STANDARDS DU COMMERCE ÉQUITABLE. les Noix & les Graines oléagineuses. les Organisations de Petits Producteurs

Transcription

1 FAIRTRADE LABELLING ORGANIZATIONS INTERNATIONAL STANDARDS DU COMMERCE ÉQUITABLE POUR les Noix & les Graines oléagineuses POUR les Organisations de Petits Producteurs Version actuelle: Ce document remplace les versions antérieures de: Les commentaires et les demandes de renseignements concernant cette nouvelle version peuvent être transmis par les intéressés pendant la période suivante : non applicable Vous pouvez envoyer vos commentaires à l adresse suivante: standards@fairtrade.net Pour plus d information et pour télécharger les documents concernant les standards du commerce équitable veuillez voir: Fairtrade Labelling Organizations International, Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, archivée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, sous forme enregistrée ou autre, sans autorisation. La version des présents Standards du Commerce Equitable a été traduite de l anglais. Bien que FLO ait fourni tous les efforts nécessaires pour offrir une traduction fidèle et de qualité, il est cependant à noter que la version anglaise prévaut lors de la certification et en cas de désaccord avec quelque décision en la matière. Fairtrade Labelling Organizations International (FLO) Bonner Talweg 177, Bonn, Germany Tel , Fax: , info@fairtrade.net,

2 PARTIE A Standards Génériques du Commerce Equitable pour les Organisations de Petits Producteurs Les standards génériques pour les Organisations de Petits Producteurs sont publiés dans un document séparé des standards spécifiques, et mis à jour par FLO sur son site Internet. Notez que les Parties B et C ne peuvent être dissociées des standards génériques lors de leur mise en application. PARTIE B Standards spécifiques pour les Noix et les Graines oléagineuses 3 Les standards spécifiques pour les Noix et les Graines oléagineuses sont valables pour tous les produits et pays pour lesquels un prix et/ou une prime du Commerce Equitable a/ont été fixé(e)(s) dans la Partie C ci-dessous. 1. Développement Social 3 2. Développement Economique 3 3. Développement Environnemental 3 PARTIE C Standards commerciaux pour les Noix et les Graines oléagineuses 4 Organisations de Petits Producteurs Mars FR 2

3 PARTIE B Standards spécifiques pour les Noix et les Graines oléagineuses Lorsqu il s agit des noix d Amazonie (également appelées noix du Brésil) et des noix d arbre de karité, les organisations de petits producteurs désignent en fait les associations de cueilleurs/ramasseurs puisque ces variétés de noix proviennent de culture sauvage, et sont cueillies/ramassées puis transformées. Les standards génériques pour les petits producteurs s appliquent entièrement aux associations de cueilleurs/ramasseurs de noix d Amazonie (également appelées noix du Brésil) et de noix d arbre de karité, à l exception des standards sociaux mentionnés ci-dessous. Le terme «petits producteurs» renvoie également aux cueilleurs/ramasseurs. 1 Développement Social Il n y a pas de standards sociaux spécifiques supplémentaires pour les producteurs de noix et de graines oléagineuses, à l exception des exigences minimales additionnelles pour les producteurs de noix de cajou, indiquées ci-dessous : 1.6 Santé et sécurité sur le lieu de travail Les travailleurs présents dans les unités de transformation doivent être protégés de manière adéquate contre le liquide de la noix de cajou Les vêtements et huiles de protection sont fournis par l employeur L employeur doit s assurer que les employés sont formés à l utilisation des vêtements et huiles de protection L employeur doit contrôler que les employés utilisent correctement les vêtements et huiles de protection. 2 Développement Economique Il n y a pas de standards économiques spécifiques supplémentaires pour les producteurs de noix et de graines oléagineuses. 3 Développement Environnemental Il n y a pas de standards environnementaux spécifiques supplémentaires pour les producteurs de noix et de graines oléagineuses. Organisations de Petits Producteurs Mars FR 3

4 PARTIE C Standards commerciaux pour les Noix et les Graines oléagineuses 1. Description du produit Les termes «noix» et «graines» font référence aux amandes non grillées de noix d arachide, de cajou, de Macadamia et d Amazonie (également appelées noix du Brésil) et à la graine de sésame blanc naturel, à l exception des noix d arbre de karité qui font référence aux amandes de karité séchées, grillées et transformées en beurre de karité. 2. Qualités Les grades suivants de noix du Commerce Equitable peuvent être commercialisés à la discrétion de l acheteur et du vendeur: Tous les grades d amandes de noix d arachide s et s Tous les grades d amandes de noix de Macadamia s Tous les grades d amandes de noix de cajou s et s Tous les grades d amandes de karité s et s transformées en beurre de karité Amandes entières (moyennes et très petites) s et s de noix d Amazonie (également appelées noix du Brésil) Les standards de qualité suivants s appliquent aux graines oléagineuses commercialisées sous les conditions du Commerce Equitable: Graine de sésame blanc naturel, et pure à 99%. 3. Garantir une relation stable et à long terme Acheteurs et vendeurs garantiront l établissement d une relation stable et à long terme, empreinte du respect mutuel de leurs droits et intérêts. L acheteur et le vendeur doivent signer des accords contractuels pour la première partie de la saison et une lettre d intention pour le reste de la saison. Cette lettre d intention doit être confirmée tout au long de la récolte par des contrats d achats qui stipulent les conditions de base comme : le volume, la qualité, les procédures de fixations de différentiels et de prix, les calendriers d expédition maritime, etc. 4. Règles internationales d usage Toutes les autres règles d usage applicables à toute transaction internationale seront respectées à moins que ne prévale une des conditions spéciales de FLO-International mentionnées dans ce document. Exemples de règles d usage : Pour les noix d arachide: the Federation of Oils and Fats Association (FOSFA), Contract No. 19A Groundnut Kernels ou Contract No. 101 African Groundnut Kernels. Pour les noix de cajou, de Macadamia et d Amazonie (également appelées noix du Brésil): the Combined Edible Nut Trade Association (CENTA). Pour les noix de karité: the Federation of Oilseeds and Fats Association (FOSFA), Contract No. 3 Sheanuts. Pour les graines de sésame: the Federation of Oilseeds and Fats Association (FOSFA), Contract No. 13 Sesame seed. Organisations de Petits Producteurs Mars FR 4

5 5. Prix et Prime Tous les acheteurs qui opèrent dans le système FLO utilisent les standards internationaux de FLO lorsqu ils fixent des prix et incluent la notion de fixation de prix à la demande du vendeur dans leur politique. Lorsque le prix fixé est effectif et confirmé, il ne peut être changé, ni par l acheteur ni par le vendeur. La base pour la fixation de prix doit être le cours du marché mondial. Lorsque l exportateur est une structure différente de l organisation de production, l exportateur et le producteur doivent s accorder sur un prix aux producteurs couvrant les coûts de production durable. Le prix fixé doit s appliquer s il est supérieur au prix minimum du Commerce Equitable. En plus du prix fixé, la prime du Commerce Equitable (voir le Tableau ci-dessous) devra également s appliquer. Afin de protéger les producteurs, les prix minima du Commerce Equitable suivants ont été fixés sur la base de coûts de production durable: Produit Origine Monnaie / Unité Prix Minima du Commerce Equitable Porte de la Ferme Ex Works FOB Prime du Commerce Equitable additionelle au prix Noix d arachide Noix d arachide Noix de Macadamia Noix de cajou Monde entier US$ / TM Monde entier US$ / TM Monde entier US$ / kg Monde entier US$ / livre Noix de cajou Noix d Amazonie Noix d Amazonie Monde entier US$ / livre Monde entier US$ / livre 1.13* Monde entier US$ /livre 1.21* Une livre = kg Organisations de Petits Producteurs Mars FR 5

6 Graine de sésame Graine de sésame Beurre de karité conventionnel Monde entier US$ / TM Monde entier US$ / TM Afrique occidentale Euro / TM *Ce prix minimum pour la mangue séchée au niveau «Ex Works (À l usine) à l organisation de petits producteurs certifiée FLO» couvre les coûts suivants : coûts des fruits frais (préparation du terrain, travail au champs, récolte), transport des fruits frais jusqu'à la station de transformation, coûts de transformation, coûts d emballage (avec emballage en plastique et carton), coûts d organisation. Le paiement doit être effectué comptant sur présentation du jeu de documents au complet lors de la première présentation. Les documents à présenter seront ceux stipulés dans le contrat ainsi que les documents d usage dans le commerce des noix et des graines oléagineuses. 6. Préfinancement/Crédit Dans les cas de contrats dans lesquels les prix sont fixés, l acheteur est tenu (sur demande du vendeur) d avancer jusqu à 60% de la valeur minimale du contrat. Lorsque les prix ne sont pas fixés, l acheteur est tenu (sur demande du vendeur) d avancer jusqu à 60% de la valeur estimée du contrat, dès lors que l acheteur et le vendeur s accordent sur un mécanisme qui garantit que la valeur du contrat couvrira le préfinancement, par exemple par une clause «stop/loss». En l absence d un tel mécanisme, le vendeur est habilité uniquement à demander un préfinancement jusqu'à concurrence de 60% du prix minimum du Commerce Equitable. Le préfinancement doit permettre aux organisations de producteurs d avoir accès à des liquidités afin d acheter le produit à leurs membres. Les moyens de paiement (espèces, Lettre de crédit commerciale avec la «clause rouge» [L/C Red Clause], etc.) seront définis dans le contrat, par accord mutuel. Dans la mesure du possible, le Producteur Certifié FLO doit recevoir le préfinancement directement. Cependant lorsque l Importateur Enregistré auprès de FLO doit acheter par l intermédiaire d un Exportateur Enregistré auprès de FLO, l Exportateur Enregistré auprès de FLO peut recevoir le préfinancement, à condition que l Exportateur Enregistré auprès de FLO et le Producteur Certifié FLO aient signé un accord décrivant la gestion du préfinancement et la réalisation du contrat. Dans le cas de multiples expéditions maritimes, l échelonnement du paiement du préfinancement doit être défini dans les contrats. Il n est pas toujours obligatoire de verser l entièreté du préfinancement avant la première expédition. Le préfinancement doit être adapté aux besoins réels de l organisation de producteurs. Lorsqu un importateur demande l extension du calendrier d expédition maritime au delà des limites des pratiques commerciales courantes de l organisation de producteurs (3 mois après la récolte), les coûts réels de stockage, d intérêts et d assurance doivent être couverts par l importateur dans les termes du contrat. Cette règle ne s applique pas aux organisations qui se trouvent dans des pays où il existe des règlementations spécifiques pour l exportation, qui rendent la condition ci-dessus irréalisable. Organisations de Petits Producteurs Mars FR 6