CONSEIL MUNICIPAL S ance Ordinaire du 6 juin 2012

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1 CONSEIL MUNICIPAL S ance Ordinaire du 6 juin 2012 Pr sents : Absents : Secr taire de s ance : Approbation du compte-rendu de la s ance du 9 mai I - Appel candidature pour prestations intellectuelles dans le cadre de la r habilitation des b timents communaux dans le cadre du dispositif Eco Villages Avenir Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la volont de la municipalit de r habiliter un certain nombre de b timents communaux dans le cadre du dispositif Eco Villages Avenir. Pour ce faire, il convient d'engager une tude pr alable de l'existant et des possibilit s de r habilitation qu 'il offre. Cette tude doit tre confi e un cabinet d 'architecte qui sera charg de proposer les solutions conomiques et techniques les plus avantageuses. Le Maire rappelle que les frais d' tude sont subventionn s hauteur de 80% dans la limite de par le Conseil R gional Vu l 'article 26 du code de march s publics, le march, estim inf rieur , sera pass en proc dure adapt e. Le conseil municipal, apr s en avoir d lib r, l'unanimit : ACCEPTE le principe de l 'op ration d ' tude d 'am nagement et d 'urbanisme dans le cadre du dispositif Eco Villages Avenir. DECIDE le lancement d'un appel d'offres ouvert pour l' tude d'am nagement et d'urbanisme dans le cadre du dispositif Eco Villages Avenir estim e inf rieure dans le cadre d'une proc dure. PRECISE que la d pense est pr vue est au budget. MANDATE le Maire pour signer les documents n cessaires. II - Demande de subvention au titre du dispositif Village Avenir propos par le Conseil R gional Dans le cadre de l' tude pour la r habilitation des b timents communaux engag e par d lib ration du 6 juin 2012, il convient que le Conseil engage la demande de subvention de cette tude aupr s du Conseil R gional dans le cadre du dispositif Eco Villages Avenir. Le Maire rappelle que la subvention est hauteur de 80% des sommes engag es dans la limit de Le conseil municipal, apr s en avoir d lib r, l'unanimit : DECIDE d 'engager une tude pr alable d 'am nagement et d 'urbanisme Eco Villages Avenir, estim e , ayant pour objectif d' baucher le programme d'op ration, d'en pr voir les impacts et d'en valuer les co ts. SOLLICITE l'aide pr vue par le Conseil R gional dans le cadre du dispositif Eco Village Avenir pour le financement de cette tude. III - Appel candidature pour la ma trise d' uvre de la r habilitation de l'ancien bureau de poste Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la volont de la municipalit de r habiliter l 'ancien bureau de poste en espace pour le centre d'accueil et de loisirs. Pour ce faire, il convient lancer une tude de faisabilit et de co t pour r habiliter ce b timent. Vu l 'article 26 du code de march s publics, ce march de services, estim inf rieur , sera pass en proc dure adapt e. Le conseil municipal, apr s en avoir d lib r, l'unanimit : DECIDE de lancer une consultation, dans le cadre d'un MAPA, pour les travaux de r habilitation de l ancien bureau de poste sis 20 rue Charles de Gaulle, DIT que la Commission des Travaux sera charg e de l'examen des offres. DIT que les cr dits aff rents la r alisation effective des travaux seront inscrits au Budget Primitif 2013, 1 1

2 compte 2138 (autres constructions). PRECISE que la d pense pour la r alisation de l' tude est pr vue est au budget. MANDATE le Maire pour signer les documents n cessaires. IV - Bail locatif : modification de la d lib ration du 14 mars 2012 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que, par d lib ration du 14 mars 2012, le Conseil a proc d au renouvellement du bail loyer mod r pour locaux d'habitation en faveur de Mademoiselle Paula NUNES. Vu l'article 10 de la loi du 6 juillet 1989 tendant am liorer les rapports locatifs, le Conseil est interpell sur l 'irr gularit de la dur e du bail reconduit. En effet, la dur e minimale du contrat de location ne peut tre inf rieure six ans lorsque le bailleur est une personne morale. En cons quence, il convient que le Conseil proc de au retrait de la d lib ration du 14 mars 2012 et porte la dur e de location six ans comme l'exige la r glementation en vigueur. Le Conseil Municipal, apr s en avoir d lib r et l'unanimit : PROCEDE au retrait de la d lib ration d lictueuse du 14 mars DECIDE en vertu de l'article 10 de la loi du 6 juillet 1989 tendant am liorer les rapports locatifs de porter six ans la dur e de location du bail loyer mod r pour locaux d 'habitation en faveur de Mademoiselle Paula NUNES. AUTORISE signer le bail loyer mod r pour locaux d'habitation en faveur de Mademoiselle Paula NUNES ainsi modifi. V - Lancement d'un appel d'offres en proc dure adapt e pour la r alisation des travaux de r fection de voirie Route de Dijon Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que, par d lib ration du 8 f vrier 2012, le Conseil a d cid d engager des travaux de r fection de voirie Route de Dijon dont le montant est estim H.T. Aussi, il convient de proc der au lancement d'un appel d'offres en proc dure adapt e, vu l'article 26 du code des march s publics, pour la r alisation des travaux. La municipalit en assurera la ma trise d' uvre et la ma trise d'ouvrage. Le Conseil Municipal, apr s en avoir d lib r et l'unanimit : DECIDE de lancer une consultation, dans le cadre d 'un MAPA, pour la r alisation des travaux de r fection de voirie Route de Dijon dont le montant est estim H.T. DIT que la Commission des Travaux sera charg e de l'examen des offres. PRECISE que la d pense pour la r alisation des travaux est pr vue est au budget. MANDATE le Maire pour signer les documents n cessaires. VI - Ouverture d'un emploi saisonnier Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu 'en raison de la p riode des cong s d ' t et d 'un surcro t de travail d l'entretien des espaces verts et des divers petits travaux dans les coles, il y a n cessit de cr er un emploi saisonnier afin de combler les vacances d 'emploi des agents. Le futur vacataire devra poss der le permis B et tre majeur. Le Conseil Municipal, apr s en avoir d lib r et l'unanimit : DECIDE d'autoriser le Maire recruter des agents saisonniers non-titulaires au maximum de 3 emplois temps complet pour exercer les fonctions d 'agents des services techniques, du 16 juillet au 19 ao t 2012 inclus, pour assurer les t ches suivantes sous l'autorit des adjoints : - travaux d'entretien des terrains et plantations, - peintures, petit bricolage, nettoyage, etc FIXE la dur e hebdomadaire de travail 35 heures pour la p riode pr cit e et la r mun ration sur la base du 1 e chelon de l' chelle 3 du grade Adjoint Technique 2 e classe. CHARGE le maire du recrutement et de l' tablissement du contrat de travail venir. DIT que les d penses relatives ce recrutement sont pr vues au budget de l'exercice en cours. 2 1

3 Un appel candidature sera distribu dans les bo tes aux lettres de la commune en temps voulu. VII - Renouvellement de la convention d 'occupation du domaine public en faveur de l 'Amicale des Sapeurs Pompiers Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l 'occupation du domaine public par une association doit faire l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire. L'Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers b n ficie des mises dispositions suivantes : - Ancien local du Centre de Premi re Intervention, rue Charles de Gaulle - Acc s aux sanitaires dans la cour de la salle Patte, 18 rue Charles de Gaulle Il est propos de fixer le loyer annuel de ces occupations 300. Il est pr cis que le montant du loyer a t pris en compte dans la subvention vers e l'amicale des anciens sapeurs pompiers, afin de ne pas grever son budget de fonctionnement. Apr s avoir entendu lecture de la convention et apr s en avoir d lib r, Le Conseil Municipal, l'unanimit : DECIDE de mettre disposition de l 'Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers les b timents num r s ci-dessus compter du 1 er janvier 2013 moyennant un loyer annuel de 300. Un tat des lieux contradictoire sera tabli auparavant. MANDATE le Maire pour signer la convention venir et toutes pi ces s'y rapportant. VIII - Compte-rendu de d l gation du Maire Le Maire expose au Conseil la n cessit de proc der au remplacement du moteur de vol e de la cloche de l'eglise communale pour un co t de T.T.C. Il pr cise que le portail de l' cole l mentaire a t remis en tat sur demande de sa directrice pour un montant de T.T.C. Il informe le Conseil des graves probl mes d ' vacuation des eaux us es dans la salle des f tes. Vu l urgence imp rieuse satisfaire aux bonnes conditions d 'utilisation pour les conventionn s, il a t proc d dans les meilleur d lais leur r fection afin d 'assurer la continuit des animations et mises dispositions. Le devis accept a t fix T.T.C. 3 1

4 IX - Questions diverses Le Maire : 30% surface habitable : la loi du 20 mars 2012 relative la majoration des droits construire pr voit que les droits construire soient major s de 30% pour les P.C. d pos s avant le 1 er janvier possibilit s s'offrent la commune : appliquer la loi sur l'ensemble du territoire ; appliquer la loi sur une partie du territoire ; ne pas appliquer la loi. dans tous les cas, une enqu te publique pr liminaire est obligatoire. la loi s'appliquera automatiquement compter du 20 d cembre 2012 sans d marche de la part de la municipalit. 10 tapes indispensables sont respecter quelque soit le choix de la municipalit : 1) choisir les dates d'information du public (l'enqu te doit d marrer au plus tard le 20 ao t) ; 2) r diger une note d'information sur la loi aux habitants ; 3) prendre une d lib ration pour fixer les modalit s de consultation du public (C.M. du 4 juillet OBLIGATOIREMENT) ; 4) afficher un avis en mairie ET dans la presse locale (Bien Public) sur ces modalit s ; 5) mettre disposition du public (distribution par exemple) de la note d'information et recueillir les remarques pendant 1 mois (par ex : du 15 ao t au 15 septembre 2012) ; 6) r aliser une synth se des observations ; 7) pr senter cette synth s au Conseil au plus tard dans le courant du mois de novembre et d cider de l'application de la loi (oui ou non, sur tout ou partie) 8) mettre disposition du public la synth se en mairie OBLIGATOIREMENT 9) afficher les modalit s de consultation de la synth se (horaires et lieu) ; 10) CONSEQUENCES : application de la loi 8 jours apr s la d lib ration du Conseil application au 20 d cembre si la C.M. n'a pas d lib r application pendant 3 ans quelque soit la d marche choisie march de t l phonie et acc s internet : le Maire expose au Conseil les d marches effectu es aupr s des attributaires de la centrale d'achats du Grand Dijon pour la t l phonie mobile et fixe et internet. Les abonnements internet sont mis en place aux nouveaux tarifs (plus avantageux). Concernant la t l phonie mobile, la portabilit des mobiles a t demand e et est en cours, il sera ensuite proc d l'acquisition ventuelle des nouveaux terminaux et abonnements (notamment pour les services techniques). L 'audit de la t l phonie a t effectu e le 24 mai, les d marches de changement d'abonnement pour b n ficier des tarifs plus avantageux sont en cours. Le Maire pr sente en cons quence des d marches effectu es les conomies qui seront r alis es gr ce au recours la centrale d'achat. PERIODE nov-11 oct-11 sept-11 ao t-11 juil-11 juin-11 mai-11 mars T l phonie mobile Analyse des consommations 2011 Consommations Observations particuli res Montant 49,72 47,46 102,43 47,35 47,09 59,25 d passement SMS d passement outre-mer d passement n sp ciaux d passement WAP tranger Analyse des conomies CA PERIODE Montant Consommations juil-12 19,28 ao t-12 19,28 sept-12 19,28 oct-12 19,28

5 avr-11 f vr-11 janv-11 47,33 838,63 nov-12 d c-12 19,28 19,28 526,92 Economies constat es : 37,17 % Exemple nov-11 T l phonie fixe Analyse des consommations 2011 Consommations Observations particuli res Montant 53,29 76,54 76,54 354,75 117,51 37, ,31 1h00 + abo + abo + abo 5 lignes 3h00 + abo Ligne de connexion Agence postale Restaurant scolaire Adsl Mairie Analyse des conomies CA Exemple Montant Consommations juil-12 0,50 1h00 20,00 0,50 40,00 5 lignes 15,00 3h00 0,00 Connexion 3 612,00 Estimatif Agence postale Restaurant scolaire Adsl Mairie Economies constat es : 32,39 % Exemple nov-11 Acc s internet Analyse des consommations 2011 Montant Consommations Observations particuli res 47,84 Internet 42,84 Internet 38,42 Internet 1 549,20 Analyse des conomies CA Exemple Montant Consommations juil-12 21,00 Internet 21,00 Internet 28,90 Internet 850,80 Economies constat es : 45,08 % Total g n ral des d penses de t l phonie annualis es : Au lieu du co t initial de : Gain num raire : 4 989, , ,42 Fran oise EHRE (1 re adjointe) : Edith CAUUET (2 me adjointe) : 5 1

6 Yves DOUSSOT (3 me adjoint) : 6 1