TABLE DES MATIE` RES. Pre face... Introduction générale: la gene` se de la socie te europe enne... 1

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1 TABLE DES MATIE` RES Pre face XIII Introduction générale: la gene` se de la socie te europe enne Chapitre I. Les contours de la socie te europe enne... 5 Section 1. Le GEIE, un parent éloigne... 5 Section 2. La place de la SE dans le droit communautaire.. 9 A. La technique juridique utilisée... 9 B. Les directives européennes du droit des sociétés C. L impact de la SE sur le droit européen des sociétés.. 12 D. La hiérarchie des priorités Section 3. Les principes directeurs Section 4. Les avantages de la nouvelle structure A. La simplification B. Les économies d échelle C. La faculté mobilisatrice D. La concordance entre réalitéséconomique et juridique. 19 E. La compétitivité européenne sur le marché mondial.. 19 F. La poursuite de l idéal communautaire Section 5. Les inconve nients d une structure inacheve e A. Les domaines «oubliés» B. Les risques d une compétition entre États membres C. Un «statut personnel» hybride D. Une rigidité statutaire peu adaptée aux sociétés fermées 23 Section 6. La structure des textes A. Architecture générale du règlement B. Architecture générale de la directive Section 7. Le droit applicable aux SE A. Le texte fondateur B. Interprétation C. Essai de synthèse D. Appréciations critiques E. La compétence des tribunaux VII

2 Table des matie` res Chapitre II. Commentaires du re` glement 2157/ Section 1. Dispositions ge ne rales A. Le nom et le sigle B. Le capital C. La personnalité juridique D. Les sociétés participantes E. Rattachement au droit des sociétés anonymes F.... sur la base de la théorie du siège réel G. Le transfert de siège H. Le droit applicable I. Immatriculation et publicité Section 2. Constitution A. Constitution par voie de fusion Le droit applicable Le projet de fusion La publicité L examen du projet par un expert Les assemblées générales Les contrôles de légalité Les effets de la fusion Le formalisme allégé B. Constitution d une SE holding Mise en œuvre de l opération a) Le projet b) L examen du projet par un/ des expert(s) c) Les assemblées générales d) Les formalités de publicité e) L immatriculation Les avantages du holding SE C. Constitution d une SE filiale D. Transformation d une société anonyme en SE Mise en œuvre de l opération Considérations pratiques Section 3. La structure de la SE A. Les règles communes aux deux systèmes Durée du mandat Qualité des membres Opérations autorisées Obligation de discrétion Majorités Responsabilités VIII Editions Kluwer

3 Table des matières B. Les organes de direction Le système dualiste a) L organe de direction b) L organe de surveillance Le système moniste a) L organe d administration Essai de synthèses C. L assemblée générale Les compétences Le mode de fonctionnement a) Fréquence b) Convocation Les majorités, votes et publicités Les non-dits Section 4. Comptes annuels et comptes consolide s Section 5. Dissolution, liquidation, insolvabilite et cessation de paiement A. Loi applicable B. Questions de procédure C. Transformation d une SE en SA Section 6. Dispositions complémentaires et transitoires Section 7. Dispositions finales Chapitre III. Commentaires de la directive 2001/86/CE Introduction A. Liens entre règlement et directive B. Portée de la directive Section 1. Dispositions ge ne rales Section 2. Proce dure de ne gociation A. Composition du GSN B. Fonctionnement du GSN C. Décisions du GSN D. Le régime des dispositions de référence Le principe Le contenu a) Composition de l organe de représentation b) L information et la consultation c) La participation des travailleurs à la direction de l entreprise E. Durée des négociations et législation applicable IX

4 Table des matie` res Section 3. Dispositions diverses A. Confidentialité B. Coopération entre les organes C. Protection des représentants des travailleurs D. Rapports entre la directive et d autres dispositions de droit européen E. L impact des législations nationales sur la directive F. Réexamen Section 4. Conside rations critiques Chapitre IV. Commentaires sur le silence des textes Section 1. La problématique fiscale A. Le principe B. Les particularités Constitution par voie de fusion Constitution par voie de filiale Constitution par voie de holding Constitution par transformation C. La fiscalité des succursales de la SE D. La fiscalité des filiales de la SE E. La fiscalité des SE issues de sociétés établies hors de l UE F. L obstacle fiscal du transfert de siège G. Les mesures préconisées par la Commission Section 2. La problématique boursie` re Section 3. La problématique des groupes de socie tés Chapitre V. L intégration de la SE en droit belge Section 1. Les principes directeurs Section 2. Commentaires de l A.R A. Considérations générales B. Constitution de la SE Par voie de fusion Par voie de holding Par voie de filiale Transformation d une SA en SE Participation à une SE par une société hors de l UE Constitution par une SE d une filiale sous forme de SE C. L administration de la SE X Editions Kluwer

5 Table des matières 1. Système moniste Système dualiste a) Principes généraux b) Le conseil de direction (CD) c) Le conseil de surveillance (CDS) d) Les conflits d intérêts e) Responsabilités f) Action sociale et minoritaire g) Sanctions pénales D. L assemblée générale E. Transfert du siège statutaire F. Transformation de la SE en SA Section 3. Commentaires de la CCT n Conclusions Annexes: textes le gaux Bibliographie XI