PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS APPORTEES AU SROS PRS VOLET HOSPITALIER

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1 PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS APPORTEES AU SROS PRS VOLET HOSPITALIER Octobre 2014 Page 1 sur 9

2 THEMATIQUE MEDECINE CHAPITRE 1 PAGE 45 Navarre- Côte basque 1-2.CH de la Côte basque (site Bayonne, site St Jean de Luz) -3 Clinique Delay -4 Clinique Paulmy -5 Polyclinique Lafourcade -6 Clinique Saint Etienne -7 Polyclinique Aguiléra à Biarritz -8 Polyclinique Côte basque Sud -9 Centre Médical Toki-Eder -10 CRF Mariénia (HJ) -11 Centre médical Annie Enia -12 Clinique Fondation Luro -13 Clinique Sokorri - 14 Centre médico-chirurgical Beaulieu -15 Clinique Lafargue Schéma Cible SROS PRS d 10 à 11-4 : Regroupement cliniques Capio et fermeture CMC Beaulieu Navarre- Côte basque 1-2.CH de la Côte basque (site Bayonne, site St Jean de Luz) -3 Clinique Delay -4 Clinique Paulmy -5 Polyclinique Lafourcade -6 Clinique Saint Etienne -7 Polyclinique Aguiléra à Biarritz -8 Polyclinique Côte basque Sud -9 Centre Médical Toki-Eder -10 CRF Mariénia (HJ) -11 Centre médical Annie Enia -12 Clinique Fondation Luro -13 Clinique Sokorri - 14 Centre médico-chirurgical Beaulieu -15 Clinique Lafargue Schéma Cible SROS PRS d 11 à 12-3 : regroupement cliniques Capio, fermeture CMC Beaulieu et création GCS ES «centre de cardiologie du Pays Basque» La transformation du Groupement de coopération sanitaire «Centre de Cardiologie du Pays Basque» en établissement de santé conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique nécessite la création d une implantation en médecine. En effet, l article R du Code de la Santé Publique précise que l autorisation de pratiquer sur les patients adultes les activités interventionnelles ne peut être accordée que pour un site sur lequel le demandeur dispose, dans un bâtiment commun ou à défaut dans des bâtiments voisins, d une unité d hospitalisation de médecine à temps complet et d une unité de soins intensifs cardiologiques, éventuellement mises à disposition par convention avec un autre établissement implanté sur ce site. Page 2 sur 9

3 THEMATIQUE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION CHAPITRE 5 PAGE 95 Navarre- Côte basque 17 (11HC, 5HC/HJ, 1HJ) dont : - 1 SSR polyvalent 14 à 16 (0 à 1 HC, 14 HC/HJ, 1HJ) - 2 SSR proposant une prise en charge adultes et enfants dont prises en charge spécialisées : dont prises en charge spécialisées : des affections de l appareil locomoteur : 2 adulteenfant des affections de l appareil locomoteur : 2 adulte-enfant des affections du système nerveux : 3 (1 adulte et 2 adulte-enfant des affections du système nerveux : 3 (1 adulte et 2 adulte-enfant) des affections cardio-vasculaires : 3 des affections cardio-vasculaires : 3 des affections respiratoires : 5 des affections respiratoires : 5 des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien : 2 des affections des brûlés : 0 des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien : 2 des affections des brûlés : 1 (centre secondaire) des affections liées aux conduites addictives : 1 des affections liées aux conduites addictives : 1 Fermeture du CMC Beaulieu à Cambo-les-Bains + 8HJ à partir de l offre SSR existante + 1 à partir de l offre SSR existante des affections des personnes âgées polypathologiques, dépendantes ou à risque de dépendance : 6 des affections des personnes âgées polypathologiques, dépendantes ou à risque de dépendance : 6 Page 3 sur 9

4 Navarre- Côte basque 17 (11HC, 5HC/HJ, 1HJ) dont : - 1 SSR polyvalent 14 à 17 (0 à 1 HC, 14 HC/HJ, 1HJ) - 2 SSR proposant une prise en charge adultes et enfants dont prises en charge spécialisées : dont prises en charge spécialisées : des affections de l appareil locomoteur : 2 adulteenfant des affections de l appareil locomoteur : 2 adulte-enfant des affections du système nerveux : 3 (1 adulte et 2 adulte-enfant) des affections du système nerveux : 4 (2 adulte et 2 adulte-enfant) des affections cardio-vasculaires : 3 des affections cardio-vasculaires : 3 des affections respiratoires : 5 des affections respiratoires : 5 des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien : 2 des affections des brûlés : 0 des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien : 2 des affections des brûlés : 1 (centre secondaire) des affections liées aux conduites addictives : 1 des affections liées aux conduites addictives : dédiée à la reconnaissance d une activité existante + 1 adulte dédiée à la reconnaissance d une activité existante + 1 à partir de l offre SSR existante des affections des personnes âgées polypathologiques, dépendantes ou à risque de dépendance : 6 des affections des personnes âgées polypathologiques, dépendantes ou à risque de dépendance : 6 L Hôpital Marin est un établissement de santé de l'assistance Publique des Hôpitaux de Paris situé sur le territoire aquitain (Hendaye), ce qui explique qu il n ait pas disposé d'autorisation dans le cadre régional jusqu à présent. Cet établissement de SSR fait l objet d un accompagnement de l ARS en vue d une intégration de son activité dans les priorités régionales définies par le SROS- PRS, et qui sera consolidée par la signature d un CPOM avec cet établissement. Cette démarche présuppose la création d une implantation supplémentaire de SSR polyvalent ainsi que de SSR pour la prise en charge des affections du système nerveux. L établissement propose également la prise en charge des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien pour laquelle une implantation est disponible consécutivement à la non mise en œuvre de cette activité par la clinique Beaulieu sur Saint Jean de Luz. Page 4 sur 9

5 THEMATIQUE SOINS DE LONGUE DUREE CHAPITRE 6 PAGE 103 Lot et Garonne LONG SEJOUR CH AGEN LONG SEJOUR CH FUMEL LONG SEJOUR ALZHEIMER CHIC MARMANDE-TONNEINS Schéma Cible SROS PRS d 3 Lot et Garonne LONG SEJOUR CH AGEN LONG SEJOUR CH FUMEL LONG SEJOUR ALZHEIMER CHIC MARMANDE-TONNEINS Schéma Cible SROS PRS d implantation à Villeneuve/Lot Le projet de créer des places d USLD sur le site du Centre Hospitalier de Villeneuve sur Lot a été proposé dans le cadre de la restructuration des activités du territoire en raison notamment de l absence de lits de long séjour sur le territoire de Villeneuve et d un suréquipement des capacités USLD sur le territoire voisin de Fumel. De fait, ce projet répond à un réel besoin de la population du territoire, qui est confirmé par la récente coupe PATHOS (mesure de la charge en soins) de l EHPAD du CH de Villeneuve, établissant qu une trentaine de résidents relèvent d un profil USLD. Page 5 sur 9

6 THEMATIQUE CHAPITRE 11 PARTIE PAGE 149 Gironde chirurgie sein : 14 chirurgie digestive : 14 chirurgie urologique : 11 chirurgie gynécologique : 12 chirurgie ORL et maxillo-faciale : 9 chirurgie thoracique : 3 chirurgie non soumise à seuil : 5 dont 2 (R) Hors SROS : Hôpital d Instruction des Armées Robert Picqué Villenave d Ornon (chirurgie digestive et ORL et maxillo-faciale) (R) : Recours Régional TRAITEMENT DU CANCER 3 SCHEMA CIBLE DES IMPLANTATIONS chirurgie sein : 11 à 13 chirurgie digestive : 13 à 15 chirurgie urologique : 9 à 11 chirurgie gynécologique : 11 à 12 chirurgie ORL et maxillo-faciale : 6 à 8 chirurgie thoracique : 3 chirurgie non soumise à seuil : 9 à 10 dont 2 (R) (1) chirurgie sein : -3 à 0 chirurgie digestive : -1 à +1 chirurgie urologique : -2 à -1 (1) chirurgie gynécologique : -1 à 0 chirurgie ORL et maxillo-faciale : -3 à -1 (dont 1 par transformation en autres «thyroïde») chirurgie non soumise à seuil : +4 à +5 (1) Dans les zones géographiques en situation de fragilité et les territoires ayant engagé une démarche de coopération public-privé (GCS de moyens par exemple), il est préconisé de regrouper les activités de chirurgie carcinologique gynécologique et du sein avec celle d obstétrique. Page 6 sur 9

7 Gironde chirurgie sein : 14 chirurgie digestive : 14 chirurgie urologique : 11 chirurgie gynécologique : 12 chirurgie ORL et maxillo-faciale : 9 chirurgie thoracique : 3 chirurgie non soumise à seuil : 5 dont 2 (R) Hors SROS : Hôpital d Instruction des Armées Robert Picqué Villenave d Ornon (chirurgie digestive et ORL et maxillo-faciale) (R) : Recours Régional chirurgie sein : 11 à 13 chirurgie digestive : 13 à 14 chirurgie urologique : 9 à 11 chirurgie gynécologique : 11 à 12 chirurgie ORL et maxillo-faciale : 6 à 8 chirurgie thoracique : 2 chirurgie non soumise à seuil : 9 à 10 dont 2 (R) (1) chirurgie sein : -3 à -1 chirurgie digestive : -1 à 0 chirurgie urologique : -2 à -1 (1) chirurgie gynécologique : -1 à 0 chirurgie ORL et maxillo-faciale : -3 à -1 (dont 1 par transformation en autres «thyroïde») chirurgie thoracique : -1 chirurgie non soumise à seuil : +4 à +5 (1) Dans les zones géographiques en situation de fragilité et les territoires ayant engagé une démarche de coopération public-privé (GCS de moyens par exemple), il est préconisé de regrouper les activités de chirurgie carcinologique gynécologique et du sein avec celle d obstétrique. Chirurgie du sein : Le schéma cible SROS PRS prévoit 11 à 13 ce qui, au regard du nombre d constatées au 30 juin 2011 (14), correspond à une évolution de - 3 à -1 et non - 3 à 0 comme indiqué précédemment. Chirurgie digestive : l offre actuelle (14 en Gironde) permet de répondre aux besoins et assure un bon maillage du territoire. Chirurgie thoracique : L Institut Bergonié n a pas demandé le renouvellement de son autorisation qui est donc tombé en caducité. Les deux restantes (CHU et Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine) permettent de répondre aux besoins. Page 7 sur 9

8 THEMATIQUE TRAITEMENT DU CANCER CHAPITRE 11 PAGE 150 Lot et Garonne chirurgie sein : 5 chirurgie digestive : 5 chirurgie urologique : 2 chirurgie gynécologique : 3 chirurgie ORL et maxillo-faciale : 1 implantation chirurgie thoracique : 1 implantation Chirurgie non soumise à seuil : 3 chirurgie sein : 4 à 5 chirurgie digestive : 4 à 5 chirurgie urologique : 2 chirurgie gynécologique : 2 chirurgie ORL et maxillo-faciale : 1 implantation chirurgie thoracique : 1 implantation Chirurgie non soumise à seuil : 3 chirurgie sein : -1 à 0 chirurgie digestive : -1 à 0 chirurgie gynécologique : -1 Lot et Garonne chirurgie sein : 5 chirurgie digestive : 5 chirurgie urologique : 2 chirurgie gynécologique : 3 chirurgie ORL et maxillo-faciale : 1 implantation chirurgie thoracique : 1 implantation Chirurgie non soumise à seuil : 3 chirurgie sein : 4 chirurgie digestive : 4 chirurgie urologique : 2 chirurgie gynécologique : 2 chirurgie ORL et maxillo-faciale : 1 implantation chirurgie thoracique : 1 implantation Chirurgie non soumise à seuil : 3 chirurgie sein : -1 chirurgie digestive : -1 chirurgie gynécologique : -1 Chirurgie du sein : autorisation de la clinique de Villeneuve-sur-Lot non renouvelée, dans le cadre des complémentarités développées avec le Centre hospitalier au sein du Pôle de santé. Chirurgie digestive : autorisation du Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot non renouvelée, dans le cadre des complémentarités développées avec la clinique au sein du Pôle de santé. Page 8 sur 9

9 THEMATIQUE TRAITEMENT DU CANCER CHAPITRE 11 PAGE 151 Navarre Côte basque chirurgie sein : 4 chirurgie digestive : 6 chirurgie urologique : 5 chirurgie gynécologique : 4 chirurgie ORL et maxillo-faciale : 2 chirurgie thoracique : 2 chirurgie sein : 3 chirurgie digestive : 4 à 5 chirurgie urologique : 3 à 4 chirurgie gynécologique : 2 chirurgie ORL et maxillo-faciale : 2 chirurgie thoracique : 2 chirurgie non soumise à seuil : 2 à 3 chirurgie sein : -1 chirurgie digestive : -2 à -1 chirurgie urologique : -2 à -1 chirurgie gynécologique : -2 chirurgie non soumise à seuil : 2 à 3 Le nombre d tient compte du regroupement des établissements CAPIO Navarre Côte basque chirurgie sein : 4 chirurgie digestive : 6 chirurgie urologique : 5 chirurgie gynécologique : 4 chirurgie ORL et maxillo-faciale : 2 chirurgie thoracique : 2 chirurgie sein : 3 chirurgie digestive : 4 à 5 chirurgie urologique : 2 chirurgie gynécologique : 2 chirurgie ORL et maxillo-faciale : 2 chirurgie thoracique : 2 chirurgie non soumise à seuil : 2 à 3 chirurgie sein : -1 chirurgie digestive : -2 à -1 chirurgie urologique : -3 chirurgie gynécologique : -2 chirurgie non soumise à seuil : 2 à 3 Le nombre d tient compte du regroupement des établissements CAPIO Chirurgie urologique : arrêt de l activité au sein de la Polyclinique Côte basque Sud, regroupement de l activité des établissements du groupe CAPIO sur Bayonne (arrêt de l activité au sein de la Polyclinique Aguilera, et de la Clinique Lafourcade). L activité de chirurgie urologique repose donc sur deux à Bayonne : le Centre Hospitalier et la Clinique Saint-Etienne. Page 9 sur 9