B) Le paradoxe des droits humains 32

3 XVI TABLE DES MATIERES PARTIE I L'immunité de juridiction des Etats à l'épreuve des violations graves des droits humains INTRODUCTION 37 CHAPITRE II. - L'IMMUNITÉ DE L'ÉTAT EN DROIT INTERNATIONAL ET NATIONAL 39 Section 1. - Définitions et fondements de l'immunité de l'etat Définitions 40 A) L'immunité de juridiction 40 B) L'immunité d'exécution 40 C) Immunité de juridiction et compétence juridictionnelle 41 D) Les doctrines de of State», «Political Question» et «Forum non conveniens» Fondement et évolution de la règle de l'immunité des Etats A) De l'immunité absolue à l'immunité relative 43 B) Le débat sur les fondements de la règle de l'immunité de l'etat. 45 Section 2. - L'immunité des Etats en droit international publie La Convention européenne sur l'immunité des Etats La Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens 49 - Le droit international coutumier 53 Section 3. - Exemples de législations nationales 55 - Etats-Unis : Le Foreign Sovereign Immunity Act (1976) 56 A) Les principales dispositions 56 B) Le rapport entre le l'alien Tort Act et le Torture Victim Protection Act : l'affaire Amerada Hess Grande-Bretagne : Le Sovereign Immunity Act (1978) Canada : Le State Immunity Act 62 CHAPITRE III. - LES CAS DE JURISPRUDENCE 63 - La notion de «violation grave des droits humains» 63

4 TABLE DES MATIÈRES XVII Section 1. - La jurisprudence des Etats de la common : le recourt aux exceptions prévues par la loi L'exception commerciale L'exception délictuelle Conflit avec d'autres obligations de droit international La renonciation implicite à l'immunité 74 A) La renonciation implicite dans un sens strict 75 B) La renonciation implicite dans un sens large 76 C) La renonciation implicite en cas de violation du jus cogens L'exception pour actes de terrorisme La clause arbitrale 87 - Conclusion 87 Section 2. - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : l'arrêt L'arrêt Critiques et opinions dissidentes 92 A) Immunité de l'etat et droit d'accès à un tribunal : une appréciation critiquable du principe de proportionnalité 93 B) L'argument de la hiérarchie normative 97 Section 3. - La jurisprudence des de tradition continentale Grèce: Le cas Distomo Italie : Le cas Ferrini c. Allemagne 105 CHAPITRE IV. - LE DROIT INTERNATIONAL : ENTRE VOLONTÉ DE L'ÉTAT ET NORMATIVE? 109 Section 1. - Les critiques adressées à la théorie de la hiérarchie 1. - L'incertitude quant aux effets juridiques des normes de droit impératif A) Effets d'une norme de jus cogens sur les normes coutumières B) Autres effets La prétendue absence de conflit normatif entre la règle de l'immunité des Etats et les règles de droit impératif Section 2. - L'évolution du droit international en faveur d'une meilleure protection des droits humains La notion d'obligations erga Le renforcement de la compétence universelle 122

5 XVIII TABLE DES MATIERES 3. - Lutte contre l'impunité et droit à la justice 128 CONCLUSION : VERS UNE REMISE EN CAUSE DE L'IMMUNITÉ DES ÉTATS EN CAS DE VIOLATIONS GRAVES DES DROITS HUMAINS? 135 PARTIE II Immunités des organes de l'etat et crimes de droit international INTRODUCTION 143 CHAPITRE V. - LES IMMUNITÉS DES CHEFS D'ÉTAT, MINISTRES ET DIPLO MATES 147 Section 1. - En droit international Les immunités de juridiction et d'exécution des 147 A) Les dispositions clés de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques 148 B) Etendue de l'immunité en matière civile en cas de violations de droits humains 149 C) Etendue de l'immunité en matière pénale Les chefs d'etat Les ministres et autres officiels de haut rang Etendue de l'immunité pour les activités de poursuite 160 Section 2. - L'immunité et les traités concernant la répression des crimes internationaux La Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains, cruels ou dégradants La Convention pour la prévention et répression du crime de génocide 163 Section 3. - Absence d'immunité devant les juridictions pénales internationales Les dispositions des statuts des tribunaux pénaux internationaux ad hoc Le Statut de la Cour pénale internationale 169 A) Les dispositions clés 169 B) Articulation entre les articles 27 et 98 du Statut de Rome 170

6 TABLE DES MATIÈRES XIX C) L'immunité des dirigeants d'etats non parties au Statut : l'exemple particulier de l'affaire Al 173 CHAPITRE VI. - LES CAS DE JURISPRUDENCE 179 Section 1. - Devant les juridictions nationales Etats-Unis : Une pratique encore incertaine A) L'affaire Chuidian 181 B) Lafontant v. Aristide 181 C) L'affaire Mugabe 183 D) L'affaire 186 E) Gong et Jian 188 Conclusion sur la pratique américaine Le Royaume-Uni 190 A) L'affaire Pinochet 191 B) Les cas Mugabe et 199 C) L'affaire Jones France : l'arrêt 205 Section 2. - Yerodia devant la Cour Internationale de Justice L'arrêt Les critiques 211 A) Les crimes de droit international : actes de fonction ou actes privés? 212 B) Une exception à l'immunité materiae en cas de crimes internationaux 214 C) L'argument de «la pesée des intérêts» et ses difficultés dans l'ordre juridique international 216 CONCLUSION : VERS UNE REMISE EN CAUSE DE L'IMMUNITÉ DES DIRIGEANTS POUR CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL? 225 CONCLUSION GÉNÉRALE : QUELLE ÉVOLUTION POUR LE DROIT INTERNATIONAL? Vers une absence d'immunité des Etats en cas de violations graves des droits humains? Vers une remise en cause de l'immunité des dirigeants politiques accusés de crimes de droit international? 234 Vers une évolution de l'ordre juridique international? 237 BIBLIOGRAPHIE 239