Gaz de schiste : où en sommes-nous?

Transcription

1 Gaz de schiste : où en sommes-nous?

2 Plan de présentation 1. Petit rappel, qu est le gaz de schiste? 1. Comment l extrait-on? 2. Impacts potentiels sur la santé et l environnement 2. Quelle place dans la stratégie énergétique québécoise? 1. Politique énergétique actuelle 2. Portefeuille actuel 3. Pourquoi le gaz? 3. La commission d enquête du Bureau d audiences publiques sur l environnement (BAPE) 1. Mandat du BAPE 2. Conclusions du rapport 3. Sortie du gouvernement 4. Les questions en suspens

3 1. Petit rappel, qu est le gaz de schiste? 1.1 Comment l extrait-on?

4 1. Petit rappel, qu est le gaz de schiste? 1.2 Impacts potentiels sur la santé et l environnement* - Atteinte à la qualité de vie : pollution visuelle, sonore, de l air; diminution de la valeur foncière, expropriation - Contaminants : pollution des sols et de l eau, composition non divulguée - Impacts indirects : GES, filières renouvelables mises de côté, cynisme *Voir les pages 9 à 13 du mémoire d ENvironnement JEUnesse

5 2. Quelle place dans la stratégie énergétique québécoise? 2.1 Politique énergétique actuelle «Stratégie énergétique , L énergie pour construire le Québec de demain» Extrait du message d introduction du premier ministre Le développement que nous privilégions sera un développement durable, dont nous deviendrons un leader. Nous y parviendrons en mettant en valeur notre potentiel d énergies renouvelables, en investissant dans l efficacité énergétique et en accélérant le développement et la diffusion des nouvelles technologies énergétiques.

6 2. Quelle place dans la stratégie énergétique québécoise? 2.1 Politique énergétique actuelle (suite) La stratégie énergétique s articule autour des six objectifs suivants : renforcer la sécurité de nos approvisionnements en énergie; utiliser davantage l énergie comme levier de développement économique; accorder une plus grande place aux communautés locales et régionales et aux nations autochtones dans le développement énergétique; consommer plus efficacement l énergie; devenir un leader du développement durable; déterminer un prix de l électricité conforme à nos intérêts et à une bonne gestion de la ressource.

7 2. Quelle place dans la stratégie énergétique québécoise? 2.1 Politique énergétique actuelle (suite) Des orientations et des pistes d action sont prévues afin d atteindre les six objectifs identifiés : relancer et accélérer le développement de notre patrimoine hydroélectrique; développer l énergie éolienne, filière d avenir; utiliser l énergie de façon plus efficace; innover en énergie; consolider et diversifier les approvisionnements en pétrole et en gaz naturel; moderniser le cadre législatif et réglementaire. Et quel est le motif principal lié à cette orientation? >>>Éviter d être entièrement dépendant de l Alberta, qui fournit 100% du gaz naturel consommé au Québec

8 2. Quelle place dans la stratégie énergétique québécoise? 2.2 Portefeuille énergétique actuel 1 Faits importants: -De manière générale, de 1983 à 2008, la consommation d énergie a cru en moyenne annuellement de 1,1 % et ce, malgré une diminution de l intensité énergétique; -Le Québec arrive au 2 e échelon mondial pour la consommation d électricité par habitant (les Américains consomment 53% de ce que les Québécois consomment et les Canadiens, 67%). Répartition par forme d énergie 41% Électricité 38% Pétrole 11% Gaz naturel 9% Biomasse 1% Charbon 1 Données de 2008, MRNF et Statistique Canada

9 2. Quelle place dans la stratégie énergétique québécoise? 2.2 Portefeuille énergétique actuel Puissance électrique disponible 2 91,9% Hydroélectricité 3,4% Produits pétroliers 1,4% Nucléaire 1,4% Éolien 1,3% Gaz naturel 0,6% Biomasse En termes de transport 99,7% Pétrole 0,3% Gaz naturel, électricité et huile végétale 2 Données de 2009, MRNF, Hydro-Québec et Statistique Canada

10 2. Quelle place dans la stratégie énergétique québécoise? 2.3 Pourquoi le gaz, donc? Puisque l apport du gaz naturel est marginal en termes de puissance électrique et de carburant, pourquoi tant souhaiter développer cette filiale? Pourquoi ne pas plutôt viser la conversion vers l électricité et l augmentation de l éolien dans le portefeuille? Car si l on tend à éliminer les hydrocarbures de notre portefeuille énergétique, ne vaut-il pas mieux consentir à l importation de cette ressource, puisque temporaire? De plus, l apport des biogaz issus de la biométhanisation pourraient remplacer le gaz de schiste, en termes de besoin. >>>650 M$ sont investis afin de développer la biométhanisation. Le prix du gaz naturel ne cesse de fondre, ce qui a d ailleurs expliquer l abandon par le gouvernement du projet de port méthanier Rabaska

11 3. BAPE : développement durable du gaz de schiste? 3.1 Mandat du BAPE Le BAPE devait récolter, analyser et regrouper les avis des intervenants en rapport avec la question de base, soit : «Comment doit-on encadrer l industrie afin de favoriser un développement durable du gaz de schiste?». Pas «Doit-on développer la filière du gaz de schiste?». C est d ailleurs à cause de cette prémisse «déjà orientée» que le BAPE n aurait pas pu, même s il l avait souhaité, recommander un moratoire. Durée de six mois (18 mois pour l industrie porcine, en 2003)

12 3. BAPE : développement durable du gaz de schiste? 3.2 Rapport du BAPE Plus de 200 mémoires déposés Le BAPE a transmis son rapport au ministre du DDEP le 28 février 2011 Le ministre Arcand a rendu public le rapport le 8 mars 2011 La commission y établit 43 constats et y émet 101 avis Globalement, malgré son mandat restreint et la durée pour le produire contraignante, la commission est plutôt cinglante dans ses constats. La plupart des avis interpellent directement le gouvernement.

13 3. BAPE : développement durable du gaz de schiste? 3.2 Rapport du BAPE (suite) Les constats et avis de la commission visent trois grands axes d intervention : combler le déficit de connaissances de l industrie, du gouvernement et de la population en général; favoriser l acceptabilité sociale du développement de cette filière en innovant au plan de la consultation publique et de la concertation avec les différents acteurs gouvernementaux et régionaux concernés; renforcer les dispositions réglementaires en vigueur.

14 3. BAPE : développement durable du gaz de schiste? 3.2 Rapport du BAPE (suite) La pierre angulaire du rapport est la recommandation d une étude environnementale stratégique (EES). Cette dernière vise à recueillir des données scientifiques rigoureuses et locales qui permettraient ensuite de mieux orienter les façons de faire de l industrie, afin de limiter les impacts négatifs des forages et de la fracturation sur le milieu de vie des Québécois. Seulement quant aux impacts de l industrie sur l eau, le BAPE relève : [Qu à l heure actuelle,] il n y aurait pas d études scientifiques au Canada, aux États-Unis ou ailleurs permettant d évaluer les impacts sur les eaux souterraines qui seraient liés aux forages avec fracturation hydraulique. [ ]

15 3. BAPE : développement durable du gaz de schiste? 3.2 Rapport du BAPE (suite) [Et qu] il existe au Québec un besoin d études scientifiques visant à évaluer les risques associés aux activités d exploration et d exploitation sur la ressource en eau. Ces études devraient être réalisées en partenariat avec les divers acteurs concernés ainsi qu avec d autres pays. [Puis que] La commission d enquête est d avis que la vulnérabilité des aquifères à une contamination potentielle provenant du sous-sol occasionnée par l exploration et l exploitation du gaz de shale devrait être établie par des études scientifiques. La commission y va également de recommandations quant aux retombées financières pour la collectivité québécoise : [Au] nom du principe d «efficacité économique», une analyse économique devrait être faite par le ministère des Finances afin de proposer une façon de récupérer le plus rapidement possible le manque à gagner en raison des faibles montants des droits qui ont été exigés lors de l attribution initiale des droits d exploration dans les basses-terres du Saint-Laurent. En outre, la future loi sur les hydrocarbures devrait prévoir l obligation de procéder par appel d offres pour l octroi des droits d exploration disponibles.

16 3. BAPE : développement durable du gaz de schiste? 3.2 Rapport du BAPE (suite) Toutefois, au-delà des réserves et des anomalies relevées par le BAPE, certains des avis qu il émet sont déjà orientés vers une exploitation anticipée d une certaine ampleur et ce, malgré l absence de données propre à la situation québécoise qu il dénonce pourtant tout autant. En ce sens, le premier avis de la section «analyse» du rapport stipule que : [la commission d enquête du BAPE] retient une fourchette de 150 à 600 puits horizontaux forés par année pendant quelques décennies. Le rythme de 600 puits par année pourrait être dépassé advenant des conditions favorables de développement, comme cela est observé actuellement dans les shales de Barnett au Texas et de Marcellus en Pennsylvanie. Inquiétant

17 3. BAPE : développement durable du gaz de schiste? 3.3 Sortie du gouvernement Le 8 mars dernier, Pierre Arcand, ministre du DDEP annonçait que le «gouvernement accueillait favorablement» les recommandations du BAPE pour un encadrement plus strict de l industrie du gaz de schiste. Le gouvernement a donné suite à la recommandation centrale (EES) de manière ambigüe : pas de véritable moratoire, mais aucune fracturation autorisée si elle ne vise pas à approfondir les connaissances scientifiques; aucun nouveau forage autorisé sans consultation publique. Soudaine ouverture du gouvernement bienvenue à première vue, mais elle laisse place à interprétation et à précisions. Le gouvernement ne profite-t-il pas seulement de la publication du rapport du BAPE pour changer de ton, de stratégie communicationnelle, en se faisant conciliant et réceptif, afin d apaiser le mouvement de contestation actuel et ainsi mieux préparer une exploitation déjà bien assumée? En effet, la réalisation de l étude environnementale stratégique devrait prendre un an ou deux, selon les fonctionnaires du MDDEP, ce qui laisse présager une éventuelle exploitation du gaz de schiste en 2015, tel que prévu dès 2010 par le gouvernement

18 4. Des questions en suspens Pourquoi ne pas utiliser exclusivement les puits déjà forés afin de collecter des données scientifiques? Combien de fracturations seront nécessaires à la cueillette de données? Qui sera responsable d effectuer l étude environnementale? En quoi l étude sera-t-elle indépendante du gouvernement et de l industrie? Le gouvernement mettra-t-il en place le comité «qui réunirait notamment des organismes gouvernementaux, municipaux, universitaires et des entreprises privées [et qui] favoriserait la mise en commun des connaissances et des expertises sur les systèmes gaziers pour préparer le devis de l évaluation environnementale stratégique et superviser sa réalisation», tel que proposé dans la section «orientations» du rapport du BAPE? Si oui, à quel moment et de quelle manière choisira-t-il les intervenants le composant? Si tout nouveau forage doit passer par une consultation publique, comment et qui articulera ces consultations? Comment s intégreront les résultats de l étude à l actuelle loi sur les mines ou à la loi sur les hydrocarbures présentement élaborée? De quelle manière les droits d exploration et les redevances seront-elles augmentées «afin de récupérer le plus rapidement possible le manque à gagner»? Quelles conclusions de l étude feraient dire au gouvernement «qu'il n'y aurait pas d'exploitation du gaz de schiste au Québec si ce n'est pas fait correctement» tel qu il l a déjà laissé entendre?

19 À nous de maintenir la pression Vu le rôle et le mandat restreint, rappelons-le du BAPE, on n a pas du tout envisagé les questions de nationalisation, ou du moins de participation de l État Quelle est la stratégie à développer une industrie basée sur l exploitation d hydrocarbures dont le caractère précieux continuera à prendre de l ampleur au fil des générations (laissons la ressource dans notre sous-sol!), alors qu on se tourne actuellement vers la réduction de la consommation et les énergies renouvelables? Les citoyens et les groupes de citoyens ont le devoir de maintenir une pression sur le gouvernement afin de s assurer que la publication du rapport du BAPE et les commentaires du gouvernement à son égard ne soient pas une fin en soi, mais bien le début d une réflexion énergétique stratégique globale où tous les citoyens ont leur mot à dire et leur expertise à offrir. Des tonnes de questions sont ouvertes, de multiples pistes d action s offrent à nous. N attendons pas trop longtemps!