L ASSAINISSEMENT DANS LES DOCUMENTS D URBANISME

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Émile Petit
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1 Journée «Gestion de l eau & habitat durable» Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de l Eure L ASSAINISSEMENT DANS LES DOCUMENTS D URBANISME Conseil général de l Eure, le 14 novembre 2012

2 Introduction / sommaire Planification et assainissement La question de la définition d un projet communal et de sa mise en perspective avec les objectifs de l urbanisme durable est primordiale, même pour les petites communes L assainissement des eaux usées et pluviales fait partie des thématiques à aborder en amont du projet opérationnel La mise en place d un PLU permet d inscrire réglementairement des orientations en faveur d un assainissement plus fonctionnel et plus adapté au cadre de vie 1. Les principes de l urbanisme durable * Contrairement à la carte communale, seul le Plan Local d Urbanisme (PLU) permet de donner une consistance réglementaire au projet communal 2. Déclinaisons exemplaires 3. L inscription réglementaire* du projet local

3 1) Les principes de l urbanisme durable Le renforcement des pôles de services et de commerces - Faciliter l accès aux services et commerces pour tous et sans être assujetti à une utilisation systématique de la voiture - Relocaliser l activité et redynamiser les centres-villes et centres-bourgs - Pérenniser les services et les commerces en maximisant leur fréquentation - Favoriser et entretenir le lien social et la solidarité Petit collectif très apprécié des personnes âgées qui souhaitent un accès direct aux commerces et aux services du centre-bourg de la Barre-en-Ouche (Logement Familial de l Eure, assainissement collectif)

4 1) Les principes de l urbanisme durable La préservation de l espace agricole - Enrayer la consommation accrue du foncier qui se fait au détriment des espaces agricoles et naturels - Limiter les espaces urbanisés qui s étendent en périphérie au détriments des centres-bourgs è nombre important de logements anciens vacants, fermeture des commerces - Faire usage du potentiel considérable de foncier en dents creuses qui pourrait venir compléter/structurer le bâti existant Recensement de dents creuses urbanisables situées à proximité immédiate du centre bourg de la Neuve-Lyre (CAUE27)

5 1) Les principes de l urbanisme durable Une densité architecturale de qualité Ne jamais dissocier «densité» et «qualité» : faire que la densité ne se limite pas à semer aléatoirement le plus de logements possible sur des parcelles les plus petites possible Nécessite de penser en amont : - l inscription dans le site, - la couture à l existant, - la composition des espaces publics et leurs fonctions pour une qualité d usage et de cadre de vie, - l implantation du bâti pour permettre une proximité sans promiscuité CAUE76 CAUE76 CAUE76 La maîtrise des vis-à-vis et l articulation à l espace public permettent de préserver l intimité de l habitant, qu il soit dans sa maison ou dans son jardin. Commune de Sainneville-sur-Seine (76), MO : Anne Bettinger & Pascal Desplanques

6 1) Les principes de l urbanisme durable Des exigences significatives en matière de cadre de vie et de nature ordinaire - projet de territoire de la commune - préservation des paysages - volonté de rendre l urbanisation «poreuse» aux circulations animales et végétales (mise en œuvre de trames vertes et bleues). Ces nouvelles orientations mènent à une mutation de «l espace vert» strictement décoratif vers un espace multifonctionnel à intérêts paysager, écologique et, pourquoi pas, hydraulique. Collecte des eaux pluviales permettant la conservation, au cœur même de l urbanisation, d éléments territoriaux à forts enjeux écologiques

7 2) Déclinaisons exemplaires LOTISSEMENT DE LA FORÊT Commune de BOIS-GUILLAUME (76) Un habitat dense structuré autour d un thalweg, lui-même aménagé en vaste espace public faisant tout à la fois office d ouvrage de régulation hydraulique, de parc sportif et récréatif et de de continuité écologique diversifiée

8 2) Déclinaisons exemplaires Ilôt EURE HABITAT Quartier des Etangs, commune de PONT-AUDMER Un programme de collectifs qui s organise autour d une cour centrale à vocation de stationnement et d espaces verts gérant les eaux pluviales

9 2) Déclinaisons exemplaires Lotissement en cœur de village Commune de ST-ETIENNE-L ALLIER (27) MO : Pascal Séjourné Noues, fossés et mares : le chemin de l eau n est plus caché. Le réseau de gestion des eaux pluviales réinterprète l identité rurale du village avec la même facilité de gestion et les mêmes attraits paysagers et écologiques.

10 Bruno Servel / BRUDED 2) Déclinaisons exemplaires Lotissement de la Prairie Madame Commune de LANGOUËT (35) MO : B. Menguy & G. Le Garzic Intégrer dès la conception du projet des exigences en matières de limitation des rejets pluviaux : - limitation des surfaces routières imperméables (cars-park, voirie de 3,5 m de large) - récupération des eaux pluviales (cuves litres pour WC, lessives et arrosage).

11 3) L inscription réglementaire du projet local Les OAP La commune définit un projet communal (PADD) qui sera traduit de façon plus opérationnelle sur certains secteurs à enjeux par des orientations d aménagement et de programmation (OAP). OAP peuvent préfigurer des éléments nécessaires à un assainissement fonctionnel EU et EP : chemin d eau, exutoires, noues, mares, plantations Orientation d aménagement et de programmation «du secteur Ouest», PLU de Gauville-la Campagne (27)

12 3) L inscription réglementaire du projet local Le zonage L élaboration d un zonage ne se limite pas à la définition des zones N, A, U et AU S appuyer sur les outils de zonage complémentaires pour améliorer l assainissement EP et EU dans les zones déjà bâties et anticiper dans les zones à bâtir : - Emplacements réservés - Article L du CU (identification et préservation d éléments du patrimoine naturel et bâti) - Article L du CU (espaces agri en milieu bâti) Extrait du plan de zonage («secteur Ouest»), PLU de Gauville-la- Campagne (27)

13 3) L inscription réglementaire du projet local Le règlement Articles 1 et 2 : nature de l occupation du sol => ce que j interdis ou conditionne Article 4 : conditions de desserte par les réseaux (dont assainissement) Articles 12 et 13 : conditions de stationnement et les plantations. Ne jamais sous-estimer le rôle pédagogique du PLU (faciliter son application) è justifier les choix (pourquoi je conditionne ou interdis) è accompagner la bonne pratique (aider le pétitionnaire à s inscrire dans la règle)

14 3) L inscription réglementaire du projet local Quand les haies sont indispensables : les planter à l extérieur des clôtures sur une emprise foncière adaptée (3 à 5 m de large) Les outils du PLU sont à activer pour permettre l implantation des ouvrages fonctionnels («emplacements réservés») mais aussi pour anticiper leur insertion paysagère par des haies, (règlement, AOP). Illustration : station d épuration (300 EH) par philtres plantés RHIZOSTEP, Commune d AMBENAY (27).

15 Conclusion LES INCIDENCES DE L URBANISME DURABLE SUR LES MODES D ASSAINISSEMENT L assainissement des eaux usées : - le développement d une urbanisation dense et concentrée qui favorise le recours à l assainissement collectif de pôles urbains constitués, - l assainissement semi-collectif et non-collectif (ANC) réservé aux territoires ruraux dépourvus de commerces et de services et amenés à connaître un développement urbain limité. L assainissement des eaux pluviales : - une composante essentielle à tout projet d urbanisation, à définir dès l élaboration du document d urbanisme, - une conception dont les exigences dépassent les strictes finalités hydrauliques (qualification des espaces publics, intérêt pour la biodiversité ), - une conception qui impacte en profondeur le projet urbain (programmation, mode d implantation, foncier, coût) et nécessite le recours à une maîtrise d œuvre formée et interdisciplinaire.

16 Journée «Gestion de l eau & habitat durable» Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de l Eure L ASSAINISSEMENT DANS LES DOCUMENTS D URBANISME Conseil général de l Eure, le 14 novembre 2012

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