RAPPORT N CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Direction : Eau

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1 RAPPORT N CP AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES BERGES DE SEINE ET DES ESPACES PUBLICS ATTENANTS DU PONT DE SEVRES A PARIS DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Direction : Eau

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 5 septembre 2011 COMMISSION PERMANENTE AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES BERGES DE SEINE ET DES ESPACES PUBLICS ATTENANTS DU PONT DE SEVRES A PARIS RAPPORT N CP Mes chers Collègues, Le Département s est engagé à aménager la route départementale n 7 (RD7) et les berges de Seine entre le pont de Sèvres et Paris. Notre ambition consiste à aménager le Val de Seine sur une longueur de 4,2 km dans le cadre d un projet global qui concerne la route, les berges et les espaces publics attenants (espaces libérés de part et d autre de la RD7, trottoirs, pistes cyclables, stationnement, éclairage public, ) sur les communes de Sèvres, de Meudon et d Issy-les-Moulineaux. Le site concerné couvre une surface d environ 20 hectares dont approximativement 6 hectares de bandes circulables et 14 hectares de berges, d espaces paysagers et de circulations douces. Ce projet global d aménagement des bords de Seine et de la RD7 est dénommé «Vallée Rive gauche». Par délibération n CP du 17 décembre 2007, vous avez attribué le marché de maîtrise d œuvre n «Aménagement des berges de Seine et des espaces publics attenants, du pont de Sèvres à Paris» au groupement ILEX / MENIGHETTI Programmation / OGI / CONFLUENCES, pour un montant de rémunération provisoire s élevant à HT, soit ,24 TTC, et un montant de HT, soit ,71 TTC pour les missions complémentaires.

3 Le forfait de rémunération provisoire de HT, soit ,24 TTC se décomposait comme suit : - Éléments de mission «Infrastructures et ouvrages d art» pour un montant de HT, soit ,24 TTC ; - Mission de base «Bâtiment» pour un montant de HT, soit ,00 TTC. Par délibération n CP du 28 février 2011 vous avez autorisé la signature de l avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre, relatif aux éléments de missions «Infrastructures et ouvrages d art», qui avait pour objet : de préciser les missions du maître d œuvre en détaillant le périmètre de son intervention pour les phases ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux) et suivantes ; de modifier le mode de dévolution des marchés de travaux, en 8 lots ; d arrêter le coût prévisionnel des travaux, sur lequel s engage le maître d œuvre, et de fixer son forfait définitif de rémunération à HT, soit ,45 TTC. Le présent rapport concerne la mission de base «Bâtiment». A l instar de la mission «Infrastructures et ouvrages d art», il apparaît nécessaire de passer un avenant. Ce dernier à pour objet : de préciser le mode de dévolution des marchés de travaux (1), d arrêter le coût prévisionnel des travaux, sur lequel s engage le maître d œuvre pour la mission «Bâtiment», à l issue de la phase ACT, et de fixer son forfait définitif de rémunération (2) d ajouter une mission complémentaire (3) 1- Le mode de dévolution des marchés de travaux de bâtiment L article 1.3 du cahier des clauses particulières (CCP) du marché de maîtrise d œuvre, prévoit qu «En ce qui concerne la mission de base «Bâtiment», la mise en dévolution des travaux pourra être répartie en 1 ou plusieurs lots». A l issue de la phase PRO, il est désormais possible de déterminer plus précisément la mise en dévolution des travaux de bâtiment. Par ailleurs, conformément à l article 10 du code des marchés publics, il convient d allotir le marché de travaux. Par conséquent il est nécessaire de modifier l article 1.3 du cahier des clauses particulières du marché de maîtrise d œuvre n , comme suit : En ce qui concerne la mission de base «Bâtiment», la mise en dévolution des travaux est répartie en deux lots : 3

4 Lot n 1 : Réhabilitation des façades du bâtiment Lot n 2 : Installation et mise en service de panneaux photovoltaïques en toiture 2- Coût prévisionnel des travaux et fixation du forfait définitif de rémunération du maître d œuvre concernant la mission «bâtiment» La totalité des études, de l APS à l ACT, ont été menés sur la base de la part de l enveloppe financière prévisionnelle de l opération affectée aux travaux par le maître d ouvrage sur la partie bâtiment, soit HT, soit TTC. Le bâtiment concerné par ce projet est la station de lutte contre les crues de Vaugirard, située sur le quai de la bataille de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux, pour laquelle des travaux de rénovation «technique» (génie civil, aménagements hydrauliques, électricité, automatismes, métrologie) doivent également être réalisés. Afin que ces travaux puissent être réalisés en cohérence avec les travaux de menuiseries, sols durs, carrelage, cloisons, doublage, faux plafonds, serrurerie, plomberie, peinture et équipement intérieurs, je vous propose que ces derniers soient réalisés sous la maîtrise d œuvre de la Direction de l eau du Département. Ces travaux sont estimés à HT, soit ,40 TTC (valeur juin 2007). La rémunération définitive du maître d œuvre pour les phases APS à ACT est calculée, conformément à l article 4-1 du CCP relatif au forfait définitif de rémunération, sur la base d un montant de travaux de HT, soit TTC. Le forfait définitif pour les phases de conception reste donc inchangé, à savoir HT, soit ,20 TTC (valeur juin 2007). En revanche, pour les phases VISA à AOR, le montant de travaux dont le maître d œuvre aura la responsabilité est modifié : il passera de HT, soit TTC (valeur juin 2007) à HT, soit TTC (valeur juin 2007). Le taux de rémunération de la maîtrise d œuvre fixé à 14% restant inchangé, le forfait définitif de rémunération cumulé sur les phases VISA, DET et AOR passera de HT, soit TTC (valeur juin 2007) à HT, soit ,62 TTC (valeur juin 2007). Le forfait définitif pour la mission «Bâtiment» est donc fixé à HT, soit ,22 TTC, ce qui représente une baisse de 6,25% par rapport au forfait provisoire de rémunération du maître d œuvre, relative à la mission de base «Bâtiments». 4

5 Conformément à la délibération n CP du 28 février 2011 qui a porté le forfait définitif pour la mission «infrastructures et ouvrages d art» à HT, soit ,45 TTC, le forfait définitif global pour les éléments de mission «infrastructures et ouvrages d art» et la mission «Bâtiment» est porté à ,79 HT, soit ,42 TTC, ce qui représente une augmentation de 4,7% par rapport au forfait global provisoire de rémunération du maître d œuvre. 3- Ajout d une mission complémentaire Le marché prévoit la réalisation des neuf missions complémentaires suivantes : 1. Diagnostic technique de la station de Vaugirard, pour un montant de 6 521,75 HT, soit 7 800,01 TTC 2. Mise à jour des plans avant la phase AVP, pour un montant de HT, soit ,20 TTC 3. Structuration du plan topographique du secteur et gestion du référentiel SIG, pour un montant de HT, soit TTC 4. Assistance au maître d ouvrage pour la mise à jour de la programmation générale et la concertation, un montant de ,44 HT, soit ,01 TTC 5. Constitution du dossier Loi sur l eau, pour un montant de HT, soit TTC 6. Assistance au maître d ouvrage pour la constitution et la mise en œuvre de conventions d exploitation, pour un montant de HT, soit TTC 7. Assistance au maître d ouvrage pour la constitution et la mise en œuvre des conventions de transfert et de superposition de gestion avec VNF, PAP, RATP/SNCF/RFF, pour un montant de HT, soit TTC 8. Assistance au maître d ouvrage pour les réunions de présentation et la communication du projet, pour un montant de HT soit ,92 TTC 9. Assistance au maître d ouvrage pour la mission HQE et développement durable. pour un montant de HT, soit ,80 TTC Il convient de confier au groupement de maîtrise d œuvre une mission de contrôlequalité sur les travaux que mèneront les entreprises réalisant les travaux de menuiseries, sols durs, carrelage, cloisons, doublage, faux plafonds, serrurerie, plomberie, peinture et équipement intérieurs. 5

6 Cette mission complémentaire n 10 est conclue pour un montant de 4284 HT, soit 5 123,66 TTC (valeur juin 2007). Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant au budget général article 9061, nature comptable 2031 (code Grand Angle 2005 P013 O 006). En conclusion, je vous demande de bien vouloir m autoriser à signer au nom, et pour le compte du Département, l avenant n 2, joint en annexe, avec le groupement ILEX / MENIGHETTI Programmation / OGI / CONFLUENCES relatif au marché n de maîtrise d œuvre pour l aménagement des berges de Seine et des espaces publics attenants du pont de Sèvres à Paris, qui prévoit, selon les modalités décrites au présent rapport : - de modifier l article 1-3 du cahier des clauses particulières relatif au mode de dévolution des travaux ; - d arrêter le forfait de rémunération définitif du maître d œuvre concernant la mission «Bâtiment», conclu initialement pour un forfait de rémunération provisoire de HT, soit TTC, à un montant de HT, soit ,22 TTC, représentant ainsi une diminution de 6,25 % et un montant en moins-value de HT, soit 6 238,78 TTC. - d ajouter une mission complémentaire n 10 portant sur le contrôle qualité des travaux de menuiseries, sols durs, carrelage, cloisons, doublage, faux plafonds, serrurerie, plomberie, peinture et équipement intérieurs, qui seront réalisés sous maîtrise d œuvre interne de la Direction de l eau du Département, pour un montant de HT, soit 5 123,66 TTC. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 6

7 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES BERGES DE SEINE ET DES ESPACES PUBLICS ATTENANTS DU PONT DE SEVRES A PARIS REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2011 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L , Vu la loi n du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, Vu le Code des marchés publics issu du décret du 1 er août 2006 modifié, et notamment son article 20, Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n du 31 mars 2011, relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu sa délibération en date du 17 décembre 2007 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n CP du 12 décembre 2007, relative à l attribution du marché de maîtrise d œuvre au groupement ILEX / MENIGHETTI PROGRAMMATION / OGI / CONFLUENCES, Vu sa délibération en date du 28 février 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n CP du 21 février 2011, relative à l approbation de l avenant n 1 au marché n de maîtrise d œuvre relatif à l aménagement des berges de Seine et espaces publics attenants du pont de Sèvres à Paris,

8 Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP en date du 5 septembre 2011, M, rapporteur, entendu, Considérant que le mode de dévolution du marché de travaux doit être modifié eu égard aux dispositions de l article 10 du Code des marchés publics, Considérant que le forfait de rémunération du maître d œuvre doit être arrêté concernant les éléments de missions «bâtiment», Considérant qu une nouvelle mission complémentaire doit être confiée au groupement, D E L I B E R E ARTICLE 1 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer l avenant n 2, joint en annexe, au marché n de maîtrise d œuvre relatif à l aménagement des berges de Seine et espaces publics attenants du pont de Sèvres à Paris, avec le groupement ILEX / MENIGHETTI Programmation / OGI / CONFLUENCES, qui prévoit : - la modification de l article 1-3 du cahier des clauses particulières relatif au mode de dévolution des travaux - d arrêter le forfait de rémunération définitif du maître d œuvre concernant la mission «Bâtiment», conclu initialement pour un forfait de rémunération provisoire de HT, soit TTC, à un montant de HT, soit ,22 TTC, représentant ainsi une diminution de 6,25 % et un montant en moins-value de HT, soit 6 238,78 TTC. - d ajouter une mission complémentaire n 10 portant sur le contrôle qualité des travaux de menuiseries, sols durs, carrelage, cloisons, doublage, faux plafonds, serrurerie, plomberie, peinture et équipement intérieurs, qui seront réalisés sous maîtrise d œuvre interne de la Direction de l eau du Département, pour un montant de HT, soit 5 123,66 TTC. 2

9 ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant au budget départemental article 9061, nature comptable 2031 (code Grand Angle 2005 P013 O 006). 3

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