PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

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Achille Chevalier
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SECOND ORIGINAL PROCES-VERBAL DESCRIPTIF L An Deux Mille Douze et le Quatorze Février A la requête de La Caisse Régionale du CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, coopérative dont le siège social

1 SECOND ORIGINAL PROCES-VERBAL DESCRIPTIF L An Deux Mille Douze et le Quatorze Février A la requête de La Caisse Régionale du CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, coopérative dont le siège social est 25 Chemin des Trois Cyprès à AIX EN PROVENCE, Société Coopérative à capital et personnel variables, régie par le Livre V du Code Rural et la loi du 24/01/1994 relative au contrôle et à l activité des établissements de crédit ainsi que des textes subséquents fondée le 25 septembre 1992 agréée en qualité de banque coopérative ou mutualiste le 23 décembre 1992 avec l ensemble des caisses locales qui y sont affiliées, identifiée au répertoire national des entreprises et des établissements sous le numéro , au registre du commerce et des sociétés d AIX EN PROVENCE, agissant comme subrogée dans les droits, actions et privilèges de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AVIGNON ET DE VAUCLUSE en vertu d un traité de fusion du , prise en la personne du Directeur de son Conseil d Administration, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège Qui par l intermédiaire de Maître Didier ADJEDJ, Avocat, nous requiert aux fins d effectuer le procès-verbal descriptif d une maison d habitation sise au Quartier les Agasses, Villa 10, SAINT CHRISTOL D ALBION, figurant au cadastre de ladite ville sous les références Section R numéro 883 lieudit «Les Agasses» d une contenance de 8a 05ca et d un garage figurant au cadastre sous les références Section R numéro 932 lieudit «Les Agasses» d une contenance de 14ca, l ensemble appartenant à Monsieur Jean-Patrick, Alain TISON 1

des établissements de crédit ainsi que des textes subséquents fondée le 25 septembre 1992 agréée en qualité de banque coopérative ou mutualiste le 23 décembre 1992 avec l ensemble des caisses locales

2 Déférant à cette réquisition, Nous soussigné, Maître TREMOULET Pierre, Huissier de justice Audiencier près le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, y demeurant 20 Rue Clovis Hugues. Certifions nous être rendu ce jour à Quinze Heures et Quarante Cinq Minutes, Quartier les Agasses, Villa 10, à SAINT CHRISTOL D ALBION (84650), en compagnie de deux gendarmes de la Brigade de Gendarmerie de SAULT, d un représentant de la Société ESPACE CLEFS 2000 à AVIGNON (84), serrurier et de deux représentants du Cabinet GONDOUIN. Là étant, après ouverture de la porte d entrée en bois avec partie vitrée par le serrurier, nous procédons à la description des lieux. SITUATION Il s agit d une maison de plain pied située dans le quartier des Agasses de la ville de Saint Christol d Albion. Son garage y est accolé. Voir photographies ci-dessous. 2

Gendarmerie de SAULT, d un représentant de la Société ESPACE CLEFS 2000 à AVIGNON (84), serrurier et de deux représentants du Cabinet GONDOUIN.

3 GENERALITES L accès à la porte d entrée s effectue par une montée d escaliers en pierres. L ensemble des fenêtres et portes-fenêtres est protégé par un volet métallique. La propriété est entièrement clôturée par un grillage ancien qui s affaisse par endroits. ENTREE Le sol est composé d un linoléum en très mauvais état, déchiré en de très nombreux endroits. Les murs sont peints, à l état d usage. L entrée dessert la cuisine, la buanderie et la salle de séjour. CUISINE Elle est située à droite en entrant. Le sol est composé d un carrelage en mauvais état d entretien. Les murs sont revêtus d un enduit ; ils sont défraîchis et le revêtement s effrite par endroits. Un évier est présent dans cette pièce. Une fenêtre encadrement bois donne sur la partie avant de la maison. BUANDERIE Elle est située à gauche en entrant. Un chauffe-eau y est couché au sol. Le sol et les murs sont à l état brut. 3

Les murs sont peints, à l état d usage. L entrée dessert la cuisine, la buanderie et la salle de séjour. CUISINE Elle est située à droite en entrant.

4 Le plafond est constitué de lambris ; un trou de forme rectangulaire y est visible. Voir photographies ci-dessous. SALLE DE SEJOUR Un comptoir sépare la pièce. Le sol est composé d un linoléum en très mauvais état ; il est déchiré en de nombreux endroits. Les murs sont peints et à l état d usage. Deux portes-fenêtres encadrement bois donnent sur le jardin. Un climatiseur réversible est présent dans cette pièce. 4

Le sol est composé d un linoléum en très mauvais état ; il est déchiré en de nombreux endroits.

5 Voir photographies ci-dessous. La salle de séjour dessert un couloir menant à deux chambres, la salle de bains et les WC. COULOIR Le sol et les murs sont à l état brut. Le plafond est constitué d un lambris. CHAMBRE A DROITE Cette pièce comprend un décroché. Le sol et à l état brut. Les murs et le plafond sont constitués de lambris. Une fenêtre avec encadrement bois est présente. Voir photographie ci-après. 5

COULOIR Le sol et les murs sont à l état brut. Le plafond est constitué d un lambris.

6 WC Le sol est carrelé, les murs sont peints et le plafond est constitué de lambris. SALLE DE BAINS Le sol est carrelé. Les murs sont recouverts d un enduit. Cette pièce comprend une douche carrelée et un lavabo à colonne. CHAMBRE A GAUCHE Le sol est composé d un linoléum. Les murs sont recouverts de papier peint déchiré en de nombreux endroits. Une fenêtre avec encadrement bois est présente. Voir photographie ci-après. 6

Cette pièce comprend une douche carrelée et un lavabo à colonne.

7 JARDIN Il est clôturé par un grillage qui s affaisse. Il n est pas entretenu. GARAGE L intérieur est à l état brut. Voir photographie ci-dessous. OCCUPATION DES LIEUX La maison est occupée par son propriétaire. Nous annexons au présent procès-verbal un plan cadastral. N'ayant plus rien à constater, nous avons dressé le présent procèsverbal pour servir et valoir ce que de droit. SOUS TOUTES RESERVES DONT ACTE 7

OCCUPATION DES LIEUX La maison est occupée par son propriétaire.

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