TRAITEMENT DES POINTS NOIRS DU BRUIT

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Théophile Boivin
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1 TRAITEMENT DES POINTS NOIRS DU BRUIT

2 L ADEME Création en 1992 Fusion AFME, ANRED, AQA EPIC sous tutelle MEDDEM Rôle : de la recherche à la diffusion Recherche Proximité des ministères pour établissement des réglementations Appel d offre nationaux Sensibilisation, information Conseil Soutien financier Dotation budgétaire des ministères Dotation annuelle Dotation exceptionnelle (Fonds Chaleur, Fonds déchets, )

3 Activités de l Ademe Déchets et sols Action transversales Energie Air et Bruit

4 RAPPEL Grenelle de l Environnement : budget affecté à l ADEME pour résorption des PNB Système d aide ADEME PNB validé par le CA fin 2009 PNB à 2 conditions niveau sonore Lden > 68dB(A) et/ou Lnuit > 62 db(a) [bruit routier] Construction avant 1978 ou respect des critères d antériorité Logements + établissements sensibles

5 Les bénéficiaires des aides Les maîtres d ouvrage concernés sont : Conseils Généraux, Communautés Urbaines, Communautés d Agglomération ou de communes, communes, etc RFF : accord cadre global l État sous forme de fonds de concours

6 Les budgets Le Bilan Budget initial : 193 M sur 3 ans Budget revu : 160 M sur 5 ans Budget consommé en 2009 : 40,2 M (70% RFF) Budget consommé en 2010 : 42,8 M (65% RFF) Seulement 7 dossiers collectivités pour 7 M (9%) en 2 ans Reste : 77 M soit environ 25 M par an Volonté de donner une priorité aux dossiers des collectivités 12 M en 2011 (5,9 M en portefeuille)

7 Priorités au traitement à la source aux super points noirs du bruit à la densité de population exposée aux Z.U.S Équilibre : route fer Répartition nationale Performance énergétique Optimisation budgétaire / logts-hab

8 Opérations éligibles Traitement à la source Sont éligibles à l'aide financière : Fourniture et pose d'écrans, de parements et de merlons acoustiques Fourniture et pose de revêtements routiers peu bruyants Mise en œuvre de mesures visant à modérer les vitesses pratiquées, à retreindre les circulations les plus bruyantes, Taux d aide = 50% sur les écrans et merlons, 5% à 30% les revêtements de chaussée.

9 Opérations éligibles Traitement des façades Sont éligibles à l'aide financière : Fourniture et pose de matériaux permettant de renforcer l isolement acoustique des façades : menuiserie, doublage acoustique, vitrage,..; Si action de renforcement de l isolement acoustique : - Évaluer l opportunité d une action conjointe d isolation thermique (audit mixte acoustique et thermique) - Prendre en compte les exigences de renouvellement d air. Taux d aide = 80% dans la limite des plafonds par pièce (de 1300 à 3500 )

10 Opérations éligibles Études préalables et accompagnement Sont éligibles à l'aide financière : des études techniques des audits mixtes acoustiques et thermiques, des actions d'animation pour coordonner les interventions, informer et sensibiliser les acteurs (riverains, communes, associations, ), des prestations de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la coordination de la mise en œuvre du programme de travaux acoustiques,

11 CHOIX DU MODE DE TRAITEMENT Privilégier le traitement acoustique à la source sauf si : topographie du terrain mettant les habitations en surplomb de l infrastructure et réduisant ainsi l efficacité d une solution type écran ou merlon, zone urbaine, rue en U,. difficultés géotechniques pour installer des fondations d écrans, hauteur limite pour la tenue mécanique de l écran, insertion paysagère de l écran dans le paysage,. critères économiques

12 Montage d un dossier Informations disponibles Site : rubrique «Bruit» Système d aide détaillé Contenu du dossier de demande de subvention Maquette du dossier de demande de subvention Cahier des charges audit mixte acoustique et thermique Déroulement Transmission du dossier à la direction régionale ADEME Passage du dossier en Commission Signature d une convention

13 Traitement à la source Revêtements de chaussée. Efficacité limitée 2 à 8 db(a). Pérennité mal connue. Ecrans et merlons acoustiques Efficacité de 5 à 15 db(a). Coût. Emprise au sol. Entretien.

14 Traitement des façades Efficacité de 5 à 20 db(a). Faible coût. Impact thermique Protection limitée à l espace intérieur.

15 Traitement à la source Revêtements de chaussée. Efficacité limitée 2 à 8 db(a). Pérennité mal connue. Ecrans et merlons acoustiques Efficacité de 5 à 15 db(a). Coût. Emprise au sol. Entretien.

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