Vente d'un plateau de 416,5 m² situé 5 place Jean Jaurès à Saint Etienne -

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1 Vente d'un plateau de 416,5 m² situé 5 place Jean Jaurès à Saint Etienne -

2 Contenu du présent dossier 1 Préambule 2 Publicité 3 - Situation de l immeuble 4 - Caractéristiques du tènement - Aspect extérieur - Aménagements intérieurs 5 - Prix demandé 6 - Visite du bien 7 Candidatures - Contenu des candidatures - Transmission des candidatures - Choix d une candidature 8 - Renseignements complémentaires 9 - Plans et photos - Plan de situation - Photos extérieures et intérieures

3 1 Préambule Saint-Etienne Métropole met en vente un bien atypique comprenant un plateau de 416,5 m² situé conjointement au 5 place Jean Jaurès et 1 rue de la Résistance au 4ème étage de l immeuble dit «des têtes», immeuble de prestige, classé comme patrimoine architectural urbain intéressant. Le présent document a pour objectif de fixer les modalités de cette mise en vente et de présenter les principales caractéristiques du tènement. Ce document n a pas de caractère contractuel. 2 - Publicité Un avis informant de la mise en vente de ce plateau sera publié par voie de presse. Toute personne intéressée pourra demander à recevoir le présent dossier constitué pour la vente. 3 - Situation de l immeuble Cet immeuble est situé en plein cœur de Saint Etienne avec la façade principale donnant sur la Place Jean Jaurès. Situé à deux pas du tramway, en hyper centre, ce plateau de 416,5 m² offre une exposition rare sur la place principale de Saint Etienne, à proximité immédiate de l Hôtel de Ville et de la Préfecture de la Loire, de la ligne de tramway et des commerces. 4 - Caractéristiques du tènement L ensemble immobilier dans lequel est inscrit le bien proposé est cadastré comme suit : Section Numéro Lieudit Superficie BV 31 5 place Jean 14a 33ca Jaurès Ce plateau de 416,5 m² situé au 4 ème étage du 5 Place Jean Jaurès est constitué de 3 lots divisibles étant déjà équipé de 3 portes sur le palier : Lot 83 : 192,50 m² Lot 84 : 134,50 m² Lot 89 : 89,50 m²

4 De plus, deux caves en sous-sol font parties du bien mis en vente : une cave Nr30 (lot 29) + une cave Nr5 (lot 5). Descriptif du plateau : au-delà du plan annexé, le bien comporte 2 façades sur les rues Jean Jaurès et Résistance, les 2 autres façades donnant sur la cours intérieure. L usage actuel a nécessité une découpe en bureaux et salles de réunion Le chauffage se fait à partir de 2 chaudières individuelles au gaz. La cours intérieure est une partie commune de l immeuble sans stationnement. 5 - Prix demandé Pour ce bien atypique, Saint Etienne Métropole vous demande de faire une offre sous pli cacheté suivant les modalités en point 7. Saint Etienne Métropole se réserve le droit de n étudier que les offres au dessus de l expertise faite par l avis de France Domaine, à savoir /m². Au cas où deux offres auraient un prix d achat identique, il sera demandé à chaque offrant une nouvelle offre pour les départager, sachant que cette nouvelle offre ne pourra pas être inférieure à la précédente. En cas de nouvelle égalité, la nature de chaque projet sera étudiée attentivement et le bénéfice ira à l offre permettant la création de valeur en centre ville. Le bien est vendu en l état, libre de toute occupation. 6 - Visite du bien Les candidats pourront visiter le bien le vendredi 4 et le jeudi 10 novembre de 9h à 12h sur réservation auprès de : Saint Etienne Métropole Direction de l Economie 2 avenue Grüner Saint-Etienne Geneviève Sorlin Tel: mail: g.sorlin@agglo-st-etienne.fr

5 7 Candidatures Contenu des candidatures: Les offres d acquisition devront être signées et devront comporter: - les coordonnées du candidat - le prix proposé - le projet lié à cette acquisition (habitation, investissement locatif.) Le prix proposé sera formulé en euros et devra être ferme et définitif. Transmission des candidatures: La transmission des candidatures devra être effectuée sous pli cacheté portant les mentions: CANDIDATURE À L ACQUISITION DU BIEN DU 5 PLACE JEAN JAURES A SAINT ETIENNE NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER Les candidatures devront être transmises par voie postale ou remises directement à l adresse suivante: Saint Etienne Métropole Direction des Marchés Publics 2 avenue Grüner Saint-Etienne tel: La date limite pour la transmission des candidatures est fixée au 28 Novembre 2011 Choix d une candidature: Saint-Etienne Métropole choisit librement le candidat. Le candidat devra produire une attestation bancaire justifiant de sa capacité à financer l acquisition dans un délai maximum de 45 jours après avoir été retenu. Rappel : Avis de France Domaine : HT/m² Au cas où deux offres auraient un prix d achat identique, il sera demandé à chaque offrant une nouvelle offre pour les départager, sachant que cette nouvelle offre ne pourra pas être inférieure à la précédente. En cas de nouvelle égalité, la nature de chaque projet sera étudiée attentivement et le bénéfice ira à l offre permettant la création de valeur en centre ville. Le bien est vendu en l état, libre de toute occupation.

6 Saint-Etienne Métropole se réserve la possibilité de ne pas donner suite si aucune offre ne lui semble satisfaisante. 8 - Renseignements complémentaires Toute information complémentaire se rapportant au tènement ou aux modalités de présentation des candidatures peut-être demandée auprès de: Saint-Etienne Métropole Direction de l Economie Service prospection 2 avenue Grüner Saint-Etienne Genevieve SORLIN Tel: mail: g.sorlin@agglo-st-etienne.fr 9 Plans et photos Plan de situation

7 Photos extérieures Etage concerné

8 Angle de la Place Jean Jaurès et de la rue de la Résistance Etage concerné

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