Section 1 Le contexte du droit de la sécurité internationale... 17

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1 Table des matières Préambule... 7 Liste des sigles et abréviations... 9 Introduction générale Le contexte du droit de la sécurité internationale Les paradigmes du droit de la sécurité internationale : paix et sécurité internationales Section 3 Les composantes du droit de la sécurité internationale PARTIE 1 L interdiction faite aux États de recourir à la force et à la menace de la force...27 Chapitre 1 Nature du principe de non-recours à la force et à la menace Définition Définition du recours à la force...30 A. Nature de la «force» visée par la prohibition Définition originelle restreinte à la force armée...31

2 336 Droit de la sécurité internationale 2. Définition récente élargie à la force cybernétique...33 B. Caractéristiques des emplois de la force visés par la prohibition L amplitude Le caractère délibéré Définition du recours à la menace de la force...42 A. La notion de menace de la force Les instruments interétatiques La jurisprudence...43 B. Caractéristiques de la menace de la force La menace doit vectoriser une réclamation La menace doit être crédible...47 C. Exceptions à la prohibition de la menace Légalité de la dissuasion/menace nucléaire Légalité de la menace de la force conventionnelle...49 Objectif : l interdiction de la guerre et des conflits armés La guerre...52 A. Définition de la guerre (étrangère) B. Définition de la guerre civile Caractéristiques Variabilité terminologique Le conflit armé...55 A. Variation matricielle Droit de Genève Définition jurisprudentielle...56 B. Variation dimensionnelle Le conflit armé international Le conflit armé non international Les conflits multidimensionnels...69

3 Table des matières 337 Chapitre 2 Champ d application du principe de non-recours à la menace et à l emploi de la force Champ institutionnel Application interétatique...76 A. Les États Le principe de la portée interétatique de l article 2, Effets induits...78 B. Les entites infra-étatiques La reconnaissance de l existence d entités infraétatiques agissant au nom d un État ou groupe d États Le problème de l imputation des actes des entités infraétatiques à un État Application transnationale dans le cas de terrorisme...87 A. La pratique extensive des États Cas pratiques Enseignements synthétiques...92 B. Limitations à cette pratique extensive Affaire des activités armées sur le territoire du Congo (R.D.C. c/ Ouganda) Affaire de la Déclaration d indépendance relative au Kosovo...94 Champ normatif Finalités normatives...96 A. Intégrité du territoire et indépendance politique B. Buts des Nations Unies Valeur normative...97 A. Un principe général du droit international Une consécration dans la pratique étatique en tant que principe général du droit international Une effectivité relative B. Une norme impérative Notion de norme impérative Le principe du non-recours à la force : une norme impérative 106

4 338 Droit de la sécurité internationale PARTIE 2 La consécration de l emploi de la menace et de la force au profit des Nations Unies Chapitre 1 Les compétences prévues par la Charte Les compétences du Conseil de sécurité des Nations Unies Fondements A. Fondements institutionnels Présentation de l organe qu est le Conseil de sécurité Sa primauté B. Fondements normatifs Le transfert de la compétence de guerre au Conseil de sécurité Le cadre juridique de l emploi de la force par le Conseil de sécurité Teneur des compétences : l action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix, ou d acte d agression A. La menace contre la paix La menace contre la paix relève de la détermination du C.S.N.U Une situation ou un fait présentant un caractère grave et actuel B. La rupture de la paix et l acte d agression La rupture de la paix L acte d agression Définition par le Conseil de sécurité des Nations Unies A. Indices d un élargissement de la notion de menace et de rupture de la paix Les crises internes à impact international et humanitaire Le terrorisme Les «disparitions d État» et les situations précaires post-conflits L ingérence démocratique La prise en compte des acteurs non étatiques/guerre civile

5 Table des matières 339 B. Enseignements Un élargissement théoriquement conforté Un élargissement atténué par la stratégie du Conseil de sécurité lui-même Mise en œuvre des compétences du C.S.N.U A. Définition La constatation et qualification d une situation donnée, en tant que menace à la paix ou rupture de la paix ou acte d agression La promotion des procédures de règlement pacifique des différends La préconisation de mesures provisoires La décision de mettre en œuvre des mesures coercitives non militaires La décision de recourir à la force armée et les moyens y afférent B. Limites et contraintes Contraintes procédurales et opérationnelles L absence des accords spéciaux Les compétences de l Assemblée générale des Nations Unies et du Secrétaire général des Nations Unies L AGNU A. Compétences de l Assemblée générale dans le domaine de la paix et de la sécurité internationale Les recommandations Les sessions extraordinaires B. Limites aux compétences de l AGNU Lorsque le Conseil de sécurité à l égard d un différend remplit déjà sa fonction, ou s est saisi d une situation, l AGNU ne doit faire aucune recommandation sur ce différend (art. 12, 1 er ) Si une question soumise à l AGNU appelle une «action», la question doit être renvoyée devant le C.S.N.U. (art. 11, 2) Le Secrétaire général des Nations Unies A. Article B. Article

6 340 Droit de la sécurité internationale Chapitre 2 Les adaptations des compétences onusiennes Développement empirique : les O.M.P Fondements A. Origines historiques La guerre de Corée La résolution Acheson du 3 novembre B. Principes originaires Le consensualisme Une opérationnalité crédible mais temporaire Un rôle non coercitif L impartialité C. Fondements doctrinaux onusiens Statut A. Statut juridique Statut juridique des O.M.P Statut juridique des casques bleus B. Statut financier Le régime financier des O.M.P Les chiffres actuels Missions A. Fondement juridique des missions Fondements dans le chapitre VI et VII Fondements dans la Pratique B. Nature des missions Définition conceptuelle Définition opérationnelle Mutations récentes des O.M.P. : les opérations «robustes» et les opérations hybrides A. Fondements de la «robustesse» Fondement conceptuel Fondement normatif : l autorisation de recours à la force B. Finalités de la robustesse

7 Table des matières Auto-défense de la Force La mise en œuvre du mandat La protection des populations C. Limite : la nécessaire distinction entre robustesse et coercition L opération robuste ne doit pas être coercitive Les éléments de distinction entre robustesse et coercition La pertinence de la distinction D. Les opérations hybrides : le cas de la MINUAD (Opération hybride UA/ONU au Darfour) Origines et contexte Nature Mandat Conséquence de l usage de la force par les O.M.P. : l application du droit humanitaire par les casques bleus A. Des clauses contractuelles B. La circulaire du SGNU du 6 août Délégations de la compétence à employer la force Autorisation de recourir à la force donnée par le C.S.N.U. à des organismes régionaux A. Les destinataires Les «accords ou organismes régionaux» du chapitre VIII de la Charte Les alliances militaires B. Le cadre juridique des autorisations «Le Conseil de sécurité utilise, s il y a lieu, les accords ou organismes régionaux pour l application des mesures coercitives prises sous son autorité» «Toutefois aucune action coercitive ne sera entreprise en vertu d accords régionaux ou par des organismes régionaux sans l autorisation du Conseil de sécurité» Les accords conclus entre l ONU et les organismes régionaux en vue de la protection d une opération de maintien de la paix (O.M.P.) C. Application et adaptation des mécanismes d autorisation Autorisation d utiliser la force donnée par le C.S.N.U. selon le mécanisme initial

8 342 Droit de la sécurité internationale 2. Nouveaux modes d autorisation à utiliser la force Autorisation de recourir à la force donnée par le C.S.N.U. à des États A. Le cas de la guerre du Golfe ( ) : une autorisation formelle préalable à l usage de la force Les résolutions préparatoires à l autorisation de la force par les États La résolution 678 autorisant le recours à la force par les États La résolution 687 indiquant les termes du règlement du conflit B. L opération «Provide Comfort» ( ) : une présomption d autorisation? C. Le cas de la guerre d Irak : l opération «Iraki Freedom» (2003) : une présomption d autorisation et une autorisation a posteriori? D. L opération «Liberté immuable» contre l Afghanistan (2001) : légitime défense et/ou autorisation implicite? Tacite? PARTIE 3 La persistance de compétences de guerre pour les États Chapitre 1 La légitime défense Nature du droit à la légitime défense Fondements A. Fondements originels La nécessité de se défendre (de l Antiquité à la fin du XIX e siècle) La nécessité vue par la doctrine pendant la période de l entre-deux-guerres La période contemporaine : nécessité et légitime défense B. Fondement normatif actuel Les soubassements L article 51 de la Charte des Nations Unies

9 Table des matières Caractères A. Subjective En fonction de l auto-qualification étatique initiale et de l auto-évaluation des «mesures nécessaires» prises par le C.S.N.U En fonction des mandats reçus par les O.M.P B. Innée Composantes conventionnelles du caractère inné de la légitime défense Les apports jurisprudentiels Régime de sa mise en œuvre Le fait générateur A. Fait générateur initial : une attaque/agression armée Problématiques Éléments de définition B. Évolution de la notion d attaque armée face aux nouveaux dangers transnationaux Attaque cybernétique Attaque indirecte et attaque terroriste Les modalités de mise en œuvre A. Modalités prévues par la Charte Une mesure individuelle ou collective Une mesure provisoire et informationnelle Enseignements B. Modalités apportées par la pratique : mise en œuvre préventive et préemptive Racines Notions de légitime défense préventive et préemptive dans la pratique actuelle Position de la CIJ vis-à-vis des notions de légitime défense préventive et préemptive C. Modalités apportées par la jurisprudence : nécessité et proportionnalité Les apports de la jurisprudence Le problème de l évaluation de la nécessité et de la proportionnalité

10 344 Droit de la sécurité internationale Chapitre 2 Les interventions licites Les opérations de protection des nationaux à l étranger Le principe A. Fondement conceptuel Définition Objectifs B. Fondements juridiques Grands principes justificateurs Fondement coutumier Fondement conventionnel C. Conditions de mise en œuvre La pratique A. Les opérations controversées Le cas de l intervention à Tabas (1980) Le cas de l intervention au Panama (1989) Le cas de l intervention israélienne à Entebbe (1976) B. Les opérations françaises de protection des ressortissants à l étranger Nature et fondements Définition Les autorités compétentes La chaîne d évacuation L intervention sollicitée Cadre juridique A. Définition Notionnelle Juridique : un principe coutumier B. Sources Les accords généraux

11 Table des matières Les accords ponctuels Régime juridique A. Licéité des interventions sollicitées B. Validité de la sollicitation L organe qui sollicite Le moment où il sollicite Les motifs de la sollicitation Les formes de la sollicitation Conclusion générale Éléments bibliographiques Index notionnel Index des instruments juridiques Index institutionnel Index de jurisprudence...333