I.N.A.M.I. Institut National d'assurance Maladie-Invalidité

Transcription

1 I.N.A.M.I. Institut National d'assurance Maladie-Invalidité Soins de Santé Circulaire OA n 2010/351 du 20 septembre /916 En vigueur à partir du 1 octobre 2010 Tarifs ; médecins - consultations et visites ; Suite à l arrêté royal du 26 août 2010 (Moniteur Belge du 15 septembre 2010) modifiant l article 37bis de la loi relative à l assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, Suite à la décision, prise lors des réunions de la Commission Nationale Médico-Mutualiste des 29 mars et 10 mai 2010, de revaloriser la valeur de la lettre-clé N des prestations et de 14,50% et des prestations et de 4%, comme prévu dans l objectif budgétaire 2010, les tableaux «I. 2. Consultation d'un médecin spécialiste à son cabinet» (pages 2 et 3) et «VI. Honoraires et interventions de l'assurance pour les prestations portées en compte par les médecins spécialistes stagiaires» (page 22) sont adaptés. A. Consultations, visites et avis de médecins de médecine générale et de médecins spécialistes, psychothérapies et autres prestations Avenue de Tervueren 211 B-1150 Bruxelles Tél.: Fax: Actuariat WU

2 2 Les pages 2, 3 et 22 de la circulaire O.A. 2009/ /862, modifiée par les circulaires O.A. 2010/ /876, 2010/ /880, 2010/ /882 et 2010/ /888 doivent être supprimées et remplacées par la présente circulaire. Le Fonctionnaire Dirigeant, H. De Ridder Directeur général. Annexes : raad-v circ O.A

3 Numéro de code Libellé Honoraires Intervention F. Trajet de soins - Médecins généralistes Trajet de soins conclu avec un bénéficiaire atteint d'une pathologie "diabète sucré de type 2" 80,74 80,74 80,74 première année Trajet de soins conclu avec un bénéficiaire atteint d'une pathologie "insuffisance rénale chronique" 80,74 80,74 80, deuxième, troisième et Trajet de soins conclu avec un bénéficiaire atteint d'une pathologie "diabète sucré de type 2" 80,74 80,74 80, quatrième années Trajet de soins conclu avec un bénéficiaire atteint d'une pathologie "insuffisance rénale chronique" 80,74 80,74 80,74 En application de l'art. 9 de l'a.r. du 21/01/09 (M.B. 06/02/09), le ticket modérateur n'est pas redevable sur les consultations chez le médecin généraliste, visé aux 1 et 2 dudit article 9 pour les patients inscrits dans un trajet de soins. 2. Consultation d'un médecin spécialiste à son cabinet N 8 2, Consultation d'un médecin spécialiste 19,06 16,46 11,44 18,46 16, N 8 2, Consultation d'un médecin spécialiste accrédité 22,67 20,07 15,05 22,07 20, N 50 1, Evaluation gériatrique pluridisciplinaire avec rapport par le médecin spécialiste en 95,69 85,96 71,77 médecine gériatrie N 16 1, Consultation d'un médecin spécialiste en médecine interne 31,30 28,83 19,66 30,83 24, N 16 2, Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en médecine interne 34,02 31,55 22,38 33,55 27, N 20 2, Consultation du médecin spécialiste en neurologie ou du médecin spécialiste en pédiatrie, 40,69 38,05 25,19 40,05 30,19 porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique, y compris un rapport écrit éventuel N 20 2, Consultation du médecin accrédité spécialiste en neurologie ou médecin accrédité spécialiste en pédiatrie 43,54 40,90 28,04 42,90 33,04 porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique, y compris un rapport écrit éventuel N 20 1, Consultation d'un médecin spécialiste en psychiatrie 39,12 36,48 23,62 38,48 28, N 20 2, Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en psychiatrie 41,90 39,26 26,40 41,26 31, N 20 1, Consultation d'un médecin spécialiste en neuropsychiatrie 39,12 36,48 23,62 38,48 28, N 20 2, Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en neuropsychiatrie 41,90 39,26 26,40 41,26 31, N 13 2, Consultation d'un médecin spécialiste en pédiatrie 31,30 28,66 18,78 30,66 23, N 13 2, Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en pédiatrie 34,03 31,39 21,51 33,39 26, N 16 1, Consultation d'un médecin spécialiste en cardiologie 29,10 26,63 17,46 28,63 22, N 16 2, Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en cardiologie 34,02 31,55 22,38 33,55 27, N 16 1, Consultation d'un médecin spécialiste en gastro-entérologie 29,10 26,63 17,46 28,63 22, N 16 2, Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en gastro-entérologie 34,02 31,55 22,38 33,55 27, N 16 1, Consultation d'un médecin spécialiste en pneumologie 29,10 26,63 17,46 28,63 22, N 16 2, Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en pneumologie 34,02 31,55 22,38 33,55 27, N 16 2, Consultation d'un médecin spécialiste en rhumatologie 41,32 38,26 25,82 40,26 30, N 16 2, Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en rhumatologie 44,62 41,56 29,12 43,56 34,12

4 Numéro de code Libellé Honoraires Intervention N 10,1 2, Consultation d'un médecin spécialiste en dermato-vénéréologie 25,64 22,86 15,39 24,86 20, N 10,1 2, Consultation d'un médecin accrédité spécialiste en dermato-vénéréologie 26,72 23,94 16,47 25,94 21, N 8 2, Consultation pré-anesthésie par un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation 19,06 16,46 11, N 8 2, Consultation pré-anesthésie par un médecin spécialiste en anesthésie-réanimation accrédité 22,24 19,64 14, N 25 2, Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste en médecine interne, porteur du titre professionnel 51,73 49,09 36,23 particulier en endocrino-diabétologie N 25 2, Consultation, à son cabinet, du médecin accrédité spécialiste en médecine interne, porteur du titre 52,65 50,01 37,15 professionnel particulier en endocrino-diabétologie N 16 1, Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste en gériatrie, y compris un rapport écrit éventuel 31,30 28,83 19, N 16 2, Consultation, à son cabinet, du médecin accrédité spécialiste en gériatrie, 34,02 31,55 22,38 y compris un rapport écrit éventuel N 25 2, Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste en oncologie médicale 51,73 49,09 36, N 25 2, Consultation, à son cabinet, du médecin accrédité spécialiste en oncologie médicale 52,65 50,01 37, N 25 2, Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste, porteur du titre professionnel particulier 51,73 49,09 36,23 en hématologie clinique N 25 2, Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste accrédité, porteur du titre professionnel particulier 52,65 50,01 37,15 en hématologie clinique N 25 2, Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste, porteur du titre professionnel particulier 51,73 49,09 36,23 en hématologie et oncologie pédiatriques N 25 2, Consultation, à son cabinet, du médecin spécialiste accrédité, porteur du titre professionnel particulier 52,65 50,01 37,15 en hématologie et oncologie pédiatriques 3. Consultation du médecin spécialiste appelé par un médecin au domicile du malade N 20 1, Consultation du médecin spécialiste appelé par un médecin au domicile du malade 29,96 29,96 17, N 20 1, Consultation du médecin spécialiste appelé par un médecin auprès du malade résidant 29,96 29,96 17,98 en maison de repos ou en maison de repos et de soins N 20 1, Consultation du médecin spécialiste appelé par un médecin auprès du malade séjournant 29,96 29,96 17,98 en résidence communautaire, momentanée ou définitive de personnes handicapées 4. Supplément pour consultation d'urgence au cabinet d'un médecin généraliste agréé D 9,99 1, lorsque la consultation est effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié entre 11,34 10,61 8,62 8 heures et 21 heures D 17,99 1, lorsque la consultation est effectuée la nuit entre 21 heures et 8 heures 22,68 21,16 16,64 5. Supplément pour consultation d'urgence au cabinet d'un médecin généraliste avec droits acquis D 8,42 1, lorsque la consultation est effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié entre 9,88 9,13 7,61 8 heures et 21 heures D 15,98 1, lorsque la consultation est effectuée la nuit entre 21 heures et 8 heures 18,76 17,12 13,83 6. Trajet de soins - Médecins spécialistes Trajet de soins conclu avec un bénéficiaire atteint d'une pathologie "diabète sucré de type 2" 80,74 80,74 80,74 première année Trajet de soins conclu avec un bénéficiaire atteint d'une pathologie "insuffisance rénale chronique" 80,74 80,74 80, deuxième, troisième et Trajet de soins conclu avec un bénéficiaire atteint d'une pathologie "diabète sucré de type 2" 80,74 80,74 80, quatrième années Trajet de soins conclu avec un bénéficiaire atteint d'une pathologie "insuffisance rénale chronique" 80,74 80,74 80,74 En application de l'art. 9 de l'a.r. du 21/01/09 (M.B. 06/02/09), le ticket modérateur n'est pas redevable sur les consultations chez le médecin spécialiste, visé sous 3 (pour les patients inscrits dans un trajet de soins diabète sucré de type 2) et 4 (pour les patients inscrits dans un trajet de soins insuffisance rénale chronique) dudit article 9

5 VI. Honoraires et interventions de l'assurance pour les prestations portées en compte par les médecins spécialistes stagiaires Numéro de code Honoraires Intervention ,30 12,35 8,58 14,30 13, ,48 21,62 14,75 23,48 19, ,48 21,50 14,09 23,48 19, ,83 19,97 13,10 21,83 18, ,83 19,97 13,10 21,83 18, ,83 19,97 13,10 21,83 18, ,99 28,70 19,37 30,70 24, ,52 28,54 18,89 30,52 23, ,34 27,36 17,72 29,34 22, ,34 27,36 17,72 29,34 22, ,80 36,82 27, ,80 36,82 27, ,96 5,37 3, ,92 11,63 7, ,23 17,15 11,54 19,15 16, ,30 12,35 8, ,48 21,62 14, ,47 22,47 13, ,47 22,47 13, ,47 22,47 13, ,95 2,95 2, ,84 9,70 7, ,90 8,93 6, ,29 11,09 8, ,84 9,70 7, ,90 8,93 6, ,96 5,37 3, ,92 11,63 8, ,96 5,37 3, ,33 13,80 9, ,39 25,55 18, ,20 15,48 11, ,20 15,48 11, ,14 43,34 36, ,50 29,25 24, ,12 15,41 12, ,12 15,41 12,85