COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU «VENDOMOIS»

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1 Nature Départ à la retraite CNAS née supplémentaire au delà de 5 ans dans la F.P.T. COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU «VENDOMOIS» Prestations versées pour l année 2014 Montant après déductions de l URSSAF COS 124,20 + 4,60 par année supplémentaire au delà de 5 ans dans la F.P.T. Conditions. Justifier d au moins 5 ans de service dans la fonction publique Versement effectué à la date de la liquidation des droits. Enfant Handicapé CNAS taux d incapacité 80 % - par enfant et CNAS taux d incapacité compris entre 50 et 79 % - par enfant et Handicapé tierce personne CNAS 215 Aide familiale CNAS 200 ( Aide ménagère à domicile CNAS 300 ( Hébergement permanent CNAS 120 Mariage ou pacs de l agent CNAS 230 COS 464,60 taux d incapacité d au moins 80 %. COS 184,00 Taux d incapacité compris entre 50 et 79 % COS 197,80 COS 27,60 COS 55 COS 110,40 COS 60. Si votre enfant a un taux d incapacité d au moins 80 %, la prestation s élève à 600 (CNAS). Pas de condition d âge à partir de 80 % de taux d incapacité dès lors que l enfant reste à charge de l agent.. Si le taux d invalidité est compris entre 50 et 79 %, la prestation s élève à 230 (CNAS) jusqu aux 25 ans de l enfant dans l année civile. Versement sur production de la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)..Vous, votre conjoint ou votre enfant, êtes en situation de handicap et nécessitez l aide d une tierce personne ou avez des dépenses coûteuses du fait du handicap. Versement sur production de la décision de la commission d admission réglementaire.. Vous ou vos ayants droit faites appel aux services d une aide familiale dépendant d un organisme agréé ou à un(e) auxiliaire de vie. Versement dans la limite des frais engagés sur présentation de certificats médicaux. Merci de regrouper les factures en une seule demande.. Vous, retraité, ou vos ayants droit faites appel aux services d une aide ménagère dépendant d un organisme agréé ou d un(e) auxiliaire de vie à domicile. Versement dans la limite des frais engagés, sur présentation de certificats médicaux. Merci de regrouper les factures en une seule demande.. Résidence, à titre permanent, en maison de retraite, foyer logement, structure médicale ou chez des particuliers agréés par le département. Vous pouvez également bénéficier d un prêt familial pour vous installer.

2 Médailles : Argent (20 ans) CNAS 170 Vermeil (30 ans) CNAS 185 Or (35 ans) CNAS 245 Argent : COS 69,92 Vermeil : COS 116,84 Or : COS 143,52. Attribution de la médaille d honneur régionale, départementale ou communale.. Diplôme décerné par le Préfet. Médaille d Honneur de la Famille Française CNAS 155 Médaille du courage CNAS 100 Naissance, adoption, reconnaissance COS 99,36 COS 36, (virement) par le CNAS et 202,40 par le C.O.S. pour complément.. Pour vous ou votre conjoint.. Pour les familles de 4 enfants minimum.. Médaille décernée par le Préfet.. Médaille décernée par le Préfet.. Au moment de l adoption ou de la reconnaissance, l enfant doit avoir moins de 18 ans. Naissance multiple 325 (virement) par le CNAS et 299 par le C.O.S. pour complément. Versement par virement si l enfant a plus de 10 ans. Dans le cas d une naissance sans vie, versement par virement de cette prestation ainsi que de la prestation «décès d un enfant.» Noces d or : CNAS 125 Noces de diamant : CNAS 230 Noël des enfants CNAS 30 Décès de l agent CNAS 965 Noces d or : COS 99,36 Noces de diamant : COS 138,92 Noces d or : 50 ans de mariage Noces de diamant : 60 ans de mariage. / Versement jusqu au 31 décembre de l année des 10 ans de l enfant sous forme de chèques Cadhoc Noël. Ces chèques sont valables dans de nombreux magasins. Cette prestation peut être demandée dès octobre COS 965 (Non soumise aux charges Versement aux proches ou à l entreprise de pompes funèbres. Décès d un enfant à charge, du conjoint ou d un ascendant CNAS 610 Catastrophe naturelle CNAS 600 COS 610 (Non soumise aux charges COS 100 (Non soumise aux charges Selon dossier. Décès de votre enfant à charge, de votre conjoint ou d un ascendant. Ce dernier devait obligatoirement vivre sous votre toit et remplir les conditions d attribution de l allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Versement à l agent, aux héritiers, à la personne qui a assumé les frais d obsèques ou à l entreprise de pompes funèbres.. Pour faire face aux premières dépenses rendues nécessaires suite à une catastrophe naturelle.. Résidence principale. Dans la limite des frais engagés, le versement peut être effectué avant la déclaration officielle de catastrophe naturelle, sur simple production de l attestation du Maire précisant qu une demande d arrêté ministériel a été engagée.

3 Soutien à l éveil culturel CNAS 30 COS 30 (non soumise aux charges. Pratique d une des activités extra-scolaires suivantes : chorale, musique, danse, théâtre, école du cirque, arts plastiques (sculpture, dessin, peinture) dans une école municipale, départementale, nationale ou associative loi Cours impérativement dispensés par des professeurs. Si l école est associative, elle doit obligatoirement bénéficier d une subvention publique. Versement pour chaque enfant de 5 à 14 ans dans l année civile au moment de l inscription et dans la limite des frais engagés. Garde jeune enfant CNAS : 0 à : à : 120 : 100 COS : 0 à : à : 120 : 100 (non soumise aux charges. Placement de l enfant en crèche collective, familiale, parentale, mini-crèche, jardin d enfants, halte-garderie ou chez une assistante maternelle agréée.. Vous et votre conjoint exercez une activité professionnelle (ou vous trouvez dans l une des situations suivantes : impossibilité d exercer momentanément votre activité professionnelle, hospitalisation, congé maternité, congé maladie, stage de formation, étudiant ou demandeur d emploi inscrit à Pôle emploi). Versement jusqu au 31 décembre de l année des 3 ans de l enfant dans la limite des frais engagés, déduction faite des aides perçues par ailleurs. Merci de regrouper les factures en une seule demande. Stage moniteur ou animateur CNAS 95 (en une seule fois) COS Forfait 87,40. Stage de moniteur, d aide moniteur ou stage de direction, d encadrement, d éducateur, de surveillant de baignade et autres fonctions concernant les activités de loisirs (culturelles et sportives) en vue d encadrer des enfants et des adolescents.. Séjour minimum obligatoire de 4 jours, en une ou plusieurs fois. Versement jusqu au 31 décembre de l année des 25 ans de l enfant à charge dans la limite des frais engagés. Pour le BAFA, 2 versements possibles dans l année civile si les stages théoriques et de perfectionnement ont lieu au cours de la même année. Déménagement CNAS 200 COS 50 (non soumise aux charges. Mutation ou en cas de premier recrutement avec un contrat d un an minimum dès lors que la collectivité d origine ou la collectivité d arrivée est adhérente au CNAS.. Mobilité géographique en interne (changement de résidence administrative).. Détachement vers d autres collectivités, une autre fonction publique ou des employeurs associatifs.. Fin de détachement lors de la réintégration dans la collectivité d origine.. Changement de la situation familiale (naissance ou départ d enfant(s), décès du conjoint, séparation ou divorce) Versement dans la limite des frais engagés.

4 AIDES SOUMISES A CONDITIONS DE RESSOURCES : Rentrée scolaire. Pour chaque enfant de 11 ans (ou entrant en sixième) à 18 ans dans l année civile.. Pour les enfants de moins de 11 ans entrant en sixième et ceux de plus de 16 ans, fournir obligatoirement le certificat de scolarité, le contrat d apprentissage ou le contrat d études en alternance.. Versement à votre choix : 47 en chèques Cadhoc ou 38 en virement. Ces chèques sont valables dans de nombreux magasins. La différence entre les deux sommes correspond au paiement des cotisations URSSAF sur cette prestation. 47 donnés en chèque CADHOC ou 38 par virement/compte par le CNAS (en une seule fois) et 48,76 par le COS pour complément 47 donnés en chèque CADHOC ou 38 par virement/compte par le CNAS (en une seule fois) et 48,76 par le COS pour complément 47 donnés en chèque CADHOC ou 38 par virement/compte par le CNAS (en une seule fois) et 48,76 par le COS pour complément. Pour chaque enfant de 19 ans (ou entrant en études supérieures) à 26 ans dans l année civile.. Fournir le certificat de scolarité et l avis d imposition ou de non imposition 2012 relatif aux revenus Versement uniquement par virement sur votre compte bancaire (et non celui de votre enfant). CNAS 160 Virement uniquement COS 69 CNAS 112 Chèque Cadhoc Virement 90 * COS 49,68 * la différence de montant correspond au paiement des cotisations URSSAF sur ces aides. CNAS 80 Chèque Cadhoc Virement 64 * COS 36,80 * la différence de montant correspond au paiement des cotisations URSSAF sur ces aides. Secours exceptionnel Jusqu à 610 maximum (prestation non répétitive et soumise à condition de ressources dans la limite des dépenses engagées). Pour faire face à des difficultés financières liées : - A un accident de la vie. Voir catalogue du CNAS 2013, - A des dépenses imprévues. Voir catalogue du CNAS 2013, - A une facture d eau importante liée à une fuite entre l habitation et le compteur, - Au surendettement Voir catalogue du CNAS Le calcul de la moyenne économique du foyer sert de barème d attribution (12 maximum /jour/personne). Pour plus d information, consultez le formulaire «secours exceptionnel» disponible auprès de votre correspondant et sur ou posez votre question à servicesocial@cnas.fr. Suivant décision du bureau

5 VACANCES ENFANT ET JEUNE Conditions communes aux quatre prestations cumulables entre elles :. Jusqu aux 18 ans de l enfant dans l année civile (25 ans s il est handicapé), sauf pour le séjour linguistique (jusqu à 20 ans).. Egalement allouées aux agents séparés, divorcés ou célibataires qui assument la charge financière du séjour de leur enfant (sur production d une facture à leur nom). Versement à l issue de séjour, dans la limite des frais engagés, déductions faites des aides perçues par ailleurs. Merci de regrouper les factures en une seule demande. Séjour vacances enfant et jeune (CNAS 80 par enfant, et en une seule fois) (CNAS 61 par enfant, et (CNAS 46 par enfant, et. Séjour en maison de vacances, gîte ou village de vacances, location meublée, colonie de vacances, camping homologué (y compris camping à la ferme), hôtel ; stage de vacances ainsi que toutes formules d hébergement itinérant.. Séjour minimum obligatoire de 4 jours consécutifs.. Facture au nom de l agent obligatoire. COS forfait de 30 COS forfait de 21 COS forfait de 14 Accueil de loisirs. Fréquentation d un accueil de loisirs le mercredi et/ou pendant les vacances scolaires. L accueil périscolaire est exclu..présence minimum obligatoire de 4 jours consécutifs ou non. A partir du moment où l enfant est hébergé, la prestation «séjour vacances enfant et jeune» est appliquée. (CNAS 55 par enfant et en une seule fois) COS forfait de 25 (CNAS 45 par enfant et COS forfait de 15 (CNAS 35 par enfant et COS forfait de 10

6 Séjour linguistique. Enfant scolarisé jusqu à ses 20 ans dans l année civile.. Séjour minimum obligatoire de 4 jours consécutifs à l étranger en période ou hors période scolaire. (CNAS 80 par enfant COS forfait de 40 par enfant (CNAS 61 par enfant COS forfait de 27 par enfant (CNAS 46 par enfant COS forfait de 21 par enfant Classe environnement. Séjour minimum obligatoire de 3 jours consécutifs en France, organisé par l établissement scolaire. 2 Versements possibles dans l année civile si l enfant a effectué 2 classes d environnement lors de 2 années scolaires différentes. (CNAS 80 par année scolaire COS forfait de 50 née scolaire (CNAS 61 par année scolaire COS forfait de 32 née scolaire (CNAS 46 par année scolaire COS forfait de 25 née scolaire Séjour vacances retraité.séjour en maison, gîte ou village de vacances, location meublée, hôtel, camping ; vacances organisées à plus de 20 km de votre domicile.. Séjour minimum obligatoire de 4 jours consécutifs. CNAS 80 COS 50 CNAS 61 COS 23 CNAS 46 COS 17 Versement dans la limite des frais engagés. Séjour vacances actif sans enfant pour les :. bénéficiaires actifs sans enfant à charge et dont l impôt sur le revenu = 0 (ligne 14 de l avis d imposition 2012 relatif aux revenus 2011). séjour en camping ou en location auprès d un organisme de vacances. montant : 80. COS 100

7 Permis de conduire bénéficiaire, versé :. 1 seule fois aux bénéficiaires de 18 à 30 ans qui n ont pas encore leur permis et non à leurs ayants droit (conjoint et enfants) COS 150. au choix pour le permis voiture ou moto. montant : 150 sur production de l attestation de réussite au code de la route.