MUNICIPALITÉ DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD

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1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD Le 10 septembre 2012, à 18:30 heure, à l Hôtel de Ville de Saint-Victor, se tient une séance spéciale du Conseil Municipal de Saint-Victor à laquelle sont présents, Madame la Conseillère Marise Poulin, Messieurs les Conseillers, Luc Plante, Michel Bolduc, Steve Plante et Harold Bureau, formant quorum sous la Présidence de Monsieur Roland Giguère, Maire. Était absent : Monsieur Jérôme Bélanger.

2 La présente séance spéciale a été convoquée par Monsieur Marc Bélanger, directeur général ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Proposé par Monsieur Steve Plante, Secondé par Monsieur Luc Plante, présents du Conseil, que l ordre du jour de la présente session soit adopté tel que présenté ADOPTION DE L AVIS DE CONVOCATION Proposé par Monsieur Michel Bolduc, Secondé par Monsieur Steve Plante, présents du Conseil, qu ils reconnaissent avoir reçu l avis spécial de convocation et approuve le moyen de signification de l avis comme s il avait été fait conformément au Code Municipal DEMANDE DE SOUMISSION ACHAT DE CAMION Proposé par Monsieur Harold Bureau, Secondé par Monsieur Michel Bolduc, du Conseil, de mandater le Directeur Général, Monsieur Marc Bélanger, à faire des demandes de soumission pour l achat d un camion. Cet achat sera fait avec crédit-bail. Les soumissions devront être déposées au bureau municipal sous enveloppe scellée identifiée SOUMISSION POUR CAMION.

3 Les soumissions seront reçues jusqu à 11h00 lundi le 1 e octobre 2012 pour être ouvertes le même jour. Le Conseil Municipal ne s engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions DEMANDE DE SOUMISSION EQUIPEMENT DE DÉNEIGEMENT Proposé par Monsieur Michel Bolduc, Secondé par Monsieur Steve Plante, du Conseil, de mandater le Directeur Général, Monsieur Marc Bélanger, à faire des demandes de soumission pour l achat d un équipement de déneigement. Cet achat sera fait avec créditbail. Les soumissions devront être déposées au bureau municipal sous enveloppe scellée identifiée SOUMISSION POUR ÉQUIPEMENT DE DÉNEIGEMENT. Les soumissions seront reçues jusqu à 11h00 lundi le 1 e octobre 2012 pour être ouvertes le même jour. Le Conseil Municipal ne s engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions AVIS DE MOTION Le conseiller, Monsieur Steve Plante, donne avis de motion qu un règlement sera adopté à une séance subséquente aux fins de décréter un code d éthique et de déontologie des employés municipaux.

4 SOUMISSION POUR TOIT CASERNE DE POMPIER ATTENDU les soumissions reçues pour refaire le toit de la caserne de Pompiers. Ont soumissionné : Const. Paul-Eugène Turcotte et Fils : Bardeaux d asphalte : 6 824,00 $ Tôle : 9 777,00 $ Construction Migilyn : Bardeaux d asphalte : 4 694,75 $ Construction Martial Bernard : Bardeaux d asphalte : 6 120,70 $ Tôle : 8 644,00 $ Après étude : Proposé par Madame Marise Poulin, Secondé par Monsieur Luc Plante, du Conseil, que la Municipalité accorde la soumission à Construction Migilyn MANDAT À LA FIRME PARENT, DOYON, RANCOURT ET ASS. BAR SAINT-VICTOR INC. Proposé par Monsieur Steve Plante, Secondé par Monsieur Harold Bureau, du Conseil, de mandater Me Jérôme Poirier de l étude Parent, Doyon, Rancourt et Associés, avocats de prendre au nom de la Municipalité les procédures appropriées contre le Bar Saint-Victor Inc. afin que l immeuble sis au 277, rue Principale fasse l objet des travaux nécessaires pour être conforme à la règlementation et à la Loi ou à défaut que l immeuble soit démoli.

5 AUTORISATION CONSTRUCTION D UN KIOSQUE DE SERVICE TERRAIN DE BALLE Proposé par Madame Marise Poulin, Secondé par Monsieur Luc Plante, du Conseil, de demander aux Constructions Paul-Eugène Turcotte de procéder pour faire un kiosque de services pour le terrain de baseball comme le plan fourni par la Municipalité. Le kiosque de services sera fait au prix de sa soumission déposé au bureau de la Municipalité. Madame Marise Poulin quitte son siège à 19h ENGAGEMENT DE LA FIRME ROCHE ÉTUDE DE FAISABILITÉ STADE MULTIFONCTIONNEL Proposé par Monsieur Michel Bolduc, Secondé par Monsieur Harold Bureau, du Conseil, que le Conseil Municipal de Saint- Victor, soutienne le Service des Loisirs et Tourisme de Saint-Victor dans l acceptation de l offre de service de la firme Roche Ltée, Groupe-Conseil, pour effecteur une étude de faisabilité sur le système de réfrigération et l efficacité énergétique de l aréna de Saint- Victor au coût de ,00 $. Il est entendu que le Maire, Monsieur Roland Giguère, sera le signataire autorisé à signer les documents et ententes dans ce dossier LEVÉE DE LA SÉANCE SPÉCIALE Proposé par Monsieur Luc Plante, Secondé par Monsieur Steve Plante, du Conseil, que la séance spéciale soit levée.

6 LE MAIRE LE DIRECTEUR GÉNÉRAL SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ROLAND GIGUÈRE MARC BÉLANGER

Était absent : Monsieur Luc Plante.

Était absent : Monsieur Luc Plante. MUNICIPALITÉ DE SAINT-VICTOR BEAUCE-NORD Le 6 février 2012, à 20:00 heure, à l Hôtel de Ville de Saint-Victor, se tient une séance régulière du Conseil Municipal de Saint-Victor à laquelle sont présents,

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